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Téléconsultation : remboursement et fonctionnement

Généralisée par la crise de la Covid-19, la téléconsultation permet de consulter un médecin sans sortir de chez soi. Comment fonctionne la téléconsultation ? Quel remboursement est prévu par la Sécurité sociale ? On fait le point.

Téléconsultation : remboursement et fonctionnement
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Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale à distance. Elle s’effectue chez soi ou depuis un lieu équipé d’une connexion Internet avec un ordinateur ou une tablette.

La télétransmission est conçue pour faciliter et améliorer l’accès aux soins de l’ensemble de la population. Particulièrement celle qui réside dans des déserts médicaux !

La téléconsultation permet  :

👩‍⚕️ d’obtenir plus rapidement un rendez-vous ;

♿ d’éviter les déplacements inutiles, notamment pour les personnes âgées ou handicapées ;

🏥 de ne pas se rendre pour rien aux urgences.

Quel est le fonctionnement de la téléconsultation ?

Quels que soit sa spécialité (médecine générale ou spécialisée), son mode d’exercice (cabinet médical ou établissement de santé) ou la zone géographique (France métropolitaine ou Outre-mer), tout professionnel de santé peut proposer une téléconsultation.

De la même façon, tous les assurés peuvent recourir à la téléconsultation, indépendamment du motif. Le médecin détermine s’il faut privilégier la téléconsultation ou une consultation classique, mais l’assuré doit donner son accord

À l’issue de la téléconsultation, le médecin peut envoyer une ordonnance par mail ou par courrier. Il rédige un compte-rendu sur le dossier de l’assuré.

Le respect du parcours de soins coordonnés pour le remboursement de la téléconsultation

Comme une consultation normale, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonnés pour être remboursée. L’assuré doit consulter son médecin traitant, qui prend la décision de l’orienter vers un médecin téléconsultant.

La téléconsultation en accès direct

Comme en parcours de soins coordonnés, l’avis du médecin traitant n’est pas nécessaire pour téléconsulter :

👨‍⚕️ les médecins spécialistes en accès direct (chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, gynécologie, neuropsychiatrie, ophtalmologie, pédiatrie et stomatologie) ;

👧 lorsqu’on a moins de 16 ans ;

🚨 en situation d’urgence ;

👵 si on réside en établissement de santé pour personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées ;

🙅‍♂️ si le médecin traitant n’est pas disponible ou si on n’en a pas choisi un. 

💡 Condition de proximité

Le médecin en téléconsultation doit exercer à proximité du domicile, sauf si on réside dans une zone où l’offre de soins est faible.

Le remboursement d’une téléconsultation par l’Assurance maladie

Pour une téléconsultation, le remboursement par la Sécurité sociale est le même que pour une consultation classique. Le tarif de la téléconsultation varie en fonction de la spécialité et du secteur du professionnel de santé.

Prix d’une téléconsultation chez le praticien conventionné de secteur 1

Le tarif d’une téléconsultation pour un médecin généraliste ou spécialiste de secteur 1 est fixé à 25 euros. On parle aussi de tarif conventionnel ou de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Prix d’une téléconsultation chez un professionnel de santé de secteur 2

En secteur 2, le tarif de la consultation est fixé librement par le professionnel de santé. Il peut pratiquer des dépassements d’honoraires mais doit le faire avec “tact et mesure”.

💡 Devis dépassements d’honoraires

Lorsque le prix de la téléconsultation, dépassement d’honoraires inclus, excède 70 euros, le praticien doit réaliser un devis.

Remboursement d’une téléconsultation en parcours de soins coordonnés

Le taux de remboursement d’un médecin traitant ou spécialiste en téléconsultation par l’Assurance maladie est fixé à 70 % de la BRSS.

Prix de la téléconsultation Taux de remboursement par l’Assurance maladie Prise en charge par l’Assurance maladie Reste à charge du patient
25 € 70 %16,50 €7,50 € + 1 € de participation forfaitaire
Remboursement d’une téléconsultation en parcours de soins coordonnés
💡 Participation forfaitaire

Déduite du remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie, la participation forfaitaire est due à chaque consultation. Elle ne s’applique pas aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et dans d’autres cas.

Remboursement d’une téléconsultation hors parcours de soins coordonnés

Hors parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie est de 30 %.

Prix de la téléconsultation Taux de remboursement par l’Assurance maladie Prise en charge par l’Assurance maladie Reste à charge du patient
25 € 30 %7,50 €16,50 € + 1 € de participation forfaitaire
Remboursement d’une téléconsultation hors parcours de soins coordonnés

Remboursement d’une téléconsultation sans médecin traitant déclaré

Ne pas déclarer de médecin traitant, c’est s’inscrire hors parcours de soins coordonnés. La téléconsultation sera remboursée à 30 %.

Prix de la téléconsultation Taux de remboursement par l’Assurance maladie Prise en charge par l’Assurance maladie Reste à charge du patient
25 € 30 %7,50 €16,50 € + 1 € de participation forfaitaire
Remboursement d’une téléconsultation sans avoir déclaré de médecin traitant

Le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle

Pour la téléconsultation, le remboursement de la mutuelle s’effectue selon les modalités du contrat d’assurance santé.

Comment fonctionne le remboursement d’une téléconsultation par la mutuelle ?

Les assureurs proposent trois formules de remboursement de la téléconsultation :

💯 en pourcentage de la BRSS : 100 %, 200 %, 500 % : plus le pourcentage est élevé, mieux les dépassements d’honoraires sont remboursés ;

👉 au forfait : la complémentaire santé rembourse une enveloppe de x euros chaque année ;

🤑 aux frais réels : on est intégralement remboursé de ses dépenses de santé.

Combien rembourse la mutuelle ?

Prix de la téléconsultation Parcours de soinsTaux de remboursement Assurance maladieRemboursement Assurance maladieRemboursement mutuelle (200 % BRSS)Reste à charge
25 €Oui70 %16,50 €7,50 €1 € de participation forfaitaire
25 €Non30 %7,50 €7,50 € x 31 € de participation forfaitaire
Remboursement de la téléconsultation par la mutuelle

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Foire aux questions

🤔
Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un professionnel de santé.

💶
Quel est le prix d’une téléconsultation ?

Le tarif d’une téléconsultation dépend du praticien consulté (médecin généraliste ou spécialiste, secteur 1, 2 ou 3).

👀
La téléconsultation est-elle remboursée ?

Oui, la téléconsultation est remboursée par la Sécurité sociale et, le cas échéant, par la complémentaire santé.

🖐️
À quelle hauteur la téléconsultation est-elle remboursée ?

En parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif conventionné. Hors parcours de soins coordonnés, le remboursement de la téléconsultation par la Sécurité sociale est de 30 %.

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Mis à jour le 03/08/2022

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