La feuille de soins est le document qui prouve que vous avez bénéficié d’un acte médical. Format papier ou électronique, elle est indispensable pour être remboursée par la Sécurité sociale, puis par votre mutuelle.
Une feuille de soins est un document électronique ou papier prouvant la réalisation d’un acte médical : une consultation, une opération ou une séance de kinésithérapie, par exemple. La feuille de soins contient toutes les informations relatives à l’acte médical réalisé, dont :
La feuille de soins est indispensable pour être remboursé de ses dépenses de santé : l’Assurance maladie a besoin des informations qu’elle contient pour prendre en charge vos frais.
Lire aussi|Les remboursements de l'Assurance maladie
La feuille de soins au format électronique est adressée par voie dématérialisée à l’Assurance maladie via la carte Vitale.
Cela lui permet d’être à l’aise dans tous les aspects de sa vie, ce qui est également intéressant pour l’entreprise. En effet, un employé satisfait sera d’autant plus engagé dans son travail, sera plus productif, ne quittera pas son emploi. C’est le nerf de la guerre pour les départements RH !
Dans certaines situations, la télétransmission n’est pas possible. Par exemple, si :
Lire aussi|Qu’est ce que la carte Vitale ?
Si la télétransmission n’est pas possible, le professionnel de santé remet au patient une feuille de soins papier : elle donne les mêmes informations que la feuille de soins électronique. Deux différences notables :
Si la télétransmission fonctionne, le patient n’a aucune démarche à effectuer : la feuille de soins électronique est complétée par le médecin et directement transmise à la Sécurité sociale.
En l’absence de télétransmission, vous devez compléter la feuille de soins papier remise par le médecin. Deux cas de figure existent.
Le reste de la feuille de soins papier est complété par le professionnel de santé. N’oubliez pas de signer le document avant de l’envoyer à l’Assurance maladie !
L’assuré doit transmettre la feuille de soins papier à sa CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Il est possible de :
📬 Où trouver l’adresse de sa CPAM ?
Vous pouvez trouver ce renseignement sur votre compte Ameli en téléchargeant une attestation de droits. Il est aussi possible d’appeler l’Assurance maladie au 3646.
Dernière chose à noter : vous devez joindre l’ordonnance à votre courrier si le professionnel de santé vous en a délivré une.
Le format de la feuille de soins impacte le délai de remboursement par l’Assurance maladie et par la mutuelle.
Après avoir reçu le décompte de la Sécurité sociale, votre mutuelle vous rembourse en moyenne sous 3 à 8 jours.
La feuille de soins est valable deux ans. Pour autant, il faut l'envoyer le plus vite possible après l'avoir reçue : déjà parce que son traitement est plus long qu'avec la carte vitale, et ensuite parce qu'on a très vite tendance à l'oublier dans un coin, et à ne jamais l'envoyer !
Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations