Coût de la prévoyance d'entreprise

• Payer des cotisations de prévoyance, oui, mais pourquoi ?
• Qui paie les cotisations de prévoyance collective ?
• Comment calculer le montant des cotisations de prévoyance ?
• Faut-il payer les cotisations de prévoyance des ayants droit ? 
• Quelles sont les cotisations exonérées de charges sociales ?

La prévoyance sert à protéger les salariés en cas de perte de revenus liée à un accident, une maladie, etc. L’entreprise la finance en partie ou en totalité. Et si on s’en fait souvent une montagne, le calcul de la cotisation prévoyance est pourtant loin d’être compliqué ! Alan détaille de manière simple et claire le coût de la prévoyance d’entreprise.

L’entreprise et/ou le salarié paient des cotisations à un organisme (assureur, mutuelle, institution de prévoyance). En contrepartie, celui-ci fournit à l’assuré un complément de salaire quand il se trouve en situation d’incapacité de travail ou d’invalidité. En cas de décès, il apporte un soutien financier à la famille (par exemple un capital décès).

Certaines entreprises ont l’obligation de proposer une prévoyance aux salariés :

• Des conventions collectives rendent la prévoyance obligatoire dans plusieurs branches professionnelles ;

• Les employés « cadres » sont systématiquement couverts par, au minimum, une garantie décès.

En dehors de ces cas précis, l’assurance prévoyance collective est facultative. C’est au bon vouloir de l’entreprise, qui peut l’instaurer par référendum ou bien par décision unilatérale.

Ça dépend ! Souvent, l’entreprise et le salarié paient chacun la moitié de la cotisation.

L’entreprise peut aussi décider de prendre à sa charge la majeure partie, voire l’intégralité des cotisations. Dans ce dernier cas, le salarié n’a rien à payer. Notons aussi que le comité social et économique (CSE) a la possibilité de financer une partie des coûts.

Enfin, une convention collective peut imposer une certaine répartition des cotisations, et une prise en charge employeur plus importante.

Le calcul de la cotisation est simple mais nécessite une petite explication. Il faut ventiler le salaire brut mensuel du salaire en fonction des tranches définies par la Sécurité sociale :

• Tranche A = part de salaire entre 0 € et 3 864 €

• Tranche B = part de salaire entre 3 864 € et 15 456 €

• Tranche C = part de salaire entre 15 456 € et 30 912 €

On applique ensuite le taux correspondant aux tranches, qu’on appelle « taux de cotisation ».

Un petit exemple « made in Alan » pour illustrer le calcul : Michael est comptable dans une grande chaîne de restauration rapide et touche 4000 euros de revenus bruts mensuels. On répartit le salaire suivant les tranches puis on applique le taux correspondant :

La cotisation de prévoyance Alan s’élève donc à 32,67 € pour Michael.

On vous l’avait dit, ce n’est pas si compliqué. C’est juste très chronophage, car il faut faire le calcul salarié par salarié. Mais là encore, pas de panique, Alan s’occupe de tout.

En résumé:

1. On regarde le salaire brut du salarié et on répartit selon la ou les tranches correspondantes (A, B, C) ;

2. On applique le taux de cotisation correspondant à chaque tranche ;

3. Et on additionne le tout.

Une convention collective peut rendre la prévoyance obligatoire pour les ayants droit. Dans ce cas, l’entreprise doit financer une partie de leur couverture complémentaire.

En dehors de ce cas précis, l’entreprise est libre d’élargir le périmètre de la prévoyance aux ayants droit… ou pas. Si elle la rend facultative, elle peut choisir de prendre en charge une partie de leur cotisation, ou bien la laisser entièrement à leur charge.

Les critères qui influencent le coût de la prévoyance

Plusieurs critères font varier le montant de la cotisation :

• Les garanties de base : un accord collectif peut imposer des minimums, comme la garantie arrêt de travail ou l’assurance décès. Dans ce cas l’entreprise doit mettre en place un contrat avec des garanties supérieures ou égales à ces minimums ;

• Les garanties complémentaires étendues : l’entreprise peut opter pour des solutions de prévoyance plus complètes, et ajouter toutes sortes d’options qui vont peser sur l’addition : assurance obsèques, rente éducation, etc.

• Le nombre de salariés à assurer : ça va de soi, ce n’est pas la même chose de financer la cotisation de 5 ou de 500 employés ;

• Le nombre d’ayants droit à assurer : quand la prévoyance est obligatoire pour les ayants droit, l’entreprise doit prendre en charge une partie de leurs cotisations ;

• Le prestataire de prévoyance : pour choisir un contrat, n’hésitez pas à comparer les tarifs et les garanties proposés par les assureurs, à demander des informations exhaustives et des devis. Le bon geste : effectuer une simulation de tarif !

Les contributions (part patronale) versées par l’entreprise pour financer la prévoyance des salariés sont exonérées de charges sociales quand la prévoyance est obligatoire. Concrètement : elles ne doivent pas dépasser 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale ou PASS (46 368 euros en 2024) + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans un maximum de 12 % du PASS (5 564 euros en 2024).

La participation de l’employeur pour la protection obligatoire des ayants droit bénéficie des mêmes exonérations.

Le versement est-il déductible de l’impôt sur les sociétés ?

Oui, moyennant un peu de maths : la part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés, à condition de ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale (2318,40 euros en 2024) + 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS.