Demande de remboursement mutuelle : modèle de lettre

Lorsque vous avancez des frais médicaux, une demande de remboursement peut être nécessaire pour obtenir une prise en charge de la part de votre mutuelle.

Bien souvent, c’est le cas si la situation ne permet pas d’avoir recours au système de télétransmission.

La télétransmission permet d’informer la Sécurité sociale et la mutuelle des frais médicaux à rembourser. 

Mais comment ça marche ?

1️⃣ Vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé ;

2️⃣ Le lien se fait automatiquement entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé ;

3️⃣ Pas besoin d’entrer en contact avec votre mutuelle, vous serez pris en charge selon les garanties de votre complémentaire santé.

Si votre mutuelle est bien rattachée à l’Assurance maladie, le service de télétransmission est opérationnel. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour obtenir un remboursement. 👌 

De plus, le calcul de la part à rembourser se fait automatiquement.

Grâce à la télétransmission, la Sécurité sociale se charge d’informer la mutuelle des dépenses de soins à rembourser.

Ce système bien pratique vous évite d’envoyer :

Et selon les cas, il vous dispense de faire une demande de prise en charge à la mutuelle. 💥

❌ Vous ne pourrez pas bénéficier de la télétransmission et devrez faire une demande de remboursement à votre mutuelle dans les cas suivants :

Présenter votre carte Vitale au praticien vous permet d’être remboursé automatiquement.

Mais parfois, certains professionnels de santé ne sont pas équipés pour prendre votre carte Vitale. 🤷‍♀️ Ils vous donneront donc une feuille de soins.

Dans ce cas, si vous souhaitez être remboursé, vous devrez envoyer la feuille de soin du professionnel de santé à votre caisse d’Assurance maladie.

Si votre mutuelle est connectée à votre caisse de Sécurité sociale, la télétransmission prendra le relais. Une fois que la Sécu aura traité votre feuille de soins, la mutuelle recevra les informations nécessaires pour vous rembourser dans la foulée.L’échange d’information se fera automatiquement. 👍

En premier lieu, avant de rédiger une lettre de remboursement, il est recommandé de prendre contact avec votre mutuelle (via votre interface personnelle ou encore par mail).

Avec un peu de chance, celle-ci permet de réaliser une demande de remboursement dématérialisée. Cela vous fera économiser du temps (et un timbre, par la même occasion 🙃).

La demande de remboursement concerne les situations suivantes :

Si le praticien accepte votre carte Vitale, vous recevrez la part remboursée par la Sécurité Sociale. 

Pour obtenir le remboursement de votre mutuelle, vous devrez lui envoyer la note d’honoraire ou la facture accompagnée d’un message ou d’une lettre 📝 demandant la prise en charge des frais.

Lorsque la télétransmission est possible, les délais de remboursement sont pris en charge plus rapidement par la mutuelle. 🚀

Toutefois, ces délais sont variables d’un organisme à l’autre, mais bien souvent, vous serez remboursé en moins de deux semaines.

Par contre, si la télétransmission ne fonctionne pas, comptez 10 jours supplémentaires, le temps que la Sécurité sociale prenne en charge les dépenses de son côté.

Dans votre demande de remboursement, vous devez mentionner les éléments suivants :

Selon la situation, certaines pièces sont nécessaires au traitement de votre demande de remboursement, comme par exemple :

Votre mutuelle peut réclamer des ordonnances pour un remboursement de médicaments ou un devis en cas de soins dentaires ou optiques.

✅ Pour connaître la liste des documents attendus selon votre situation, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé ou consultez les conditions générales de votre contrat. 

Voici un modèle de lettre à compléter selon votre situation, pour exprimer une demande de remboursement à votre mutuelle 👇

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Nom + Prénom

Adresse

Coordonnées téléphoniques

Numéro d’adhérent

Numéro de Sécurité sociale

Nom de la mutuelle

Adresse de la mutuelle

Fait à (lieu), le (date)

Objet : demande de remboursement de frais médicaux

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (monsieur / madame) (nom + prénom) vous demande par la présente un remboursement, suite à l’avance des frais médicaux datant du (date de la dépense médicale).

Conformément aux garanties que couvre le contrat dont je suis titulaire auprès de votre organisme sous le numéro (numéro d’adhérent), je vous remercie de faire le nécessaire pour activer la prise en charge.

Vous trouverez joints à ce courrier les éléments nécessaires au traitement de ma demande, à savoir :

(lister les documents joints au courrier)

Dans l’attente du traitement de ma demande, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Nom + Prénom Signature