Tout ce qu'il faut savoir sur la mutuelle sans engagement

L’intérêt d’une mutuelle sans engagement

Une mutuelle sans engagement de durée protègerait l’assuré temporairement. Idéalement, il faudrait pouvoir y souscrire au moment où on en a besoin, et la résilier une fois que les dépenses de santé sont remboursées.

Dans la vraie vie, ça n’existe pas exactement comme ça. Voyons ça de plus près !

L’engagement d’un an minimum

Le contrat de mutuelle, c’est 1 an minimum à partir de la date de souscription. L’assuré est ainsi couvert pour l’ensemble de ses soins de santé. 

Il faut comprendre que l’assurance doit maintenir l’équilibre entre les cotisations et les remboursements. L’idée est donc d’éviter les abus, notamment avec les personnes qui souscrivent une complémentaire santé en urgence pour une prise en charge ponctuelle.

Mais certaines conditions permettent de s’engager pour moins d’un an.

• l’adhésion à la mutuelle d’entreprise collective obligatoire ;

• le changement de situation personnelle à la suite d’un mariage, d’un déménagement ou d’un décès ;

• un événement professionnel comme un changement d’emploi, une cessation d’activité ou un départ à la retraite ;

• la modification des garanties ou la hausse des cotisations par l’assureur.

Le bénéficiaire de la mutuelle santé a 3 mois pour faire part du changement à son assureur. La résiliation prend effet 30 jours après.

Après un an d’adhésion

La complémentaire santé est automatiquement reconduite pour un an. C’est le principe de la tacite reconduction.

Depuis le 1er janvier 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) permet de mettre fin à la mutuelle à tout moment, une fois que la première année est passée, sans justification et sans frais.

Avant de changer de couverture, il est recommandé d’en trouver une autre. Pour trouver la nouvelle, rien de tel que la comparaison en ligne.

Attention à bien regarder si la nouvelle mutuelle pratique un délai de carence, ou délai d’attente (pendant lequel vous ne seriez pas remboursé) !

La mutuelle sans engagement n’existe pas, mais des cas particuliers permettent de réaliser des économies.

☂️ La couverture santé en tant qu’ayant droit

On peut être assuré comme ayant droit, avec la mutuelle d’entreprise ou individuelle de son conjoint ou de son parent.

Les garanties sont identiques à celles du parent ou conjoint qui vous couvre. Certaines mutuelles permettent de les personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques.

Les conditions d’engagement sont généralement les mêmes que pour une complémentaire santé classique : douze mois, après quoi vous pouvez résilier quand vous voulez.

🤝 La Complémentaire Santé Solidaire

La Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) est destinée aux revenus les plus modestes.

La demande se fait auprès de l’Assurance maladie. Elle a 2 mois pour étudier la demande et donner sa décision. Vous pouvez voir si vous êtes éligible à la CSS en cliquant ici : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

L’adhésion à la CSS permet de résilier sa mutuelle avant les 12 mois d’ancienneté.

La CSS dure maximum un an, après quoi il faut renvoyer un dossier pour qu’elle soit reconduite (selon les mêmes conditions d’éligibilité). La demande de renouvellement doit être effectuée entre 2 et 4 mois avant la fin des droits.

Les différentes règles

Avant un an d’adhésion, le délai de préavis est généralement de 30 jours, dans le cas d’un changement de situation, par exemple.

Peu importe le motif de résiliation, on doit fournir un justificatif (par exemple, l’attestation de mutuelle d’entreprise, si vous l’avez rejointe).

🗓 Au-delà de l’engagement d’un an, la résiliation s’effectue à tout moment en respectant le préavis prévu dans le contrat : 30 jours ou 60 jours.

Selon les cas, la loi Chatel permet aussi de résilier :

• 60 jours avant la date d’échéance si la notification de la mutuelle est reçue 75 jours avant au minimum ;

• 20 jours si la notification arrive entre le 75e et le 60e jour ;

• à tout moment si l’assureur n’envoie aucun courrier avant cette date.

Les moyens pour résilier

Avant la 1re année, il faut envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une demande de résiliation à l’assureur et y ajouter un justificatif.

📩 C’est aussi possible par courrier électronique, par téléphone ou depuis son espace client.

Foire aux questions