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Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est la différence entre le montant facturé par le professionnel de santé et la somme remboursée au patient. Qu’est-ce que le reste à charge zéro ? Revenons sur la notion de reste à charge et sur les solutions pour le réduire.

Qu’est-ce que le reste à charge ?
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Qu’est-ce que le reste à charge ?

Reste à charge : définition 

Lors d’une dépense de santé, le reste à charge est la somme dont le patient doit s’acquitter après remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

La part remboursée par le régime de base et le régime complémentaire correspond à la « prise en charge ».

Les différents types de reste à charge

Dans le langage courant, on évoque plusieurs types de reste à charge :

  • Le ticket modérateur : la somme restant après le remboursement de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur peut être pris en charge partiellement ou totalement par la complémentaire santé du patient.

  • La participation forfaitaire : un montant obligatoire de 1 € à payer par le patient lors d’une consultation chez le médecin ou lors d’un acte médical. Cette participation n’est jamais remboursée par l’Assurance maladie ni par la mutuelle.

  • La franchise médicale : comme la participation forfaitaire, la franchise médicale est toujours à charge du patient. Il s’agit d’une somme dont il doit s’acquitter obligatoirement lors de l’achat de médicaments, lors d’un acte paramédical ou lors d’un transport sanitaire.

👉 Bien que les dépassements d’honoraires ne soient jamais pris en charge par l’Assurance maladie, ils peuvent l’être par la mutuelle. Quand c’est le cas, ils ne font pas partie du reste à charge. 

Qui est concerné par le reste à charge ?

En pratique, le reste à charge concerne tout le monde.

Néanmoins, certaines situations bien spécifiques peuvent mener à une réduction, voire une suppression du reste à charge (bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), personnes atteintes d’une affection longue durée…).

Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?

En quoi consiste le reste à charge zéro ?

Le reste à charge zéro est une mesure de la réforme « 100 % santé » mise en place par l’état entre 2019 et 2021.

✅ Le dispositif prévoit un remboursement intégral de la Sécurité sociale et des complémentaires santé pour l’achat de lunettes, prothèses dentaires ou appareils auditifs.

Pour en bénéficier, le patient doit rester dans les limites du panier de soins 100 % santé et avoir souscrit un contrat dit « responsable ».

💡 Bon à savoir

En général, les mutuelles obligatoires proposées par les employeurs entrent dans les critères des contrats responsables et sont éligibles au reste à charge zéro.

Reste à charge zéro et soins dentaires 

Pour les soins dentaires 🦷, le reste à charge zéro concerne la pose de bridges, couronnes et dentiers.

Tous les dentistes sont en mesure de proposer le reste à charge zéro et ces éléments doivent être précisés dans le devis.

Achat de lunettes et reste à charge zéro 

Une prescription médicale est nécessaire afin de bénéficier du reste à charge zéro pour l’achat de lunettes.

L’opticien doit systématiquement fournir au patient un devis compatible avec le dispositif 100 % santé et proposer un nombre de modèles de lunettes minimum (montures et coloris) ainsi que des verres correcteurs.

📍 Si le patient choisit un autre modèle, il sort du dispositif et devra assumer le reste à charge.

Comment réduire son reste à charge ?

Opter pour les soins éligibles à la réforme 100 % santé est une solution pour réduire son reste à charge. 

Mais il existe d’autres moyens. 👇

1️⃣ Respecter le parcours de soins coordonnés 

Le respect du parcours de soins coordonnés est la meilleure façon de réduire son reste à charge.

Mais comment ça marche ? 🧐

Pour respecter le parcours de soins, il suffit de passer systématiquement par son médecin traitant avant de consulter un spécialiste

Le patient devra donc s’assurer qu’il a bien déclaré un médecin traitant auprès de la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, il est considéré comme étant « hors parcours de soins » et devra s’acquitter d’un reste à charge plus élevé.

2️⃣ Étudier les garanties de sa mutuelle 

Opter pour une mutuelle qui propose une bonne couverture santé est aussi un excellent moyen de réduire son reste à charge.

Pour ce faire, vous devrez étudier le tableau de garanties du contrat et choisir une mutuelle adaptée à votre situation

Celle-ci devra aussi proposer des plafonds de remboursement élevés sur les postes de soins qui vous intéressent.

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Mis à jour le 27/07/2022

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