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Remboursement appareils et prothèses auditives : prix et prise en charge
Le remboursement d’un appareil auditif dépend d’un élément principal : la catégorie de l’équipement. Découvrez le tarif des prothèses auditives, ainsi que leur prise en charge par la Sécurité sociale et par la mutuelle.
- Quel est le prix des appareils auditifs ?
- Appareils auditifs : quel remboursement par l’Assurance maladie ?
- Aide auditive : quel remboursement par la mutuelle ?
Quel est le prix des appareils auditifs ?
Le prix d’un appareil auditif de classe 1
Dans le cadre de la réforme « 100 % Santé », les pouvoirs publics ont classé les aides auditives en deux catégories distinctes. L’objectif ? Mieux encadrer les tarifs pour limiter le renoncement aux soins à cause du coût des appareils.
Au moment de vous équiper, vous pouvez tout d’abord opter pour une prothèse auditive de classe 1 : son prix de vente maximal est encadré. Ces équipements doivent présenter plusieurs caractéristiques :
- avoir au minimum 12 canaux de réglage ;
- disposer d’une amplification sonore minimale de 30 dB ;
- disposer d’au moins 3 fonctionnalités parmi 8 options : anti-acouphène, connectivité sans-fil, réduction du bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie supérieure à 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie et anti-réverbération.
Le prix maximal de vente d’une aide auditive de classe 1 dépend de 2 critères :
- l’âge du patient ;
- son éventuelle cécité.
| Prix de vente maximal par oreille | |
| Moins de 20 ans | 1 400 € |
| Plus de 20 ans | 950 € |
| Personne souffrant de cécité | 1 400 € |
Le prix d’une aide auditive de classe 2
En revanche, le prix de vente maximal des aides auditives de Classe 2 est libre. Réservés aux pertes auditives complexes et aux besoins spécifiques, ces équipements se distinguent généralement par :
- des fonctionnalités plus perfectionnées ;
- des technologies plus haut de gamme ;
- un style plus discret.
Pour avoir un ordre d’idée : avant l’entrée en vigueur de la réforme « 100 % Santé », le prix moyen d’un appareil auditif était de 1 500 € par oreille selon les pouvoirs publics.
Que vous optiez pour un équipement de Classe 1 ou 2, l’audioprothésiste doit obligatoirement vous remettre un devis normalisé. Le document doit notamment présenter les caractéristiques de l’équipement, son prix total et son remboursement par l’Assurance maladie.
Appareils auditifs : quel remboursement par l’Assurance maladie ?
Le remboursement d’un appareil auditif par la Sécurité sociale correspond à 60 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale). Son montant est principalement défini en fonction de l’âge du patient.
| Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé par oreille | |
| Moins de 20 ans | 1 400 € | 60 % | 840 € |
| Plus de 20 ans | 400 € | 60 % | 240 € |
| Personne souffrant de cécité | 1 400 € | 60 % | 840 € |
La base de remboursement d’un appareil auditif est identique pour les équipements de classe 1 et de classe 2.
Aide auditive : quel remboursement par la mutuelle ?
Le remboursement des aides auditives de classe 1
Pour les prothèses auditives de classe 1, le remboursement de la mutuelle correspond a minima aux 40 % non pris en charge par l’Assurance maladie. Cette obligation ne concerne toutefois que les mutuelles dites « responsables ».
Un contrat dit « responsable » a l’obligation de respecter certains plafonds de remboursement afin de mieux responsabiliser la consommation de soins des patients. La grande majorité des complémentaires santé sont dites « responsables » et doivent donc respecter ces règles de prise en charge.
Le contrat peut malgré tout prévoir une prise en charge plus importante : elle correspondra à un certain pourcentage de la BRSS (150 % par exemple), incluant le remboursement de la Sécurité sociale.
Le remboursement de la mutuelle inclut systématiquement la prise en charge de l’Assurance maladie. Si le remboursement est de 100 % de la BRSS par exemple, la mutuelle ne rembourse en réalité que 40 % : les 60 % restants sont pris en charge par la Sécurité sociale.
Deux cas de figure sont donc possibles si vous disposez d’une mutuelle responsable.
- Pour les patients de moins de 20 ans : vous n’aurez aucun reste à charge car le prix de vente maximal (1 400 €) correspond à la BRSS (1 400 €).
- Pour les patients de plus de 20 ans : vous pouvez avoir un reste à charge car le prix de vente maximal (950 €) est supérieur à la BRSS (400 €). La mutuelle peut néanmoins en prendre en charge une partie ou l’intégralité selon les garanties figurant au contrat. Découvrez plusieurs exemples ci-dessous.
| Âge du patient | Tarif de l’équipement | Base de remboursement | Taux de remboursement de la mutuelle* | Montant remboursé | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1 400 € | 1 400 € | 100 % | 1 400 € | 0 € |
| Plus de 20 ans | 950 € | 400 € | 100 % | 400 € | 550 € |
| Plus de 20 ans | 950 € | 400 € | 150 % | 600 € | 350 € |
| Plus de 20 ans | 950 € | 400 € | 300 % | 950 €** | 0 € |
* Remboursement incluant la prise en charge de l’Assurance maladie.
** Le remboursement ne peut pas être supérieur aux dépenses effectives.
Le remboursement des prothèses auditives de classe 2
Pour les équipements de classe 2, la mutuelle responsable prend aussi en charge au moins 40 % de la BRSS. Votre reste à charge va donc dépendre :
- du prix de vente de la prothèse auditive ;
- de l’âge du patient ;
- des garanties fixées au contrat.
Découvrez plusieurs exemples dans le tableau ci-dessous.
| Âge du patient | Tarif de l’équipement | Base de remboursement | Taux de remboursement de la mutuelle* | Montant remboursé | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 2 000 € | 1 400 € | 100 % | 1 400 € | 600 € |
| Plus de 20 ans | 2 000 € | 1 400 € | 200 % | 1 700 €** | 300 € |
| Plus de 20 ans | 1 500 € | 400 € | 100 % | 400 € | 1 100 € |
| Plus de 20 ans | 1 500 € | 400 € | 300 % | 1 200 € | 300 € |
* Remboursement incluant la prise en charge de l’Assurance maladie.
** Le remboursement maximal d’une mutuelle responsable est limité à 1 700 € par oreille.
Les mutuelles responsables ne peuvent pas rembourser plus de 1 700 € par oreille.
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Foire aux questions
Le prix d’un appareil auditif dépend principalement de la catégorie de l’équipement et de l’âge du patient. Aide auditive de classe 1 : le prix maximal de vente est de 1 400 € pour les patients de moins de 20 ans et de 950 € pour les patients de plus de 20 ans. Aide auditive de classe 2 : les tarifs sont libres.
Oui, les prothèses auditives sont remboursées par l’Assurance maladie et par la mutuelle. Votre prise en charge totale dépend de la catégorie de l’équipement : aucun reste à charge si vous choisissez une aide auditive de Classe 1, et reste à charge variable pour un appareil auditif de Classe 2.
L’Assurance maladie prend en charge 60 % de la base de remboursement pour les aides auditives de classe 1 et de classe 2. La mutuelle prend en charge obligatoirement les 40 % non remboursés par la Sécurité sociale pour les équipements de classe 1, et une partie ou l’intégralité du reste à charge pour les équipements de classe 2 (selon les garanties du contrat).
Oui, vous devez présenter une prescription médicale à l’audioprothésiste pour pouvoir acheter des appareils auditifs. Cette ordonnance peut vous être remise par un ORL (oto-rhino-laryngologiste), ou bien un médecin généraliste (sauf pour les patients de moins de 6 ans), à condition qu’il ait suivi un parcours de développement professionnel en otologie médicale. Attention : pour consulter un ORL, vous devez au préalable être dirigé par votre médecin traitant.
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