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Tout savoir sur la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale)

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) permet de calculer le montant de vos remboursements santé. Définition, fonctionnement, montant et calcul : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la BRSS.

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La BRSS, c’est quoi ?

La BRSS, Base de remboursement de la Sécurité sociale, est un tarif de référence servant à calculer le montant du remboursement de l’Assurance maladie. Une BRSS est attribuée à chaque dépense de santé prise en charge par le régime obligatoire.

🧮 Par exemple…

Une participation forfaitaire d’un euro est retenue sur le remboursement de chaque consultation (sauf exception). La Sécurité sociale vous rembourse donc 15,10 € (et non 16,10) pour la consultation d’un médecin de secteur 2 (23 € x 70 %).

Pour d’autres dépenses de santé, le remboursement de la mutuelle peut être :

  • au forfait : 30 € par séance d’ostéopathie par exemple ;

  • aux frais réels : vous êtes intégralement remboursé.

La Base de remboursement de la Sécurité sociale est aussi appelée : 

  • Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS) ;

  • Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;

  • Tarif conventionnel ou Tarif de convention (TC) ;

  • Tarif de base (TB) ;

  • ou encore Tarif d’autorité (TA).

Comment fonctionne la Base de remboursement de la Sécurité sociale ?

À chaque fois qu’elle prend en charge une dépense de santé, l’Assurance maladie lui attribue :

  • une BRSS : 23 € pour la consultation d’un médecin de secteur 2 par exemple ;

  • un taux de prise en charge : 70 % pour la consultation d’un médecin de secteur 2 par exemple (sous conditions).

La multiplication de la BRSS et du taux de prise en charge permet d’obtenir le montant remboursé par la Sécurité sociale. 

🧮 Par exemple…

Une participation forfaitaire d’un euro est retenue sur le remboursement de chaque consultation (sauf exception). La Sécurité sociale vous rembourse donc 15,10 € (et non 16,10) pour la consultation d’un médecin de secteur 2 (23 € x 70 %).

La différence entre la dépense de santé et le montant remboursé constitue le reste à charge : il s’agit de la somme que le patient doit assumer. En règle générale, il existe un reste à charge car le professionnel de santé pratique des dépassements d’honoraires : le prix facturé est supérieur au tarif de convention. C’est le cas par exemple des médecins de secteur 2.

🧮 Par exemple…

Si le tarif de consultation du médecin de secteur 2 est de 35 €, le reste à charge est de 19,90 € (35 € - 15,10 €).

La BRSS est-elle utilisée par la mutuelle ?

Pour certaines dépenses de santé, la mutuelle utilise aussi la BRSS pour calculer le montant remboursé à l’assuré. Elle s’appuie sur :

  • la Base de remboursement de la Sécurité sociale ;

  • et un pourcentage de remboursement qu’elle définit elle-même (variable selon les contrats et les garanties).

Le plus souvent, le montant remboursé par la mutuelle inclut celui de l’Assurance maladie.

🧮 Par exemple…

La mutuelle peut prendre en charge 100 % de la BRSS pour la consultation d’un médecin de secteur 2. L’assuré sera donc remboursé au total de 23 € (23 € x 100 %).

Son reste à charge sera de 12 € (35 € - 23 €).

Selon les contrats et les dépenses de santé, la mutuelle peut par exemple rembourser :

  • 100 % de la BRSS ;

  • 150 % de la BRSS ;

  • 200 % de la BRSS ;

  • ou encore 300 % de la BRSS.

💡 Bon à savoir

Si la mutuelle vous rembourse 100 % de la BRSS pour une dépense, cela ne signifie pas que vous êtes intégralement remboursé. Vous aurez un reste à charge si le professionnel de santé pratique des dépassements d’honoraires, par exemple.

Comment est défini le taux de remboursement de la BRSS ?

Le taux de prise en charge de l’Assurance maladie dépend :

  • de la dépense de santé : par exemple, il est différent pour la consultation d’un médecin et l’achat de certains médicaments ;

  • du parcours de soins coordonnés : si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonné, le taux de remboursement de l’Assurance maladie peut être diminué.

💡 Comment respecter le parcours de soins coordonnés ?

Il faut avant tout déclarer un médecin traitant et lui confier la coordination de vos soins. C’est lui qui doit vous rediriger vers d’autres professionnels de santé (hors exceptions), tel qu’un médecin spécialiste.

Pour la consultation d’un médecin de secteur 2, par exemple, le taux de prise en charge de l’Assurance maladie est de :

  • 70 % si vous respectez le parcours de soins ;

  • 30 % si vous ne le respectez pas.

Quel est le montant de la BRSS ?

Le montant de la BRSS varie selon la nature de la dépense de santé. Retrouvez ci-dessous plusieurs exemples, ainsi que le taux de prise en charge et le montant remboursé par l’Assurance maladie pour chacune (sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés) :

👩‍⚕️ 25 € à 70 % pour la consultation d’un médecin de secteur 1, soit 16,50 € remboursés ;

👨‍⚕️ 23 € à 70 % pour la consultation d’un médecin de secteur 2, soit 15,10 € remboursés ;

👩🏻‍⚕️ 45,20 € à 70 % pour la consultation d’un psychiatre de secteur 1, soit 30,64 € remboursés ;

👨‍⚕️ 23 € à 70 % pour la consultation d’un chirurgien-dentiste, soit 16,10 € remboursés ;

🪥 28,92 € à 70 % pour un détartrage, soit 20,24 € remboursés ;

🦷 120 € à 70 % pour la pose d’une couronne dentaire, soit 84 € remboursés ;

👀 39,48 € à 60 % pour les lentilles, soit 23,69 € remboursés (sous conditions).

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Mis à jour le 03/06/2022

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