Tout savoir sur les cotisations

Les cotisations que vous payez pour votre mutuelle ne devraient pas être un mystère. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet pour mieux comprendre ses cotisations.

Les critères pris en compte

De nombreux facteurs influent sur le montant de vos cotisations à la complémentaire santé : 

• L’âge moyen des salariés ;

• Le nombre de salariés ;

• Le secteur d’activité de l’entreprise ;

• L’implantation géographique de l’entreprise ; 

• La répartition hommes/femmes dans l’entreprise ;

• La moyenne d’ayants droit par salarié ;

• Le statut des salariés (cadre, non-cadres…), etc.

Les assurances santé proposent toujours différentes formules en fonction du niveau de garanties souhaité. Évidemment, plus le nombre de garanties sélectionné est élevé, plus le coût des cotisations s’envole. Mais c’est aussi synonyme d’une meilleure couverture !

La bonne solution concilie des remboursements élevés, l’adaptation de la couverture au profil des salariés et un coût total acceptable pour l’entreprise.

Les différentes tarifications

En général, les mutuelle santé proposent différents types de tarification, au choix de l’employeur :

• Une cotisation identique pour tous les salariés. Elle instaure plus d’égalité entre les salariés mais peut être désavantageuse pour les salariés sans enfants ;

• Un tarif famille/duo/solo : le tarif de la cotisation évolue selon la situation du salarié : célibataire, en couple (ou famille monoparentale) ou avec une famille (au moins 2 ayants droit). Ce type de tarif est plus juste car il s’affine en fonction de la situation personnelle du salarié ;

• Un tarif adulte/enfant : il existe un tarif pour le salarié et un tarif pour les enfants (en général, moins cher). L’addition des deux donne le montant de la cotisation.

Les cotisations à la mutuelle santé sont réparties entre salarié et employeur.

La part employeur

Depuis la loi ANI du 14 juin 2013, l’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % de la cotisation à la mutuelle d’entreprise.

L’employeur a la possibilité de créer des différences entre des « catégories objectives » de salariés, par exemple les cadres et les non-cadres. Ainsi, il peut prendre la décision de mettre en place une participation financière ou des niveaux de garanties différents selon les catégories de salariés.

Il peut aussi financer la mutuelle au-delà de 50 %. 2 raisons à cela :

• Une convention collective fixe une participation employeur plus importante ; 

• Il souhaite attirer ou fidéliser les salariés.

L’employeur peut aussi être amené à financer la cotisation des ayants droit du salarié. Il est tenu de le faire si l’adhésion de ces derniers à la mutuelle d’entreprise est obligatoire.

La part du salarié

En toute logique, le salarié finance la part restante après la prise en charge de l’employeur : il participe donc à la complémentaire santé à hauteur de 50 % maximum.

Il ne peut pas refuser de participer au paiement de sa couverture santé sauf à justifier d’une dispense.

Le salarié peut choisir d’augmenter sa cotisation pour être mieux couvert. 

Il peut rajouter des renforts sur certains postes de dépenses comme les soins dentaires, l’optique… Il peut aussi demander à couvrir ses ayants droit si l’adhésion à la mutuelle d’entreprise de ces derniers est facultative. L’employeur n’est alors pas tenu de prendre en charge le surplus de cotisations.

La mutuelle d’entreprise offre différents avantages fiscaux et sociaux 🎁. Mais pour y prétendre, la mutuelle collective doit :

• Répondre aux critères du contrat responsable ;

• Être un contrat à adhésion obligatoire ;

• Bénéficier à tous les salariés d’une même catégorie.

L’exonération de cotisations sociales

Les cotisations mutuelle sont exonérées de charges sociales. Cette exonération est possible si : 

• Le montant des cotisations annuelles par salarié ne dépasse pas 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale additionné de 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié  ;

• Le total est inférieur à 12 % du PASS (soit 4936,32 € en 2021).

Revers de la médaille, l’employeur doit cependant s’acquitter du forfait social dans les entreprises de plus de 11 salariés. La participation employeur est soumise à une cotisation de 8 % au titre de cette taxe. Des taxes comme la CSG et la CRDS restent dues sur la participation employeur.

Les déductions fiscales

Pour l’employeur

Les cotisations mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Pour qu’elles puissent être déduites de l’impôt sur les sociétés, les cotisations doivent : 

• Ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale additionné de 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié  ;

• Le montant total doit être inférieur à 16 % du PASS (soit 6581,76 € en 2021).

Pour les salariés

Les salariés ont également accès à des aides fiscales. La part salariale de leur cotisation est déductible de l’impôt sur le revenu. Cette déduction est cependant plafonnée à :

• 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale auquel on ajoute 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié ;

• Le total ne doit pas dépasser 16 % du PASS.

En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, les salariés peuvent continuer à percevoir une rémunération de leur employeur. Dans cette situation, le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu. Les cotisations sont donc maintenues.

À l’inverse, si l’arrêt maladie n’est pas rémunéré (en cause par exemple, une ancienneté insuffisante du salarié), les cotisations mutuelle sont suspendues pendant la durée de l’arrêt maladie. En conséquence, ni le salarié ni l’employeur ne paye de cotisations pendant cette période.

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On espère que les cotisations mutuelle n’ont désormais plus de secrets pour vous ! 😉