Les différents contrats de prévoyance

Il existe différents contrats de prévoyance. Certains couvrent les salariés de l’entreprise, d’autres sont souscrits par des particuliers. La plupart proposent des garanties incapacité-invalidité-décès. On vous explique les différences en détail.

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Un contrat de prévoyance, c’est quoi ?

Un contrat de prévoyance est un contrat par lequel un organisme s’engage à :

  • verser un revenu de remplacement à l’assuré quand il ne peut plus travailler ;

  • apporter un soutien financier à la famille en cas de décès de l’assuré.

La prévoyance anticipe les aléas de la vie, tels que les accidents graves ou les maladies de longue durée. Concrètement, si vous ne pouvez plus travailler après un accident, vous bénéficiez d’indemnités.

Elle vient en complément des aides de l’État, comme les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

En échange, le souscripteur doit payer des cotisations de prévoyance

3 organismes spécialisés proposent des contrats de prévoyance : les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Les contrats de prévoyance collective et individuelle

Les règles changent selon que la prévoyance est souscrite par une entreprise ou par un particulier.

Le contrat de prévoyance collectif

Une entreprise souscrit une assurance prévoyance collective pour protéger ses salariés. Le contrat est signé entre l’organisme de prévoyance et l’entreprise, qui fait ensuite adhérer ses effectifs.

En principe, la prévoyance collective est facultative. Mais il y a 2 cas dans lesquels c’est obligatoire :

  • Une convention collective peut imposer aux entreprises d’une branche professionnelle de souscrire une prévoyance pour les salariés ;

  • La prévoyance décès est obligatoire pour les employés ayant le statut de cadre, les entreprises doivent donc au minimum leur fournir une assurance décès.

En dehors de ces exceptions, un employeur peut instaurer la prévoyance par référendum ou par décision unilatérale, ou bien se passer de prévoyance.

À noter : Les cotisations de prévoyance collective : l’entreprise prend en charge la prévoyance à hauteur de 50 % minimum (part patronale). La bonne nouvelle, c’est que la part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés. Elle est aussi exonérée de charges sociales. Pour plus d’informations sur ce sujet, on vous invite à lire notre article sur les avantages de la prévoyance collective.

Le contrat de prévoyance individuel

Toutes les personnes qui ont une activité professionnelle peuvent adhérer à une assurance prévoyance individuelle. C’est une possibilité, pas une obligation.

Les travailleurs non salariés ou TNS (libéraux, commerçants, artisans) ont particulièrement intérêt à souscrire un contrat individuel, car les indemnités de la Sécurité sociale sont faibles pour eux en cas  d’incapacité, invalidité ou décès. C’est aussi une bonne solution pour les salariés qui ont déjà une prévoyance collective et qui veulent bénéficier d’une protection plus complète.

Les cotisations d’assurance prévoyance individuelle : l’assuré assume seul le paiement de sa couverture prévoyance. C’est le principal inconvénient des contrats individuels.

Que couvrent les principaux contrats de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance couvrent 3 risques principaux :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;

  • L’invalidité ;

  • Le décès.

L’assurance prévoyance incapacité

La garantie incapacité des contrats de prévoyance indemnise l’assuré placé en arrêt de travail, prescrit par un médecin suite à un accident ou une maladie.

Une personne en arrêt de travail subit une perte importante de revenus. Pour l’aider, il existe des dispositifs de base :

  • La Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière qui couvre environ la moitié de sa rémunération ;

  • L’employeur peut, dans certains cas, maintenir son salaire pendant une durée limitée. 

Si l’arrêt maladie se prolonge, la situation financière de la personne risque de se dégrader rapidement. La garantie incapacité complète l’indemnisation de base par le versement d’un capital ou d’une rente d’incapacité.

Combien va toucher l’assuré ? Le montant de la garantie incapacité est calculé sur la base d’un % du salaire de référence.

Le salaire de référence correspond aux revenus bruts des 12 derniers mois (salaires bruts, compléments de revenu, heures supplémentaires, indemnités diverses, gratifications). Il sert de base pour calculer le montant de certaines prestations (par exemple les versements sous forme de capital).

L’assurance prévoyance invalidité

La garantie invalidité verse une rente ou un capital à l’assuré qui se retrouve en situation d’invalidité à cause d’une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Il existe 3 catégories d’invalidité :

  1. Invalidité partielle : le taux d’invalidité est supérieur à 33 %, la personne peut encore travailler à temps partiel ;

  2. Invalidité totale : le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la personne ne peut plus travailler ;

  3. Invalidité totale et dépendance : le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la personne ne peut plus travailler et a besoin d’assistance pour effectuer les actes de la vie courante.

Ces catégories sont importantes à connaître, car la Sécurité sociale se base en partie dessus pour évaluer le montant de la pension d’invalidité.

La prévoyance complète cette pension (souvent insuffisante) par le versement d’une somme d’argent (rente ou capital). 

Combien va toucher l’assuré ? Le montant de la garantie invalidité dépend lui aussi de la catégorie d’invalidité. Il est calculé sur un % du salaire de référence.

L’assurance prévoyance décès

En cas de décès, la prévoyance décès verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat (proches, famille, enfants, conjoint).

La plupart des contrats d’assurance décès incluent des options telles que :

  • La rente éducation : elle couvre une partie des frais de scolarité des enfants de l’assuré en cas de décès de celui-ci ;

  • La rente conjoint survivant : elle indemnise le conjoint de l’assuré décédé ;

  • L’assurance obsèques : elle finance les frais funéraires ;

  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (on en parle juste en dessous).

💡 Bon à savoir

Quelle que soit la garantie actionnée, le montant total des prestations de Sécurité sociale, de maintien de salaire et des garanties de prévoyance ne peut pas être supérieur au salaire touché auparavant. Dans le jargon juridique, on dit que l’assuré ne peut pas bénéficier d’un « enrichissement sans cause ».

Les autres contrats de prévoyance

L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA

La perte totale et irréversible d’autonomie empêche l’assuré d’exercer toute activité professionnelle. On l’assimile à une invalidité de 3e catégorie : la personne n’est plus autonome, elle a besoin d’assistance pour effectuer tous les actes de la vie quotidienne (se vêtir, s’alimenter, faire sa toilette, etc.).

La garantie PTIA permet le versement du capital décès par anticipation (avant le décès de l’assuré). Pour que l’indemnisation soit déclenchée, l’état de PTIA doit être reconnu par un médecin-conseil de l’organisme, qui procède à un examen médical. L’âge de la personne doit être inférieur à 65 ans.

En pratique, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est souvent incluse dans la prévoyance décès.

Garantie PTIA et prêt immobilier : la garantie PTIA est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. En cas d’accident ou de maladie empêchant l’emprunteur de gagner sa vie, l’assureur rembourse les mensualités à sa place.

Certains prestataires proposent en option une garantie « invalidité permanente partielle » ou IPP. Elle permet le remboursement partiel ou total du prêt par l’assureur pour les personnes en catégorie n° 1 (taux d’invalidité entre 33 % et 66 %). 

La « prévoyance retraite »

Ce qu’on appelle « prévoyance retraite » est en réalité un contrat d’assurance retraite complémentaire. Il sert à compléter les prestations versées par le régime de retraite de base de la Sécurité sociale. L’assuré verse des cotisations tant qu’il est en poste. Au moment de son départ en retraite, il perçoit un capital ou une rente viagère.

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