Prévoyance et décès

La prévoyance d’entreprise propose des garanties décès pour mettre la famille du salarié à l’abri en cas de décès de celui-ci, en plus du capital versé par la Sécurité sociale. Et c’est un avantage certain pour les salariés !

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Le capital décès versé par la Sécurité sociale

Les bénéficiaires du capital décès

Un capital décès est une somme versée aux personnes proches du défunt, qui étaient financièrement à la charge de celui-ci. Les personnes visées sont uniquement celles à la charge « effective, totale et permanente » du défunt. Par exemple : des enfants mineurs n’exerçant aucune activité professionnelle.

Le capital décès revient aux bénéficiaires prioritaires avant les autres. On trouve dans l’ordre :

  • Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ;

  • À défaut, les enfants ;

  • En l’absence de conjoint et d’enfant, les ascendants (père, mère, grands-parents).

En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé dans cet ordre : 

  • Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ;

  • Les descendants ;

  • Les ascendants.

Le capital est versé en une seule fois. S’il y a plusieurs bénéficiaires, il est partagé entre eux à parts égales.

Les bénéficiaires prioritaires ont un mois pour faire valoir leur droit à priorité. Au bout d’un mois, les bénéficiaires non prioritaires peuvent réclamer le capital décès. Tous les bénéficiaires, prioritaires ou non, peuvent réclamer le capital dans un délai maximal de 2 ans.

Les conditions de versement du capital décès

Le versement d’un capital décès par l’Assurance maladie est possible si le défunt était dans les 3 mois précédents son décès :

  • Salarié ;

  • Demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi ;

  • Titulaire d’une pension d’invalidité ;

  • Titulaire d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 % ;

  • Travailleur indépendant à jour de ses cotisations sociales.

Les démarches pour demander un capital décès doivent être effectuées auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). On vous a même trouvé le formulaire à remplir et à accompagner des pièces justificatives nécessaires. 😎

Le montant du capital décès

Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est revalorisé chaque année. Pour 2021, il est de :

  • 3 472 € pour un salarié ;

  • 8 227,20 € pour un travailleur indépendant ;

  • 3 290,88 € pour un travailleur indépendant retraité.

Le capital décès est non imposable. Il échappe également à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), aux cotisations sociales et à l’impôt sur les successions.

💡 À noter

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale prévoit des droits plus larges : remboursement des frais funéraires, remboursement des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, rente pour les ayants droit.

Prévoyance d’entreprise : quelle protection en cas de décès ?

La prévoyance décès d’entreprise : une obligation ?

La prévoyance proposée par l’entreprise aux salariés peut venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale que ce soit en matière de risque d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès. C’est bien souvent essentiel pour limiter les conséquences financières d’un décès car le capital décès versé par la Sécurité sociale peut ne pas suffire.

L’entreprise peut être tenue de proposer un dispositif de prévoyance à tous ses salariés sans exception si une convention collective ou un accord de branche l’y oblige. Elle peut aussi choisir d’assurer ses salariés de son plein gré. Une initiative souvent très appréciée !

Les bénéficiaires du contrat de prévoyance

Les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance collective peuvent être différents de ceux désignés par la Sécurité sociale. Le souscripteur dispose de deux choix : 

  • Il peut conserver la clause type de désignation des bénéficiaires : la clause type se rapproche souvent de l’ordre des bénéficiaires prioritaires au sens de la Sécurité sociale.

  • Il peut désigner des bénéficiaires particuliers : l’assuré peut choisir expressément le ou les bénéficiaires du capital décès ainsi que l’ordre de priorité souhaité. Il peut utiliser cette clause s’il souhaite désigner une personne qui n’est pas dans la liste des bénéficiaires prioritaires (par exemple : petit-enfant). Dans cette situation, la clause rédigée doit être la plus claire possible pour éviter tout risque de litige. Elle doit préciser la qualité du bénéficiaire, ses noms et prénoms ainsi que sa date et son lieu de naissance. Elle doit aussi prévoir des bénéficiaires secondaires au cas où le ou les bénéficiaires décéderaient.

Les garanties décès offertes par la prévoyance d’entreprise

Le capital décès

Le contrat de prévoyance prévoit un capital décès en complément du capital versé par l’Assurance maladie. Il est calculé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié et de sa situation familiale. Une majoration par enfant à charge est prévue.

➡️ Exemple

Chez Alan, pour une entreprise sous convention collective SYNTEC employant 1 à 4 personnes, on vous propose un capital décès de 3 fois le salaire annuel de référence et un capital supplémentaire de 90 % du salaire annuel de référence par personne à charge. Ce même capital est versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Des garanties annexes peuvent s’ajouter au capital décès, comme par exemple : 

  • Une aide au financement des frais d’obsèques ; 

  • Un capital doublé en cas de décès accidentel ; 

  • Un capital supplémentaire en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint survivant ou du partenaire de PACS, etc.

La rente au conjoint survivant

Le souscripteur du contrat peut choisir de faire bénéficier son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS d’une rente. Elle peut aussi être viagère (à vie) ou temporaire (le plus souvent jusqu’à l’âge de la retraite).

Le montant de la rente est déterminé par le salaire perçu mais aussi les points retraite accumulés. La rente de conjoint s’ajoute à la pension de réversion (c’est-à-dire la partie de la retraite restante du défunt versée par les caisses de retraite au conjoint survivant).

En cas de décès du conjoint survivant, une rente orphelin peut être prévue pour les enfants à charge. Elle correspond à un pourcentage de la rente du conjoint survivant.

La rente éducation

Elle vise à assurer une rente aux enfants à la charge du salarié pour leurs études. En principe, elle est versée aux enfants du défunt jusqu’à 18 ans mais elle peut continuer jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent leurs études.

Elle est calculée sur la base des revenus du défunt. Concrètement, elle représente entre 5 et 20 % du salaire brut annuel selon l’âge des enfants.

Pour compenser les faibles montants versés par la Sécurité sociale en cas de décès, la prévoyance est souvent vue comme indispensable : ce n’est pas pour rien qu’elle est rendue obligatoire dans de nombreux cas.

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