Mo – Beta Program – Conditions Générales

Aux fins des présentes, les termes suivants, lorsqu’ils sont en majuscule, ont la signification suivante :

• « Alan » désigne la société Alan Tech, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 908 274 236, dont le siège social est 117 quai de Valmy, 75010 Paris, France.
• « Programme Bêta » désigne la phase expérimentale et pré‑commercialisation du Service, soumise à des tests et développements en continu, telle que décrite à l’article 3.2.
• « Membre » désigne toute personne physique remplissant les critères d’éligibilité de l’article 3.3 et ayant accès au Service.
• « Mo » ou le « Service » désigne le programme bêta d’un assistant santé dopé à l’intelligence artificielle, développé et opéré par Alan, tel que décrit à l’article 2.
• « Conditions » désigne les présentes Conditions générales du Programme Bêta Mo, y compris leurs modifications ultérieures.

2.1 Mission et objet

Mo est un assistant santé expérimental, généré par l’intelligence artificielle, développé et opéré par Alan pour fournir aux Membres :

• des informations et des conseils sur la santé mentale, la santé physique et le bien‑être général ;
• une orientation vers des professionnels de santé ou des établissements adaptés ;
• une aide pratique sur les questions liées à l’assurance, dans le cadre du contrat d’assurance maladie Alan du Membre.

2.2 Intelligence artificielle et technologies

Mo fonctionne grâce à des systèmes d’intelligence artificielle, dont des grands modèles de langage (LLM) et des technologies de traitement du langage naturel.

En acceptant ces conditions, les Membres reconnaissent expressément que les réponses générées par Mo sont :

• produites automatiquement à partir des saisies de l’utilisateur, des messages précédents et du contexte Membre disponible (comme détaillé à l’article 2.3) ;
• soumises aux limites inhérentes aux systèmes d’IA, incluant d’éventuelles inexactitudes, lacunes ou informations obsolètes ;
• continuellement améliorées grâce à des itérations et à des retours pendant la phase Bêta.

2.3 Sources de données et améliorations du service

(a) Infrastructure technologique

À la date de publication des présentes, Mo s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle avancés fournis par des prestataires tiers :

• Azure OpenAI Service : modèles GPT‑4.1, GPT‑4o et GPT‑5.1 hébergés dans l’Union européenne ;
• Google Cloud Platform : modèle Gemini 2.5 Flash, services de conversion de la parole en texte, et modèle Claude Sonnet 4.

Alan n’entraîne pas, ne ré‑entraîne pas et ne modifie pas les poids ni les paramètres de ces modèles fondamentaux à partir des conversations ou des données des Membres.

Toutes les données des Membres collectées et traitées par Mo bénéficient des garanties suivantes :

• Hébergement et localisation : tous les traitements et l’hébergement des données des Membres ont lieu exclusivement dans l’Union européenne sur des infrastructures Microsoft Azure, Google Cloud Platform et Amazon Web Services, utilisant des environnements certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé).
• Protection contractuelle : Alan a conclu des accords stricts de sous‑traitance (Data Processing Agreements) avec ces prestataires pour garantir leur statut exclusif de sous‑traitants, leur interdire d’utiliser les conversations des Membres pour entraîner leurs propres modèles et prohiber tout partage avec des tiers.
• Chiffrement et contrôle : l’ensemble des données est chiffré en transit et au repos, stocké dans des schémas de base de données isolés et reste sous la propriété et le contrôle exclusifs d’Alan.

(b) Sources de données utilisées par Mo

Mo génère des réponses à partir de :

• grands modèles de langage pré‑entraînés fournis par des prestataires tiers ;
• ressources publiques d’information médicale et de santé ;
• bases de connaissances santé sélectionnées par Alan et contenus médicaux validés ;
• informations contextuelles issues de vos interactions avec les services d’Alan, comme décrit ci-dessous.

(c) Personnalisation des réponses

Mo peut personnaliser ses réponses en fonction de votre situation en utilisant :

• Historique de conversation : vos échanges précédents avec Mo dans la session en cours et vos interactions passées ;
• Informations d’identité : informations associées à votre contrat d’Assurance maladie Alan, notamment :
• votre âge et votre genre, ainsi que ceux des bénéficiaires de votre contrat (ex. : partenaire, enfants) ;
• ces informations permettent d’adapter les conseils à l’âge et au genre ;
• Historique de soins remboursés : avec votre consentement explicite (collecté lors de l’onboarding de Mo), Mo peut accéder à votre historique de soins chez Alan, incluant :
• les actes de santé passés (consultations, examens, traitements) ;
• les remboursements de soins ;
• ce contexte médical permet de fournir des conseils plus précis et pertinents, sans vous demander de réexpliquer votre parcours.

Garanties essentielles : vos conversations avec Mo et les données auxquelles Mo accède ne sont jamais utilisées pour :

• la sélection des risques ou la tarification de l’assurance ;
• le calcul ou l’ajustement de primes d’assurance ;
• les modifications de contrat ou les décisions de garanties ;
• l’acceptation ou le refus de remboursement ;
• toute décision assurantielle impactant votre contrat avec Alan.

3.1 Périmètre territoriale

Le Service est disponible exclusivement en France pendant la phase Bêta.

3.2 Nature du Programme Bêta

Mo est fourni en tant que service bêta, en pré‑version (le « Programme Bêta »).

En acceptant ces conditions, les Membres reconnaissent expressément que :

• le Service est expérimental et fait l’objet de développements, tests et évaluations en continu ;
• les fonctionnalités et la disponibilité peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment sans préavis ;
• le Service peut contenir des erreurs, bogues, inexactitudes ou défauts techniques ;
• les niveaux de performance ne sont pas garantis et peuvent varier significativement.

3.3 Critères d’éligibilité

L’accès au Programme Bêta est réservé aux personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• être âgées d’au moins 18 ans ;
• détenir un contrat d’Assurance maladie Alan en cours de validité ;
• maintenir leur contrat en bonne et due forme pendant toute leur participation au Programme Bêta ;
• accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions.

3.4 Fin de l’éligibilité

Alan se réserve le droit de résilier ou suspendre immédiatement l’accès à Mo si :

• le contrat d’assurance maladie du Membre auprès d’Alan est résilié, suspendu ou arrive à expiration ;
• le Membre enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions ;
• des raisons techniques, opérationnelles ou de sécurité l’exigent.

4.1 Services fournis

Dans le cadre du Programme Bêta, Mo fournit les services suivants :

(a) Information et orientation santé :

• informations générales sur des pathologies courantes, symptômes et sujets de bien‑être ;
• conseils personnalisés fondés sur les saisies du Membre et ses interactions passées ;
• suggestions d’auto‑soins et d’ajustements du mode de vie, lorsque pertinent.

(b) Navigation dans le parcours de soins :

• identification de professionnels de santé ou d’établissements adaptés aux besoins du Membre ;
• informations sur les parcours de soins disponibles au sein du réseau Alan ou dans le système de santé français ;
• aide pour comprendre quand et comment consulter un professionnel de santé ;
• redirections vers un chat digital avec un professionnel de santé de l’équipe Alan, via Alan Clinic, et redirections vers des consultations vidéo avec des professionnels de santé.

(c) Support aux assurés :

• informations sur les garanties, les procédures de remboursement et les avantages du contrat ;
• éclaircissements sur les démarches administratives liées au contrat d’assurance maladie Alan du Membre.

4.3 Primauté du contrat et de la police d’assurance officiels

Votre contrat et vos documents d’assurance officiels priment toujours sur toute information fournie par Mo. Si des indications de Mo relatives à vos garanties contredisent vos documents officiels ou des communications écrites d’Alan, les documents officiels prévalent. Les réponses de Mo sont fournies à titre pratique et ne créent aucun engagement contractuel.

4.4 Disponibilité du Service

Alan ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à Mo. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

• d’opérations de maintenance planifiées ou d’urgence ;
• de pannes techniques ou de surcharge ;
• de mesures de sécurité ;
• de besoins de montée en charge opérationnelle pendant la Bêta.

Alan fera des efforts raisonnables pour prévenir à l’avance les interruptions planifiées lorsque possible, sans y être tenue durant la Bêta.

5.1 Revues de sécurité médicale par des professionnels de santé

5.1.1 Objet et périmètre

Pour protéger la sécurité des Membres, les réponses générées par Mo font l’objet d’une supervision en temps réel par un système de signalement généré par l’IA et par les professionnels de santé d’Alan (les « Professionnels de santé »).

Les revues de sécurité médicale visent exclusivement à :

• identifier et corriger toute erreur médicale ou information potentiellement inexacte, incomplète, trompeuse ou dangereuse fournie par Mo ;
• permettre une intervention immédiate lorsque des conseils de Mo pourraient nuire à l’intégrité physique ou aux intérêts vitaux d’un Membre.

5.1.2 Système automatisé de signalement

Après chaque réponse de Mo :

• un système de signalement alimenté par l’IA (opérant séparément de Mo) analyse automatiquement la réponse pour évaluer d’éventuels risques de sécurité médicale ;
• il attribue l’un des deux niveaux :
• pas de relecture nécessaire : la réponse semble sûre et appropriée ;
• relecture nécessaire : la réponse présente des risques potentiels nécessitant l’attention immédiate d’un Professionnel de santé, notamment en cas de questions médicales sensibles.

Nous incluons aussi un échantillonnage aléatoire d’environ 0,5 % des réponses de Mo pour revue.

5.1.3 Processus de revue par un Professionnel de santé

(a) Conversations à relire :

Lorsque le système classe une conversation « relecture nécessaire » :

• la conversation est immédiatement routée vers un Professionnel de santé disponible de l’équipe médicale d’Alan ;
• le Professionnel de santé relit le contexte complet et la réponse signalée de Mo ;
• le Professionnel de santé doit terminer la relecture rapidement après le signalement. Notre objectif : sous 30 min de 7 h à minuit, et sous 3 h de minuit à 7 h.

(b) Pouvoirs d’intervention du Professionnel de santé :

Si le Professionnel de santé estime que la réponse de Mo présente un risque pour le Membre ou que des inexactitudes ne peuvent pas rester sans correction, il peut :

Corriger Mo dans le chat :

• le Professionnel de santé fournit des indications correctives à Mo via une interface dédiée ;
• Mo génère et envoie automatiquement un message corrigé au Membre ;
• ce message précise, complète ou modifie la réponse initiale ;
• le Membre reçoit la correction en temps réel dans l’interface de chat de Mo.

Contacter directement le Membre :

• le Professionnel de santé peut appeler le Membre au numéro associé à son compte Alan ;
• le contact direct est réservé aux situations où une communication immédiate est nécessaire pour protéger la santé du Membre ;
• le Professionnel de santé explique le risque identifié et fournit des conseils médicaux appropriés.

5.2 Revues liées au développement produit

Des personnes habilitées des équipes produit et techniques d’Alan peuvent consulter des conversations pseudonymisées, strictement pour :

• améliorer le service et développer de nouvelles fonctionnalités ;
• enrichir et mettre à jour les lignes directrices médicales utilisées par Mo ;
• détecter et corriger des problèmes techniques.

L’accès est strictement contrôlé, limité aux personnes autorisées, intégralement audité et régi par les obligations de confidentialité internes d’Alan.

6.1 Engagements d’Alan

Dans les limites inhérentes au Programme Bêta, Alan s’engage à :

• fournir le Service avec une diligence raisonnable ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Membres, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• répondre dans un délai raisonnable aux retours et signalements envoyés à [email protected] ;
• se conformer aux lois françaises et européennes applicables.

6.2 Absence de garantie – Nature Bêta

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » PENDANT LA PHASE BÊTA. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ALAN EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT :

• garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ;
• garanties d’absence d’erreurs, de sécurité ou de disponibilité continue du Service ;
• garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies par Mo ;
• garanties de correction des défauts ou d’atteinte de résultats particuliers.

6.3 Limitation de responsabilité

Mo étant fourni à titre expérimental, la responsabilité d’Alan est limitée comme suit :

(a) Dommages exclus

Dans la mesure maximale permise par le droit français, Alan ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, incluant notamment :

• perte de profits, de revenus ou d’opportunités ;
• perte de données ou d’informations ;
• atteinte à l’image ou à la réputation ;
• coûts liés à l’obtention de services de remplacement.

(b) Obligation

Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Alan en cas de :

• décès ou blessures corporelles causés par sa faute lourde ou son dol ;
• toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de dispositions impératives du droit français.

6.4 Reconnaissance par le Membre

Le Membre reconnaît et accepte expressément que :

• Mo est un service expérimental en cours de test et de développement ;
• il assume tous les risques liés à la confiance accordée aux informations fournies par Mo ;
• il consultera un professionnel de santé pour tout problème sérieux et ne retardera ni n’évitera une telle consultation sur la base des réponses de Mo ;
• Alan n’est pas responsable des décisions prises par le Membre à partir des réponses de Mo.

Le Membre demeure responsable :

• de tout usage frauduleux, illégal ou prohibé du Service en violation de l’article 7 ;
• de tout dommage causé à Alan ou à des tiers résultant directement d’une violation intentionnelle des présentes.

7.1 Obligations générales

En accédant à Mo et en l’utilisant, chaque Membre s’engage à :

(a) Sécurité du compte :

• garder confidentiels ses identifiants de compte Alan ;
• informer immédiatement Alan de tout accès non autorisé ou faille de sécurité ;
• assumer la responsabilité des activités réalisées via son compte.

(b) Informations exactes :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation de Mo ;
• mettre à jour sans délai son profil en cas de changement ;
• ne pas usurper l’identité d’autrui.

(c) Usage approprié :

• utiliser Mo uniquement pour obtenir des informations et conseils santé ;
• exercer un jugement raisonnable et un esprit critique à la lecture des réponses de Mo.

(d) Prise en charge par des professionnels :

• consulter un professionnel de santé pour tout problème sérieux, urgent ou persistant ;
• ne pas retarder, éviter ou interrompre une prise en charge professionnelle sur la base des réponses de Mo ;
• suivre l’avis d’un professionnel qualifié en cas de divergence avec Mo.

7.2 Retours et coopération

Le Membre est encouragé à :

• fournir des retours constructifs sur les performances et l’exactitude de Mo ;
• signaler erreurs, bogues ou problèmes de sécurité à [email protected] ;
• ou à signaler un message dans l’App Alan via un appui long puis « Signaler ce message ».

7.3 Interdiction de transfert

L’accès au Programme Bêta est personnel et non transférable. Le Membre s’engage à ne pas :

• partager ses identifiants avec des tiers ;
• permettre à des mineurs (moins de 18 ans) d’accéder à Mo via son compte ;
• concéder de sous‑licence, revendre ou exploiter commercialement l’accès au Service.

7.4 Usages interdits

Le Membre s’interdit d’utiliser Mo pour :

(a) Activités illégales ou nuisibles :

• se livrer à, promouvoir ou faciliter toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
• générer, diffuser ou stocker des contenus illégaux ;
• enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

(b) Contenus médicaux dangereux :

• générer ou diffuser des informations médicales trompeuses, inexactes ou potentiellement dangereuses ;
• solliciter ou fournir des conseils sur la consommation illégale de drogues, l’automutilation ou d’autres comportements nocifs ;
• utiliser Mo comme substitut aux services d’urgence.

(c) Contenus malveillants ou nuisibles :

• créer ou diffuser des contenus incitant à la violence, à la haine, au harcèlement ou à la discrimination ;
• générer des contenus diffamatoires, injurieux ou abusifs ;
• promouvoir des activités dangereuses ou illégales.

(d) Abus du système :

• tenter de contourner, désactiver ou déjouer des mesures de sécurité, contrôles d’accès ou restrictions d’usage ;
• pratiquer l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage des logiciels, algorithmes ou prompts de Mo ;
• lancer des requêtes automatisées, du scraping ou de l’extraction de données sans autorisation ;
• inciter délibérément Mo à agir à l’encontre des présentes ou de sa conception ;
• perturber, interférer avec ou endommager le Service ou son infrastructure.

(e) Atteintes à la vie privée :

• collecter, accéder ou divulguer des données personnelles de tiers sans autorisation légale ;
• partager des données de santé, des informations personnelles identifiables ou des données confidentielles de tiers sans consentement explicite ;
• tenter de réidentifier des personnes à partir de données pseudonymisées ou anonymisées.

(f) Contenus inappropriés :

• générer, demander ou diffuser des contenus sexuellement explicites, obscènes ou pornographiques ;
• créer des contenus à des fins trompeuses, abusives ou frauduleuses ;
• générer et diffuser de la mésinformation ou désinformation.

(g) Atteintes à la propriété intellectuelle :

• publier, diffuser ou partager des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation ;
• porter atteinte à des marques, brevets, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle.

(h) Protection des mineurs :

• permettre l’accès à Mo à des personnes de moins de 18 ans ;
• générer des contenus visant ou destinés à attirer des mineurs.

7.5 Contrôle et conséquences

(a) Suivi :

Alan se réserve le droit, sans y être tenue, de contrôler l’usage de Mo par les Membres afin de vérifier le respect de la présente Charte.

(b) Violations :

Si Alan estime, à sa seule discrétion, qu’un Membre a enfreint la Charte, Alan peut :

• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement l’accès à Mo ;
• résilier définitivement l’accès à Mo ;
• exercer tout autre recours en droit.

(c) Absence d’obligation d’application :

Alan's failure to enforce any provision of this Policy shall not constitute a waiver of Alan's right to enforce such provision in the future.

7.6 Signalement des violations

Les Membres qui constatent une violation de cette Charte sont encouragés à l’adresser à [email protected].

Alan traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles des Membres dans le cadre de la fourniture de Mo.

Pour en savoir plus sur nos traitements, y compris les durées de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et nos mesures de sécurité, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Alan.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la vie privée, contactez notre Data Protection Officer (DPO) à l’adresse [email protected].

9.1 Modifications des Conditions

(a) Droit de modifier :

Alan peut modifier, amender ou mettre à jour les présentes à tout moment pour refléter :

• des évolutions des fonctionnalités, des caractéristiques ou du périmètre de Mo ;
• des exigences légales, réglementaires ou de conformité ;
• des considérations de sûreté, de sécurité ou opérationnelles ;
• d’autres motifs commerciaux légitimes.

(b) Notification des changements importants :

En cas de modifications substantielles, Alan fournira un préavis raisonnable avant leur prise d’effet.

(c) Date d’effet et acceptation :

Les Conditions modifiées entrent en vigueur à la date indiquée dans l’avis et à leur publication. L’usage continu de Mo après cette date vaut acceptation.

(d) Droit de résilier :

Si le Membre n’accepte pas les modifications, son seul recours est de cesser d’utiliser Mo.

9.2 Fin du Programme Bêta

(a) Droit d’Alan de mettre fin :

Alan peut mettre fin au Programme Bêta, en tout ou partie, à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Motifs possibles : fin de la phase de test, considérations techniques/opérationnelles/commerciales, exigences réglementaires ou de sécurité, participation ou retours insuffisants.

(b) Effets de la fin :

À la fin du Programme Bêta :

• l’accès du Membre à Mo est immédiatement révoqué ;
• Alan n’a plus d’obligation de maintenir le Service ;
• les dispositions qui, par nature, doivent survivre (confidentialité, limitation de responsabilité, droit applicable, règlement des litiges) restent en vigueur.

9.3 Intégralité de l’accord

Les présentes, avec la Politique de confidentialité d’Alan et toute politique intégrée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Alan et le Membre concernant Mo et remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

9.4 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera modifiée a minima pour la rendre valide et applicable tout en préservant son intention, ou, si impossible, sera réputée non écrite. Les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

9.5 Renonciation

Le fait pour Alan de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne vaut pas renonciation, sauf accord écrit d’un représentant habilité. Aucune renonciation n’en vaut une autre, présente ou future.

9.6 Cession

Le Membre ne peut céder, transférer ou déléguer les présentes ni aucun droit ou obligation sans l’accord écrit préalable d’Alan. Toute cession en violation du présent article est nulle. Alan peut librement céder les présentes.

9.7 Force Majeure

Alan ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant, sans s’y limiter, faits de Dieu, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits du travail, épidémies, pandémies, actes gouvernementaux, pannes Internet ou télécoms, ou tout autre cas de force majeure.

9.8 Droit applicable

Les présentes sont régies et interprétées conformément au droit français.

9.9 Règlement des litiges et juridiction

(a) Résolution amiable :

En cas de différend lié aux présentes ou à Mo (un « Litige »), les parties s’efforcent d’abord de le résoudre par des négociations de bonne foi.

(b) Compétence exclusive :

Si la médiation n’est pas engagée ou échoue, tout recours judiciaire relatif aux présentes sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France. Nonobstant ce qui précède, rien n’enlève à un Membre consommateur au sens du droit de la consommation français ses droits impératifs, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de son domicile.

(c) Médiation et plateforme européenne de RLL :

Si le Litige ne peut être résolu dans les trente (30) jours, les parties peuvent convenir de le soumettre à la médiation auprès du Médiateur :

Médiateurs Européens (AME CONSO)

197 boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

https://www.mediationconso-ame.com

En cas d’échec de la médiation ou si vous choisissez de ne pas la poursuivre, vous pouvez saisir les juridictions compétentes.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs de l’Union européenne sont informés de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.10 Langage

Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut en cas de divergence.

9.11 Information de contact

Pour toute question relative aux présentes ou à Mo :

Support général : [email protected]

Délégué à la protection des données : [email protected]

Adresse postale :

Alan

117 quai de Valmy

75010 Paris, France