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Tout savoir sur la mutuelle de la fonction publique territoriale

Les mutuelles pour les agents de la fonction publique territoriale présentent certaines particularités, notamment en ce qui concerne la prise en charge de la collectivité. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la mutuelle des fonctionnaires territoriaux.

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Fonction publique territoriale : une mutuelle est-elle obligatoire ?

Le rôle d’une mutuelle dans la fonction publique territoriale (FPT) : compléter les remboursements de l’Assurance maladie

Dans la fonction publique territoriale, la mutuelle n’est obligatoire que dans un cas : si un accord collectif impose aux agents d’adhérer au contrat collectif de leur employeur. Dans tous les autres cas, la souscription d’une mutuelle reste facultative.

Les agents de la fonction publique territoriale ont le choix de :

  • adhérer à la mutuelle collective proposée par leur administration ;

  • souscrire un contrat individuel (spécialisé ou généraliste) ;

  • être couvert par le contrat de leur conjoint en qualité d’ayant droit ;

  • ne pas souscrire d’assurance santé complémentaire.

Quels fonctionnaires territoriaux sont concernés par la mutuelle ?

La mutuelle des fonctionnaires des collectivités territoriales concerne tous les agents évoluant au sein de la fonction publique territoriale, à savoir les personnes travaillant pour :

  • les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ;

  • les structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomérations, etc.) ;

  • les établissements publics ; 

  • les offices publics de HLM (habitation à loyer modéré).

En fait, les métiers de la fonction publique territoriale sont classés en 6 grands champs d’action :

  • organisation et gestion des ressources : chargé d’études, ergonome, directeur financier, etc. ;

  • social, santé publique : aide à domicile, travailleur social, médecin, etc. ;

  • citoyenneté, éducation, culture et sport : agent funéraire, agent de restauration, animateur sportif, etc. ;

  • aménagement et développement durable des territoires : directeur du développement territorial, gardien d’immeuble, chargé de projet mobilité durable, etc. ;

  • services techniques et environnementaux : responsable énergie, manutentionnaire, agent de déchèterie, etc. ;

  • sécurité : garde champêtre, policier, chef de groupement, etc.

Mutuelle de la fonction publique territoriale : quelle prise en charge ?

Pour le moment, la réglementation n’impose aucune obligation de prise en charge de la mutuelle de la fonction publique territoriale par l’employeur. Chaque administration territoriale est libre de participer ou non au paiement du contrat. Cette prise en charge est obligatoire dans une seule situation : si un accord collectif le prévoit.

Les règles vont changer à partir du 1er janvier 2026 : les collectivités employeurs auront l’obligation de prendre partiellement en charge les cotisations de la complémentaire santé de leurs agents, titulaires ou contractuels. Cette participation devrait être similaire à celle accordée pour la mutuelle des fonctionnaires de la fonction publique d’État, obligatoire depuis 2022 : 15 € par mois. La prise en charge obligatoire concernera également les contrats de prévoyance.

💡 Et pour les agents hospitaliers ?

La mutuelle des agents publics hospitaliers sera également partiellement prise en charge par la collectivité à partir du 1er janvier 2026.

Quelle mutuelle de la fonction publique territoriale choisir ?

La mutuelle collective employeur

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent tout d’abord opter pour l’éventuelle mutuelle proposée par la collectivité qui les emploie. Cette solution offre plusieurs avantages :

  • un contrat négocié à l’échelle de la collectivité qui offre des conditions attractives (garanties, tarifs, etc.) ;

  • des garanties adaptées aux spécificités des métiers concernés ;

  • une participation possible de la collectivité aux cotisations.

Qu’elle soit facultative ou obligatoire, la mutuelle collective de la fonction publique territoriale présente un inconvénient : elle n’est pas toujours adaptée aux besoins de chaque agent. Pourquoi ? Tout simplement car elle propose une couverture collective et non individuelle.

Une mutuelle individuelle labellisée

Si la mutuelle fonction publique territoriale de la collectivité n’est pas obligatoire, l’agent peut opter pour une mutuelle individuelle spécialisée et labellisée. C’est un contrat spécialement conçu pour les fonctionnaires, voire une catégorie d’entre eux (policiers, professionnels de santé, etc.).

Les mutuelles labellisées et spécialisées offrent plusieurs avantages :

  • des garanties pensées pour les agents territoriaux ;

  • un contrat souscrit à titre individuel qui permet de bénéficier d’une couverture personnalisée ;

  • un contrat éligible à la future participation obligatoire de la collectivité ;

  • des modalités d’adhésion avantageuses (pas de limite d’âge pour souscrire, tarifs encadrés, etc.).

Une mutuelle individuelle généraliste

La mutuelle individuelle généraliste peut répondre à des besoins très spécifiques :

  • proposer des garanties très élevées sur certains postes de dépenses (aides auditives, implants dentaires, chirurgie réfractive de l’œil, etc.) ;

  • souscrire un contrat « non responsable », notamment pour profiter de conditions de remboursement spécifiques (non-plafonnement du remboursement des montures de lunettes par exemple) ;

  • disposer d’une couverture minimale afin de limiter le coût de la mutuelle.

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Foire aux questions

☂️
Quelle participation pour les non-titulaires ?

La future obligation de prise en charge des cotisations de la mutuelle par l’employeur concerne tous les agents de la fonction publique territoriale, fonctionnaires ou contractuels.

💶
Quelle prise en charge pour les contrats de prévoyance ?

À partir du 1er janvier 2025, les collectivités auront aussi l’obligation de prendre partiellement en charge les cotisations des contrats de prévoyance. Ils visent à couvrir le risque d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès.

🤔
Un contrat « non responsable », c’est quoi ?

Une mutuelle dite « responsable » est un contrat respectant un cahier des charges fixé par décret, dans l’optique notamment de mieux responsabiliser les assurés dans leurs dépenses de santé. Un contrat « non responsable » n’est pas soumis à ce cahier des charges. Il peut ainsi prévoir des conditions de remboursement plus avantageuses, notamment en remboursant la franchise sur les médicaments par exemple.

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Mis à jour le 16/05/2022

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