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Comment choisir sa mutuelle quand on est travailleur indépendant ?

Être travailleur non-salarié, c’est encore mieux quand on sait qu'on est couvert pour ses dépenses de santé. Comment sélectionner sa mutuelle indépendant ? Alan vous guide pour découvrir les éléments les plus importants. Il ne vous reste plus qu’à choisir.

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L’importance de la mutuelle quand on est indépendant 

À la différence des salariés qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise collective, les indépendants sont livrés à eux-mêmes pour faire face aux dépenses de santé.

Les travailleurs indépendants, ou travailleurs non salariés (TNS), doivent être bien couverts pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. 🏥

L’Assurance maladie rembourse généralement à hauteur de 60 % de la base du tarif de convention (TC). C’est la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Le TNS doit s’occuper du reste à charge, ou ticket modérateur, parfois élevé. À cela s’ajoutent les dépassements d’honoraires. 

D’où l’importance d’une mutuelle pour travailleur indépendant.

Mutuelle pour travailleur indépendant : quelles sont les choix possibles ?

Contrat responsable

La mutuelle artisan ou la mutuelle commerçant peuvent être des contrats responsables. Ces contrats respectent un cahier des charges défini par décret.

Le contrat responsable propose des planchers et des plafonds de remboursement des soins. Il incite aussi à suivre un parcours de soins coordonné.

Un décret de 2019 a mis à jour cette notion de contrat responsable en incluant la réforme du 100 % Santé. Elle concerne les soins optiques, dentaires et auditifs. 

💚 Alan propose un contrat 100 % responsable appelé Alan Green.

Contrat éligible à la loi Madelin

Le dispositif, créé en 1994, permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur mutuelle santé indépendant. 

Le contrat Madelin concerne les professionnels dont l’imposition relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

⚠️ Les travailleurs indépendants agricoles, les auto entrepreneurs et les particuliers sont exclus du dispositif.

La déduction annuelle est de maximum 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et 3,75 % du bénéfice imposable. La limite est de 3 % de 8 PASS, soit 9 872,64 € en 2022. 

Ce contrat, aussi responsable, incite les travailleurs indépendants à mieux se protéger avec une complémentaire santé adaptée à leurs besoins.

✅ L’assurance santé Alan pour travailleur indépendant est éligible à la loi Madelin.

Le contrat du conjoint comme mutuelle travailleur indépendant

Autre possibilité : souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire de son conjoint en tant qu’ayant droit

L’employeur du conjoint propose cette option qui offre les mêmes garanties au conjoint affilié. L’employeur peut prendre en charge un pourcentage des cotisations selon les cas.

L’obligation pour une entreprise privée de proposer une mutuelle à ses salariés provient de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 1er janvier 2016.

Ce contrat, qui est souvent responsable, doit prendre en charge au minimum :

  • l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursés par la Sécurité sociale ;

  • le forfait journalier hospitalier, de 15 € à 20 € par jour ;

  • les frais dentaires, à hauteur de 125 % de la BRSS pour les prothèses et l’orthodontie ;

  • l’optique avec au moins 100 € tous les deux ans pour les verres simples, 150 € ou 200 € pour les verres complexes.

La Complémentaire Santé Solidaire

La CSS est une autre possibilité d’avoir une mutuelle santé indépendant. Elle est éligible au 100 % Santé

Le TNS peut y souscrire lorsqu’il bénéficie de l’Assurance maladie et que ses revenus sont en dessous d’un certain plafond.

Elle est gratuite ou coûte jusqu’à 1 € par jour. Grâce à elle, le travailleur indépendant profite de la gratuité des frais :

  • de médecin ;

  • de dentiste ;

  • d’infirmier ;

  • de kinésithérapeute ;

  • de médicaments.  

🤓 Dans la majorité des cas, les prothèses dentaires, les lunettes, les prothèses auditives et les dispositifs médicaux sont aussi gratuits.

Que faut-il regarder lors du choix de la mutuelle indépendant ?

1️⃣ Les actes pris en charge par le contrat

La mutuelle pour indépendant peut prendre en charge plusieurs actes de santé, comme : 

  • les consultations généralistes et spécialistes ;

  • les analyses et la radiologie ;

  • les médicaments ;

  • le matériel médical ;

  • l’hospitalisation ;

  • le transport médical ;

  • les frais de maternité ;

  • l’optique ou l’auditif ;

  • les soins dentaires, comme les consultations ou les prothèses ;

  • la parodontologie ;

  • la cure thermale.

Il faut lister ce qui est important pour vous, afin que la mutuelle soit adaptée à votre situation.

2️⃣ Les remboursements de la mutuelle indépendant

La mutuelle freelance rembourse l’ensemble des frais de santé en fonction :

  • d’un pourcentage de la BRSS, souvent entre 100 % et 300 % ;

  • d’un forfait en euros ;

  • des frais réels, c’est-à-dire la totalité du ticket modérateur.

Comparez différentes offres pour analyser les tableaux de garanties et demandez des devis.

3️⃣ Les diverses conditions et le tarif

Le contrat peut-il aussi prendre en charge des ayants droit, comme le conjoint ou les enfants ?

En tant que TNS, souhaitez-vous souscrire une mutuelle profession libérale avec des franchises ou un délai de carence ? 👀

Quel budget annuel accordez-vous à votre complémentaire santé ?

4️⃣ Les services complémentaires de la mutuelle santé indépendant

L’assurance santé travailleur indépendant propose plusieurs services, selon la formule, à savoir :

  • des téléconsultations médicales ;

  • une visite annuelle du sport ;

  • une aide à domicile ;

  • une garde ou un transfert d’enfants ;

  • des vaccins avant un départ à l’étranger ;

  • un rapatriement sanitaire.

Dernier point, il faut que la mutuelle soit simple à utiliser, et qu'elle vous soit utile quand vous en avez besoin. Une application est un plus, mais surtout, la rapidité du service client est un critère essentiel.

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Foire aux questions

🧐
La mutuelle pour indépendant est-elle obligatoire ?

À la différence d’un salarié et de sa mutuelle d’entreprise obligatoire, la mutuelle indépendant est facultative. Elle est vivement recommandée pour que le travailleur non salarié, ou TNS, soit bien couvert.

📝
Qu’est-ce qu’une mutuelle loi Madelin ?

Une mutuelle indépendant éligible à la loi Madelin offre des avantages fiscaux aux TNS. Ils peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées, sous certaines conditions.

☂️
Quelle mutuelle choisir pour un TNS ?

Un TNS peut sélectionner une mutuelle indépendant compatible avec la loi Madelin pour faire des économies. Il faut aussi voir les garanties proposées, les remboursements, les tarifs, les conditions du contrat ou les services complémentaires.

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Mis à jour le 04/05/2022

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