Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est un montant déduit des remboursements de la Sécurité sociale. 

✅ Cette somme reste à la charge du patient lors des dépenses médicales suivantes :

La franchise médicale est souvent confondue à tort avec la participation forfaitaire. 

❌ Pourtant, ce sont deux notions bien distinctes.

Contrairement à la franchise médicale, la participation forfaitaire est prélevée sur les remboursements du patient lors d’une consultation médicale, le paiement de dépassements d’honoraires, un examen de radiologie ou une analyse médicale.

Autrement dit, des dépenses de santé qui ne sont pas concernées par la franchise médicale.

👉 Le montant de la participation forfaitaire est toujours de 1 € et comme la franchise médicale, son plafond annuel est aussi de 50 €.

Enfin, la franchise médicale ne doit pas non plus être confondue avec le forfait hospitalier. Il s’agit d’une somme de 18 € par jour, qui reste à la charge du patient en cas d’hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique).

La franchise médicale est toujours payée par le patient.

Cependant, le mode de prélèvement varie selon l’application ou non du tiers payant 👇

1️⃣ Le patient ne bénéficie pas du tiers payant :

Le patient règle sa dépense de santé et la franchise médicale sera déduite du montant remboursé. La somme prélevée est indiquée sur le décompte de remboursement fourni par la Sécurité sociale. 

2️⃣ Le patient bénéficie du tiers payant :

Lorsque le patient n’a rien à régler grâce au dispositif du tiers payant, la franchise médicale sera automatiquement déduite du prochain remboursement.

Si les frais médicaux sont toujours éligibles au tiers payant, il arrive que l’Assurance maladie réclame le règlement de cette somme sous une autre forme (virement, carte ou chèque).

Si, en pratique, la franchise médicale concerne tout le monde, certaines situations permettent d’en être exempté :

⚠️ Contrairement aux idées reçues, les personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) ne sont pas exonérées de franchise médicale.

Néanmoins, elles bénéficient d’une prise en charge intégrale des dépenses liées à leur état de santé.

Le montant de la franchise médicale varie selon le type de dépense, à savoir :

Notez qu’aucune franchise n’est requise en cas d’hospitalisation. 👌

La franchise médicale se soumet à un plafond annuel de 50 €, tous actes ou dépenses confondus.

Mais il existe aussi deux autres plafonds plus ciblés :

La franchise médicale fait partie du reste à charge du patient et elle ne peut pas être évitée (sauf dans les cas d’exonération vus plus haut). 

À ce titre, elle n’est prise en charge ni par la Sécurité sociale, ni par la complémentaire santé. Et ce, même si le contrat d’assurance santé rembourse à 100 %, aux frais réels ou l’intégralité du ticket modérateur.

Lorsque la mutuelle rembourse une partie ou l’intégralité du ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise médicale restent toujours à la charge de l’assuré. En effet, ces deux éléments ne font pas partie du ticket modérateur.