Prévoyance et décès : comment ça marche ?

Un capital décès est une somme versée aux personnes proches du défunt, qui étaient financièrement à la charge de celui-ci. Les personnes visées sont uniquement celles à la charge « effective, totale et permanente » du défunt. Par exemple : des enfants mineurs n’exerçant aucune activité professionnelle.

Le capital décès revient aux bénéficiaires prioritaires avant les autres. On trouve dans l’ordre :

En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé dans cet ordre : 

Le capital est versé en une seule fois. S’il y a plusieurs bénéficiaires, il est partagé entre eux à parts égales.

Les bénéficiaires prioritaires ont un mois pour faire valoir leur droit à priorité. Au bout d’un mois, les bénéficiaires non prioritaires peuvent réclamer le capital décès. Tous les bénéficiaires, prioritaires ou non, peuvent réclamer le capital dans un délai maximal de 2 ans.

Le versement d’un capital décès par l’Assurance maladie est possible si le défunt était dans les 3 mois précédents son décès :

Les démarches pour demander un capital décès doivent être effectuées auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). On vous a même trouvé le formulaire à remplir et à accompagner des pièces justificatives nécessaires. 😎

Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est revalorisé chaque année. Pour 2021, il est de :

Le capital décès est non imposable. Il échappe également à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), aux cotisations sociales et à l’impôt sur les successions.

La prévoyance proposée par l’entreprise aux salariés peut venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale que ce soit en matière de risque d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès. C’est bien souvent essentiel pour limiter les conséquences financières d’un décès car le capital décès versé par la Sécurité sociale peut ne pas suffire.

L’entreprise peut être tenue de proposer un dispositif de prévoyance à tous ses salariés sans exception si une convention collective ou un accord de branche l’y oblige. Elle peut aussi choisir d’assurer ses salariés de son plein gré. Une initiative souvent très appréciée !

Les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance collective peuvent être différents de ceux désignés par la Sécurité sociale. Le souscripteur dispose de deux choix : 

Le contrat de prévoyance prévoit un capital décès en complément du capital versé par l’Assurance maladie. Il est calculé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié et de sa situation familiale. Une majoration par enfant à charge est prévue.

Des garanties annexes peuvent s’ajouter au capital décès, comme par exemple : 

Le souscripteur du contrat peut choisir de faire bénéficier son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS d’une rente. Elle peut aussi être viagère (à vie) ou temporaire (le plus souvent jusqu’à l’âge de la retraite).

Le montant de la rente est déterminé par le salaire perçu mais aussi les points retraite accumulés. La rente de conjoint s’ajoute à la pension de réversion (c’est-à-dire la partie de la retraite restante du défunt versée par les caisses de retraite au conjoint survivant).

En cas de décès du conjoint survivant, une rente orphelin peut être prévue pour les enfants à charge. Elle correspond à un pourcentage de la rente du conjoint survivant.

Elle vise à assurer une rente aux enfants à la charge du salarié pour leurs études. En principe, elle est versée aux enfants du défunt jusqu’à 18 ans mais elle peut continuer jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent leurs études.

Elle est calculée sur la base des revenus du défunt. Concrètement, elle représente entre 5 et 20 % du salaire brut annuel selon l’âge des enfants.

Pour compenser les faibles montants versés par la Sécurité sociale en cas de décès, la prévoyance est souvent vue comme indispensable : ce n’est pas pour rien qu’elle est rendue obligatoire dans de nombreux cas.