Prévoyance : le guide complet pour comprendre comment ça marche

• La prévoyance en entreprise, ça sert à quoi ?
• Prévoyance : comment ça marche concrètement ?
• Fonctionnement prévoyance collective : qui paye ?
• Quand et comment toucher la prévoyance ?

Définition de la prévoyance

La prévoyance collective permet aux entreprises de répondre au besoin de protection des salariés. Son rôle est d’apporter un soutien financier en cas de coup dur 👇

• Versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail : en cas d’incapacité au travail (arrêt maladie, dépendance, invalidité), le salarié reçoit une indemnisation de la part de la Sécurité sociale, mais son montant est souvent insuffisant. La prévoyance lui verse alors une prestation en complément des indemnités légales ;

• versement d’une somme d’argent (capital) à la famille en cas de décès du salarié : il est possible d’opter pour des prestations en plus comme la rente au conjoint survivant, la rente éducation ou encore l’assurance obsèques.

👋 À savoir : il existe 2 types de contrats prévoyance :  

• le contrat de prévoyance collective conclu entre une entreprise et un organisme de prévoyance en faveur des salariés. Ici, l’employeur finance au minimum à 50 % de la cotisation. 

• le contrat de prévoyance individuelle signé entre un organisme de prévoyance et un individu particulier. Ce dernier choisit ses garanties en fonction de sa situation personnelle (âge, état de santé, besoins, etc.). L’intégralité de la cotisation est à sa charge.

Obligations de l’entreprise

Aucune loi n’impose aux entreprises de souscrire une prévoyance. Pourtant, cette couverture complémentaire est obligatoire dans de nombreuses structures. Comment ça se fait ?

En fait, une convention collective ou un accord de branche peut rendre la prévoyance obligatoire :

• Prévoyance décès obligatoire pour les cadres : depuis la convention collective des cadres de 1947, toutes les entreprises doivent au minimum souscrire une garantie décès pour les salariés ayant le statut de cadre ;

• Prévoyance des non-cadres : une convention collective ou un accord de branche peut imposer la prévoyance pour tous les salariés d’un secteur d’activité ou d’une branche professionnelle. C’est le cas dans le secteur de la restauration rapide par exemple (Convention de 1988).

✔️ En-dehors de ces situations, la prévoyance est facultative. L’employeur peut décider de l’instaurer par décision unilatérale ou par référendum.

Avantages pour l’employeur

Il existe plein de bonnes raisons de souscrire un contrat de prévoyance collective. Cette couverture complémentaire permet à l’entreprise, entre autres, de :

👉 Gagner en attractivité : le recruteur qui propose une prévoyance se démarque avec une politique sociale forte. C’est un atout qui fait la différence pour les candidats à l’embauche ;

👉 Fidéliser ses effectifs : l’entreprise fait faire des économies à ses salariés en prenant en charge une partie de leurs cotisations ;

👉 Profiter d’un régime fiscal et social avantageux : les cotisations de prévoyance sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et sont exonérées de charges sociales, moyennant quelques conditions.

Le fonctionnement de la prévoyance en entreprise est plutôt simple : l’employeur négocie un contrat d’assurance santé auprès d’un assureur. 📍 Il est libre de choisir l’organisme de prévoyance et le type de risques qu’il souhaite garantir (sauf si l’accord de branche instaure un socle minimum).

Les différentes garanties des contrats de prévoyance

On retrouve presque toujours les mêmes garanties dans les contrats de prévoyance 👇

Incapacité temporaire de travail

Pour faire face à la perte importante de ses revenus, un assuré en arrêt de travail peut compter sur 3 types d’aides :

• La Sécurité sociale, qui lui verse des indemnités journalières ;

• L’employeur, qui doit dans certains cas maintenir son salaire pendant un temps limité ;

• La prévoyance, qui complète ces revenus de substitution si nécessaire en lui versant une prestation d’incapacité.

Invalidité

La garantie invalidité couvre l’assuré quand une réduction importante de ses capacités l’empêche de travailler. Un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine la catégorie d’invalidité à laquelle la personne appartient :

• Catégorie 1 : la capacité de travail de la personne est diminuée, mais elle peut encore travailler ; 

• Catégorie 2 : la personne ne peut plus travailler ;

• Catégorie 3 : la personne ne peut plus travailler et a besoin d’aide pour les tâches du quotidien.

La Sécurité sociale verse une pension d’invalidité à la personne, et la prévoyance complète ce versement en lui attribuant une rente ou un capital.

Décès

La garantie décès préserve la situation financière des proches de l’assuré quand celui-ci décède. Elle verse aux bénéficiaires désignés dans le contrat un capital décès. Elle intègre souvent d’autres prestations, comme une assurance obsèques, une rente au conjoint survivant ou une rente éducation.

PTIA

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) déclenche le versement anticipé du capital décès. La PTIA désigne l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, associée à un état de grande dépendance. Elle est généralement assimilée à une invalidité de 3e catégorie et on la retrouve souvent dans les contrats de prévoyance décès.

👍 Une fois qu’on a compris le fonctionnement de base de la prévoyance, tout roule ! Il ne reste plus qu’à choisir un prestataire parmi les organismes disponibles : une mutuelle, une institution de prévoyance ou une assurance santé (comme Alan).

Entreprise ou salarié

Le coût de la prévoyance repose essentiellement sur l’entreprise. Elle verse à l’organisme de prévoyance une cotisation mensuelle, et finance au minimum 50 %. 

L’entreprise peut être obligée de participer davantage par un accord collectif. Elle peut aussi décider de le faire de son propre chef. Un geste que les salariés savent apprécier ! 🤗

À défaut de prise en charge totale par l’entreprise, le salarié doit payer le reste de la cotisation. Cette somme est directement prélevée sur son salaire.

Combien cela coûte à l’entreprise ?

Pour évaluer le montant de la cotisation, un petit calcul s’impose. Il se base sur 3 éléments :

• le salaire brut de chaque employé,

• les tranches définies par la Sécurité sociale,

• et le taux de cotisation applicable.

🚨 Pour finir, on l’a déjà dit, mais c’est tellement important : les cotisations versées par l’employeur sont déductibles de l’impôt sur le revenu et exonérées de charges sociales. Attention, il faut que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique de manière uniforme.

Il est temps maintenant de savoir comment marche la prévoyance lorsque l’on tombe malade ou si l’on décède. À quel moment vous toucherez vos indemnités, quand et comment votre famille perçoit votre capital décès ou encore jusqu'à quand vos enfants touchent la rente éducation ? Bref du concret 🫶

👉 Pour pouvoir actionner les garanties offertes par la prévoyance d'entreprise, il faut suivre une procédure spécifique qui change en fonction de la déclaration d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. 

1️⃣ L’arrêt de travail d’un salarié

Déclarer un arrêt de travail

L’arrêt de travail intervient lorsque le salarié se trouve dans l’incapacité de travailler suite à une maladie, un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le salarié dispose de 48 heures pour informer son employeur !

Une fois l’arrêt de travail reçu, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Elle permet d’établir le montant des indemnités du salarié. 

📍 Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire via le site net-entreprises.fr, votre logiciel de paie ou par courrier.

L’indemnisation de l’arrêt de travail

L’indemnisation de l’arrêt de travail se joue à 3 niveaux 👀

1. La Sécurité sociale verse au salarié des indemnités journalières (IJSS). Elles représentent environ 50 % de son salaire journalier de base ;

2. L’entreprise assure au salarié le maintien de son salaire s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il bénéficie de 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt. En cas de prolongation au-delà de 30 jours, il est rémunéré à hauteur de 66,66 % de sa rémunération brute. Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables ;

3. La prévoyance d’entreprise s’ajoute aux indemnités versées. Elle assure un troisième niveau de protection facultatif. Elle permet souvent au salarié de maintenir son salaire au même niveau qu’avant l’arrêt maladie.

2️⃣ L’invalidité du salarié

L’indemnisation de l’invalidité

L’état d’invalidité est reconnu lorsqu’un salarié voit sa capacité de travail ou sa capacité de gain réduite à 2/3 suite à une maladie ou un accident non professionnels. 

En résumé, la prévoyance collective vient compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale. Elle peut prévoir le versement d’un capital, d’une rente invalidité, ou encore diverses prestations d’assistance. 

👍 Il est possible de cumuler la pension de la Sécurité sociale et celle de la prévoyance.

Les démarches en cas d’invalidité

Pour pouvoir être reconnu, l’état d’invalidité doit être constaté par un médecin conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie. Le salarié doit accomplir les formalités pour faire reconnaître son état. 

En fonction de la situation, l’employeur peut devoir effectuer d’autres démarches :

• Le salarié continue d’envoyer des arrêts de travail (qu’il ait informé ou non son employeur de son invalidité) : son contrat de travail est suspendu ;

• Le salarié a informé l’employeur de son état d’invalidité mais n’a pas envoyé d’arrêt de travail et n’affirme pas expressément sa volonté de ne pas reprendre le travail : l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise ;

• Le salarié a informé l’employeur de son invalidité et demande une visite médicale : la visite médicale pourra avoir lieu dès qu’il n’est plus en arrêt de travail.

3️⃣ Le décès d’un salarié

L’indemnisation du décès d’un salarié

En cas de décès d’un salarié, la Sécurité sociale verse un capital décès destiné à compenser le déséquilibre financier créé par le décès de la personne. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont celles qui étaient à la charge du défunt.

Ce capital décès est d’un montant assez faible : pour un salarié, il s’élève à 3 737 € en 2024.

La prévoyance collective apporte des garanties complémentaires. Selon le contenu du contrat, les garanties prévues peuvent être plus ou moins larges :

• Versement d’un capital décès aux bénéficiaires de son choix ;

• Versement d’une rente au conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;

• Versement d’une rente éducation pour financer les études des enfants à charge ;

• Mise en œuvre d’autres garanties comme le financement des frais d’obsèques, le doublement de la garantie en cas de décès accidentel…

Alan vous informe

La prévoyance décès est obligatoire pour les cadres. L’employeur doit verser une cotisation s’élevant à 1,5 % de la tranche A du salaire dont 0,76 % sont affectés au risque décès. Les dispositions conventionnelles prévues dans les entreprises peuvent également imposer cette garantie pour tous les salariés, cadres ou non.

AlanVotre partenaire tout-en-un

⚠️ En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assureur verse normalement le capital décès prévu pour l’assuré par anticipation. C’est pourquoi les contrats de prévoyance mettent souvent ensemble ces deux risques.

Les formalités en cas de décès

Lors du décès d’un salarié, les proches doivent informer son employeur s’il n’est pas au courant. L’employeur doit effectuer plusieurs démarches : établir le solde de tout compte, mettre à jour les effectifs de l’entreprise, informer les différents organismes sociaux (URSSAF, organismes de complémentaire santé et de prévoyance…), prévenir ses collègues, etc. Il peut être amené à transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour le calcul du capital décès.

Les bénéficiaires du défunt ont 2 ans pour demander à la CPAM le capital décès. Ils doivent également se manifester auprès de l’organisme de prévoyance collective pour faire valoir leur droit aux prestations de la prévoyance. En général, les organismes de prévoyance mettent à disposition un formulaire à remplir, avec tous les justificatifs nécessaires (acte de naissance ou de mariage pour prouver le lien de filiation, certificat de décès…).