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Quelle mutuelle indépendant ou travailleur non-salarié (TNS) choisir ?

Alors qu’elle est obligatoire pour les salariés, la mutuelle santé est totalement facultative pour les travailleurs indépendants (également appelés TNS). Pour éviter des dépenses de santé trop lourdes, ils ont pourtant tout intérêt à choisir une complémentaire santé efficace. Pour quel contrat de mutuelle opter et avec quelles garanties ? Quel budget prévoir ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir sa mutuelle d’indépendant.

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Auteur
Alan
AlanVotre partenaire tout-en-un
Mis à jour le
26 février 2024
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Alan
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Mis à jour le
26 février 2024
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Dans cet article

Mutuelle pour indépendant ou TNS : quels avantages ?

Un contrat pour limiter les frais de santé

Salarié ou travailleur indépendant, personne n’est à l’abri d’un pépin de santé ! Malheureusement, la note peut être parfois très salée, surtout concernant les frais en dentaire ou optique, ou en cas d’hospitalisation.

En effet, l’Assurance maladie (qu’on appelle plus communément la « Sécu ») ne rembourse pas totalement les frais de santé. Le remboursement varie généralement de 15 % (pour les médicaments) à 80 % (en cas d’hospitalisation) du tarif de convention (TC). C’est ce qu’on appelle la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

À cela, l’assuré doit également ajouter : 

  • Une éventuelle majoration s’il consulte en dehors du parcours de soins coordonnés ;

  • Un possible dépassement d’honoraires de la part du praticien ;

  • La participation forfaitaire de 1 €.

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre la mutuelle et les contrats de prévoyance. La prévoyance peut couvrir un entrepreneur et / ou sa famille en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou de dépendance, dans le cadre notamment d’une aide au maintien à domicile. Elle peut donc prendre le relais en cas de perte temporaire ou définitive d’activité.

Le cas particulier des TNS

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés et de payer au moins 50 % de la cotisation.

Les travailleurs indépendants, dont les TNS font partie, ne sont pas du tout concernés par ces contrats collectifs. Souscrire une mutuelle est donc totalement facultatif pour eux et 100 % à leurs frais.

Les indépendants sont livrés à eux-mêmes pour faire face à leurs dépenses de santé.

Le défi est important car ils ne bénéficient pas des avantages collectifs négociés à grande échelle (comme pour une mutuelle d’entreprise). 

D’une mutuelle à une autre, les niveaux de garantie ne sont pas les mêmes et les tarifs varient selon la situation personnelle de chacun.

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous devez donc redoubler de vigilance pour bien choisir votre mutuelle. Il est également essentiel de bien déterminer vos besoins (remboursement dentaire et optique, consultations avec dépassement d’honoraires, etc.).

Attention, en fonction des statuts, quelques spécificités peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la complémentaire santé des auto-entrepreneurs.

➡️ Transcription vidéo de Julie

Je m'appelle Julie, j'ai 27 ans, et je suis créatrice de vêtements sur-mesure à Paris.

Ce qui me plaît dans le sur-mesure, c'est que je gère le processus créatif du début jusqu'à la fin du projet.

Et c'est également une mode qui est plus durable, parce que je réalise moi-même mon sourcing tissu, et qui respecte la plupart des labels de durabilité.

Alan, c'était pour moi la première vraie grosse dépense d'entreprise.

Mon bien-être est très important : s'il m'arrive quelque chose, je suis bien couverte, et du coup ça ne me prend pas la tête.

La modernité et la facilité d'accès d'Alan, ça permet vraiment de réduire ma charge mentale, particulièrement au niveau de la gestion de mes tâches administratives.

Je sais que je peux leur faire confiance, je sais que l'application est bien faite, je sais qu'il y a un suivi.

Maintenant que je sais que je suis bien couverte, et que ça se passe bien avec Alan, j'ai pu prendre mes rendez-vous médicaux. En fait, avec le recul que je commence à avoir, je me dis que c'est tout autant un outil de travail que ma machine à coudre.

Il y a vraiment un service clientèle derrière, quand j'ai rencontré des petits soucis de remboursement, ou que j'avais des questions sur mes garanties.

Toutes les fois où j'ai dû parler avec des humains, c'étaient vraiment des humains derrière qui me répondaient, et des humains sympas.

Je suis extrêmement satisfaite du service Alan, donc j'imagine quelque chose de pérenne entre Alan et mon entreprise.

Mutuelle pour indépendant ou TNS : quel contrat choisir ?

Le contrat Madelin : une mutuelle dédiée aux travailleurs indépendants

Créé en 1994, le contrat Madelin permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur assurance santé et / ou leur prévoyance.

La déduction annuelle est de maximum 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) auxquels on ajoute 3,75 % du bénéfice imposable. Le TNS ne peut toutefois pas déduire plus de 3 % de 8 fois le PASS, soit 11 128,32 € en 2024. 

Pour mieux comprendre, prenons lexemple de Marc.

Marc est entrepreneur et a un revenu imposable de 40 000 € par an. Il a souscrit une mutuelle Madelin.

Il pourra donc déduire de son revenu imposable jusqu’à  4 475,76 € (3,75 % de 40 000 € + 7 % de 46 368 €). Cela est bien inférieur à la déduction maximale possible de 11 128,32 €.

Alors, comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif ? 🤔

  • Premier point à retenir : le contrat Madelin concerne uniquement les professionnels dont l’imposition relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

⚠️ Les travailleurs indépendants agricoles, les auto-entrepreneurs et les particuliers sont exclus du dispositif.

  • Deuxième condition : pour bénéficier de la déduction Madelin, le TNS doit choisir une complémentaire santé dite « responsable ».

Enfin pour bénéficier de ce type de contrat, le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations dans les régimes obligatoires.

Bon à savoir

Une mutuelle « responsable » a l’obligation de respecter certaines règles fixées par décret. Elle doit notamment proposer des garanties minimum et le panier « 100 % santé » . Concrètement, cela permet à l’assuré de bénéficier d’équipements (optique, dentaire et audioprothèses) dont le reste à charge est entièrement payé par la complémentaire santé.

Une mutuelle pour artisan ou mutuelle pour commerçant peuvent être des contrats responsables.

✅ L’assurance santé Alan pour travailleur indépendant est une complémentaire santé « responsable ». Elle est donc éligible à la loi Madelin.

Lire aussi|Mutuelle Madelin : la complémentaire santé pour les TNS et indépendants

La mutuelle de son conjoint

Autre possibilité pour renforcer la protection sociale du TNS : faire une demande de rattachement à la mutuelle d’entreprise obligatoire de son conjoint et donc en devenir adhérent. Le travailleur indépendant a alors le statut d’ayant-droit. 

L’employeur du conjoint propose cette option qui offre les mêmes garanties au conjoint affilié. L’employeur peut prendre en charge un pourcentage des cotisations selon les cas.

La Complémentaire Santé Solidaire

Si ses revenus sont modestes, le TNS peut demander à bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Le coût de la CSS varie selon ses ressources : elle peut être gratuite ou coûter jusqu’à 1 € par jour

Grâce à elle, le travailleur indépendant profite de la gratuité des frais médicaux suivants :

  • Les consultations chez le médecin

  • Les soins chez le dentiste

  • Les actes infirmiers

  • La kinésithérapie

  • Les médicaments 

🤓 Dans la majorité des cas, les prothèses dentaires, les lunettes, les prothèses auditives et les dispositifs médicaux sont aussi gratuits.

Et si vous deveniez adhérent chez Alan ?

Chez Alan, nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire. Notre service client est ultra-réactif et nos remboursements de soins sont parmi les plus rapides du marché (en moins de 24 h dans la majorité des cas).

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Mutuelle indépendant : quels critères prendre en compte ?

1️⃣ Les garanties du contrat

Pour commencer, vous devez déterminer vos besoins en termes de remboursements de santé. Portez-vous des lunettes ? Vos enfants ont-ils besoin d’un appareil dentaire ? Allez-vous consulter des praticiens en médecine douce ? Respectez-vous le parcours de soins coordonnés ?

Une fois cela fait, tenez compte des taux de remboursements de la Sécurité sociale : 

  • 70 % de la base de remboursement pour les consultations médicales ( 30 % si la consultation a lieu en dehors du parcours de soins coordonnés) ;

  • 60 % pour les actes paramédicaux (infirmier, kiné, orthophoniste, etc.) ;

  • 80 % en cas d’hospitalisation inférieur à 30 jours ;

  • 60 % pour le petit appareillage (bas de contention, attelles, etc.) ;

  • 65 % pour les frais de transport ;

  • De 15 % à 100 % sur les médicaments.

Si vous recevez des devis, soyez particulièrement vigilant sur les garanties suivantes : 

  • Les remboursements en cas d’hospitalisation : entre les dépassements d’honoraires des spécialistes, le forfait journalier, les tarifs pour une chambre particulière, il n’est pas toujours simple de savoir quelle somme vous sera réellement remboursée.

  • Le reste à charge concernant l’optique et les soins chez le dentiste ou l’orthodontiste : les verres, les montures, la pose de couronne ou d’implant dentaire sont particulièrement mal remboursés par l’Assurance maladie. Attention également si vous avez besoin d’aides auditives.

Notez enfin que certaines complémentaires santé remboursent même des actes qui ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance Maladie, comme les séances chez un psychologue ou les consultations de médecine douce (honoraires d’ostéopathie, de sophrologie, etc.).

Vous l’avez compris, selon votre choix, votre niveau de protection ne sera pas le même !

Et chez Alan ?

Avec Alan, vous avez accès à plus de 50 psychologues, 7j/7, directement depuis votre application. Demandez un devis.

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2️⃣ Le type de remboursement

La mutuelle pour TNS peut proposer différentes formules pour le remboursement de vos frais de santé :

  • Un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), souvent entre 100 % et 300 % ;

  • Un forfait en euros ;

  • Des frais réels, c’est-à-dire la totalité du ticket modérateur.

Pour faire le bon choix, demandez des devis de complémentaire santé puis comparez les niveaux de garantie.

3️⃣ Les diverses conditions et le tarif

Le contrat peut-il aussi prendre en charge des ayants droit, comme le conjoint ou les enfants ?

Cette mutuelle comporte-t-elle un délai de carence ? Cela signifie qu’il existe un laps de temps entre la souscription de votre contrat et le moment où vous êtes réellement couvert pour vos frais médicaux 👀.

En tant que TNS, quel budget annuel êtes-vous prêt à investir dans votre complémentaire santé ?

Le + Alan

Chez Alan, il n’y a pas de délai de carence. La souscription prend 5 minutes, sans paperasse et se fait uniquement en ligne. En plus, on s’occupe nous-mêmes de la résiliation de votre ancienne mutuelle 😉.

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4️⃣ Les services complémentaires de la mutuelle santé indépendant

L’assurance santé travailleur indépendant peut proposer plusieurs services, selon le niveau de garantie choisi :

  • des téléconsultations médicales ; 

  • une visite annuelle du sport ;

  • une aide à domicile ;

  • une garde ou un transfert d’enfants ;

  • des vaccins avant un départ à l’étranger ;

  • un rapatriement sanitaire.

Dernier point, il faut que la mutuelle soit simple à utiliser. Une application est un plus, mais surtout, la rapidité du service client est un critère essentiel.

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Combien coûte une mutuelle TNS ?

Le prix d'une mutuelle varie selon de nombreux critères, tels que le choix des garanties, l'âge de l'assuré, son lieu de résidence ou encore la composition familiale.

Lire aussi|Prix mutuelle pour indépendants et TNS : combien ça coûte ? Retrouvez ci-dessous une estimation du prix de la mutuelle pour un travailleur indépendant de 30 ans, en fonction du niveau de couverture :

Offre AlanAlan RubisAlan ÉmeraudeAlan Saphir
Estimation prix45 € / mois59 € / mois81 € / mois
Remboursements consultations spécialistes120 %170 %300 %
Remboursements lunettesJusqu’à 225€Jusqu’à 285€Jusqu’à 450€
Consultations dentaires100 %200 %200 %
Remboursements frais de séjour à l’hôpital100 %200 %300 %
Forfait médecine douce50 € /an 100 € /an 120 € /an
Prix mutuelle TNS et indépendants

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Foire aux questions

La mutuelle pour indépendant est-elle obligatoire ?

À la différence d’un salarié et de sa mutuelle d’entreprise obligatoire, la mutuelle indépendant est facultative. Elle est toutefois vivement recommandée pour que le travailleur non salarié bénéficie d’une protection santé plus complète. Être adhérent d’une mutuelle vous permettra d’être mieux remboursé pour vos soins médicaux, notamment en cas de dépassement d’honoraires.

Qu’est-ce qu’une mutuelle loi Madelin ?

Une mutuelle indépendant éligible à la loi Madelin offre des avantages fiscaux aux TNS. Ils peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées, sous certaines conditions.

Quelle mutuelle choisir pour un TNS ?

Le TNS a plusieurs possibilités pour le choix de sa mutuelle : les contrats Madelin, être adhérent de la mutuelle de son conjoint ou encore la CSS en cas de revenus modestes.Dans tous les cas, il est important de regarder de près les garanties proposées, les remboursements, les tarifs, les conditions du contrat ou les services complémentaires.

Publié le 24/01/2023

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