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Téléconsultation : remboursement et fonctionnement
Généralisée par la crise de la Covid-19, la téléconsultation permet de consulter un médecin sans sortir de chez soi. Comment fonctionne la téléconsultation ? Quel remboursement est prévu par la Sécurité sociale ? On fait le point.
- Qu’est-ce que la téléconsultation ?
- Quel est le fonctionnement de la téléconsultation ?
- Le remboursement d’une téléconsultation par l’Assurance maladie
- Le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle
Qu’est-ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation est une consultation médicale à distance. Elle s’effectue chez soi ou depuis un lieu équipé d’une connexion Internet avec un ordinateur ou une tablette.
La télétransmission est conçue pour faciliter et améliorer l’accès aux soins de l’ensemble de la population. Particulièrement celle qui réside dans des déserts médicaux !
La téléconsultation permet :
👩⚕️ d’obtenir plus rapidement un rendez-vous ;
♿ d’éviter les déplacements inutiles, notamment pour les personnes âgées ou handicapées ;
🏥 de ne pas se rendre pour rien aux urgences.
Quel est le fonctionnement de la téléconsultation ?
Quels que soit sa spécialité (médecine générale ou spécialisée), son mode d’exercice (cabinet médical ou établissement de santé) ou la zone géographique (France métropolitaine ou Outre-mer), tout professionnel de santé peut proposer une téléconsultation.
De la même façon, tous les assurés peuvent recourir à la téléconsultation, indépendamment du motif. Le médecin détermine s’il faut privilégier la téléconsultation ou une consultation classique, mais l’assuré doit donner son accord.
À l’issue de la téléconsultation, le médecin peut envoyer une ordonnance par mail ou par courrier. Il rédige un compte-rendu sur le dossier de l’assuré.
Le respect du parcours de soins coordonnés pour le remboursement de la téléconsultation
Comme une consultation normale, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonnés pour être remboursée. L’assuré doit consulter son médecin traitant, qui prend la décision de l’orienter vers un médecin téléconsultant.
La téléconsultation en accès direct
Comme en parcours de soins coordonnés, l’avis du médecin traitant n’est pas nécessaire pour téléconsulter :
👨⚕️ les médecins spécialistes en accès direct (chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, gynécologie, neuropsychiatrie, ophtalmologie, pédiatrie et stomatologie) ;
👧 lorsqu’on a moins de 16 ans ;
🚨 en situation d’urgence ;
👵 si on réside en établissement de santé pour personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées ;
🙅♂️ si le médecin traitant n’est pas disponible ou si on n’en a pas choisi un.
Le médecin en téléconsultation doit exercer à proximité du domicile, sauf si on réside dans une zone où l’offre de soins est faible.
Le remboursement d’une téléconsultation par l’Assurance maladie
Pour une téléconsultation, le remboursement par la Sécurité sociale est le même que pour une consultation classique. Le tarif de la téléconsultation varie en fonction de la spécialité et du secteur du professionnel de santé.
Prix d’une téléconsultation chez le praticien conventionné de secteur 1
Le tarif d’une téléconsultation pour un médecin généraliste ou spécialiste de secteur 1 est fixé à 25 euros. On parle aussi de tarif conventionnel ou de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
Prix d’une téléconsultation chez un professionnel de santé de secteur 2
En secteur 2, le tarif de la consultation est fixé librement par le professionnel de santé. Il peut pratiquer des dépassements d’honoraires mais doit le faire avec “tact et mesure”.
Lorsque le prix de la téléconsultation, dépassement d’honoraires inclus, excède 70 euros, le praticien doit réaliser un devis.
Remboursement d’une téléconsultation en parcours de soins coordonnés
Le taux de remboursement d’un médecin traitant ou spécialiste en téléconsultation par l’Assurance maladie est fixé à 70 % de la BRSS.
| Prix de la téléconsultation | Taux de remboursement par l’Assurance maladie | Prise en charge par l’Assurance maladie | Reste à charge du patient |
|---|---|---|---|
| 25 € | 70 % | 16,50 € | 7,50 € + 1 € de participation forfaitaire |
Déduite du remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie, la participation forfaitaire est due à chaque consultation. Elle ne s’applique pas aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et dans d’autres cas.
Remboursement d’une téléconsultation hors parcours de soins coordonnés
Hors parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie est de 30 %.
| Prix de la téléconsultation | Taux de remboursement par l’Assurance maladie | Prise en charge par l’Assurance maladie | Reste à charge du patient |
|---|---|---|---|
| 25 € | 30 % | 7,50 € | 16,50 € + 1 € de participation forfaitaire |
Lire aussi|Le parcours de soins : qu’est-ce que c’est, comment ça marche ?
Remboursement d’une téléconsultation sans médecin traitant déclaré
Ne pas déclarer de médecin traitant, c’est s’inscrire hors parcours de soins coordonnés. La téléconsultation sera remboursée à 30 %.
| Prix de la téléconsultation | Taux de remboursement par l’Assurance maladie | Prise en charge par l’Assurance maladie | Reste à charge du patient |
|---|---|---|---|
| 25 € | 30 % | 7,50 € | 16,50 € + 1 € de participation forfaitaire |
Le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle
Pour la téléconsultation, le remboursement de la mutuelle s’effectue selon les modalités du contrat d’assurance santé.
Comment fonctionne le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle ?
Les assureurs proposent trois formules de remboursement de la téléconsultation :
💯 en pourcentage de la BRSS : 100 %, 200 %, 500 % : plus le pourcentage est élevé, mieux les dépassements d’honoraires sont remboursés ;
👉 au forfait : la complémentaire santé rembourse une enveloppe de x euros chaque année ;
🤑 aux frais réels : on est intégralement remboursé de ses dépenses de santé.
Combien rembourse la mutuelle ?
| Prix de la téléconsultation | Parcours de soins | Taux de remboursement Assurance maladie | Remboursement Assurance maladie | Remboursement mutuelle (200 % BRSS) | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 € | Oui | 70 % | 16,50 € | 7,50 € | 1 € de participation forfaitaire |
| 25 € | Non | 30 % | 7,50 € | 7,50 € x 3 | 1 € de participation forfaitaire |
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Foire aux questions
La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un professionnel de santé.
Le tarif d’une téléconsultation dépend du praticien consulté (médecin généraliste ou spécialiste, secteur 1, 2 ou 3).
Oui, la téléconsultation est remboursée par la Sécurité sociale et, le cas échéant, par la complémentaire santé.
En parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif conventionné. Hors parcours de soins coordonnés, le remboursement de la téléconsultation par la Sécurité sociale est de 30 %.
