Créée en 1998, la carte Vitale justifie de l’affiliation à un régime obligatoire de Sécurité sociale et des droits de l’assuré à l’Assurance maladie. En 2007, la carte Vitale 2 voit le jour, et comporte désormais une photographie. Cette carte à puce contient diverses informations nécessaires à la prise en charge des dépenses de santé.
Avant 16 ans, les enfants mineurs sont rattachés à la carte Vitale de leurs parents. À partir de cet âge, ils disposent de leur propre carte Vitale.
Il est possible d’obtenir une carte Vitale pour un enfant dès 12 ans. Il faut en faire la commande depuis le compte Ameli.
Les informations contenues dans la carte Vitale sont différentes si vous possédez une carte sans photo ou une carte avec photo.
La carte Vitale comporte :
En plus des informations de la carte Vitale sans photo, la carte Vitale 2 comporte :
📌 le nom du médecin traitant déclaré dans le cadre du parcours de soin coordonné ;
📌 le nom de la mutuelle santé choisie le cas échéant ;
📌 une mention sur l’information relative au don d’organes, le cas échéant ;
📌 les coordonnées de la personne à prévenir en cas de besoin.
Les informations contenues dans les cartes Vitale 1 et 2 sont consultables sur les guichets automatiques de la CPAM.
La carte Vitale se substitue à la feuille de soins papier. Elle permet notamment d’être remboursé plus rapidement et de bénéficier du tiers payant.
L’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé de l’assuré. La carte Vitale permet de justifier des droits ouverts et d’identifier la CPAM en charge du remboursement.
Il faut présenter la carte Vitale au professionnel de santé pour qu’il établisse une feuille de soins électronique.
Les informations qu’il y mentionne sont directement communiquées à la CPAM auprès de laquelle on est rattaché : c’est la télétransmission.
Si l'assuré a une mutuelle, et qu'elle est connectée à son compte de Sécurité sociale, la télétransmission permet d'envoyer toutes les informations nécessaires à la mutuelle pour qu'elle rembourse ce qu'elle doit à l'assuré. C'est beaucoup plus rapide, et surtout c'est automatique : l'assuré n'a rien à faire.
Avant la carte Vitale, il fallait remplir une feuille de soins puis l’adresser à sa CPAM de rattachement pour obtenir le remboursement des soins. Une procédure longue pour l’assuré, complexe et coûteuse pour l’Assurance maladie.
Grâce à la carte Vitale et à la télétransmission, l’assuré économise des frais de timbre, mais surtout il est remboursé en une semaine. À condition d’avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à sa CPAM ! Il faut déclarer tout changement de compte bancaire pour continuer d’être remboursé dans les meilleurs délais.
Il est toujours possible d’utiliser la feuille de soins, notamment quand on a oublié sa carte Vitale. Il faudra l’envoyer en lettre simple, avec un timbre au tarif en vigueur, accompagnée de l’ordonnance, le cas échéant. Délai de remboursement ? En moyenne 30 jours, contre 7 avec la carte Vitale.
Le médecin consulté peut accéder, si l’assuré est d’accord, à l’ensemble des soins, examens et médicaments prescrits sur les 12 derniers mois, comme :
👩⚕️ La consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste ;
💊 Le nom et la posologie des médicaments prescrits (très utile si vous avez oublié ces informations) ;
🏥 Les dates d’hospitalisation ou de transport médical ;
💉 Les radios et actes de biologie réalisés…
Avec la carte Vitale, le médecin peut mieux conseiller l’assuré et l’orienter dans le parcours de soins coordonnés.
Elle est aussi utile si l’assuré consulte un remplaçant ou un autre praticien durant ses vacances, par exemple pour éviter la prescription de médicaments incompatibles avec des traitements en cours.
Le tiers payant est un dispositif qui permet de ne pas avancer le montant des soins. La présentation de la carte Vitale permet d’en bénéficier :
Le ticket modérateur désigne le reste à charge de l’assuré une fois qu’il a obtenu le remboursement de l’Assurance maladie. Il peut être assumé par une complémentaire santé. Sur présentation de la carte Vitale, certains assurés obtiennent le remboursement intégral de leurs dépenses de santé. C’est le cas des :
L’assuré doit commander sa première carte Vitale sur son compte Ameli ou par courrier adressé à la CPAM. Il faut préparer certains documents comme la pièce d’identité et une photo d’identité.
L’assuré obtiendra sa carte Vitale dans un délai de 2 semaines. Il doit vérifier que les informations qui y sont portées sont bien exactes et contacter la CPAM pour signaler toute erreur.
La carte Vitale est utilisable en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Pour être remboursé de ses dépenses de santé en Europe, il faut demander la carte européenne d’assurance maladie.
Parce que la carte Vitale contient toutes les informations nécessaires à une prise en charge rapide. Si elle n’est pas à jour, cela peut retarder le remboursement des soins ou en diminuer le montant.
Il faut faire la mise à jour au moins une fois par an et signaler tout changement de situation (par exemple, le passage du statut de salarié à celui de travailleur indépendant ou un changement d’assurance santé complémentaire).
Pour mettre à jour la carte Vitale, il suffit de se rendre dans un point d’accueil de la CPAM ou en pharmacie.
Une carte Vitale perdue oblige à faire les démarches de remboursement avec la feuille de soins. Et l’assuré sera remboursé dans un délai bien plus long (30 jours).
En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, il faut prévenir immédiatement la CPAM, depuis le compte Ameli, par courrier ou par téléphone. La nouvelle carte Vitale sera renvoyée dans les deux semaines.
Si la carte Vitale devient défectueuse, par exemple parce que la puce est illisible, il faut aussi prévenir la CPAM, puis renvoyer sa carte pour en obtenir une nouvelle.
La carte Vitale est la propriété de l’Assurance maladie, non celle de l’assuré. C’est pourquoi il est demandé de la renvoyer si elle est défaillante et de ne pas la détruire soi-même.
Il n’est pas nécessaire de renouveler sa carte Vitale si elle n’est pas défectueuse. La simple mise à jour suffit pour prendre en compte les changements dans la situation professionnelle ou personnelle.
Attention ! De nombreuses campagnes de phishing sont en cours. Un mail envoyé frauduleusement vous demande de renouveler votre carte Vitale, dans le but de vous soutirer et d’utiliser vos données personnelles, dont le numéro de carte bancaire.
L’attestation de droits ou attestation Vitale justifie des droits ouverts auprès de l’Assurance maladie. Elle reprend les informations de la carte sur un document papier. Celle-ci est envoyée à l’assuré en même temps que la carte électronique.
En cas de perte de ce document, il est possible :
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