La prévoyance d'entreprise : définition et avantages

Quand un salarié ne peut plus travailler, il subit une baisse importante de sa rémunération. Pour compenser, la Sécurité sociale lui verse des indemnités, qui sont loin de son salaire initial. C’est là que la prévoyance intervient. Voyons ensemble le rôle, la définition, les conditions et les garanties du contrat de prévoyance collective. 

La prévoyance collective, c’est une assurance qui fournit un complément de revenu aux salariés quand ils ne peuvent plus travailler. En cas de décès de l’assuré, elle apporte un soutien financier à sa famille. Elle peut être facultative ou obligatoire selon les cas.

Selon les cas, c’est l’employeur seul, ou l’employeur et le salarié, qui financent la cotisation facturée par l’organisme d’assurance.

L’entreprise souscrit le contrat au bénéfice de ses employés, c’est donc une prévoyance collective — à ne pas confondre avec la prévoyance individuelle, qui est souscrite par les particuliers.

C’est la loi Evin de 1989 qui définit les règles légales en matière de prévoyance.

La prévoyance sert à mieux protéger les salariés contre les aléas de la vie. Par exemple en cas d’accident, de longue maladie ou de handicap, elle verse un complément de salaire à l’assuré.

Le dispositif de prévoyance vient en complément des aides de l’État : lorsqu’une personne est placée en arrêt de travail, la Sécurité sociale lui verse des « indemnités journalières » (en général 50 % de la rémunération) . C’est bien, mais ça peut faire peu. 😬 La prévoyance va alors compléter ce revenu de substitution.

Normalement, la prévoyance est facultative, c’est-à-dire que les entreprises sont libres de la proposer ou non. Mais il existe 2 cas dans lesquels la prévoyance est obligatoire :

La prévoyance couvre 3 principaux types de risques : l’invalidité, l’incapacité et le décès.

L’invalidité, c’est la réduction de capacités qui empêche une personne de reprendre le travail. Elle est causée par un accident ou une maladie d’origine non-professionnelle (si l’état du salarié a pour cause un accident ou une maladie professionnelle, on ne parle plus d’invalidité mais d’incapacité permanente. On en parle plus bas).

Le salarié en état d’invalidité reçoit une pension d’invalidité de la part de la Sécurité sociale. Cette pension est généralement trop faible pour compenser la perte des revenus. Pour mettre au bout, la garantie invalidité verse une prestation sous forme de rente ou de capital. Son montant dépend notamment de la catégorie d’invalidité à laquelle appartient l’assuré.

C’est le niveau de capacité d’une personne à exercer ou non son activité professionnelle. Il est constaté par un médecin conseil de la caisse d'assurance maladie.

On distingue 3 catégories :

L’incapacité désigne la situation qui empêche une personne de reprendre le travail pendant un certain temps, par exemple à cause d’une blessure, d’une maladie, ou en raison d’une grossesse. Elle est alors placée en arrêt de travail et reçoit des indemnités de la part de la Sécurité sociale, en général 50 % de son salaire. On comprend que cette somme ne suffit pas à couvrir l’ensemble de ses dépenses.

C’est pourquoi souscrire une garantie incapacité de travail est une bonne solution. Elle assure une rente d’incapacité au salarié en arrêt.

En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance (famille, enfants, conjoint) vont pouvoir toucher un capital décès.

Rappelons que la garantie décès est obligatoire pour les cadres !

En plus du versement de ce capital, de nombreux contrats de prévoyance intègrent des options supplémentaires dans la garantie décès :

Il n’y a pas vraiment de réponse toute faite : il existe une multitude de contrats de prévoyance, qui proposent eux-mêmes une multitude d’options. De plus, un accord collectif peut imposer des niveaux de garanties qui couvrent plus ou moins bien la perte de salaire. 

Retenons qu’en général, les garanties sont calculées sur la base d’un salaire de référence : c’est le total des revenus bruts des 12 derniers mois. Il sert de base de calcul pour déterminer le montant de certaines prestations (par exemple les versements sous forme de capital).

Dans tous les cas, le montant total des prestations versées à l’assuré (Sécurité sociale + maintien de salaire + garanties prévoyance) ne peut pas être supérieur au salaire touché avant la dégradation de l’état de santé.

L’entreprise peut mettre en place la prévoyance de 3 manières différentes : 

En pratique, l’entreprise choisit un prestataire parmi les organismes disponibles, par exemple une mutuelle, un assureur (comme Alan) ou encore une institution de prévoyance.

Une fois le contrat signé, elle communique à ses employés toutes les informations nécessaires et les fait adhérer.

Pour pouvoir bénéficier des garanties, il faut verser une cotisation prévoyance à l’organisme assureur. Mais qui paie cette cotisation ? Encore une fois, ça dépend de la situation.

Enfin, les tarifs de la prévoyance varient eux aussi en fonction de plusieurs facteurs : les garanties minimum prévues par l’accord collectif, le revenu brut mensuel du salarié, les taux de cotisation qui s’appliquent et le contrat souscrit.