Mutuelle dentaire : ce qu’il faut savoir

• Quels sont les actes couverts par la mutuelle dentaire ? 
• Mutuelle dentaire : quels remboursements ?
• Contrat responsable ou 100 % santé : c’est quoi ?
• Sécurité sociale et mutuelle dentaire : comment ça marche 
• Comment choisir sa mutuelle dentaire ? 

Une mutuelle dentaire couvre un large panel d’actes et de soins dentaires.

Les consultations

Les consultations ont lieu chez un chirurgien-dentiste, un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) ou un médecin stomatologiste.

Ces spécialistes sont conventionnés s’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2.

• Le secteur 1 est le moins cher et se rapproche du tarif conventionnel de l’Assurance maladie, aussi appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

• Le secteur 2 dépasse cette base et les honoraires sont dits libres.

• Le secteur 3 pratique des tarifs totalement libres qui sont mal remboursés.

Les dépassements d’honoraires

Quand il y a dépassement d’honoraires, le remboursement continue à être effectué sur la base du tarif conventionnel d’une consultation. 

Soit 70 % de 23 € ou 28 € selon le praticien, moins la participation forfaitaire de 1 €.

Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie. Si votre médecin pratique des dépassements élevés, la mutuelle dentaire est donc essentielle pour être bien remboursé.

💶 Des dépassements d’honoraires raisonnables

Certains praticiens adhèrent à la convention OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). Ils s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires, et sont donc mieux remboursés.

Les soins dentaires

On distingue 2 catégories de soins dentaires : conservateurs et chirurgicaux.

Les soins conservateurs concernent entre autres :

• les détartrages, nécessaires au moins 1 fois/an ;

• le traitement des caries ;

• les dévitalisations dentaires ;

• le scellement des sillons chez les enfants de moins de 16 ans.

Les soins chirurgicaux comprennent par exemple :

• les traitements d’urgence ;

• les extractions ;

• la dentisterie esthétique : inlays, onlays, couronnes ou bridges ;

• les implants ;

• les traitements de canal ;

• l’orthodontie.

Les remboursements dentaires avec Alan

On calcule un remboursement avec cette formule :

Base de remboursement (BRSS) x le taux de remboursement (en %), moins la participation forfaitaire de 1 €. 

Si on prend la couverture de base (Essentielle) comme référence, Alan et la Sécu prennent en charge (en % de la BRSS) :

• les consultations et soins dentaires : 200 %  ;

• les inlays et onlays : 320 % ;

• les prothèses dentaires et les couronnes remboursables par l’Assurance maladie : l’entièreté pour le 100 % santé ou 320 % ;

• celles non remboursables : 320 % ;

• l’orthodontie pour les moins de 16 ans : 320 %, soit 619 €/semestre ;

• les implants dentaires, à hauteur de 500 €/an ;

• la parodontologie (soins effectués sur la gencive) limitée à 200 €/an.

➡️  Concrètement, ça veut dire qu’on remboursera jusqu’à 57 € pour un détartrage, et 67 € pour la dévitalisation d’une incisive ou d’une canine.

Si vous devez subir une opération, demandez toujours un devis et envoyez-le à votre mutuelle pour savoir combien vous serez remboursé !

La mutuelle complète les remboursements de la Sécurité sociale, en totalité ou en partie. Le remboursement peut être calculé de 3 manières.

Un pourcentage défini

Les prestations peuvent être remboursées selon un taux basé sur le tarif conventionnel de l’Assurance Maladie (BRSS). La plupart des actes et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % de la BRSS.

La mutuelle dentaire applique un pourcentage de remboursement de cette base. Généralement compris entre 100 % et 300 %, il complète celui de la Sécurité sociale.

Un forfait en euros

La seconde option est un forfait en euros : la mutuelle rembourse l'acte en fonction du montant indiqué dans le tableau des garanties. Si le forfait ne suffit pas à couvrir l'acte, alors le patient règle le reste.

Par exemple, la complémentaire santé peut décider de prendre en charge 1 100 €/an pour les implants dentaires.

Des frais réels

Une mutuelle dentaire qui rembourse sur la base de frais réels couvre tous les frais engagés, quel que soit leur montant.

Le reste à charge, ou ticket modérateur, est donc égal à 0 €.

⚠️ La mutuelle ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 1 € obligatoire sur certains actes (sauf sur certains contrats haut de gamme).

La mutuelle dentaire peut être un contrat responsable. Elle doit alors respecter un cahier des charges fixé par décret, en respectant des planchers et des plafonds de remboursements définis à l’avance.

Depuis le 1er janvier 2021, ce contrat bénéficie de la réforme 100 % santé et d’un reste à charge zéro (RAC 0).

Le contrat responsable concerne notamment les :

• couronnes et bridges métalliques pour toutes les dents ;

• couronnes et bridges céramo-métalliques à certains emplacements ;

• inlays-core ;

• dentiers en résine (prothèses amovibles) ;

• réparations ou changements d’éléments des dentiers.

Depuis le 1er janvier 2022, le contrat responsable prévoit la pratique du tiers payant pour éviter l’avance des frais.

Selon le type d’acte, la complémentaire santé :

• complète les remboursements de la Sécurité sociale ;

• prend en charge partiellement ou totalement les frais non remboursables par l’Assurance Maladie, comme les implants dentaires.

1️⃣  Une fois la prestation effectuée, la Sécurité sociale communique le récapitulatif à la mutuelle dentaire. Elle rembourse sa partie à l’assuré selon les conditions du contrat.

2️⃣  Si l’Assurance maladie ne prend pas le soin en charge, il faut envoyer la facture à la mutuelle.

Sans complémentaire santé collective obligatoire, il faut souscrire son propre contrat pour être bien couvert.

Pour faire votre choix, examinez en priorité :

• Les actes dentaires couverts, 

• les types de remboursements, 

• les exclusions.

Attention, certains contrats prévoient un délai de carence (ou délai d’attente) : il correspond à la période entre la souscription de la mutuelle dentaire et le début effectif des garanties.

Un autre critère est le tarif. Il dépend du niveau de couverture, des revenus, de l’âge, du statut professionnel et du lieu d’habitation.