Tout savoir sur la feuille de soins

Une feuille de soins est un document électronique ou papier prouvant la réalisation d’un acte médical : une consultation, une opération ou une séance de kinésithérapie, par exemple. La feuille de soins contient toutes les informations relatives à l’acte médical réalisé, dont :

• l’identité du patient ;

• l’identité du médecin ;

• l’objet de l’acte (maladie, accident du travail, etc.) ;

• la nature des actes réalisés et leur code ;

• le montant payé par l’assuré.

La feuille de soins est indispensable pour être remboursé de ses dépenses de santé : l’Assurance maladie a besoin des informations qu’elle contient pour prendre en charge vos frais.

La feuille de soins au format électronique est adressée par voie dématérialisée à l’Assurance maladie via la carte Vitale. 

Dans certaines situations, la télétransmission n’est pas possible. Par exemple, si :

• le patient n’a pas de carte Vitale ou l’a oubliée ;

• sa carte Vitale n’est pas à jour ;

• le professionnel de santé n’accepte pas la carte Vitale.

Si la télétransmission n’est pas possible, le professionnel de santé remet au patient une feuille de soins papier : elle donne les mêmes informations que la feuille de soins électronique. Deux différences notables :

• le patient doit en compléter une partie ;

• il doit envoyer le document par courrier à l’Assurance maladie.

Si la télétransmission fonctionne, le patient n’a aucune démarche à effectuer : la feuille de soins électronique est complétée par le médecin et directement transmise à la Sécurité sociale.

En l’absence de télétransmission, vous devez compléter la feuille de soins papier remise par le médecin. Deux cas de figure existent.

• Le patient est aussi l’assuré : il suffit d’inscrire son numéro d’immatriculation, indiqué sur la carte Vitale.

• Le patient n’est pas l’assuré : c’est le cas par exemple si l’acte est réalisé pour le compte d’un enfant rattaché à la carte Vitale de ses parents. Il faut indiquer sur la feuille de soins papier :

  • le nom et le prénom du patient ;

  • le numéro de Sécurité sociale du patient (s’il en a un) ;

  • la date de naissance du patient ;

  • l’identité de l’assuré (nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale).

Le reste de la feuille de soins papier est complété par le professionnel de santé. N’oubliez pas de signer le document avant de l’envoyer à l’Assurance maladie !

L’assuré doit transmettre la feuille de soins papier à sa CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Il est possible de :

• l’envoyer par courrier postal ;

• la déposer dans un des points d’accueil de la caisse.

📬 Où trouver l’adresse de sa CPAM ?

Vous pouvez trouver ce renseignement sur votre compte Ameli en téléchargeant une attestation de droits. Il est aussi possible d’appeler l’Assurance maladie au 3646.

Dernière chose à noter : vous devez joindre l’ordonnance à votre courrier si le professionnel de santé vous en a délivré une.

Le format de la feuille de soins impacte le délai de remboursement par l’Assurance maladie et par la mutuelle.

• Feuille de soins électronique : grâce à la télétransmission, les informations sont envoyées plus rapidement à l’Assurance maladie. Celle-ci vous rembourse en moyenne sous 7 jours, avant de transmettre un décompte à votre mutuelle. 

• Feuille de soins papier : à réception de la feuille de soins, le délai de remboursement dépend du volume de demandes à traiter par votre CPAM. Cela peut prendre 15 jours jusqu’à plus d’un mois.

Après avoir reçu le décompte de la Sécurité sociale, votre mutuelle vous rembourse en moyenne sous 3 à 8 jours.