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Calcul des indemnités de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Le montant des indemnités complémentaires versées en cas d’arrêt de travail suscite souvent des interrogations parmi nos membres. On lève le voile sur la manière dont elles sont calculées chez Alan.
- Comprendre son contrat
- Définir le salaire de référence
- Calcul des indemnités complémentaires
- Conclusion
- Un exemple concret
Comme nous vous l’avions annoncé dans un article précédent, depuis le 1er janvier 2023 Alan a pris la main sur la gestion des sinistres en prévoyance.
Le type de dossier le plus courant en prévoyance est l’arrêt de travail, et vous êtes nombreux à nous avoir demandé le détail du calcul de nos indemnités complémentaires. On vous explique tout ici.
Comprendre son contrat
Prenons l’exemple de la garantie incapacité de travail ci-dessous :
1 - Incapacité temporaire et totale de travail
- Plus communément appelé arrêt de travail. Il s’agit d’une période temporaire pendant laquelle le salarié ne peut exercer son activité professionnelle.
- Les périodes de temps partiel thérapeutique peuvent néanmoins donner droit au versement d’indemnités complémentaires, qui tiendront compte du salaire versé par l’entreprise au salarié (voir plus bas).
- Par défaut les congés maternité/paternité/d’adoption ne sont pas couverts, sauf mention explicite de la couverture de ce type d’arrêt dans le tableau de garanties.
2 - La garantie intègre les indemnités versées par la Sécurité sociale
- Communément appelées IJSS, pour indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- On considère d’abord ce que verse la Sécurité sociale, puis on vient compléter ce montant pour arriver au montant garanti.
3 - L’ensemble des indemnités et éventuels salaires résiduels ne peuvent être supérieurs au salaire net avant l’arrêt
- On parle de règle de cumul dans nos contrats. La somme des revenus nets du salarié en arrêt ne doit pas dépasser son salaire net en activité. Les différents revenus que peut être amenés à percevoir une personne en arrêt sont les suivants :
- un éventuel complément de salaire versé par l’employeur (par exemple, si le salarié est en temps partiel thérapeutique)
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
- nos indemnités complémentaires (IJC)
4 - Salaire de référence
- Nous aborderons le sujet plus en détail plus bas, mais il s’agit grosso modo des revenus du salarié sur les 12 mois précédant l’arrêt.
5 - Après 30 jours d'arrêt de travail
- C’est le délai de franchise avant le versement des indemnités complémentaires.
- Un arrêt de travail ne donne droit au versement d’indemnités complémentaires que s’il dépasse le délai de franchise prévu au contrat, et seule la période au-delà de cette période de franchise sera indemnisée.
- Il est sans lien avec la période de carence de 3 jours appliquée par la Sécurité sociale.
- Certains contrats peuvent ne pas prévoir de délai de franchise, ou prévoir un délai de franchise réduit si la cause de l’arrêt de travail est un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Il est possible pour une entreprise de choisir une couverture prévoyance qui prévoit le versement d’indemnités complémentaires à partir du 31ème jour d’arrêt, quand bien même elle doit maintenir le salaire de ses salariés en arrêt de travail pendant les 90 premiers jours. Dans ce cas-là, les indemnités complémentaires versées entre le 31ème et le 90ème jour d’arrêt sont conservées par l’entreprise.
6 - Plafond annuel des indemnités complémentaires
- Contractuellement, le montant que l’assureur peut être amené à verser au titre de l’arrêt de travail ne peut dépasser un montant maximal annuel.
7 - C’est transparent pour vous
- On appelle ça la subrogation si vous souhaitez faire le malin à la cantine.
- Le montant brut des indemnités complémentaires est versé à l’employeur qui s’occupe de retenir les charges salariales et de reverser leur montant net au salarié via sa fiche de paie.
- Certains employeurs n’attendent pas de recevoir les indemnités complémentaires de l’assureur pour les reverser à leur salarié en arrêt de travail. Cela permet d’éviter au salarié de percevoir une rémunération réduite jusqu’au traitement de leur dossier par l’assureur.
quand le salarié sort des effectifs de l’entreprise, les indemnités complémentaires sont versées directement à l’ex-salarié après retenue des charges sociales, qui sont reversées par Alan à l’URSSAF
Définir le salaire de référence
Dans les contrats de prévoyance d’Alan, le salaire de référence est défini comme suit :
“Le salaire annuel de référence est égal à l'ensemble des revenus bruts des 12 derniers mois [...]
Si un assuré a accompli moins de 12 mois dans la fonction qu'il occupe, le salaire annuel de référence sera alors déterminé à partir de tous les revenus perçus au titre du contrat de travail, pendant la période d'activité, multipliés de sorte à obtenir l’équivalent d'un salaire annuel.”
Nous prenons les salaires que nous recevons via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Dans le cas où nous n’avons pas reçu ces données via la DSN, nous demandons les fiches de paie du salarié en arrêt.
Une fois le salaire de référence défini, on le divise par 365 (oui, même les années bissextiles) et on obtient le salaire journalier brut.
🤔 Et si le salarié a été en congé maternité/paternité/adoption durant ces 12 mois ?
👉 Les mois concernés sont exclus du calcul pour ne pas pénaliser le salarié (puisqu’il/elle a pu percevoir une rémunération réduite durant cette période).
🤔 Et si l’arrêt de travail est une rechute d’un arrêt précédent ?
👉 Selon nos contrats de prévoyance, une rechute est un arrêt de travail qui remplit les trois conditions suivantes : il intervient dans un délai de 60 jours suivant la fin d’un arrêt précédent, l’arrêt précédent avait été indemnisé, il partage la même cause que cet arrêt précédent.
Dans ce cas, le salaire de référence pris en considération est celui déjà pris en compte pour l’arrêt de travail initial. Le but est de ne pas pénaliser le salarié qui a pu percevoir un salaire inférieur à ce qu’il touche habituellement pendant son premier arrêt.
Calcul des indemnités complémentaires
On calcule le montant des indemnités complémentaires jour par jour. Pour les plus geeks d’entre vous, on vous a mis les formules !
Les étapes du calcul
Les différentes étapes sont les suivantes :
- Calcul de l’indemnité journalière théorique brute
- Calcul de l’indemnité journalière théorique nette
- Vérification de la règle de cumul
- Calcul final de l’indemnité journalière brute
La principale subtilité consiste en la vérification du respect de la règle de cumul : nous devons vérifier que le montant net journalier reçu par le salarié en arrêt (salaire net + IJSS nettes + indemnités complémentaires nettes) n’excède pas son salaire net en activité.
Dans la grande majorité des cas, nous sommes en mesure de récupérer automatiquement les données relatives aux IJSS de la Sécurité sociale (via le service Prest’IJ pour les plus curieux d’entre vous).
Nous n’avons donc pas besoin de solliciter l’employeur ni le salarié pour leur demander les décomptes d’IJSS : simplicité !
Calcul de l’indemnité complémentaire théorique brute
Appelons cette valeur IJC_brut_theo.
On commence par appliquer la garantie telle qu'elle apparaît dans le tableau de garanties :
IJC_brut_theo = pourcentage_garantie * salaire_journalier_brut_avant_arret - IJSS_brut
Nous devons maintenant vérifier si, avec ce montant théorique brut, la règle de cumul est bien respectée.
Pour ce faire, nous avons besoin de calculer le montant net de ces indemnités complémentaires.
Calcul de l’indemnité complémentaire théorique nette
Appelons cette valeur IJC_net_theo.
Pour passer du brut au net, il faut déduire les charges sociales, la CSG et la CRDS.
Deux règles sont à prendre en compte :
1 - Les indemnités journalières complémentaires sont assujetties aux charges sociales en fonction de la participation de l’employeur au régime de prévoyance (source : lettre circulaire ACOSS 2007-030, article 1.3).
Si l'employeur paye les primes de prévoyance à 100%, alors la totalité des indemnités complémentaires est soumise à charges sociales.
Et si l’employeur paye seulement 50% des primes de prévoyance, alors seule la moitié des indemnités complémentaires sera soumise à charges sociales.
charges_sociales = IJC_brut_theo * participation_employeur * taux_charges_sociales
2 - Le calcul de la CSG-CRDS se fait sur une assiette de 98,25% des revenus (source : URSSAF)
CSG_CRDS = IJC_brut_theo * 0,9825 * participation_employeur * taux_CSG_CRDS
Le taux de CSG-CRDS pour le revenu est de 9,70% (source : URSSAF)
En pratique cela donne donc :
IJC_net_theo = IJC_brut_theo - charges_sociales - CSG_CRDS
soit
IJC_net_theo =
IJC_brut_theo - IJC_brut_theo * participation_employeur * taux_charges_sociales - IJC_brut_theo * 0,9825 * participation_employeur * taux_CSG_CRDS
Vérification de la règle de cumul
❓Le montant cumulé des revenus nets du salarié en arrêt dépasse-t-il son salaire net en activité ?
La vérification consiste à s’assurer que :
salaire_journalier_net + IJSS_net + IJC_net_theo ≤ salaire_journalier_net_avant_arret
NB : le taux de CSG-CRDS sur les IJSS est de 6,70% (source : URSSAF).
Calcul final de l’indemnité complémentaire brute
Il y a donc deux possibilités :
1 - La règle de cumul est bien respectée, et dans ce cas le montant des indemnités complémentaires est égal au montant théorique :
IJC_brut = IJC_brut_theo = pourcentage_garantie * salaire_journalier_brut_avant_arret - IJSS_brut
2 - La règle de cumul n’est pas respectée. Dans ce cas, le montant de nos indemnités complémentaires est plafonné de telle sorte que :
salaire_journalier_net + IJSS_net + IJC_net_plafonne = salaire_journalier_net_avant_arret
Soit :
IJC_net_plafonne = salaire_journalier_net_avant_arret - salaire_journalier_net - IJSS_net
Et on calcule le montant brut à verser en inversant la formule définie plus haut pour calculer le montant net des indemnités complémentaires à partir de leur montant brut. Ce qui donne :
IJC_brut_plafonne =
IJC_net_plafonne / ( 1 - participation_employeur * taux_charges_sociales - 0,9825 * participation_employeur * taux_CSG_CRDS )
Conclusion
Voilà, vous savez tout maintenant !
Si vous vous posiez la question : non, nous ne faisons pas ces calculs à la main pour chaque arrêt de travail que nous traitons.
Toutes ces règles sont implémentées dans le moteur de calcul que nous avons développé, et sont appliquées automatiquement.
C’est ce qui nous permet de payer 90% des arrêts de travail en moins de 2 jours une fois toutes les informations collectées ! 🚀
Un exemple concret
Prenons un exemple pour lequel la règle de plafonnement est appliquée pour illustrer.
- Salaire brut annuel = 24 595,89 € → salaire brut journalier = 24 595,89 / 365 = 67,39 €
- Taux de CSG-CRDS de 9,70% sur le revenu
- Taux de charges sociales salariales de 11%
- Taux de participation employeur aux cotisations de prévoyance = 100%
- IJSS brutes = 40,48 € → IJSS nettes = 40,48 * (1 - 6,70%) = 37,77 €
- Garantie = 90% du salaire brut, en incluant les IJSS brutes
- Pas de complément de salaire versé par l’employeur (i.e. pas de temps partiel thérapeutique)
Calcul du montant de l’indemnité complémentaire théoriques brute
IJC_brut_theo = pourcentage_garantie * salaire_journalier_brut_avant_arret - IJSS_brut
👉 IJC_brut_theo = 90 % * 24 595,89 / 365 - 40,48 = 20,17 €
Calcul de l’indemnité complémentaire théorique nette
IJC_net_theo =
IJC_brut_theo - IJC_brut_theo * participation_employeur * taux_charges_sociales - IJC_brut_theo * 0,9825 * participation_employeur * taux_CSG_CRDS
👉 IJC_net_theo = 20,17 - 20,17 * 100% * 11% - 20,17 * 0,9825 * 100% * 9,70% = 16,03 €
Vérification de la règle de cumul
- salaire_journalier_net = 0€
- IJSS_net = 37,77 €
- salaire_journalier_net_avant_arret = salaire_journalier_brut_avant_arret - salaire_journalier_brut_avant_arret * taux_charges_sociales - salaire_journalier_brut_avant_arret * 0,9825 * taux_CSG_CRDS salaire_journalier_net_avant_arret = 67,39 - 67,39 * 11% - 67,39 * 0,9825 * 9,70% = 53,55 €
👉 salaire_journalier_net + IJSS_net + IJC_net_theo = 0 + 37,77 + 16,03 = 53,80 €
On a donc salaire_journalier_net + IJSS_net + IJC_net_theo > salaire_journalier_net_avant_arret, et on doit bien plafonner le montant de nos indemnités complémentaires.
Calcul final de l’indemnité complémentaire brute
le montant de nos indemnités complémentaires doit être plafonné de telle sorte que : salaire_journalier_net + IJSS_net + IJC_net_plafonne = salaire_journalier_net_avant_arret Soit : IJC_net_plafonne = salaire_journalier_net_avant_arret - salaire_journalier_net - IJSS_net
👉 IJC_net_plafonne = 53,55 - 0 - 37,77 = 15,78 € Et on calcule le montant brut à verser en inversant la formule définie plus haut pour calculer le montant net des indemnités complémentaires à partir de leur montant brut. Ce qui donne :
IJC_brut_plafonne =
IJC_net_plafonne / ( 1 - participation_employeur * taux_charges_sociales - 0,9825 * participation_employeur * taux_CSG_CRDS )
👉 IJC_brut_plafonne = 15,78 / (1 - 100% * 11% - 0,9825 * 100% * 9,70%) = 19,86 €
