Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. À l’inverse, les apprentis sont des salariés à part entière de l’entreprise. Cette différence joue un rôle majeur dans l’accès à la prévoyance d’entreprise.
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise à part entière. Il est présent dans l’entreprise pour une durée limitée, durant laquelle il conserve son statut d’étudiant.
Cette situation a plusieurs conséquences :
Comme ils ne sont pas salariés de l’entreprise, l’employeur n’a pas l’obligation de couvrir ses stagiaires avec les mêmes garanties qu’un salarié.
En matière de prévoyance obligatoire, la couverture du stagiaire dépend de la présence ou non d’indemnités de stage.
Il bénéficie de certaines prestations de la Sécurité sociale s’il reçoit une indemnité de stage. Il doit remplir les mêmes conditions que les salariés pour ouvrir droit à ces prestations, c’est-à-dire justifier d’une durée minimale de travail ou de cotisation sur une période donnée.
➡️ Exemple : le stagiaire a droit à des indemnités journalières en cas d’absence pour maladie de moins de 6 mois :
✅ Si toutes les conditions sont réunies, il bénéficie :
En revanche, il ne profite pas de la mutuelle d’entreprise et de la prévoyance d’entreprise car il n’est pas salarié.
❌ Autrement dit, le stagiaire n’a pas le droit :
Quid de la prévoyance du stagiaire non rémunéré ?
Comme le stagiaire rémunéré, ce dernier bénéficie de la protection sociale de base (remboursement des soins, congé de grossesse, congé paternité…). Il est aussi couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
❌ Mais en matière de prévoyance obligatoire, il n’a pas le droit :
Il n’a pas non plus droit aux prestations offertes par la prévoyance d’entreprise.
On comprend donc que le stagiaire a tout intérêt à être couvert par un contrat individuel de prévoyance s’il veut être indemnisé en cas de pépin ! C’est encore plus vrai si son stage n’est pas rémunéré car il n’a le droit à quasiment aucune prestation de prévoyance.
Même lorsque son stage est payé, la prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale reste faible en cas d’arrêt maladie de longue durée, de grave invalidité ou de décès.
À la différence du stagiaire, l’apprenti dispose d’un véritable contrat de travail : le contrat d’apprentissage. Il perçoit un salaire mensuel qui évolue en fonction de son âge et de son niveau de qualification. Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, des montants minimums de rémunération sont fixés par la loi.
Et ça change tout au niveau de sa protection sociale : puisque les apprentis sont considérés comme des salariés à part entière de l’entreprise, ils possèdent les mêmes droits que les salariés.
Les apprentis sont couverts par la Sécurité sociale pour ce qui est de la prévoyance obligatoire.
✅ Sous réserve de remplir les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, ils ont le droit à :
Les apprentis bénéficient également de la mutuelle d’entreprise obligatoire et de la prévoyance mise en place par l’entreprise pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale.
Le contenu de la prévoyance d’entreprise varie selon le contrat négocié par l’employeur. Mais en général, le contrat couvre les risques suivants :
Comme pour la mutuelle d’entreprise, les apprentis ont également le droit de solliciter des dispenses d’adhésion à la prévoyance lorsqu’ils jugent que celle-ci n’est pas adaptée à leur situation.
L’apprenti peut refuser la prévoyance si c’est une charge financière importante pour lui.
👉 La cotisation à la prévoyance dépasse le seuil de 10 % de la rémunération brute de l’apprenti :
L’utilisation de cette dispense est possible si elle est prévue dans l’acte fondateur instituant la prévoyance dans l’entreprise (référendum, accord collectif…).
👉 La cotisation à la prévoyance représente moins de 10 % de sa rémunération brute :
L’apprenti peut encore refuser d’adhérer à la prévoyance. S’il est en contrat de moins d’un an, il peut le faire si l’acte fondateur instituant la prévoyance prévoit cette possibilité. Si son contrat de travail dure plus d’un an, il doit remplir les conditions suivantes :
L’apprenti peut également refuser la prévoyance s’il est déjà couvert par un contrat à titre individuel. Dans ce cas, la dispense ne durera que jusqu’à échéance du contrat.
Il peut aussi refuser d’être couvert s’il dispose déjà d’une couverture obligatoire en tant qu’ayant droit.
Enfin, il est libre de refuser la prévoyance s’il était déjà présent dans l’entreprise lorsque la prévoyance a été instaurée. Il faut que :
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En résumé, la prévoyance d’entreprise bénéficie donc aux apprentis mais pas aux stagiaires.
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