"C'est quand que tu me mets des paillettes dans ma vie, Kévin ? Bah c'est maintenant. ✨"
Le 7 février 2022, une nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) est entrée en vigueur. Elle s’applique au secteur de la Métallurgie et vient remplacer les quelque 76 conventions qui existaient auparavant. On vous dit tout sur cette réforme plus facile à dire… qu’à fer.
Cette convention collective vise à simplifier, harmoniser et moderniser le dispositif conventionnel de la branche applicable aux 42000 entreprises et 1,6 millions de salariés concernés. 🎉
Elle remplace :
Elle entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour les dispositions relatives à la complémentaire santé et prévoyance, et au 1er janvier 2024 pour les autres dispositions de la convention collective nationale (comme la classification des emplois).
Son titre XI instaure notamment un régime de protection sociale unique, prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises de la branche. C’est un changement bienvenu : auparavant, il n’existait aucun régime de frais de santé et prévoyance mis en place au niveau de la branche. Les niveaux de couverture étaient donc très disparates sur le territoire.
Chez Alan, on aime simplifier. Nous sommes donc très enthousiastes pour cette avancée qui va faciliter le quotidien des employeurs du secteur !
Ce texte met à jour la classification des emplois de la branche ayant une incidence sur le domaine de protection sociale complémentaire. Il n’y a aucune grille de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle classification, il faut coter l’emploi au regard du nouveau référentiel pour obtenir le classement du poste occupé.
Si on rentre dans le détail des calculs, cette classification se fonde désormais sur 18 coefficients et un dispositif de cotations basé sur une matrice à 6 critères (connaissances, contribution, communication, autonomie, encadrement, complexité de l’activité) attribuant des points. L’addition des points détermine la cotation, laquelle renvoie à une classe d’emploi associée à un groupe d’emploi.
Les notions d’ouvriers, agents de maîtrise, ingénieurs seront remplacées par 9 groupes d’emploi non-cadres et cadres (de A à I). Le classement de l’emploi est désigné par la lettre du groupe d’emplois et par le numéro de la classe correspondant (E10, par exemple).
La convention précise à partir de quels seuils de classification les salariés peuvent être rattachés aux catégories relevant :
Sont considérés comme :
La fin de la période transitoire prévue par le décret du 30 juillet 2021 relatif aux catégories objectives est le 1er janvier 2025, et les anciens critères 4, 4bis et 36 ne seront plus applicables au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification (dès lors qu’ils se réfèrent à l’ancienne classification).
Cette modification était attendue puisque les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC de 1947 étaient définis par rapport à l’ancienne classification. Si vous avez défini les bénéficiaires de votre régime santé ou prévoyance en fonction de la précédente classification, pensez à modifier vos catégories objectives.
En tant qu’entreprise de la branche, vous devrez obligatoirement souscrire des garanties frais de santé, incapacité, invalidité et décès conformes aux garanties minimales décrites en annexe 9, au titre de vos salariés cadres et non-cadres. Des garanties additionnelles peuvent compléter ce socle minimal de remboursement de frais de santé ou prévoyance, mises en place à titre obligatoire ou à titre facultatif.
En tant qu’employeur, voici ce qu’il faut financer au minimum :
⛑ Santé : 50 % de la cotisation
☂️ Prévoyance
* Ce taux est inférieur au taux minimum de 1,5 % sur la tranche 1 des rémunérations, auquel l’employeur doit en principe nécessairement cotiser en application de l’article 1er de l’ANI de 2017. C’est la première CCN prévoyant que le dispositif du 1,50 % prévoyance ne s’impose pas aux entreprises de la branche.
Vous pouvez choisir d’adhérer au régime conventionnel de branche facultatif assuré par des organismes assureurs labellisés, soit uniquement pour les frais de santé ou la prévoyance, soit pour les deux. Les garanties minimales de remboursement de frais de soins de santé et de prévoyance sont reprises dans un contrat cadre passé entre ces organismes et les partenaires sociaux.
Dans ce cas, les prestations doivent présenter un degré élevé de solidarité élevé (prévention ou prestations d'action sociale) financées par 2 % de la cotisation HT globale santé et prévoyance.
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) doit être dénoncée. Il faut alors respecter la procédure de modification des garanties imposant dans certains cas de consulter le CSE si vous en êtes pourvu, et d’informer les salariés des modifications dans un délai raisonnable sous peine d’inopposabilité.
Les accords de branche, conventions collectives, accords d’entreprise ou référendaires devront être mis en conformité d’ici le 1er janvier 2025.
Il faut donc s’assurer que les garanties offertes par le contrat d’assurance sont au moins équivalentes à celles définies par l’accord national. À défaut, les dispositions de la convention collective nationale prévalent sur l’accord d’entreprise. Conséquence :
Découvrez comment Alan peut vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité de vos régimes frais de santé et prévoyance au 1er janvier 2023 :