Les différences entre mutuelle et complémentaire santé

Mutuelle, complémentaire, assurance santé : il est difficile de s’y retrouver dans ce nébuleux lexique… 🤯 Voici toutes nos explications pour faire la différence entre mutuelle et complémentaire santé.

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La différence entre mutuelle et complémentaire santé

Par abus de langage, on utilise couramment les termes de mutuelle ou de complémentaire santé pour désigner la même chose. Mais comme on va le voir, ils ont des significations bien différentes !

Commençons par le commencement : qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? 

La complémentaire santé est un contrat proposé par une mutuelle, une assurance santé ou une institution de prévoyance, qui vise à rembourser des dépenses de soins en complément de la Sécurité Sociale

Rappelons qu’en France, votre protection sociale est prise en charge par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale ne rembourse pas l’ensemble des dépenses de santé mais simplement une partie. La part restante est à la charge de l’assuré (c'est le fameux « ticket modérateur »).

La complémentaire santé a donc pour objectif de couvrir vos dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. Elle vous remboursera les frais médicaux restant à votre charge selon le niveau de garantie que vous avez choisi.

La complémentaire santé vous rembourse également des soins non pris en charge par la Sécurité Sociale

Quelques exemples : les séances d’ostéopathie, les dépassements d’honoraires, les frais d’hospitalisation non pris en charge par la Sécurité sociale, des médicaments non remboursés, la méditation (chez Alan seulement 😇 ) etc.

Les 3 organismes proposant des complémentaires santé en France

La complémentaire santé est un contrat fourni par 3 grands acteurs en France. Voyons les spécificités de chacun d’eux.

Les mutuelles

La mutuelle est une structure à but non-lucratif régie par le Code de la mutualité qui en donne une définition précise à l’article L111-1.

Elle fonctionne sur le principe de solidarité entre ses membres et est financée par leurs cotisations. Dans l’intérêt de ceux-ci, elle mène des actions de solidarité, de prévoyance et d’entraide.

Une mutuelle n’a pas vocation à faire du profit. Si la mutuelle a accumulé davantage de ressources que de dépenses, les surplus ne sont pas distribués à des actionnaires mais sont reversés aux membres ou mis en réserve pour l'année suivante.

Les membres peuvent participer à la gouvernance de la mutuelle, par exemple, à l’élection du conseil d’administration.

Les assurances santé

Une  assurance santé est une entreprise à but lucratif qui est régie par le Code des assurances. Sa gouvernance est proche d’une entreprise traditionnelle : elle est constituée de salariés, de dirigeants et d’actionnaires. 

Son activité consiste à couvrir un “risque” en échange du versement de cotisations régulières, en espérant que la somme des cotisations excède le montant des remboursements effectués afin de pouvoir générer un bénéfice.

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes et de droit privé, régies par le Code de la sécurité sociale.

Ce sont les partenaires sociaux, c’est-à-dire les syndicats des salariés et du patronat, d’une entreprise ou d’une branche, qui gèrent ces organismes. Les représentants des différents syndicats sont réunis au sein d'un Conseil d'administration et exerce une "gestion paritaire" de ces organismes.

Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non-lucratif qui visent à garantir certains risques sociaux de l’assuré dans le cadre de contrats collectifs. Si ces organismes dégagent des bénéfices, ils doivent être réinjectés dans des actions sociales, dans l’amélioration des services pour les adhérents.

Ces institutions fournissent principalement ce qu’on appelle la prévoyance, c’est-à-dire une aide financière pour pallier certains aléas de la vie : décès, invalidité, dépendance et incapacité de travail. À l’inverse, la mutuelle ou l’assurance santé s’attachent davantage aux remboursements de santé du quotidien (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, consultation de généralistes et spécialistes…).

Par exemple, Malakoff Médéric est une des plus importantes Institution de Prévoyance en France.

Exemple de garanties de prévoyance

Un capital décès fourni à un orphelin, une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), une rente versée jusqu’à la retraite en cas d’invalidité permanente, une assistance en présence d’une perte d’autonomie, etc.

Tableau récapitulatif des différences

Tableau récapitulatif des différences entre mutuelle, assurance et institutions de Prévoyance
Tableau récapitulatif: Mutuelle, Assurance et Institution de Prévoyance

Que choisir pour sa complémentaire santé : mutuelle ou assurance santé ?

La mutuelle santé, l’assurance santé et les institutions de prévoyance possèdent un statut différent mais elles sont surveillées par une même autorité de régulation : l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette autorité veille à la protection des adhérents et s’assure de la solidité financière des organismes. Les prestations proposées sont souvent identiques. Bref, pour le souscripteur, il y a peu de différences !

Dans cette situation, comment choisir 🤔 ? L’important est de faire jouer la concurrence pour bénéficier de la protection santé la plus adaptée à votre profil. 

Commencez par lister précisément vos besoins (lunettes, soins dentaires, etc.). Ensuite, voici nos conseils pour trouver une offre correspondant à vos attentes :

  • Établissez des devis sur les sites de plusieurs mutuelles santé, assurances santé ou institutions de prévoyance : le plus souvent, vous pouvez réaliser des devis en quelques clics sur leurs sites web ;

  • Participez à des sessions d’information organisées par les organismes complémentaires.

Il ne vous reste plus qu’à faire votre choix. Sachez que les cotisations peuvent varier du simple ou double selon les complémentaires santé. L’étendue des garanties peut aussi être très variable d’un organisme à l’autre. 

Pour être bien couvert, pas le choix : il faut comparer 😎.

Quelles différences entre Sécurité sociale et mutuelle ?

Est-il obligatoire d’avoir une complémentaire santé ? Quelles différences avec la Sécurité sociale ? La réponse ici.

La Sécurité sociale : une obligation

Le Sécurité sociale constitue un régime obligatoire pour tous.

Elle a été mise en place par les ordonnances d'octobre 1945. Le système français repose sur un principe de solidarité nationale. Chaque personne a le droit à la protection sociale. Chacun doit cotiser en fonction de ses ressources et non en fonction de son risque.

La Sécurité sociale se divise en 5 branches :

  • Maladie, maternité, invalidité, décès ;

  • Famille ;

  • Accidents du travail, maladies professionnelles ;

  • Vieillesse ; 

  • Recouvrement.

La Sécurité sociale rembourse une partie des soins selon un barème défini : la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).

Exemple: la BRSS d'une consultation chez le généraliste

Lors de la consultation d’un médecin généraliste, la Sécurité sociale vous rembourse 70 % de la consultation. Le ticket modérateur (le reste à charge de 30 %) est pour votre poche ou sera financé par votre complémentaire santé.

La mutuelle individuelle facultative

À l’inverse de la Sécurité sociale, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une mutuelle individuelle. Néanmoins, si vous n’êtes pas salariés et couvert par la complémentaire santé de votre entreprise, mieux vaut en souscrire une pour couvrir votre reste à charge qui peut parfois être salé 🤭 ! 

Depuis la mise en place de l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise aux salariés, les contrats de complémentaire santé individuels s’adressent principalement aux demandeurs d’emploi, aux étudiants, aux indépendants ou encore aux retraités.

Sachez que si vos revenus ne sont pas suffisants pour souscrire une complémentaire santé, il est possible de se tourner vers la complémentaire santé solidaire (anciennement appelée CMU-C ou ACS). Elle est accessible sous conditions de ressources et vous aide à payer toute ou partie de vos dépenses de santé.

La mutuelle d’entreprise obligatoire

La loi du 14 juin 2013 dite "Loi ANI" impose depuis 2016 aux entreprises françaises de proposer une mutuelle à leurs salariés. L’entreprise doit donc souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Le chef d’entreprise doit mettre en place un contrat avec des garanties minimales (exemples : le remboursement intégral du ticket modérateur, le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % minimum, etc.). L’employeur doit également prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations.

Les salariés y trouvent donc un intérêt financier certain même si les garanties proposées ne sont pas toujours bien adaptées à leurs besoins personnels.

Le salarié peut refuser la mutuelle d’entreprise dans certains cas. Par exemple, c’est possible s’il bénéficie déjà d’une complémentaire santé.

Vous connaissez désormais les différences entre mutuelle, assurance santé et institution de prévoyance. Il ne vous reste plus qu’à choisir la complémentaire santé qui vous convient !

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