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Quels sont les avantages de la prévoyance collective ?
Les avantages de la prévoyance d’entreprise sont nombreux pour l’employeur comme pour les salariés. Découvrons-les ensemble !
- Le rôle de la prévoyance collective
- Les avantages de la prévoyance collective pour l’entreprise
- Les avantages de la prévoyance collective pour les salariés
Mettre en place une prévoyance dans l’entreprise, c’est utile, car ça répond à un vrai besoin des salariés. Pourtant, toutes les entreprises ne proposent pas cette protection complémentaire. Quels sont donc les avantages de la prévoyance collective pour les entreprises et pour les salariés ? Alan mène l’enquête.
Le rôle de la prévoyance collective
Quand on instaure une prévoyance dans l’entreprise, c’est avant tout pour protéger les salariés en cas de coup dur. Un accident, une chute, une blessure ? La prévoyance fournit un complément de salaire à l’employé jusqu’à son retour en entreprise. Il ne peut plus travailler du tout ? Elle lui verse une prestation d’invalidité. Et en cas de décès, elle apporte un soutien financier à sa famille (conjoint, enfants).
La prévoyance permet ainsi à l’assuré de subvenir à ses besoins. Elle vient en complément des aides du régime obligatoire de base (par exemple les indemnités journalières de Sécurité sociale).
On confond souvent la prévoyance avec la mutuelle. Ces dispositifs ont pour point commun de protéger le personnel de l’entreprise. Mais ils ne couvrent pas les mêmes risques ! La mutuelle collective obligatoire sert à rembourser les dépenses de santé quotidiennes, par exemple une consultation chez un médecin généraliste, la pose d’une couronne dentaire, ou encore l’achat de médicaments.
Bien sûr, cette protection santé est très utile, mais elle ne couvre pas le risque de perte de salaire lié à un arrêt de travail ou à une situation d’invalidité. Ça, c’est le job de la prévoyance.
Les avantages de la prévoyance collective pour l’entreprise
Pourquoi mettre en place une prévoyance collective ? Parce que cette couverture complémentaire améliore la protection des salariés contre les risques et les aléas de la vie. C’est important, et ça apporte plein d’avantages à l’entreprise.
Avantage n° 1 : gagner en attractivité
Proposer une prévoyance collective est un argument à mettre en avant lors des recrutements. Cet avantage fait la différence aux yeux des candidats à l’embauche, incite les effectifs à rester dans l’entreprise, et favorise un bon climat social.
On s’explique : quand une personne adhère à une prévoyance individuelle, elle doit payer toute seule le prix de la cotisation. Alors que si son entreprise lui propose d’adhérer à un contrat collectif, le coût est partagé. L’employeur peut même, en fonction de ses préférences, prendre en charge la totalité de la cotisation.
En souscrivant une prévoyance collective au bénéfice de ses employés, l’entreprise montre ainsi qu’elle tient compte de leurs besoins. Grâce à cette solution, elle les fidélise et s’engage concrètement dans la protection sociale des salariés.
Avantage n° 2 : profiter d’une exonération des cotisations sociales
En contrepartie de la mise en place d’une prévoyance collective, les entreprises bénéficient d’avantages sociaux. Les cotisations versées par l’employeur peuvent ne pas faire l’objet de charges sociales. Pour cela, il faut :
- que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique de la même manière à tous les salariés, ou bien à une catégorie objective de salariés ;
- que la cotisation ne dépasse pas un certain montant.
Pour le détail du calcul, ce montant à ne pas dépasser est de 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale ou PASS (2468,16 euros en 2021), additionné de 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Limite supplémentaire : pour profiter des exonérations, le total ne doit pas dépasser 12 % du PASS (4 936,32 euros en 2021).
Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) sert de référentiel pour déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire. Il est fixé à 41 136 euros pour 2021.
Avantage n° 3 : la contribution patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés
La part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés, à condition :
- de ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale (2056,8 euros en 2021), additionné de 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié ;
- dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS (6581,76 euros en 2021).
Les avantages de la prévoyance d’entreprise pour les salariés.
Pour les cadres : les entreprises ont l’obligation de fournir au minimum une prévoyance décès aux salariés qui ont le statut de cadre (hors éventuelles exclusions). En général, la plupart des contrats de prévoyance cadre obligatoire intègrent aussi les garanties invalidité et incapacité.
Pour les salariés non-cadres : l’entreprise doit mettre en place une prévoyance dès lors que la convention collective de sa branche professionnelle l’y oblige. Si aucun accord collectif ne prévoit cette obligation, alors l’affiliation est facultative. L’employeur peut (ou pas) mettre en place la prévoyance par référendum ou par décision unilatérale.
Les avantages de la prévoyance collective pour les salariés
Subvenir à ses besoins en cas d’impossibilité de travailler
Quand un salarié doit cesser le travail pour des raisons médicales, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières. Celles-ci représentent au moins la moitié de sa rémunération. C’est déjà bien, mais ce n’est pas suffisant pour continuer à vivre normalement.
La prévoyance des salariés apporte justement la solution pour compléter ce revenu. En fonction de sa situation, la personne qui ne peut plus travailler va recevoir différents types de prestations :
- Si elle est en arrêt de travail temporaire (incapacité), la prévoyance lui verse une rente d’incapacité ;
- Si elle ne peut définitivement plus retourner travailler (car elle n’a plus les capacités physiques ou psychologiques nécessaires), elle perçoit un capital ou une rente d’invalidité jusqu’à sa retraite ;
- Si malheureusement elle décède, la garantie décès verse un capital à sa famille. D’autres prestations peuvent aussi être déclenchées, comme la rente éducation ou l’assurance obsèques.
Bien sûr, l’état de santé influe aussi sur le montant et la durée du versement. Par exemple, une personne invalide qui peut encore travailler à temps partiel ne touchera pas la même somme qu’une personne en situation d’invalidité totale et permanente.
Faire des économies sur le coût de la prévoyance
Pour un salarié, adhérer au contrat collectif, c’est la garantie de dépenser moins d’argent. En effet, quand une personne veut adhérer à une prévoyance mais que son entreprise ne propose pas d’affiliation, elle est obligée de se tourner vers un contrat individuel. Elle devra alors payer seule la cotisation.
Alors que quand l’entreprise propose une prévoyance collective, elle prend en charge au minimum la moitié de la cotisation du salarié (on appelle ça la mutualisation). Elle peut même choisir de la payer en totalité. C’est donc un avantage financier non négligeable pour l’assuré !
Déduire les cotisations de prévoyance du revenu net imposable
Bonne nouvelle sur le front des avantages fiscaux : les cotisations de prévoyance collective obligatoire sont déductibles de l’impôt sur le revenu ! Autrement dit, elles ne sont pas incluses dans le calcul du revenu imposable des salariés.
Quelques chiffres pour finir : il existe un plafond annuel à ne pas dépasser. La cotisation doit être inférieure à 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale (2056,8 euros en 2021) + 2 % de sa rémunération annuelle brute. Le total ne doit pas dépasser de 2 % de 8 fois le PASS (6 581,76 euros en 2021).
Notons que pour payer sa cotisation, le salarié n’a aucune démarche à accomplir. L’entreprise se charge de prélever les contributions sur son salaire. Une ligne de la fiche de paie est dédiée à la prévoyance incapacité-invalidité-décès.
Vous connaissez maintenant toutes les bonnes raisons de souscrire une prévoyance collective !
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