Comment savoir si on a une mutuelle et à quelle mutuelle on est rattaché ?

• Comment savoir si on est affilié à une mutuelle ?
• Comment savoir quelle mutuelle on a ?
• Comment savoir si ma mutuelle est une mutuelle d’entreprise ?

Si l’assuré est salarié, il souscrit obligatoirement à une mutuelle d’entreprise, dont la cotisation est financée à 50 % par l’employeur. Il existe des cas de dispense.

L’assuré peut aussi être affilié à la mutuelle d’entreprise de son conjoint, en tant qu’ayant droit, ou à une mutuelle individuelle.

1️⃣ L’affiliation obligatoire des salariés à la mutuelle d’entreprise

Depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés, indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise.

Si vous êtes salarié, vous avez donc forcément une mutuelle, sauf si vous rentrez dans l’un des cas de dispense de mutuelle d’entreprise obligatoire ou si vous ne pouvez pas demander la portabilité de la mutuelle.

Savoir si on a une mutuelle d’entreprise : les cas de dispense

L’assuré peut ne pas être affilié à la mutuelle d’entreprise si :

✅ il est déjà rattaché en tant qu’ayant droit à la mutuelle d’entreprise de son conjoint, lorsque le contrat prévoit l’adhésion obligatoire des ayants droit ;

✅ il est couvert par une assurance santé individuelle ;

✅ il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

✅ il est à temps partiel et la cotisation représente au moins 10 % de son salaire ;

✅ il est en CDD (sous conditions) ;

✅ il est apprenti.

La portabilité de la mutuelle d’entreprise

Il est possible de conserver la mutuelle obligatoire après le départ de l’entreprise. C’est ce que l’on appelle la portabilité de la mutuelle. Pour en bénéficier, il faut une rupture du contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde et avoir droit à l’assurance chômage.

Idem lorsqu’on part en retraite ou qu’on est en invalidité ou incapacité : l’assuré peut demander à bénéficier du maintien de la mutuelle, celui-ci n’étant pas automatique.

2️⃣ L’affiliation en tant qu’ayant droit d’une mutuelle d’entreprise

L’employeur ou la convention collective peut prévoir le rattachement des ayants droit à la mutuelle d’entreprise. Ce rattachement peut être obligatoire, dans ce cas l’assuré a automatiquement une mutuelle. 

Lorsque le rattachement est facultatif, il faut en faire la demande ou être assuré par une complémentaire santé individuelle.

3️⃣ L’affiliation en tant qu’assuré ou ayant droit d’une mutuelle individuelle

Les personnes non salariées ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire. Elles doivent souscrire volontairement à un contrat individuel, à titre d’assuré direct ou à titre d’ayant droit du conjoint. Elles recevront une carte de mutuelle, qui mentionne le nom de la mutuelle et fait bénéficier du tiers payant.

Dans tous ces cas, pour savoir si on a une mutuelle, on peut se rendre sur son espace personnel du compte Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », on clique sur « Ma complémentaire santé ». C’est à cet endroit que sera écrit le nom de l’éventuelle mutuelle..

Si l’assuré n’a pas créé de compte sur Ameli et n’a pas reçu de carte de mutuelle, il peut regarder sur son bulletin de salaire. Le nom de la mutuelle est indiqué sur la fiche de paie, ainsi que le montant de la cotisation et les modalités de son calcul.

Si la mutuelle ne figure pas sur la fiche de paie, il faut se reporter au contrat de travail, demander directement à l’employeur ou au service des ressources humaines.

Si l’assuré a souscrit une mutuelle individuelle et ne sait pas s’il est encore affilié, il peut consulter ses relevés de compte bancaire pour voir si sa cotisation est prélevée. La mutuelle étant à reconduction tacite, s’il n’a pas fait de démarche de résiliation, il est toujours couvert. Le nom de la mutuelle apparaît sur les relevés de compte.

La mutuelle d’entreprise offre un panier de soins minimum, qui prévoit le remboursement :

👨‍⚕️ de l’intégralité du ticket modérateur des actes remboursables par l’Assurance maladie ;

🏥 de l’intégralité du forfait journalier hospitalier ;

😁 des frais dentaires à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale ;

🤓 des frais d’optique avec un forfait de 100 à 450 euros tous les deux ans (paire de lunettes à correction simple ou complexe).

Le plus souvent, la mutuelle d’entreprise est un contrat responsable, qui exclut la prise en charge des dépassements d’honoraires et des participations forfaitaires. Il prévoit également la dispense d’avance de frais pour les paniers 100 % Santé en optique, dentaire et audiologie.

Enfin, l’assuré saura que sa complémentaire santé est une mutuelle d’entreprise si l’employeur participe au moins à 50 % à la cotisation.

Dans tous les cas, quand on a une mutuelle, dans la grande majorité des cas (certains rares employeurs la financent à 100 %), on la paie ! Cette information sera donc accessible soit sur la fiche de paie du salarié affilié, soit sur le relevé de compte si l'assuré n'est pas salarié.