Les différences entre le contrat collectif et individuel

Nous vous proposons de découvrir les subtilités et différences entre le contrat d’assurance collectif et individuel avec ce dossier complet.

Marmot
Marmot
Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
marmot waving

Les contrats d’assurance santé se déclinent sous deux formes : le contrat collectif et le contrat individuel. Le premier est signé par un groupe de personnes et leur assureur alors que le second n’engage que l’assuré et son assureur. 

Le contrat d’assurance collectif : définition

Un contrat collectif d’assurance santé relie une complémentaire santé et une entité regroupant plusieurs personnes. Il peut s’agir d’une entreprise, d’un groupe de personnes ou d’une association. 

Il est appelé collectif car ses clauses impliquent l’intégralité ou une partie du personnel employé par l’entreprise ou de l’association signataire. Si une entreprise constituée de 10 personnes souscrit à un contrat d’assurance complémentaire santé, il y aura donc 11 signataires : les 10 assurés et l’assureur ou la mutuelle. 

C’est ce type de contrat qui permet au salarié d’accéder à une complémentaire santé. Il existe différentes offres d'assurances pour les contrats collectifs ; les plus courants sont la couverture santé complémentaire (consultation chez le médecin, optique, dentaire…) et la prévoyance  (arrêt de maladie, invalidité ou décès), mais l'on trouve également des contrats collectifs concernant l'épargne salariale ou encore la retraite complémentaire. 

Petit rappel de la loi ANI de 2016

Toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de souscrire à un contrat collectif d’assurance santé et de s’acquitter d’au moins 50% des cotisations.

Spécificités du contrat collectif

Un contrat collectif n’est pas géré de la même manière qu’un contrat individuel. Il ne se destine pas non plus à tout le monde et s'adresse en majorité aux entreprises et associations.

Il existe néanmoins des cas particuliers comme les « mutuelles de village ». Il s’agit d’un groupement d’habitants d’un même village qui choisit d’adhérer à la même complémentaire santé afin de bénéficier d’un tarif avantageux. C’est le maire du village qui fait office d’interlocuteur avec les compagnies d’assurance et qui devient souscripteur.

Dans tous les cas, c’est le souscripteur qui négocie les modalités du contrat avec l’assureur. Une grosse entreprise qui implique un nombre d’adhérents potentiels important aura toujours plus de poids et de meilleures marges de négociation qu’une PME. Certaines compagnies d’assurance proposent toutefois des contrats adaptés aux plus petites structures. 

Le contrat d’assurance individuel : définition

C’est la forme de contrat d’assurance destinée aux particuliers. Il apparaît logique que pour protéger une maison ou une voiture, seul le propriétaire du bien souscrive à une assurance. Les contrats d’assurance individuels peuvent être cumulés. L’assurance habitation et l’assurance de son véhicule étant obligatoires, il est donc nécessaire de signer plusieurs contrats. En revanche, il n’y a pas d’obligation à souscrire à la même enseigne. 

En matière d’assurance santé, il est également possible d’opter pour un contrat d’assurance individuel. C’est notamment le cas pour les travailleurs indépendants, les professions libérales, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires et les personnes au chômage. 

Enfin, certains salariés du secteur privé décident de compléter leur contrat d’assurance d’entreprise avec un contrat individuel. C’est ce qu’on appelle une “sur-complémentaire”, elle vient rembourser le particulier en complément de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.

Caractéristiques du contrat d’assurance individuel

Contrairement au contrat collectif, le contrat d’assurance individuel est élaboré spécifiquement pour répondre aux besoins de l’assuré. La forme collective est plus générale. Elle englobe des garanties qui ne sont pas ciblées, mais qui sont faites pour correspondre à la majorité des adhérents. 

Pour la santé, les particuliers peuvent alors choisir un contrat avec les garanties dont ils ont le plus besoin et négliger celles dont ils ne se servent pas. Par exemple, un assuré qui ne porte pas de lunettes n’a pas intérêt à souscrire à un contrat individuel comportant de fortes garanties en optique.

Complémentaire santé : les différents contrats d’assurance

Entre l’augmentation des frais médicaux et les dé-remboursements de plus en plus fréquents par la Sécurité sociale, la complémentaire santé devient une nécessité. Le choix entre un contrat d’assurance individuel ou collectif va dépendre de votre situation personnelle. 

Une personne qui travaille dans le secteur privé pourra choisir la complémentaire de son entreprise. Si elle éprouve des besoins spécifiques, elle pourra la compléter avec un contrat individuel adapté en souscrivant à une sur-complémentaire avec un contrat individuel plus personnalisé. 

Pour clarifier tout cela, voici un passage en revue des contrats d’assurance santé avec davantage de détails.

Contrat collectif d’entreprise à adhésion obligatoire

Ce type de contrat concerne les salariés du secteur privé. Leur employeur a l’obligation de leur proposer une complémentaire santé depuis 2016. Il doit également financer à hauteur d’au moins 50 % du montant des cotisations. Le tarif de cette complémentaire et la participation de l’entreprise doivent être les mêmes pour tous les salariés. Selon les entreprises et en fonction des termes du contrat.

Si un assuré couvert par un contrat individuel en tant que particulier rejoint une entreprise en tant que salarié, souscrire au contrat collectif de l'entreprise à caractère obligatoire pousse l'assuré à  résilier son contrat d’assurance santé individuel, à moins de souhaiter prendre l’un des deux en tant que sur-complémentaire, quitte à verser deux cotisations. 

En cas de licenciement, les employés peuvent continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance du contrat d’assurance collectif d’entreprise, c’est ce que l’on appelle la “Portabilité”. Cette prolongation de la couverture santé dure le nombre de mois égal au nombre de mois que l'employé a passé dans l'entreprise avec un maximum de 12 mois.. Pour continuer à profiter du contrat d’assurance après un licenciement, les anciens salariés et les ayants droit doivent :

  • Toujours être affiliés à la complémentaire santé de l’entreprise au moment de la cessation de son contrat ;

  • La rupture du contrat de travail ne doit pas avoir été causée par une faute grave ;

  • Elle doit ouvrir droit à une prise en charge par le régime de l’assurance chômage ;

  • L’assuré doit envoyer son attestation Pôle Emploi mensuellement à son assureur ;

Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative

Ce contrat permet à un employeur de compléter les prestations et garanties du contrat d’assurance collectif obligatoire. Il est appelé contrat sur-complémentaire et est souscrit par l’entreprise tandis que l’adhésion est individuelle et optionnelle pour le salarié. 

Contrat d’assurance complémentaire santé collectif proposé par une association

Ces adhésions facultatives concernent les contrats d’assurance complémentaire santé collectifs pour des personnes liées par un statut professionnel, une activité ou des caractéristiques non professionnelles communes. Il peut s’agir des membres d’un club de loisir ou d’une activité culturelle ou caritative. 

Contrat complémentaire santé individuel

Comme dans la version collective, en fonction du contrat, l’assuré peut en faire bénéficier ses ayants droit. 

Avant de souscrire à un contrat individuel, les particuliers doivent se pencher sur les garanties qu’ils devront prioriser et celles qui leur seront moins utiles. Cela dépend de l’âge, de l’état de santé et des conditions de chacun (problèmes de vues, fréquence des soins dentaires, maladie…).

Il existe ainsi des contrats adaptés à chaque profil : 

  • Étudiant : cotisations relativement faibles, car les assurés sont jeunes, présentent peu de besoins et occasionnent de faibles dépenses en matière de santé. 

  • Sénior : bonne prise en charge des frais relatifs aux problèmes liés à l’âge (appareils auditifs, lunettes, soins dentaires) et possibilité d’inclure des garanties spécifiques comme le remboursement des cures thermales. Contrat souvent plus onéreux à cause du risque accru de dépenses à coût élevé. 

  • Famille : ces contrats permettent d’assurer toute la famille et de rembourser autant les frais médicaux des parents que des enfants (orthodontie par exemple).

  • Personnel : comme mentionné plus haut, il est possible d’adapter son contrat à ses besoins et cela concerne également les particuliers célibataires et sans enfant pour leur adhésion individuelle. 

  • Travailleurs non-salariés ou "TNS" (artisans, commerçants, agriculteurs et autres professions libérales) peuvent adhérer à des contrats dits "Madelin" (d’après la loi datant du 11 février 1994) et de compter les cotisations de leur contrat d'assurance santé dans les dépenses liés à leur activité, et par conséquent de faire diminuer leur taux d'imposition. (Ci-après une explication détaillée des déductions Madelin).

Contrats d’assurance santé solidaires

Pour qu’il puisse être qualifié de solidaire, un contrat ne doit pas impliquer de questionnaire d’état de santé. De plus, le montant des cotisations ne doit pas évoluer en fonction de l’état de santé des adhérents. 

Entrée en vigueur le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Elle octroie le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie. La C2S se destine aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond. Révisé annuellement, il est évalué en fonction des variations de l’indice des prix et de la composition du foyer.

Article suivant

Pour aller plus loin

Partager l'article

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations