Le fonctionnement de la prévoyance d’entreprise

La prévoyance protège les salariés contre les accidents de la vie : blessures, chutes, maladies, etc.  Son coût est compensé par de nombreux avantages et un régime fiscal et social intéressant. Notre guide est là pour vous aider à comprendre son fonctionnement.

La prévoyance collective permet aux entreprises de répondre au besoin de protection des salariés. Son rôle est d’apporter un soutien financier en cas de coup dur :

• Elle complète les revenus du salarié qui ne peut plus travailler. Par exemple, un salarié en arrêt maladie reçoit une indemnisation de la part de la Sécurité sociale, mais son montant est souvent insuffisant. La prévoyance lui verse alors une prestation en complément des indemnités ;

• Elle verse une somme d’argent à la famille en cas de décès du salarié et propose d’autres options pour soulager financièrement ses proches, comme la rente au conjoint survivant, la rente éducation ou encore l’assurance obsèques.

Doit-on obligatoirement souscrire une prévoyance collective ?

Aucune loi n’impose aux entreprises de souscrire une prévoyance. Pourtant, cette couverture complémentaire est obligatoire dans de nombreuses structures. Comment ça se fait ?

En fait, une convention collective ou un accord de branche peut rendre la prévoyance obligatoire :

• Prévoyance décès obligatoire pour les cadres : depuis la convention collective des cadres de 1947, toutes les entreprises doivent au minimum souscrire une garantie décès pour les salariés ayant le statut de cadre ;

• Prévoyance des non-cadres : une convention collective ou un accord de branche peut imposer la prévoyance pour tous les salariés d’un secteur d’activité ou d’une branche professionnelle. C’est le cas dans le secteur de la restauration rapide (Convention de 1988).

En-dehors de ces situations, la prévoyance est facultative. L’employeur peut l’instaurer par décision unilatérale ou par référendum.

Il y a plein de bonnes raisons de souscrire un contrat de prévoyance collective. Cette couverture complémentaire permet à l’entreprise, entre autres, de :

• Gagner en attractivité : le recruteur qui propose une prévoyance se démarque avec une politique sociale forte. C’est un atout qui fait la différence pour les candidats à l’embauche ;

• Fidéliser ses effectifs : l’entreprise fait faire des économies à ses salariés en prenant en charge une partie de leurs cotisations ;

• Profiter d’un régime fiscal et social avantageux : les cotisations de prévoyance sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et sont exonérées de charges sociales, moyennant quelques conditions.

On a listé tous ces avantages dans un article dédié aux avantages de la prévoyance collective.

Le coût de la prévoyance repose essentiellement sur l’entreprise. Elle verse à l’organisme de prévoyance une cotisation mensuelle, et finance au minimum la moitié. 

L’entreprise peut être obligée de participer davantage par un accord collectif. Elle peut aussi décider de le faire de son propre chef. Un geste que les salariés savent apprécier ! 🤗

À défaut de prise en charge totale par l’entreprise, le salarié doit payer le reste de la cotisation. Cette somme est directement prélevée sur son salaire.

Combien ça coûte ?

Pour évaluer le montant de la cotisation, un petit calcul s’impose. Il se base sur 3 éléments :

• le salaire brut de chaque employé,

• les tranches définies par la Sécurité sociale,

• et le taux de cotisation applicable.

On vous explique la méthode de calcul dans cet article consacré au coût de la prévoyance d’entreprise.

Pour finir, on l’a déjà dit, mais c’est tellement important qu’on le répète : les cotisations versées par l’employeur sont déductibles de l’impôt sur le revenu et exonérées de charges sociales. Attention, il faut que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique de manière uniforme.

On a souvent tendance à confondre la mutuelle avec la prévoyance. Ce n’est pas très grave, mais c’est quand même mieux de comprendre le rôle de chacune :

• La prévoyance nous couvre contre les aléas de la vie et la perte de revenus qui va avec. En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, elle verse un revenu de substitution. En cas de décès, elle verse une somme d’argent à la famille ;

• La mutuelle, aussi appelée « complémentaire santé », rembourse les frais médicaux du quotidien : consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, achat de médicaments en pharmacie, prothèses dentaires, lunettes, etc.

Autre différence : la mutuelle est obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. C’est la loi Ani de 2016 qui a créé cette obligation.

De son côté, la prévoyance collective est en principe facultative, puisqu’aucune loi ne l’impose… sauf si elle est rendue obligatoire par une convention collective ou un accord de branche. C’est le cas pour les cadres : depuis une convention de 1947, ils doivent obligatoirement être couverts au minimum par une garantie décès.

Contrats collectifs versus contrats individuels

Un contrat de prévoyance collective est conclu entre une entreprise et un organisme de prévoyance. Ensuite, les salariés adhèrent. La cotisation est prise en charge au minimum à 50 % par l’employeur.

Un contrat de prévoyance individuelle est signé entre un organisme de prévoyance et un individu. Ce dernier compose ses garanties en fonction de sa situation personnelle (âge, état de santé, besoins, etc.). Il doit payer tout seul l’intégralité de sa cotisation.

Les différentes garanties des contrats de prévoyance

On retrouve presque toujours les mêmes garanties dans les contrats de prévoyance :

Incapacité temporaire de travail

Pour faire face à la perte importante de ses revenus, un assuré en arrêt de travail peut compter sur 3 types d’aides :

• La Sécurité sociale, qui lui verse des indemnités journalières ;

• L’employeur, qui doit dans certains cas maintenir son salaire pendant un temps limité ;

• La prévoyance, qui complète ces revenus de substitution si nécessaire en lui versant une prestation d’incapacité.

Invalidité

La garantie invalidité couvre l’assuré quand une réduction importante de ses capacités l’empêche de travailler. Un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine la catégorie d’invalidité à laquelle la personne appartient :

• Catégorie 1 : la capacité de travail de la personne est diminuée, mais elle peut encore travailler ; 

• Catégorie 2 : la personne ne peut plus travailler ;

• Catégorie 3 : la personne ne peut plus travailler et a besoin d’aide pour les tâches du quotidien.

La Sécurité sociale verse une pension d’invalidité à la personne, et la prévoyance complète ce versement en lui attribuant une rente ou un capital.

Décès

La garantie décès préserve la situation financière des proches de l’assuré quand celui-ci décède. Elle verse aux bénéficiaires désignés dans le contrat un capital décès. Elle intègre souvent d’autres prestations, comme une assurance obsèques, une rente au conjoint survivant ou une rente éducation.

PTIA

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) déclenche le versement anticipé du capital décès. La PTIA désigne l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, associée à un état de grande dépendance. Elle est généralement assimilée à une invalidité de 3e catégorie et on la retrouve souvent dans les contrats de prévoyance décès.

Une fois qu’on a compris le fonctionnement de base de la prévoyance, tout roule ! Il ne reste plus qu’à choisir un prestataire parmi les organismes disponibles : une mutuelle, une institution de prévoyance ou un assureur (comme Alan).