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Quelle mutuelle pour un artisan ?

Les artisans doivent souscrire à une mutuelle adaptée aux spécificités de leur régime. Zoom sur les particularités de la mutuelle des artisans.

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Mutuelle artisan : quels professionnels sont concernés ?

L’artisan est un professionnel qui exerce une activité de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestations de services artisanales. Il est coiffeur, maçon, fleuriste, électricien…

En fonction de la structure juridique de son entreprise, il peut être assimilé-salarié ou travailleur non-salarié (TNS).

👉 L’artisan est assimilé-salarié si son entreprise est :

  • Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) si le gérant n’est pas associé ; 

  • Une SAS (société par actions simplifiée) ; 

  • Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;

  • Une SARL (société à responsabilité limitée) avec un gérant minoritaire ou égalitaire ; 

  • Une SA (société anonyme).

👉 L’artisan est travailleur non-salarié s’il est à la tête :

  • Une entreprise individuelle ou une entreprise individuelle à responsabilité limitée ; 

  • Une EURL avec associé unique ; 

  • Une SARL avec gérance majoritaire.

Être assimilé-salarié ou travailleur non-salarié détermine vos options en matière d'assurance santé

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Artisans : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Pour faire simple : non.

La mutuelle obligatoire ne s’applique pas à votre situation si vous êtes artisan et indépendant (assimilé-salarié ou TNS). La mutuelle d’entreprise est obligatoire uniquement pour les salariés d’une entreprise du secteur privé. C’est une obligation légale posée par la loi ANI (accord national interprofessionnel) et entrée en vigueur en 2016.

Mais on préfère vous prévenir : vous avez souvent intérêt à souscrire une mutuelle pour éviter de devoir payer cher pour vos dépenses de santé. Elle permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. 

Si les remboursements de l’Assurance-maladie sont faibles pour un salarié, ils peuvent l’être encore plus pour un artisan. En tant qu’artisan, vous êtes moins bien couvert qu’un salarié.

➡️ Exemple : en cas d’arrêt maladie, vous êtes contraint de stopper votre activité et votre revenu diminue. Mais vous devez payer vos frais de santé au prix fort si vous n’avez pas de mutuelle. Sans oublier qu’il faut continuer à faire face à vos charges… 

Quelle mutuelle pour un artisan travailleur non-salarié ?

L’artisan travailleur indépendant ne peut pas souscrire à la mutuelle de son entreprise. Il doit s’affilier à une complémentaire santé artisan individuelle pour être bien protégé.

Pour l’aider à financer sa complémentaire santé et l’inciter à mieux se couvrir, la loi a prévu des dispositions fiscales favorables. Depuis la loi Madelin du 11 février 1994, l’artisan jouit d’un avantage fiscal qui lui donne le droit de déduire ses cotisations mutuelle du bénéfice imposable de l’entreprise. 

Pour en bénéficier, vous devez : 

  • Souscrire à une mutuelle Madelin (c’est-à-dire éligible à la loi Madelin) ;

  • Être soumis au régime réel d’imposition (et non au micro-BIC ou micro-BNC) ;

  • Être à jour de vos cotisations santé.

Par an, la déduction est de maximum 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 879,52 € en 2022) + 3,75 % du bénéfice imposable de l’entreprise.

Le tout ne doit pas dépasser 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 9 872,64 € par an en 2022). En clair, vous pouvez normalement déduire presque l’entièreté de votre cotisation mutuelle !

Lire aussi|Combien ça coûte à l’entreprise, et qui paye ?

Quelle mutuelle pour un artisan assimilé-salarié ?

L’artisan assimilé salarié dispose de deux possibilités : 

  • Il peut adhérer à la mutuelle de son entreprise ;

  • Il peut souscrire à un contrat de mutuelle individuel.

Adhérer à la mutuelle choisie pour les salariés de son entreprise est un avantage dont il serait dommage de se priver. 😉

En effet, dans ce cas, la cotisation est en partie payée par l’entreprise.

Rappelons que la souscription à une mutuelle pour les salariés est obligatoire dès le premier salarié embauché. Cette mutuelle peut aussi devenir la vôtre si vous avez le statut d’assimilé-salarié.

La seule condition est d’obtenir l’approbation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’entreprise.

Comment choisir sa mutuelle santé artisan ?

En tant qu’artisan, vous devez privilégier une mutuelle qui connaît vos besoins et les particularités liées à votre activité.

➡️ Exemple : si vous êtes artisan du bâtiment, vous avez un risque élevé de développer des maux de dos liés à de mauvaises postures ou au port de charges lourdes. Vous avez également un risque de chutes, de blessures et d’accidents accrus par rapport à un employé travaillant dans un bureau. Choisissez une mutuelle bâtiment offrant de bonnes garanties hospitalisation.

S’il faut tenir compte du coût des frais de mutuelle, vous devez aussi analyser les garanties proposées pour chaque poste de soin. Les 4 principaux sont l’hospitalisation, les soins courants (y compris les prestations de bien-être comme l’ostéopathie), les soins dentaires et les soins optiques.

👉 D’autres critères peuvent peser dans la balance :

  • La prise en charge des bénéficiaires pour assurer votre famille (enfants, conjoint) ;

  • L’accès à des options comme une prévoyance ;

  • La simplicité de gestion quotidienne de la mutuelle ;

  • Le choix d’une mutuelle responsable éligible à la loi Madelin si vous êtes TNS…

Pour sélectionner la meilleure mutuelle artisan, comparez les offres en utilisant un comparateur de mutuelles et demandez des devis gratuits.

Pourquoi choisir Alan comme mutuelle artisan ?

Alan simplifie la mutuelle santé des artisans et vous facilite le quotidien. Notre but ? Vous éviter de perdre du temps et de vous arracher les cheveux avec l’administratif. 🙌 

On vous promet : 

  • Des garanties claires et nettes, sans (mauvaise) surprise ;

  • La possibilité de déduire Alan de votre revenu imposable ; 

  • Une mutuelle facile à gérer 100 % en ligne.

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Foire aux questions

🧑‍🎨
La mutuelle artisan est-elle obligatoire ?

Un artisan n’a pas l’obligation d’adhérer à une mutuelle. Il peut souscrire à la mutuelle de son entreprise s’il est assimilé-salarié. S’il est travailleur non-salarié, il ne peut pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. En revanche, il peut prendre une complémentaire santé individuelle.

🎲
Comment choisir sa mutuelle artisan ?

Si vous y êtes éligible, optez pour un contrat compatible avec la loi Madelin pour réaliser des économies. Regardez aussi les tarifs et l’étendue des garanties offertes. Observez les délais de carence, la simplicité d’utilisation de la mutuelle, la prise en charge des ayants droit, etc.

🙋‍♀️
Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Le dispositif Madelin est accessible à tous les artisans travailleurs non-salariés. Pour en bénéficier, ils doivent être à jour du paiement de leurs cotisations sociales. Ils doivent aussi être soumis au régime réel d’imposition. Les artisans ayant opté pour le régime de la micro-entreprise (ex-régime de l’auto-entrepreneur) n’ont donc pas le droit à cet avantage fiscal.

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Mis à jour le 22/04/2022

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