Modèle de lettre de dispense d'affiliation à la mutuelle collective
Téléchargez modèle de lettre de dispense d'affiliation à la mutuelle collective à transmettre à vos employés qui la nécessite.
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Les salariés doivent en principe adhérer à la complémentaire santé collective obligatoire. Cependant, la loi prévoit 4 cas de dispense de mutuelle d’entreprise où le salarié peut refuser d'adhérer au contrat collectif.
Quels sont les cas de dispense de mutuelle ?
1) Le salarié a déjà souscrit une mutuelle santé complémentaire. 2) Le salarié est en contrat CDD ou en contrat de mission. 3) Le salarié travaille dans l’entreprise à temps partiel ou est apprenti. 4) Le salarié est dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif de complémentaire santé collective.
Et chez Alan, comment ça marche ?
Si vous souscrivez une complémentaire santé chez Alan, on s’occupe de tout ! Zéro formalité administrative, nous simplifierons ces démarches administratives pour vous.