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Image montrant une entreprise couverte chez Alan pour la santé et la prévoyance de ses salariés. Version paysage
Image montrant une entreprise couverte chez Alan pour la santé et la prévoyance de ses salariés.
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Vraiment très ravi du service d'Alan que j'utilise pour ma société. On est rapidement remboursés, on peut faire confiance et toute l'interface est simple et bien pensée c'est vraiment génial et ça change la vie par rapport aux mutuelles traditionnelles.

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fondateur @MiddleMotion, avec Alan depuis 2018

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Responsable RH @Pokawa, avec Alan depuis 2018

Notre Directeur technique, qui chronomètre tout ce qu’il fait, s'est inscrit en 2 minutes, top chrono. Perso, ma marmotte sur ma carte de tiers payant, j’y tiens !

Aurélien Charpier-Serre
directeur RH @Dreem

Et maintenant ?
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La mutuelle
d’entreprise

Passage obligé pour l’employeur, la mutuelle d’entreprise protège les salariés et leur permet d’être mieux remboursés. On revient sur les grands principes du fonctionnement de la mutuelle d’entreprise obligatoire.

À quoi sert la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle a pour but de prendre en charge les dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale. Elle complète les remboursements du régime obligatoire de la Sécurité sociale pour mieux protéger les assurés.

Le terme exact est « complémentaire santé ». On parle de mutuelle par extension dans le langage courant, car la mutuelle est un des organismes chargés de gérer la complémentaire santé (avec les institutions de prévoyance et les assureurs).

La mutuelle d’entreprise est le contrat collectif souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés. Il est généralement plus avantageux qu’un contrat individuel souscrit par un particulier.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

En résumé : oui !

Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, tous les employeurs doivent obligatoirement proposer une mutuelle à leurs salariés.

Cette obligation concerne toutes les entreprises du secteur privé (TPE, PME, grandes entreprises…), dès le premier salarié embauché. Dans les autres situations (travailleurs indépendants, professions libérales…), la mutuelle est facultative.

La majorité des salariés ont l’obligation d’y souscrire, quel que soit leur contrat de travail : CDI, CDD, apprentissage, etc. (même s’il existe des spécificités en fonction de leur statut).

Les démarches de souscription à la mutuelle d’entreprise se font lors de l’embauche. La mutuelle est activée dans la foulée.

L’instauration de la mutuelle dans l’entreprise peut se faire par 3 moyens :

  • Accord collectif négocié avec les partenaires sociaux ;
  • Décision unilatérale de l’employeur ;
  • Référendum.

Les salariés peuvent-ils refuser la mutuelle d’entreprise ?

Oui et non !

La mutuelle d’entreprise présente un caractère obligatoire. Comme pour toute règle, il existe des exceptions permettant au salarié de refuser l’adhésion à la couverture proposée par l’employeur. Voici les cas de dispenses d’adhésion possibles :

  • Le salarié a une complémentaire santé individuelle : ce motif de dispense est valable jusqu’à l’échéance du contrat, c’est-à-dire sa date anniversaire. Passée cette date, le salarié devra adhérer à la mutuelle d’entreprise ;
  • Le salarié est couvert par une autre complémentaire santé obligatoire (celle d’un autre employeur, celle de son partenaire…) ;
  • Le salarié était déjà présent dans l’entreprise lors de l’instauration de la mutuelle : cette dispense fonctionne à condition que la mutuelle ait été instaurée unilatéralement par l’employeur et nécessite une participation financière des salariés ;
  • Le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
  • Le salarié est en CDD, apprenti ou travaille à temps très partiel (sous certaines conditions).

La demande de dispense d’adhésion est à adresser par écrit à l’employeur ou à la mutuelle, accompagnée des justificatifs nécessaires.

À noter : les salariés qui ne bénéficient pas de la mutuelle peuvent demander à bénéficier du « versement santé ». Cette possibilité s’adresse en priorité aux salariés en contrat court ou à temps partiel. Le montant du versement santé est égal au montant que l’employeur aurait versé tous les mois, si le salarié avait adhéré à la complémentaire santé.

Quelles sont les garanties de la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise doit offrir aux salariés un ensemble de garanties minimales. Elle doit rembourser ce qu’on appelle le « panier de soins ANI ».

Ce panier de soins recouvre :

  • Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
  • Le remboursement intégral du ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations remboursables par l’Assurance-maladie ;
  • L’indemnisation des frais d’optique avec une prise en charge des équipements à hauteur de 100 € minimum et jusqu’à 200 € tous les 2 ans ;
  • La couverture de la totalité du forfait journalier hospitalier.

Si l’entreprise a opté pour un contrat de mutuelle responsable, les salariés bénéficient aussi du panier 100 % santé. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, ce panier 100 % santé laisse un reste à charge zéro à l’assuré pour certains soins optiques, dentaires et auditifs.

Rappelons que le contrat responsable est un contrat répondant à un cahier des charges précis (respect du parcours de soins coordonnés, de plafonds et planchers de remboursement…). Les employeurs n’ont pas l’obligation de choisir un tel contrat mais il est intéressant car il donne droit à de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Quel est le coût de la mutuelle d’entreprise ?

La loi ANI impose un partage du coût de la mutuelle entre salarié et employeur. L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la cotisation à la mutuelle. Le restant est à la charge du salarié.

Attention : une convention collective peut venir modifier ses règles et imposer une répartition différente de la cotisation entre salarié et employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez aussi décider de prendre en charge une partie plus importante de la cotisation.

Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise permet de fidéliser vos employés. Proposer une mutuelle protectrice est aussi un plus pour recruter.

La mutuelle collective offre également des avantages fiscaux à l’entreprise. Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. L’entreprise est exonérée de cotisations sociales.

Pour le salarié, être adhérent à la mutuelle de son entreprise représente souvent une économie importante. Et pour cause : la mutuelle est financée pour moitié par l’employeur ! En plus, les contrats collectifs sont moins chers tout en offrant de meilleures garanties.

Le salarié a la possibilité de couvrir sa famille avec le contrat collectif : conjoint, enfants… L’entreprise peut également proposer au salarié de souscrire à des options supplémentaires et non obligatoires pour être encore mieux protégé : on appelle cela une surcomplémentaire.

Enfin, la part payée par le salarié est déductible de ses impôts (mais ce n’est pas le cas de la part employeur).

Comment choisir la mutuelle d’entreprise ?

Point important : vous êtes libre de choisir l’assureur que vous souhaitez. Votre convention collective ne peut pas vous imposer un assureur en particulier.

Pour identifier la meilleure offre santé pour vos collaborateurs, vous pouvez vous aider des comparateurs de mutuelles d’entreprise obligatoires et faire réaliser des devis.

Plusieurs éléments sont à considérer attentivement :

  • Les besoins des salariés ;
  • Le niveau des garanties ;
  • Les tarifs ;
  • La simplicité de gestion de la mutuelle au quotidien ;
  • La disponibilité des conseillers clientèle et l’accompagnement proposé ;
  • La solidité de l’assureur ;
  • Les options éventuelles du contrat…

N’oubliez pas que si elle ne vous convient plus, vous avez le droit de résilier votre ancienne mutuelle à tout moment au bout de seulement 12 mois d’engagement depuis décembre 2020 😉 !

Que devient la mutuelle d’entreprise après le départ du salarié ?

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il bénéficie pendant un temps de la protection de la mutuelle d’entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise.

La portabilité s’applique si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le salarié a le statut de demandeur d’emploi suite à la rupture de son contrat de travail ;
  • Son contrat de travail n’a pas été rompu pour faute lourde ;
  • Le salarié avait adhéré à la complémentaire santé collective avant son départ de l’entreprise.
  • Il conserve le bénéfice de son ancienne mutuelle pendant une durée égale à celle de son ancien contrat de travail. Dans tous les cas, la durée de la portabilité est de maximum 12 mois. Ce dispositif est gratuit pour les salariés et l’employeur.

    À la fin de cette période, le salarié devra conclure un contrat de mutuelle individuel à ses frais.

Pour aller
plus loin

Jetez un oeil à nos guides RH qui expliquent en détails toutes les notions clés sur la santé en entreprise.

Le guide de la mutuelle
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Le guide de la prévoyance
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