Tout savoir sur la mutuelle de la fonction publique territoriale

• Fonction publique territoriale : une mutuelle est-elle obligatoire ?
• Quels fonctionnaires territoriaux sont concernés par la mutuelle ?
• Mutuelle de la fonction publique territoriale : quelle prise en charge ?
• Quelle mutuelle de la fonction publique territoriale choisir ?

Le rôle d’une mutuelle dans la fonction publique territoriale (FPT) : compléter les remboursements de l’Assurance maladie. 

Dans la fonction publique territoriale, la mutuelle n’est obligatoire que dans un cas : si un accord collectif impose aux agents d’adhérer au contrat collectif de leur employeur. Dans tous les autres cas, la souscription d’une mutuelle reste facultative.

Les agents de la fonction publique territoriale ont le choix de :

• adhérer à la mutuelle collective proposée par leur administration ;

• souscrire un contrat individuel (spécialisé ou généraliste) ;

• être couvert par le contrat de leur conjoint en qualité d’ayant droit ;

• ne pas souscrire d’assurance santé complémentaire.

La mutuelle des fonctionnaires des collectivités territoriales concerne tous les agents évoluant au sein de la fonction publique territoriale, à savoir les personnes travaillant pour :

• les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ;

• les structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomérations, etc.) ;

• les établissements publics ; 

• les offices publics de HLM (habitation à loyer modéré).

En fait, les métiers de la fonction publique territoriale sont classés en 6 grands champs d’action :

• organisation et gestion des ressources : chargé d’études, ergonome, directeur financier, etc. ;

• social, santé publique : aide à domicile, travailleur social, médecin, etc. ;

• citoyenneté, éducation, culture et sport : agent funéraire, agent de restauration, animateur sportif, etc. ;

• aménagement et développement durable des territoires : directeur du développement territorial, gardien d’immeuble, chargé de projet mobilité durable, etc. ;

• services techniques et environnementaux : responsable énergie, manutentionnaire, agent de déchèterie, etc. ;

• sécurité : garde champêtre, policier, chef de groupement, etc.

Pour le moment, la réglementation n’impose aucune obligation de prise en charge de la mutuelle de la fonction publique territoriale par l’employeur. Chaque administration territoriale est libre de participer ou non au paiement du contrat. Cette prise en charge est obligatoire dans une seule situation : si un accord collectif le prévoit.

Les règles vont changer à partir du 1er janvier 2026 : les collectivités employeurs auront l’obligation de prendre partiellement en charge les cotisations de la complémentaire santé de leurs agents, titulaires ou contractuels. Cette participation devrait être similaire à celle accordée pour la mutuelle des fonctionnaires de la fonction publique d’État, obligatoire depuis 2022 : 15 € par mois. La prise en charge obligatoire concernera également les contrats de prévoyance.

La mutuelle collective employeur

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent tout d’abord opter pour l’éventuelle mutuelle proposée par la collectivité qui les emploie. Cette solution offre plusieurs avantages :

• un contrat négocié à l’échelle de la collectivité qui offre des conditions attractives (garanties, tarifs, etc.) ;

• des garanties adaptées aux spécificités des métiers concernés ;

• une participation possible de la collectivité aux cotisations.

Qu’elle soit facultative ou obligatoire, la mutuelle collective de la fonction publique territoriale présente un inconvénient : elle n’est pas toujours adaptée aux besoins de chaque agent. Pourquoi ? Tout simplement car elle propose une couverture collective et non individuelle.

Une mutuelle individuelle labellisée

Si la mutuelle fonction publique territoriale de la collectivité n’est pas obligatoire, l’agent peut opter pour une mutuelle individuelle spécialisée et labellisée. C’est un contrat spécialement conçu pour les fonctionnaires, voire une catégorie d’entre eux (policiers, professionnels de santé, etc.).

Les mutuelles labellisées et spécialisées offrent plusieurs avantages :

• des garanties pensées pour les agents territoriaux ;

• un contrat souscrit à titre individuel qui permet de bénéficier d’une couverture personnalisée ;

• un contrat éligible à la future participation obligatoire de la collectivité ;

• des modalités d’adhésion avantageuses (pas de limite d’âge pour souscrire, tarifs encadrés, etc.).

Une mutuelle individuelle généraliste

La mutuelle individuelle généraliste peut répondre à des besoins très spécifiques :

• proposer des garanties très élevées sur certains postes de dépenses (aides auditives, implants dentaires, chirurgie réfractive de l’œil, etc.) ;

• souscrire un contrat « non responsable », notamment pour profiter de conditions de remboursement spécifiques (non-plafonnement du remboursement des montures de lunettes par exemple) ;

• disposer d’une couverture minimale afin de limiter le coût de la mutuelle.