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Demande de remboursement mutuelle : modèle de lettre

Suite à une dépense de santé et dans des cas bien spécifiques, vous devrez faire une demande de remboursement à votre mutuelle. Comment rédiger une lettre de remboursement et dans quels cas faut-il faire cette démarche ? Explications.

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Demande de remboursement à la mutuelle ou télétransmission ?

Quand faire une demande de remboursement à sa mutuelle ?

Lorsque vous avancez des frais médicaux, une demande de remboursement peut être nécessaire pour obtenir une prise en charge de la part de votre mutuelle.

Bien souvent, c’est le cas si la situation ne permet pas d’avoir recours au système de télétransmission.

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission permet d’informer la Sécurité sociale et la mutuelle des frais médicaux à rembourser. 

Mais comment ça marche ?

1️⃣ Vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé ;

2️⃣ Le lien se fait automatiquement entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé ;

3️⃣ Pas besoin d’entrer en contact avec votre mutuelle, vous serez pris en charge selon les garanties de votre complémentaire santé.

Si votre mutuelle est bien rattachée à l’Assurance maladie, le service de télétransmission est opérationnel. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour obtenir un remboursement. 👌 

De plus, le calcul de la part à rembourser se fait automatiquement.

Les avantages de la télétransmission 

Grâce à la télétransmission, la Sécurité sociale se charge d’informer la mutuelle des dépenses de soins à rembourser.

Ce système bien pratique vous évite d’envoyer :

  • les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;

  • les décomptes de la Sécurité sociale à la mutuelle.

Et selon les cas, il vous dispense de faire une demande de prise en charge à la mutuelle. 💥

Quelles situations nécessitent une demande de remboursement de la mutuelle ?

Les situations non éligibles à la télétransmission

❌ Vous ne pourrez pas bénéficier de la télétransmission et devrez faire une demande de remboursement à votre mutuelle dans les cas suivants :

  • le praticien n’accepte pas la carte Vitale ;

  • la mutuelle n’adhère pas au système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) qui permet les échanges d’informations entre les différents acteurs ;

  • Les actes ne sont pas éligibles à la télétransmission.

❤ ALAN & NOEMIE

Alan est une assurance santé qui adhère au système de télétransmission NOEMIE. Dans l'immense majorité des cas, l’activation du service se fait automatiquement, vous n'avez rien à faire !

Refus de carte Vitale : pas de demande de remboursement 

Présenter votre carte Vitale au praticien vous permet d’être remboursé automatiquement.

Mais parfois, certains professionnels de santé ne sont pas équipés pour prendre votre carte Vitale. 🤷‍♀️ Ils vous donneront donc une feuille de soins.

Dans ce cas, si vous souhaitez être remboursé, vous devrez envoyer la feuille de soin du professionnel de santé à votre caisse d’Assurance maladie.

Si votre mutuelle est connectée à votre caisse de Sécurité sociale, la télétransmission prendra le relais. Une fois que la Sécu aura traité votre feuille de soins, la mutuelle recevra les informations nécessaires pour vous rembourser dans la foulée.L’échange d’information se fera automatiquement. 👍

Quand faut-il faire une lettre de remboursement à sa mutuelle ?

En premier lieu, avant de rédiger une lettre de remboursement, il est recommandé de prendre contact avec votre mutuelle (via votre interface personnelle ou encore par mail).

Avec un peu de chance, celle-ci permet de réaliser une demande de remboursement dématérialisée. Cela vous fera économiser du temps (et un timbre, par la même occasion 🙃).

La demande de remboursement concerne les situations suivantes :

  • votre mutuelle n'adhère pas au système NOEMIE ;

  • pour des dépenses médicales élevées qui ne fonctionnent pas avec la télétransmission (hospitalisation, soins dentaires ou optiques) ;

  • dans le cadre de certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale ;

  • pour certains actes paramédicaux sans feuilles de soins (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, médecines douces…).

💡 Bon à savoir

Si votre mutuelle n’adhère pas au système NOEMIE, la marche à suivre est la suivante :

  1. demander un décompte de remboursement à l’Assurance maladie ;

  2. transmettre ce décompte à sa complémentaire santé ; 

  3. joindre un courrier de demande de prise en charge.

Si le praticien accepte votre carte Vitale, vous recevrez la part remboursée par la Sécurité Sociale. 

Pour obtenir le remboursement de votre mutuelle, vous devrez lui envoyer la note d’honoraire ou la facture accompagnée d’un message ou d’une lettre 📝 demandant la prise en charge des frais.

Sous quel délai la mutuelle traite-t-elle une demande de remboursement ?

Lorsque la télétransmission est possible, les délais de remboursement sont pris en charge plus rapidement par la mutuelle. 🚀

Toutefois, ces délais sont variables d’un organisme à l’autre, mais bien souvent, vous serez remboursé en moins de deux semaines.

Par contre, si la télétransmission ne fonctionne pas, comptez 10 jours supplémentaires, le temps que la Sécurité sociale prenne en charge les dépenses de son côté.

Comment faire une lettre de remboursement à sa mutuelle ?

Que contient une lettre de demande de remboursement ?

Dans votre demande de remboursement, vous devez mentionner les éléments suivants :

  • nom, prénom et coordonnées ;

  • numéro d’adhérent mutuelle ;

  • numéro de Sécurité sociale ;

  • coordonnées de la mutuelle ;

  • précisions sur le type de soin reçu ; 

  • précision sur les documents joints au courrier ;

  • montant de la dépense.

Quels documents joindre à une lettre de remboursement pour sa mutuelle ?

Selon la situation, certaines pièces sont nécessaires au traitement de votre demande de remboursement, comme par exemple :

  • une ordonnance ;

  • un devis ;

  • une facture ;

  • un décompte de remboursement de la Sécurité sociale ;

  • un bulletin d’hospitalisation ;

  • une feuille de soin.

Votre mutuelle peut réclamer des ordonnances pour un remboursement de médicaments ou un devis en cas de soins dentaires ou optiques.

✅ Pour connaître la liste des documents attendus selon votre situation, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé ou consultez les conditions générales de votre contrat. 

Mutuelle et demande de remboursement : modèle de lettre

Voici un modèle de lettre à compléter selon votre situation, pour exprimer une demande de remboursement à votre mutuelle 👇

----------------------------------------------------------------

Nom + Prénom

Adresse

Coordonnées téléphoniques

Numéro d’adhérent

Numéro de Sécurité sociale

Nom de la mutuelle

Adresse de la mutuelle

Fait à (lieu), le (date)

Objet : demande de remboursement de frais médicaux

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (monsieur / madame) (nom + prénom) vous demande par la présente un remboursement, suite à l’avance des frais médicaux datant du (date de la dépense médicale).

Conformément aux garanties que couvre le contrat dont je suis titulaire auprès de votre organisme sous le numéro (numéro d’adhérent), je vous remercie de faire le nécessaire pour activer la prise en charge.

Vous trouverez joints à ce courrier les éléments nécessaires au traitement de ma demande, à savoir :

  • …..

  • ….

(lister les documents joints au courrier)

Dans l’attente du traitement de ma demande, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Nom + Prénom Signature

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Mis à jour le 21/06/2022

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