Assurance santé

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Santé mentale avec
alan mind
Bien-être mental en entrepriseL'offre Alan Mind
La santé mentale pour tousTéléchargez l’application Alan Mind
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

Comment résilier une mutuelle en cours ?

Si depuis 2020, résilier une mutuelle d’entreprise est un jeu d’enfant, il existe néanmoins des règles à respecter. Comment résilier une mutuelle en cours de contrat ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure de résiliation avant de vous lancer. 👇

Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
marmot waving

Comment résilier une mutuelle en cours d’année ?

1️⃣ Résilier sa mutuelle d'entreprise quand on est RH

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa mutuelle d’entreprise après un an d'ancienneté. Et ce, à tout moment, sans aucuns frais, ni pénalité.

Comme la mutuelle d'entreprise est obligatoire, l'entreprise doit souscrire un nouveau contrat lorsqu'elle résilie son ancien contrat.

🤓 Bon à savoir

Chez Alan, toute entreprise peut résilier quand elle le souhaite, que ce soit avant ou après 12 mois d'ancienneté.

2️⃣ Résilier sa mutuelle d'entreprise quand on est salarié

En règle générale, le salarié ne peut pas résilier sa mutuelle d’entreprise, puisqu'elle est obligatoire. Seules exceptions :

👉  Rupture du contrat de travail ;

👉  Départ à la retraite ou à l’étranger.

Quelle est la procédure pour résilier une mutuelle d’entreprise en cours ?

Depuis janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer une mutuelle d’entreprise obligatoire à leurs salariés.

Les entreprises sont libres de choisir l’assureur le plus adapté à leurs besoins. 

Les règles à respecter avant la résiliation 

Lorsque l’employeur décide de changer la mutuelle d’entreprise en cours de contrat, il doit se plier à certaines règles :

  • suivre l’accord collectif (ou l’accord de branche) ;

  • avertir les salariés et les représentants du personnel ;

  • respecter le préavis et les délais de résiliation de la mutuelle en cours ;

  • adhérer à une mutuelle d’entreprise qui respecte la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) ;

  • modifier le contrat collectif selon la procédure de mise en place de la mutuelle d’entreprise (accord d’entreprise, négociations ou Décision Unilatérale de l’Employeur).

Rédiger la nouvelle DUE

La rédaction de la nouvelle DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) est une étape clef de la procédure de résiliation.

Sans surprise, c’est l’employeur qui s'attelle à la tâche.  Alors pour faire au mieux, il ne devra pas oublier de mentionner :

  • les conditions de souscription du nouveau contrat ;

  • le niveau de garantie de la nouvelle mutuelle d’entreprise ;

  • le montant des cotisations ;

  • la date d’effet et la durée ;

  • les conditions de renouvellement, révision et résiliation du contrat ;

  • les cas de dispense de mutuelle d’entreprise ;

  • le taux et les délais de remboursement des frais de santé.

💡 Bon à savoir

Chez Alan, on vous fournit cette DUE. 🎉

On se charge même de la communiquer à vos salariés !

Quand peut-on résilier une mutuelle d’entreprise ?

Il existe bien un délai légal pour résilier une mutuelle. Mais la règle est simple :après une année d’engagement, l’employeur peut résilier quand il veut.

✅ On recommande tout de même aux dirigeants d’envoyer la demande de résiliation par recommandé avec accusé de réception, et d’en conserver une copie. 

Ensuite, l’assureur communiquera un avis de résiliation mentionnant la date de rupture du contrat en cours ( qui sera aussi la date d’effet du nouveau contrat).

Alan vous aide à résilier votre mutuelle d’entreprise !

Simplifier les formalités liées à la résiliation de votre mutuelle d’entreprise ? Alan y a pensé ! 👌

Chez Alan, on vous accompagne durant toute la procédure de résiliation, jusqu’à la mise en place du nouveau contrat.

✅ Alan, l’assurance santé nouvelle génération c’est aussi :

  • Des services simples et ludiques,

  • Des outils faciles à prendre en main,

  • Un remboursement mutuelle rapide et efficace,

  • La couverture santé que vous attendiez, pour le bien-être de l’entreprise et ses salariés.

Et si vous manquez d’inspiration, référez-vous à notre modèle de lettre de résiliation ci-dessous.

Lire aussi|Modèle de lettre pour résilier une mutuelle d'entreprise

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

20 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

Foire aux questions

🤷‍♀️
Qui peut résilier une mutuelle d’entreprise ?

Seul le dirigeant d’entreprise peut prendre la décision de résilier un contrat santé collectif. C’est lui qui choisit la mutuelle d’entreprise et se charge de demander la résiliation de l'ancien contrat.

🧐
Qui finance la complémentaire santé collective ?

L’entreprise doit prendre en charge la moitié du montant des cotisations, les salariés payent le complément.

👩‍⚖️
Faut-il résilier l’ancien contrat, ou souscrire la nouvelle mutuelle en premier ?

L’employeur doit en tout premier lieu souscrire la nouvelle mutuelle d’entreprise avant de résilier l’ancienne. Les dates de résiliation et dates d’effet pourront ainsi coïncider.

Partager l'article

Mis à jour le 24/10/2022

Sur le même sujet

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

Offrir une assurance santé à ses salariés est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Alan vous explique tout.

La mutuelle d'entreprise

Le guide de la mutuelle entreprise pour les RH

Découvrez notre guide de la mutuelle, qui explique en détails toutes les notions clés de l'assurance santé en entreprise.

Découvrez notre guide de la mutuelle RH

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations