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Zoom sur la
mutuelle HCR
Les salariés du secteur de la restauration bénéficient d’une mutuelle obligatoire fournie par leur employeur. Quelles sont ses spécificités ? Alan passe sur le grill les subtilités de la mutuelle HCR (hôtels, cafés et restaurants).
Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle HCR ?
La mutuelle HCR s’adresse aux entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997 (CCN HCR).
Cette convention collective s’applique à de nombreuses entreprises du secteur de la restauration :
- Les restaurants traditionnels ;
- Les cafés tabacs ;
- Les hôtels avec restaurant ;
- Les hôtels de tourisme sans restaurant ;
- Les hôtels de préfecture ;
- Les débits de boisson ;
- Les traiteurs organisateurs de réception ;
- Les bowlings ;
- Les discothèques.
A contrario, la convention collective HCR ne s’applique pas aux entreprises de la restauration rapide, ni aux entreprises de la restauration collective.
La mutuelle HCR est-elle obligatoire ?
En un mot : oui !
En tant qu’entreprise du secteur privé, vous devez proposer une mutuelle à vos salariés. C’est une règle posée par la loi ANI (accord national interprofessionnel) en vigueur depuis le 1er janvier 2016. !
La complémentaire santé doit à la fois répondre aux exigences de la loi ANI et à celles de la convention collective HCR.!
Les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle fournie par l’employeur, quel que soit leur contrat de travail : CDD, CDI, apprentissage… Peu importe également qu’ils travaillent à temps plein ou à temps complet dans la restauration.!
Ils peuvent demander à couvrir leurs ayants droit : le conjoint, les enfants… Leur adhésion est facultative et non obligatoire.!
Attention : le chef d’entreprise indépendant n’a pas l’obligation de souscrire une mutuelle. Pour bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, il peut néanmoins en souscrire une dans le cadre de la loi Madelin.!
Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle HCR ?
Bien que l’adhésion à la mutuelle soit obligatoire pour les salariés, il est possible de s’exonérer de cette obligation dans certains cas.
Pour refuser la mutuelle d’entreprise, ils doivent cependant avoir un motif de dispense valable.
La convention collective de la restauration prévoit des cas de dispenses. Les salariés peuvent refuser la mutuelle si :
- Ils sont en CDD d’une durée d’un mois de date à date ;
- Ils travaillent à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), sous réserve que la cotisation à la mutuelle représente plus de 10 % de leur salaire.
La loi prévoit également d’autres cas de dispenses. La dispense d’affiliation doit être demandée par écrit à l’employeur ou à la mutuelle.
Quelles sont les garanties de la mutuelle HCR ?
Les garanties légales
Toutes les mutuelles sont tenues de répondre à certains critères légaux.
La mutuelle santé HCR doit rembourser au salarié ce qu’on appelle le panier de soins ANI. Ce panier de soins contient :
- Le remboursement du ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations remboursables par l’Assurance-maladie ;
- Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier ;
- Le remboursement des équipements d’optique allant de 100 à 200 € par an.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats responsables de mutuelle doivent également inclure le panier 100 % santé issu de la réforme du 100 % santé.
Ce panier comprend des équipements remboursés entièrement par la mutuelle et pour lesquels le patient n’a rien à débourser.
Le panier 100 % santé comprend :
- Le remboursement total de certaines prothèses dentaires ;
- Un choix de montures et verres remboursés intégralement ;
- Le remboursement de certaines aides auditives.
Les garanties imposées par la convention collective HCR
La convention collective HCR prévoit des remboursements minimums pour la mutuelle allant au-delà des minimums légaux.
L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle respectant les règles posées par cette convention collective. Voici quelques uns des principaux remboursements minimaux (à retrouver en intégralité ici) :
HÔPITAL
- Frais de séjour: 110 % base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS)
- Frais et honoraires chirurgicaux OPTAM: Ticket modérateur (TM) + 230 % BR
- Frais et honoraires chirurgicaux hors OPTAM: TM + 100 % BR
- Chambre particulière: 50 € par jour
- Allocation de naissance: 8 % plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par enfant
DENTAIRE
- Soins dentaires: TM
- Panier maîtrisé et panier libre (inlays): 200 % BR
- Panier maîtrisé et panier libre (prothèses): 300 % BR
- Implants dentaires: 300 € par an
- Orthodontie: 166 % BR
OPTIQUE
- Monture: 100 €
- Verres (autres que 100 % santé): Entre 160 et 311 € selon le type de verre
AIDES AUDITIVES
- Équipements autres que 100 % santé: 400 € par oreille + 65 % BR
SOINS COURANTS
- Consultations généralistes et spécialistes adhérents à l’OPTAM: 120 % BR
- Consultations généralistes et spécialistes hors OPTAM: TM
- Médicaments: TM
- Auxiliaires médicaux: TM
- Imagerie médicale: TM
- Analyses médicales: TM
- Médecines douces: 300 € par jour
Combien coûte une mutuelle HCR ?
L’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % du montant de la cotisation à la mutuelle santé. Le salarié s’acquitte des 50 % restants.
La convention collective HCR prévoit également que jusqu’au 31 décembre 2021 :
- La cotisation maximale à la mutuelle pour les salariés est de 14 € ;
- La cotisation minimale à la mutuelle pour l’employeur est de 14 €.
Comment choisir sa mutuelle HCR ?
L’employeur peut choisir l’organisme assureur qu’il souhaite. La convention collective ne peut plus l’imposer : les clauses de désignation d’un assureur sont interdites depuis 2013.
Pour choisir, effectuez un comparatif des meilleures mutuelles pour vos salariés. Faites votre choix en fonction des spécificités propres au secteur de la restauration. On pense à :
- Horaires décalés : des aides pour que les salariés puissent faire garder leurs enfants sont les bienvenues ;
- Risques de chute : une bonne couverture hospitalisation est nécessaire ;
- Stress, postures inconfortables et manipulation de charges lourdes : des garanties comme les médecines douces sont appréciables.
Autres éléments à considérer dans votre choix : le turnover des employés et les nombreuses contraintes légales auxquelles vous êtes soumis. Les restaurateurs ont intérêt à choisir une mutuelle facilitant leurs démarches administratives et proposant une gestion quotidienne simple.
Enfin, optez pour une mutuelle affichant un prix raisonnable. La plupart des assureurs proposent 2 ou 3 formules : un tarif de base, une solution intermédiaire et/ou un tarif plus protecteur.
Peut-on résilier sa mutuelle hôtellerie et restauration ?
L’employeur peut résilier la mutuelle à tout moment après une période d’engagement de 12 mois.
Le salarié peut mettre fin à la mutuelle d’entreprise dans les cas suivants :
- Départ à l’étranger ;
- Rupture du contrat de travail ;
- Affiliation à la complémentaire santé obligatoire du conjoint.
À noter : à la fin de son contrat de travail, le salarié inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi a le droit à la portabilité de sa mutuelle santé. Autrement dit, il peut continuer à bénéficier gratuitement de son ancienne mutuelle jusqu’à 12 mois après son départ de l’entreprise.
La durée de la portabilité est normalement égale à la durée du contrat de travail effectué dans l’entreprise. Mais pour tenir compte des nombreux contrats précaires dans le secteur de la restauration, la convention collective HCR a doublé la période de portabilité de la mutuelle.
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