La différence entre mutuelle et prévoyance

On confond souvent la mutuelle avec la prévoyance, et pourtant, elles ont des rôles bien différents ! L’une rembourse les dépenses de santé quotidiennes, l’autre apporte un soutien financier en cas de coup dur.

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Pourquoi on confond  la mutuelle et la prévoyance ?

La mutuelle et la prévoyance ont des points communs. Ce sont deux mécanismes de protection sociale ;

  • Elles interviennent toutes les deux en complément des remboursements de la Sécurité sociale ;

  • Elles peuvent toutes les deux être souscrites dans un cadre collectif (entreprise) ou individuel ;

  • Quand la mutuelle et la prévoyance sont collectives et obligatoires, les cotisations versées par l’employeur bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux

Malgré ces similitudes, chacune a son propre rôle et répond à des besoins distincts.

À quoi sert la prévoyance ?

La prévoyance verse un complément de revenu à l’assuré en cas de coup dur. Elle apporte aussi un soutien financier à sa famille en cas de décès. Elle couvre 3 principaux types de risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.

Quand un salarié ne peut plus travailler, il perçoit des aides de l’État. Par exemple, en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière, et l’employeur doit parfois maintenir son salaire. Mais ces aides sont souvent insuffisantes, et elles sont limitées dans le temps. La prévoyance permet de subvenir aux charges et dépenses du quotidien.

À quoi sert la mutuelle ?

La mutuelle rembourse les dépenses de santé courantes (consultations médicales, achat de médicaments, etc.).

Par exemple, quand vous allez voir votre médecin, la Sécurité sociale rembourse une partie de la consultation en charge. La part restante, appelée « ticket modérateur », est payée par l’assuré.

Si vous avez souscrit une mutuelle santé, elle complète le remboursement de l’Assurance maladie et prend en charge le ticket modérateur.

La mutuelle peut aussi rembourser des soins que la Sécu ne rembourse pas, par exemple des séances d’ostéopathie, des dépassements d’honoraires, etc.

✍️ Point lexique

Si on veut être précis, la « mutuelle » désigne une structure à but non lucratif régie par le Code de la mutualité. Dans le langage courant, on utilise le mot mutuelle pour parler de la complémentaire santé/assurance santé. C’est plus rapide à écrire et c’est plus simple à comprendre.

Les différentes garanties de la mutuelle et de la prévoyance

On l’a vu, la mutuelle et la prévoyance couvrent des risques différents. Logiquement, leurs garanties sont aussi différentes.

Les garanties de la prévoyance

L’assurance prévoyance comprend généralement 3 garanties principales :

  • La garantie incapacité temporaire : en cas d’arrêt de travail, elle verse une indemnité qui compense la baisse de revenus ;

  • La garantie invalidité : elle verse une indemnité pour compenser la perte de salaire liée à l’invalidité partielle, totale, et totale avec dépendance ;

  • La garantie décès : elle verse un capital et/ou une rente à la famille de l’assuré en cas de décès. On peut modifier la liste des bénéficiaires de cette garantie (conjoint, enfants, etc.). Elle s’accompagne souvent d’options telles que l’assurance obsèques, la rente éducation, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA, etc.

Les garanties de la mutuelle

La mutuelle santé prend en charge au minimum :

  • Les frais de consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste ;

  • Les frais d’hospitalisation ;

  • Les médicaments achetés en pharmacie ;

  • Les soins dentaires (couronnes, inlays, etc.) ;

  • Les soins optiques (verres, montures) ;

  • Les appareils auditifs (depuis 2021).

Ces garanties de base sont incluses dans ce qu’on appelle le panier de soins minimum.

La mutuelle et la prévoyance sont-elles obligatoires ?

C’est une différence majeure entre les deux types de couvertures complémentaires : la loi rend la mutuelle obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. En ce qui concerne la prévoyance, elle n’impose rien, et laisse le choix aux branches professionnelles et aux employeurs.

La mutuelle d’entreprise est obligatoire

La mutuelle collective est obligatoire dans les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2016. Proposer une complémentaire santé est donc une obligation légale. Les salariés ne peuvent pas refuser d’adhérer, sauf cas de dispense.

La mutuelle individuelle est facultative, un particulier qui n’a pas de complémentaire santé (libéral, artisan, commerçant, demandeur d’emploi) peut adhérer ou non à une complémentaire.

La prévoyance, entre liberté légale et obligation conventionnelle

Techniquement, la prévoyance est facultative, puisque la loi n’impose pas sa mise en place. Comme toujours, il y a des nuances. 🤓

  • Prévoyance collective obligatoire : une convention collective peut rendre la prévoyance obligatoire pour une branche professionnelle. C’est le cas par exemple de la Convention collective de la restauration rapide, ou encore de la Convention collective SYNTEC

De plus, les entreprises ont l’obligation de fournir au minimum une prévoyance décès aux salariés ayant le statut de cadre.

  • Prévoyance collective facultative : en l’absence d’accord collectif, un employeur peut instaurer une prévoyance dans son entreprise par décision unilatérale ou par référendum.

  • Prévoyance individuelle facultative : un particulier est libre d’y souscrire (ou pas).

Qui paie les cotisations de prévoyance et de mutuelle ?

À partir du moment où un salarié ou un ayant droit est obligé d’adhérer à une couverture collective, l’entreprise doit prendre en charge au minimum 50 % de sa cotisation. Ça vaut pour la mutuelle comme pour la prévoyance.

Le seul cas où l’employeur peut se dispenser de participer, c’est quand le contrat couvre les ayants droit de manière facultative. Il peut alors choisir de financer (ou pas) une partie de leurs cotisations.

La contribution de l’employeur est appelée « part patronale », celle de l’employé est appelée « part salariale ».

Les organismes proposant des mutuelles et des prévoyances

La prévoyance ET la mutuelle santé peuvent toutes les deux être fournies par trois sortes de  prestataires : les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance.

Les mutuelles

La mutuelle est une structure à but non lucratif régi par le Code de la mutualité. Elle est financée grâce aux cotisations des adhérents. Ses bénéfices sont soit réinvestis dans l’activité, soit reversés à ses membres.

Les compagnies d’assurance

Une assurance santé est une entreprise à but lucratif régie par le Code des assurances. En contrepartie du versement régulier de cotisations, l’assureur couvre des risques. Les bénéfices sont reversés aux actionnaires.

Les institutions de prévoyance

Une institution de prévoyance est une structure de droit privé à but non lucratif. Elle est gérée par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales d’une entreprise ou d’une branche. Les bénéfices sont réinvestis dans l’amélioration des services pour les adhérents ou dans des actions sociales.

Pour trouver une solution de prévoyance ou de mutuelle et choisir un organisme, on peut utiliser un comparateur en ligne et demander des devis. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que le prestataire respecte bien les conditions imposées par la Convention collective et les obligations légales.

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