Quelle mutuelle choisir en tant qu'indépendant ou travailleur non-salarié (TNS) ?

À la différence des salariés qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise collective : la législation n’impose pas aux TNS de souscrire un contrat de mutuelle santé. Les indépendants sont donc livrés à eux-mêmes pour faire face à leurs dépenses de santé.

Les travailleurs indépendants, ou travailleurs non salariés (TNS), doivent être bien couverts pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. 🏥

L’Assurance maladie rembourse généralement à hauteur de 60 % de la base du tarif de convention (TC). C’est la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Le TNS doit ensuite prendre à sa charge le ticket modérateur (reste à charge), parfois élevé. À cela s’ajoutent les dépassements d’honoraires. 

D’où l’importance de souscrire à une mutuelle pour indépendant, qui va venir compléter le remboursement de la Sécurité sociale.

Son objectif ? 🧐 Rembourser totalement ou partiellement les frais de santé du patient. 

Le niveau de remboursement dépend du contrat souscrit. Celui-ci s’adapte à la situation de chacun. 

En tant que travailleur indépendant, la couverture santé est essentielle. En effet, elle ne bénéficie pas des avantages collectifs négociés à grande échelle (comme pour une mutuelle d’entreprise). Il est donc important de redoubler de vigilance et de bien choisir sa mutuelle pour TNS.

* Retrouvez la transcription vidéo en fin d'article.

Le contrat éligible à la loi Madelin

Le dispositif Madelin, créé en 1994, permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur assurance santé. 

Le contrat Madelin concerne les professionnels dont l’imposition relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

⚠️ Les travailleurs indépendants agricoles, les auto entrepreneurs et les particuliers sont exclus du dispositif.

La déduction annuelle est de maximum 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et 3,75 % du bénéfice imposable. La limite est de 3 % de 8 PASS, soit 9 872,64 € en 2022. 

Ce contrat, aussi responsable, incite les travailleurs indépendants à mieux se protéger avec une complémentaire santé adaptée à leurs besoins.

✅ L’assurance santé Alan pour travailleur indépendant est éligible à la loi Madelin.

Le contrat responsable

Lorsqu’un employeur souscrit une mutuelle d’entreprise, il doit opter pour un contrat responsable. À son niveau, un indépendant peut également souscrire ce type de mutuelle dont les planchers et plafonds de remboursement sont définis par décret.

Ainsi, les TNS peuvent également profiter de la réforme 100 % Santé et bénéficier de frais optiques, dentaires ou auditifs remboursés intégralement.

Une mutuelle pour artisan ou mutuelle pour commerçant peuvent être des contrats responsables.

Le contrat du conjoint comme mutuelle travailleur indépendant

Autre possibilité : souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire de son conjoint en tant qu’ayant droit. 

L’employeur du conjoint propose cette option qui offre les mêmes garanties au conjoint affilié. L’employeur peut prendre en charge un pourcentage des cotisations selon les cas.

L’obligation pour une entreprise privée de proposer une mutuelle à ses salariés provient de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 1er janvier 2016.

Ce contrat, qui est souvent responsable, doit prendre en charge au minimum :

• l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursés par la Sécurité sociale ;

• le forfait journalier hospitalier, de 15 € à 20 € par jour ;

• les frais dentaires, à hauteur de 125 % de la BRSS pour les prothèses et l’orthodontie ;

• l’optique avec au moins 100 € tous les deux ans pour les verres simples, 150 € ou 200 € pour les verres complexes.

La Complémentaire Santé Solidaire

La CSS est une autre possibilité d’avoir une mutuelle santé lorsqu’on est indépendant. Elle est éligible au 100 % Santé. 

Le TNS peut y souscrire lorsqu’il bénéficie de l’Assurance maladie et que ses revenus sont en dessous d’un certain plafond.

Elle est gratuite ou coûte jusqu’à 1 € par jour. Grâce à elle, le travailleur indépendant profite de la gratuité des frais :

• de médecin ;

• de dentiste ;

• d’infirmier ;

• de kinésithérapeute ;

• de médicaments.  

🤓 Dans la majorité des cas, les prothèses dentaires, les lunettes, les prothèses auditives et les dispositifs médicaux sont aussi gratuits.

1️⃣ Les actes pris en charge par le contrat

La mutuelle pour indépendant peut prendre en charge plusieurs actes de santé, comme : 

• les consultations généralistes et spécialistes ;

• les analyses et la radiologie ;

• les médicaments ;

• le matériel médical ;

• l’hospitalisation ;

• le transport médical ;

• les frais de maternité ;

• l’optique ou l’auditif ;

• les soins dentaires, comme les consultations ou les prothèses ;

• la parodontologie ;

• la cure thermale.

Il faut lister ce qui est important pour vous, afin que la mutuelle soit adaptée à votre situation.

2️⃣ Les remboursements de la mutuelle indépendant

La mutuelle pour TNS rembourse l’ensemble des frais de santé en fonction :

• d’un pourcentage de la BRSS, souvent entre 100 % et 300 % ;

• d’un forfait en euros ;

• des frais réels, c’est-à-dire la totalité du ticket modérateur.

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3️⃣ Les diverses conditions et le tarif

Le contrat peut-il aussi prendre en charge des ayants droit, comme le conjoint ou les enfants ?

En tant que TNS, souhaitez-vous souscrire une assurance santé avec des franchises ou un délai de carence ? 👀

Quel budget annuel accordez-vous à votre complémentaire santé ?

4️⃣ Les services complémentaires de la mutuelle santé indépendant

L’assurance santé travailleur indépendant propose plusieurs services, selon la formule, à savoir :

• des téléconsultations médicales ;

• une visite annuelle du sport ;

• une aide à domicile ;

• une garde ou un transfert d’enfants ;

• des vaccins avant un départ à l’étranger ;

• un rapatriement sanitaire.

Dernier point, il faut que la mutuelle soit simple à utiliser, et qu'elle vous soit utile quand vous en avez besoin. Une application est un plus, mais surtout, la rapidité du service client est un critère essentiel.

Le prix d'une mutuelle pour indépendant varie selon de nombreux critères, tels que le choix des garanties, l'âge de l'assuré, son lieu de résidence ou encore la composition familiale.

Retrouvez ci-dessous une estimation du prix de la mutuelle pour un travailleur indépendant de 30 ans, en fonction du niveau de couverture :

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* ➡️ Transcription vidéo de Julie

Je m'appelle Julie, j'ai 27 ans, et je suis créatrice de vêtements sur-mesure à Paris.

Ce qui me plaît dans le sur-mesure, c'est que je gère le processus créatif du début jusqu'à la fin du projet.

Et c'est également une mode qui est plus durable, parce que je réalise moi-même mon sourcing tissu, et qui respecte la plupart des labels de durabilité.

Alan, c'était pour moi la première vraie grosse dépense d'entreprise.

Mon bien-être est très important : s'il m'arrive quelque chose, je suis bien couverte, et du coup ça ne me prend pas la tête.

La modernité et la facilité d'accès d'Alan, ça permet vraiment de réduire ma charge mentale, particulièrement au niveau de la gestion de mes tâches administratives.

Je sais que je peux leur faire confiance, je sais que l'application est bien faite, je sais qu'il y a un suivi.

Maintenant que je sais que je suis bien couverte, et que ça se passe bien avec Alan, j'ai pu prendre mes rendez-vous médicaux. En fait, avec le recul que je commence à avoir, je me dis que c'est tout autant un outil de travail que ma machine à coudre.

Il y a vraiment un service clientèle derrière, quand j'ai rencontré des petits soucis de remboursement, ou que j'avais des questions sur mes garanties.

Toutes les fois où j'ai dû parler avec des humains, c'étaient vraiment des humains derrière qui me répondaient, et des humains sympas.

Je suis extrêmement satisfaite du service Alan, donc j'imagine quelque chose de pérenne entre Alan et mon entreprise.

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