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Délai de remboursement de la mutuelle : 3 questions pour tout comprendre

Le délai de remboursement de la mutuelle dépend de nombreux critères : la dépense est prise en charge ou non par la Sécu, vous présentez votre carte Vitale, votre mutuelle fonctionne avec le réseau NOEMIE, etc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

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Mis à jour le
5 janvier 2024
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5 janvier 2024
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Dans cet article

Quel est le délai de remboursement de la mutuelle ?

Le remboursement d’une dépense prise en charge par la Sécu

Certaines dépenses de santé sont prises en charge par l’Assurance maladie. C’est le cas :

👩‍⚕️ des consultations chez le médecin ;

🏥 des frais d’hospitalisation ;

🦷 des soins dentaires ;

👓 ou encore des lunettes.

Pour ces dépenses, la Sécurité sociale rembourse le patient, avant d’éditer un décompte pour la mutuelle. Le délai de remboursement de la mutuelle va dépendre du temps que met l’Assurance maladie à régler sa part. Ce délai peut être plus ou moins long :

  • Avec la carte Vitale : les informations sont envoyées immédiatement à la Sécurité sociale qui adresse ensuite un décompte à la mutuelle. Le remboursement prend 10 à 15 jours en moyenne.. 

  • Avec une feuille de soins : il faut envoyer sa feuille de soins papier à la Sécurité sociale. À réception, la Sécu adresse un décompte à la mutuelle. En fonction du volume de demandes, le remboursement peut prendre de 15 jours… à plus d’un mois.

Le remboursement d’une dépense non prise en charge

Certaines dépenses de santé ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie, dont :

👨‍⚕️ les médecines alternatives : ostéopathie et chiropraxie par exemple ;

🦷 les implants dentaires ;

🌊 certaines cures thermales ;

👁️ la chirurgie réfractive de l’œil.

Il faut alors envoyer la facture à la mutuelle, qui va calculer le remboursement.

  • Par l’application ou par e-mail : la mutuelle peut généralement rembourser en moins de 5 jours (voire en quelques heures, comme chez Alan 😇).

  • Par courrier : le délai de remboursement sera plus important. Il peut prendre plusieurs semaines en fonction de la rapidité de la mutuelle.

Comment accélérer le remboursement de la mutuelle ?

Conseils pour réduire le délai de remboursement de la mutuelle :

  1. S’assurer que la mutuelle appartient au système NOEMIE (on vous explique tout plus bas ⬇️).

  2. Mettre sa carte Vitale à jour, notamment en cas de déménagement.

  3. Systématiquement présenter sa carte Vitale lors d’une dépense de santé.

  4. Présenter sa carte de mutuelle (à la pharmacie par exemple) pour bénéficier du tiers payant sur la part mutuelle.

  5. Transmettre ses justificatifs en ligne (espace personnel ou e-mail).

En cas de retard de remboursement de la mutuelle, plusieurs réflexes s’imposent :

  • consulter ses garanties pour vérifier que la dépense est bien prise en charge par la mutuelle ;

  • s’assurer qu’il n’y a pas de délai de carence, notamment si le contrat vient d’être souscrit ;

  • contacter la mutuelle pour comprendre l’origine du problème (RIB non transmis, facture non réceptionnée, etc.).

Le bon réflexe avant tout

Avant d’engager une dépense importante (lunettes, prothèses dentaires, etc.), il est conseillé de faire une demande de prise en charge à la mutuelle. En plus de vous permettre de connaître le montant remboursé, cela pourra accélérer la prise en charge de la mutuelle et vous éviter d’avoir à avancer des frais importants.

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Est-ce qu’il y a un délai de prescription pour le remboursement de la mutuelle ?

Il existe un délai de prescription pour demander un remboursement à la mutuelle : c’est ce qu’on appelle le délai de forclusion. Bien que cela puisse varier selon les contrats, ce délai est généralement de 2 ans.

Ça veut dire que les dépenses de santé qui datent de plus de 2 ans ne peuvent plus être remboursées si elles n’ont pas été envoyées à la mutuelle. Ce délai s’applique même si l’assuré a changé de mutuelle depuis.

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Foire aux questions

Le système NOEMIE, c’est quoi ?

La Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE), qu’on appelle aussi télétransmission, est un service d’échange d’informations entre les acteurs de la santé. Il permet d’accélérer les remboursements, puisque les informations sont envoyées automatiquement entre la Sécu et la mutuelle. Si la télétransmission n’est pas active, l’assuré doit envoyer le décompte de la Sécu à sa mutuelle pour être remboursé.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

C’est la période durant laquelle vous ne pouvez pas être remboursé. Elle débute à la souscription du contrat, concerne certaines dépenses de santé (implants dentaires, lunettes, etc.) et sa durée varie selon les garanties.

Comment consulter les remboursements de la mutuelle ?

Le plus simple consiste à vous connecter à votre espace personnel afin d’avoir la liste des remboursements effectués.

Publié le 16/05/2022

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