Qu’est-ce que la télétransmission ?

• Qu’est-ce que la télétransmission NOEMIE ?
• Comment fonctionne la télétransmission ?
• À quoi sert la télétransmission ?
• Que faire quand la télétransmission ne fonctionne pas ?

L’acronyme NOEMIE signifie « Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ». Ce système de télétransmission permet l’échange de données entre l’Assurance maladie et les mutuelles.

Le médecin utilise votre carte de soin pour envoyer la feuille de soins électronique par télétransmission à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. La CPAM envoie ensuite le décompte des remboursements à l’assurance santé complémentaire.

La télétransmission concerne la plupart des actes et prestations de santé, à l’exception des soins paramédicaux. Pour ceux-ci, il faut toujours envoyer la facture à la mutuelle.

Le médecin doit être équipé :

• d’une carte de professionnel de santé (CPS) ;

• d’un lecteur de carte Vitale version 3x ;

• du système de facturation Sesam-Vitale ;

• d’un ordinateur.

De son côté, l’assuré doit activer la télétransmission avec sa mutuelle. Il doit simplement transmettre une attestation de Sécurité sociale et la mutuelle s’occupe du reste. 

Le médecin envoie la feuille de soins électronique (FSE) par télétransmission à la CPAM de l’assuré. Celle-ci calcule le montant des remboursements et procède aux virements correspondants sur le compte bancaire du patient. La télétransmission vers la mutuelle est assurée par la CPAM.

Avant la télétransmission, le professionnel de santé remettait une feuille de soins papier à l’assuré, qui l’envoyait à sa CPAM. L’assuré devait ensuite attendre le décompte de remboursement avant de le transmettre à sa mutuelle.

Le rôle de la télétransmission pour les patients

La télétransmission, pour faire moins de démarches

La phobie administrative, voici un fléau qui touche beaucoup de monde ! Qui n’a jamais laissé une feuille de soins pendant des semaines sur un coin de bureau ? Avec la télétransmission, tout se fait automatiquement et c’est tant mieux ! Sans compter l’économie des frais postaux.

La télétransmission, pour être remboursé plus rapidement

Grâce à la télétransmission, le remboursement par l’Assurance maladie est bien plus rapide. 1 semaine contre 1 mois pour le traitement des feuilles de soins papier. 

Idem pour la prise en charge par la mutuelle. Le délai de remboursement varie d’un assureur à l’autre, mais au moins, celui-ci est rapidement en possession du décompte.

Le rôle de la télétransmission pour les professionnels de santé

La télétransmission fait aussi gagner du temps aux praticiens, qui n’ont plus besoin de remplir à la main les feuilles de soins. Ils y sont incités financièrement, grâce à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). Ce système de points offre un petit complément de revenus au professionnel de santé qui utilise la télétransmission.

 La télétransmission NOEMIE permet enfin aux médecins de suivre le paiement de leurs factures et simplifie leur comptabilité.

Vérifier que la télétransmission vers la mutuelle est activée

Il y a parfois des ratés dans le fonctionnement de la télétransmission. Premier réflexe à adopter : vérifier que la télétransmission est bien activée. 

On se rend sur l’espace personnel de son compte Ameli, rubrique « Mes informations » puis « Votre organisme complémentaire ». Si un message s’affiche en rouge « Aucune mutuelle enregistrée », il faut faire le nécessaire auprès de la mutuelle.

D’abord, on télécharge une attestation de droits sur son site Ameli, qu’on adresse ensuite à sa mutuelle. C’est elle qui activera la télétransmission.

Vérifier s’il y a chevauchement de mutuelle

Rien à voir avec un rodéo sauvage, le chevauchement de mutuelle désigne la situation dans laquelle deux contrats de complémentaires sont connectés à la télétransmission. Ce qui peut arriver suite à un oubli de changement de la mutuelle sur son espace personnel ou si on souscrit une surcomplémentaire santé.

L’Assurance maladie bloque automatiquement la télétransmission en cas de chevauchement. Pour résoudre ce problème, il faut demander à l’une des mutuelles de supprimer la télétransmission. 

S’il s’agit d’un simple oubli de résiliation de la première, les choses s’arrêtent là. Si vous avez souscrit une surcomplémentaire, vous devrez lui envoyer les décomptes par courrier, puisqu’elle n’aura pas accès à la télétransmission.