Comment résilier sa mutuelle ?

Votre complémentaire santé ne vous convient plus ? Vous avez désormais la possibilité de résilier votre mutuelle à tout moment et sans frais après un an d’engagement. Alan vous explique comment faire.

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Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
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Quand peut-on résilier sa mutuelle ?

En trois mots : quand vous voulez ! Depuis le 1er décembre 2020, vous n’êtes plus obligé d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat de complémentaire santé.

Avant cette loi, la résiliation de la mutuelle entrait dans le cadre de la loi Chatel. Il fallait respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat pour le résilier. L’assureur était censé vous envoyer un avis d’échéance, qui n’était pas toujours réalisé dans les temps… voire jamais envoyé.  Passé ce délai, trop tard : vous étiez réengagé pour 1 an.

C’est de l’histoire ancienne ! 🎉  Vous êtes maintenant libre de résilier votre contrat quand bon vous semble, dès que votre engagement initial de 12 mois est passé. C’est ce qu’on appelle « la résiliation infra-annuelle ». Elle concerne aussi bien les contrats individuels que les contrats collectifs.

Peut-on résilier sa mutuelle avant l’échéance de 12 mois ?

Comme toute règle, la résiliation a ses exceptions. 

La résiliation en cas de changement de situation

En principe, tout changement de situation qui modifie les termes du contrat peut ouvrir la voie à une demande de résiliation. Concrètement, ça peut être :

  • Un changement de domicile ;

  • Un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, naissance d’un enfant) ;

  • Un changement de profession ;

  • Un départ en retraite ;

  • Une cessation définitive de l’activité professionnelle.

L'assuré dispose de 3 mois après la date de l’événement pour faire valoir ses droits.

La résiliation pour adhérer à la mutuelle d’entreprise

Un salarié peut également résilier sa mutuelle actuelle sans préavis pour adhérer à la complémentaire santé obligatoire de son entreprise. Dans ce cas, son ancien contrat prend fin dans le délai d’un mois.

Il doit accompagner sa demande de résiliation de toutes les informations prouvant sa situation (attestation de l’employeur…).

La résiliation en cas de hausse des cotisations

Une augmentation injustifiée des cotisations par l’assureur peut également conduire l’employeur à résilier son assurance santé. 

Il faut que cette hausse ne soit pas prévue dans le contrat, ou ne rentre pas dans les conditions prévues.

🤓 Bon à savoir

Dans cette situation, l’employeur dispose seulement d’un délai de 15 à 30 jours pour s’opposer au changement et demander la résiliation auprès de l’organisme assureur. La résiliation prend effet 1 à 2 mois après la demande.

Le salarié peut-il résilier sa mutuelle d’entreprise ?

Le salarié est tenu d’adhérer à la complémentaire santé collective proposée par l’employeur. Mais il peut mettre fin à son adhésion à la mutuelle d’entreprise dans les cas suivants : 

  • Rupture du contrat de travail (démission, licenciement, fin du contrat de travail) ;

  • Départ à la retraite ou à l’étranger ; 

  • Affiliation à la complémentaire santé obligatoire du conjoint si cette dernière a été souscrite avant la complémentaire santé d’entreprise.

La résiliation est toujours à l’initiative du salarié. Elle n’est pas automatique. Si le contrat du salarié prend fin et qu’il a le droit à l’Assurance chômage, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise : c’est ce qu’on appelle la portabilité. Si le salarié décide de la refuser, il doit adresser une lettre recommandée à l’employeur.

Comment rédiger le courrier de résiliation de sa mutuelle ?

La plupart du temps, on change de mutuelle parce qu’elle n’est plus adaptée à ses besoins : les cotisations sont devenues trop chères, le contrat ne rembourse pas bien des prestations essentielles, etc.

Le processus de résiliation est toujours le même. Il faut envoyer un courrier à votre assureur. 

En général, le nouvel assureur s’occupe des démarches de résiliation. C’est le cas d’Alan : on résilie le contrat d’entreprise pour vous. Et en cas de besoin, on vous a même concocté un modèle de lettre de résiliation. 😇

👉 À noter

Depuis décembre 2020, il est possible d’envoyer votre demande de résiliation par mail ou lettre simple. Il est néanmoins conseillé d’envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier doit indiquer clairement votre volonté de résilier le contrat. Il doit également permettre l’identification de votre contrat, à savoir :

  • Vos coordonnées complètes ;

  • Votre numéro de contrat. 

Envoyez votre courrier au siège social de l’assureur, à l’adresse figurant sur votre contrat. La résiliation prend normalement effet 1 mois après réception par l’assureur.

La mise en place de la nouvelle mutuelle d’entreprise

Rappelons que depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire. Il ne peut pas y avoir d’interruption de la couverture santé des salariés. L’employeur doit donc souscrire au nouveau contrat avant de résilier la mutuelle actuelle.

L’employeur qui décide de changer de mutuelle doit en informer ses salariés. La mise en place du nouveau contrat de mutuelle peut se faire par 3 moyens :

  • Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;

  • Un accord collectif ;

  • Un référendum.

Bien sûr, le choix de la nouvelle mutuelle ne doit pas être laissé au hasard. Découvrez ici comment comparer les mutuelles. 👍

Et la résiliation de la complémentaire santé par l’assureur ?

L’assureur peut également prendre la décision de résilier la mutuelle santé. C’est assez rare et il y a souvent une bonne raison, généralement :

  • le non-paiement des cotisations ;

  • ou les fausses déclarations, omissions ou inexactitudes.

La dégradation de la santé de l’assuré ne peut pas conduire à une radiation de la mutuelle santé.

Grâce à la nouvelle loi de 2020, résilier sa mutuelle est beaucoup plus simple. Si elle ne vous convient plus, sautez le pas !

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