La Sécurité sociale protège les assurés sociaux en prenant en charge une partie de leurs dépenses de santé : c’est l’assurance maladie obligatoire. Mais elle ne rembourse pas la totalité de leurs soins médicaux : il y a souvent un « reste à charge ». C’est là que l’assurance complémentaire intervient.

Le rôle de l’assurance complémentaire est de prendre en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Ces prestations santé concernent la maladie, la maternité ou les accidents.

À partir de mai 2026, pour la DGAC, l'ENAC et le BEA, la complémentaire santé sera organisée dans le cadre d'un contrat collectif. Ce contrat sera souscrit par l'employeur et profitera aux agents, aux retraités, et à leurs ayants droit.

Pour connaître le périmètre exact de la réforme, rendez-vous à la question “Quels sont les établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?”

L'État démontre son engagement envers ses agents en leur offrant une meilleure protection à travers un contrat santé collectif, qui présente de nombreux avantages :

• Un meilleur rapport qualité-prix : grâce à une plus forte mutualisation et à une solidarité accrue, l'offre collective, à garanties identiques, est nettement moins onéreuse qu'une couverture individuelle facultative, avec une économie moyenne de 15 à 20%. De plus, un employeur de grande taille est mieux placé pour négocier des frais de gestion réduits garantissant plus de ressources dédiées au remboursement de soins.
• Plus de solidarité : le caractère collectif et obligatoire permet de mutualiser les risques et de mieux prendre en charge certaines populations. Il existe notamment une tarification réduite pour les retraités.

Si vous souhaitez rejoindre le contrat santé collectif déployé par Alan dans le cadre du marché, vous devrez résilier le contrat individuel que vous avez avec votre assureur actuel.

Le régime est facultatif pour les agents retraités. Après comparaison des tarifs (disponible via le simulateur de cotisations) et des garanties, vous pourrez choisir de rejoindre le contrat collectif, ou de rester avec votre assureur actuel.

Oui, vous pouvez adhérer à la couverture santé mise en place par Alan.

Vous disposez d’un délai d’un an pour y adhérer à compter du moment où vous avez été informé de la possibilité d’adhérer à ce contrat.

Les adhésions seront ouvertes à partir du 9 mars 2026.

L’adhésion au contrat santé collectif proposé par l’employeur est obligatoire, y compris si un départ en retraite est prévu quelques mois après le 1er mai 2026.

Cependant, il est possible de formuler une dispense d’affiliation, selon des critères d’éligibilité. Il est important de noter qu’en cas de dispense, il ne sera plus possible de bénéficier de la participation de l’employeur.

Plus précisément, dans le cas d'un départ en retraite en 2026, plusieurs cas de figure sont à considérer si vous possédez une complémentaire santé individuelle :

• Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle après votre date de départ en retraite. Dans ce cas, vous avez le choix :
• 1) vous pouvez faire le choix de résilier votre complémentaire santé individuel afin de rejoindre la couverture d’Alan ou
• 2) vous pouvez demander une dispense pour conserver votre complémentaire santé individuelle actuelle.
• Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle avant votre date de départ en retraite : votre motif de dispense ne pourra pas être renouvelé une fois votre complémentaire santé individuelle échue, et vous devrez rejoindre la couverture santé d’Alan avant votre départ en retraite de manière obligatoire.

Exemple : si votre complémentaire santé individuelle se renouvelle le 1er juin de chaque année et que vous partez en retraite le 31 juillet, vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 30/05/2026 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan du 01/06/2026 au 31/07/2026.

Oui, en tant qu’agent retraité, si vous adhérez à la complémentaire santé, vos ayants droit auront également la possibilité de souscrire de manière facultative.

Si l'agent retraité décédé remplissait les conditions d'adhésion au contrat lors de sa mise en place, la personne bénéficiant d'une pension de réversion des régimes de retraite peut y adhérer dans un délai d'un an à partir du moment où elle a été informée de cette possibilité.

Le tableau de garanties de la couverture de base a été définie par l’arrêté du 30 mai 2022. Par ailleurs, le tableau de garanties de la couverture optionnelle est le fruit de l’accord ministériel du 21 juin 2024.

Un simulateur en ligne déjà disponible sur cette page, vous permet de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.

Non, dans le cas du contrat collectif souscrit pour les retraités et leur famille, la DGAC, l'ENAC ou le BEA ne participent pas à la cotisation.

Votre grille de garanties est disponible ici.

• Attestation de droits à l’assurance maladie : cette attestation prouve que vous êtes couvert par la Sécurité sociale française.
• IBAN : pour les prélèvements ou remboursements automatiques.
• Justificatifs de pension de retraite : certificat de pension issu de régimes spécifiques comme le régime des pensions civiles et militaires de retraite, ou d’autres régimes mentionnés dans les documents officiels.
• Documents d'identité : pièce d’identité valide pour vérifier l'identité de l’agent.
• Preuve de rattachement à la DGAC, l'ENAC ou le BEA

L’évolution des prix se fera en fonction de l’âge et de l’ancienneté à la retraite pour les agents retraités, et en fonction de l’âge uniquement pour leur conjoint éventuel.

La cotisation des agents retraités sera prélevée directement par l'assureur par prélèvement bancaire sur le compte de l'agent retraité. Le prélèvement se fera mensuellement, en début de mois pour le mois en cours.

Alan est l'assureur sélectionné par la DGAC, l'ENAC et le BEA pour déployer un contrat santé collectif à adhésion obligatoire pour les agents actifs et à caractère facultatif pour les agents retraités à partir du 1er mai 2026.

La couverture en Prévoyance ne fait pas partie de cette attribution. Ce volet a également fait l'objet de négociations interministérielles, et il a été remporté par la MGAS.

Rassurez-vous, c’est bien la date de survenance du risque qui est prise en compte pour l’ouverture des prestations de prévoyance. Concrètement, si vous êtes actuellement titulaire d’un contrat de prévoyance couplé à votre contrat de complémentaire santé, vous êtes couvert jusqu’à la date de résiliation de ce dernier (30 avril 2026).

Les entités concernées sont les suivantes :

• Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
• Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
• Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'Aviation Civile (BEA)

C’est à vous de demander la résiliation de votre contrat santé actuel. Alan vous accompagnera dans cette démarche en vous partageant un outil de génération de lettre de résiliation.

Cela est préférable. Il est aussi possible de résilier la mutuelle individuelle via un autre support écrit, tel qu’un e-mail par exemple ; directement au sein de l’agence de l’assureur ; ou encore par téléphone ou en ligne (s’il est aussi possible de souscrire la mutuelle par le même moyen).

Malgré tout, il est conseillé de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Pourquoi ? Tout simplement pour conserver une trace de votre démarche.

Le panier de soins, c'est-à-dire les garanties socle, est le fruit d’une négociation collective interministérielle et syndicale.

Ce panier de soins, décidé à l’issue d’une négociation et validé par vos organisations syndicales, s’applique à l’ensemble des complémentaires santé répondant aux consultations publiques.

Votre tableau des garanties socles et optionnelles est disponible ici.

Vous pouvez souscrire à l’une des deux options disponibles en plus des garanties de base afin d’améliorer vos garanties de santé.

Quelques points importants à noter :

• La souscription à cette option est facultative,
• En souscrivant à l’option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées ;
• L'engagement est de 1 an minimum. Lors de la souscription à l’option, vous avez un délai légal de 14 jours pour vous rétracter si vous changez d’avis.

Pour découvrir le financement de l’option, rendez-vous à la question “À combien s'élève la participation employeur sur les options ?”.

La souscription à l’une des deux options s’accompagne d’un engagement d’une durée minimale de 12 mois. Cette durée d’engagement assure la solidarité entre les assurés en mutualisant les risques sur une période minimale, évitant ainsi les comportements “opportunistes” qui pourraient compromettre l'équilibre de l'offre et la rendre plus onéreuse pour chacun.

• Il est toutefois possible de souscrire à une option offrant des garanties supérieures avant la fin de cette période d'engagement minimale de 12 mois.
• En revanche, il n'est pas possible de souscrire à une option offrant des garanties inférieures avant la fin de cette période d'engagement de 12 mois.

Alan a été sélectionné pour déployer une couverture santé collective à adhésion obligatoire pour six ans.

Non, il n’est pas possible de souscrire à Alan dès à présent. Le contrat signé par la DGAC avec Alan prévoit un début de couverture au 1er mai 2026.

Vous pourrez en revanche effectuer votre demande d'inscription à partir du 9 mars 2026.

Tout d’abord un bref rappel sur le 100% Santé :

Depuis 2021, le dispositif 100% santé rembourse intégralement un ensemble de soins, incluant les frais pour équipements dentaires, optiques et auditifs. Ce panier résulte d'une collaboration entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé, visant à réduire le renoncement aux soins pour des raisons financières. Les professionnels de santé s'engagent à respecter des honoraires limites, assurant ainsi un reste à charge de 0 € pour les patients.

👉 Nous avons agi rapidement sur l'optique, car le dispositif 100% santé y est très mal calibré. En audio et en dentaire, le 100% santé est beaucoup plus couvrant et a fortement contribué à diminuer le reste à charge. C’est en particulier le cas pour le dentaire, où 55% des actes prothétiques dentaires relèvent du 100% santé (vs 31% en 2019).

1) Alan propose un partenariat avec des opticiens qui vous donnera accès à :

👉 Un réseau de 3000 magasins partout en France et dans les DROM COM, pour que vous puissiez vous rendre facilement chez un opticien, proche de chez vous :

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• Des packs pour les verres complexes selon l’épaisseur et les forfaits.

2) Nous revendiquons notre volonté de proposer des alternatives très efficaces aux réseaux de soins classiques, sans coût supplémentaire. Nous avons donc créé une expérience en ligne simple et moins coûteuse qui vous permet de commander de nouvelles lunettes en quelques clics sur l'application Alan...Vous pourrez alors consulter notre catalogue de lunettes, accéder au descriptif de ces dernières et aux informations concernant la livraison et les retours.

👉 Vous pourrez vous rendre sur l'onglet "Optique" de votre application Alan et alors consulter notre catalogue de lunettes, accéder au descriptif de ces dernières et aux informations concernant la livraison et les retours.

Comment ça marche ?

• Vous essayez différents styles de montures depuis votre smartphone grâce au miroir intelligent.
• Vous prenez en photo votre ordonnance et remplissez vos informations de livraison, sans oublier votre numéro de téléphone, pour que la livraison se fasse dans les meilleures conditions possibles.
• Vous validez votre commande sans paiement, ni paperasse et recevez vos lunettes, sous 4 jours ouvrés.

Si vous avez un doute, vous pouvez les renvoyer gratuitement en toute simplicité. Les montures ont été conçues par des designers européens et français et les verres sont produits en France.

💡 À noter, votre achat de lunettes sur notre application utilise votre forfait lunettes : celui-ci doit donc être bien disponible pour commander vos lunettes.

3) Enfin, n’oubliez pas qu’avec la Clinique Alan, vous aurez la possibilité de contacter nos professionnels de santé par chat !

C’est inclus dans l’offre, sans frais additionnel, et directement accessible depuis votre espace Alan. Vous pourrez aussi choisir de vous concentrer sur un sujet bien-être, pour être en meilleure santé.

Non, il n’y a pas de “délai de carence” pour bénéficier de remboursements de vos frais de santé chez Alan.

Pour la mise en œuvre du contrat au 1er mai 2026, dès lors que vous avez terminé votre parcours d’affiliation, et que vous avez renseigné votre IBAN, Alan pourra rembourser vos soins à partir du 1er mai 2026.

Si vous rajoutez un ou une conjoint(e) ou un ou plusieurs enfants, la couverture débutera soit immédiatement à l’inscription, soit à une date de votre choix, que vous pourrez indiquer lors du parcours d’inscription.

Selon la situation, les remboursements d’Alan seront automatiques ou nécessiteront l’envoi de documents complémentaires.

1) Lorsque votre télétransmission est activée :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale (ex. visite chez un professionnel de santé conventionné tel que généraliste, spécialiste, dentiste…) : les informations sont reçues automatiquement grâce à la télétransmission entre votre caisse et Alan. Dans certains cas, des documents supplémentaires (facture, ordonnance) peuvent être demandés.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex: séance d’osthéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

2) Si la télétransmission n’est pas activée :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale via votre compte Améli (ou MGEN en fonction de votre caisse de Sécurité Sociale). Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex. séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

3) Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième mutuelle) :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera. ⚠️ Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer le décompte de votre organisme complémentaire principal (ou, à défaut, une attestation de non-remboursement), accompagné de la facture.
  

💡 Petit rappel sur la télétransmission :

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

• les feuilles de soins à l’Assurance maladie ;
• les décomptes de l’Assurance maladie à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

À l’issue de votre inscription, Alan se chargera de votre télétransmission vis-à-vis de votre caisse de sécurité sociale obligatoire, sans démarche de votre part.

Le décret d’avril 2022 prévoit trois catégories de bénéficiaires :

• les bénéficiaires actifs (agents actifs) > voir question ci-dessous
• les bénéficiaires retraités (agents retraités),
• les bénéficiaires ayants droit (ayants droit).

Les ayants droit qui peuvent être rattachés au contrat santé sont :

• le conjoint (non séparé de corps) de l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne liée par un PACS à l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne vivant en concubinage avec un agent (actif ou retraité) ;
• l’enfant de l’agent (actif ou retraité), ou de leur conjoint ou d'une personne liée à eux par un PACS ou vivant en concubinage avec eux ; ou l’enfant confié par décision de justice aux mêmes personnes, à leur charge et ne bénéficiant pas d'un autre régime ou dispositif de protection sociale complémentaire au titre de leur activité professionnelle, et qui est :
• a) Âgé de moins de 21 ans ;
• b) Âgé de moins de 25 ans, s'il justifie de la poursuite de ses études, est en contrat d'apprentissage ou est demandeur d'emploi ;
• c) Reconnu handicapé.

Ce bénéficiaire peut adhérer à tout moment au contrat collectif souscrit par l'employeur de l’agent actif ou par le dernier employeur de l’agent retraité dont il est ayant droit.

Dans le cas du décès/de la disparition de l’agent (actif ou retraité), le conjoint survivant et l'enfant orphelin, conserve, à sa demande, la qualité de bénéficiaire ayant droit après le décès de l’agent (actif ou retraité).

Non, l’adhésion des ayants droit est facultative.

Lors de la pré-affiliation, vous pourrez ajouter les informations de votre ayant droit (numéro de Sécurité sociale et, si nécessaire, l'IBAN pour recevoir les remboursements) afin de l'inclure dans votre nouvelle couverture. Vous pourrez aussi ajouter de nouveaux ayants droit à tout moment.

Non, nous avons à cœur d’accompagner l’ensemble de nos assurés et de nous adapter à leurs besoins (courrier papier, téléphone, email,…). : l’affiliation des ayants droit pourra se faire en ligne en quelques clics ou en contactant notre service client, par exemple par téléphone sur votre ligne dédiée gratuite.

Le contrat entre Alan et et la DGAC prévoit une couverture à partir du 1er mai 2026, et vous ne pourrez pas être couvert avant cette date.

En effet, en accord avec la DGAC, il a été décidé qu'Alan couvrira les agents concernés par le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire à partir du 1er mai 2026 uniquement.

À partir du mois de février 2026, vous pourrez effectuer votre inscription afin d’être couvert dès le premier jour !

Vous ne devrez résilier votre contrat individuel qu’à compter du 30 avril 2026 et le conserver jusque-là. Vous pouvez anticiper la résiliation en suivant nos conseils ici dans la section Résiliation et Transition.

Il est possible d’avoir deux contrats de complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la sur-complémentaire.

La complémentaire principale rembourse à hauteur de ses garanties, en complément de la Sécurité sociale. Ensuite, la complémentaire secondaire vient compléter, le cas échéant, les remboursements de la Sécurité sociale et de l’assurance principale (toujours à hauteur des garanties). Notez qu’il est impossible d’être remboursé plus que ce que vous avez dépensé pour le soin.

Si vous ne souhaitez pas payer deux cotisations, il est de votre responsabilité de mettre un terme à votre contrat individuel santé au 30/04/2026, ou de formuler une demande de dispense.

À défaut, vous serez affilié à deux contrats et payerez deux cotisations.

Ceci reste vrai si vous êtes actuellement couvert dans le cadre d’un référencement.

Le tableau de garanties de la couverture de base a été définie par l’arrêté du 30 mai 2022. Par ailleurs, la tableau de garanties de la couverture optionnelle est le fruit de l’accord l’accord ministériel du 21 juin 2024.

Un simulateur en ligne est accessible ici pour vous permettre de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.

Vous pouvez accéder à vos garanties ici.

Selon les dispositions du décret 2022-633, à partir des informations sur la population à couvrir, il est déterminé une cotisation d’équilibre. Cette cotisation d’équilibre couvre les garanties des agents actifs, mais aussi les dispositifs de solidarités (plafonnement tarifaire des agents retraités par exemple).

Rendez-vous dans la question ci-dessous pour le détail de la composition de la cotisation des garanties de base.

La cotisation des agents retraités sera prélevée directement par l'assureur par prélèvement bancaire sur le compte de l'agent retraité. Le prélèvement se fera mensuellement, en début de mois pour le mois en cours.

L’évolution des cotisations est encadrée par le décret n°2022-633 et les mécanismes prévus par la DGAC dans le marché public. Il est ainsi prévu une mutualisation, associée à un pilotage du régime à l’équilibre, avec ajustement annuel des cotisations pour financer les dépenses de santé.

Pour ce qui est de la couverture de base, la DGAC a prévu la création d’une réserve - appartenant à la DGAC et non à l’assureur - qui recueillera les éventuels excédents. Ainsi, si les cotisations sont supérieures aux dépenses de santé à un moment donné, le surplus alimentera la réserve, permettant soit de diminuer les cotisations futures, soit de compenser des pertes futures ou passées. Si les cotisations s’avèrent insuffisantes, des révisions pourront être proposées dans le respect de la gouvernance prévue par les textes. La commission paritaire de pilotage et de suivi participe à la fixation du montant de la cotisation d'équilibre et l'appréciation des demandes d'évolutions tarifaires qui seront présentées annuellement.

Ce principe s'applique à l'ensemble des assurés du contrat collectif (bénéficiaire actif, retraité, ayant droit).

Pour ce qui est des options, le principe d’équilibre et la même gouvernance s’appliquent, mais avec un plafonnement des augmentations à 10%/an au maximum.

Les évolutions tarifaires n’ont ainsi vocation qu’à refléter l’évolution des dépenses de santé, Alan s’étant engagé à maintenir fixe son taux de frais de gestion pendant toute la durée du marché.

Ici, il faut bien différencier les contrats qui ont été souscrits avec un prêt bancaire :

• une assurance emprunteur (obligatoire)
• une complémentaire santé (optionnelle)

Vous pouvez donc tout à fait changer de complémentaire santé tout en gardant votre assurance emprunteur pour votre garantie hypothécaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur dès que possible à ce sujet.

Alan se réfère à la date de soin déclarée à la Sécurité sociale pour traiter le remboursement.

• Si la date de soin est avant le 01/05/2026 (avant le début de votre contrat avec Alan), c'est votre assureur précédent qui prendra en charge le remboursement.
• Si la date de soin est après le 01/05/2026 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement.

L’orthodontie est déclarée à la Sécurité sociale à une date précise et non sur une période. C’est à l’assureur en place à la date déclarée à la Sécurité sociale de couvrir le semestre d’orthodontie dans son intégralité. C’est ce que nous faisons chez Alan, nous prenons en charge l’ensemble du semestre si la date déclarée à la Sécurité sociale est incluse dans vos dates de couverture. Il n’y a pas de prorata. Par exemple, si vous débutez un suivi en janvier, votre complémentaire actuelle prendra en charge l'ensemble du premier semestre. Alan prendra la suite à compter de la fin du semestre (juillet) bien que vous ayez rejoint le contrat Alan en mai.

Pour l’hébergement et le traitement des données, Alan utilise AWS, certifié HDS (Hébergement de données de santé). Notre infrastructure est basée à Francfort, en Allemagne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la confidentialité des données avec AWS ici, et notre article de blog sur le sujet ici

Alan ne vendra jamais les données collectées à propos de ses membres dans le cadre des services proposés.

La sécurité des données personnelles de nos assurés est une priorité pour Alan. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité sur cette page.

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, vous pouvez nous contacter ainsi que notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse [email protected]. Alan veillera à ce qu’une réponse vous soit fournie dans les meilleurs délais.