Le droit à la déconnexion en entreprise : de quoi parle-t-on vraiment ?

Dans cet article, nous allons explorer ce concept en détail et expliquer pourquoi et comment une entreprise peut favoriser le droit à la déconnexion.

Le droit à la déconnexion est intimement lié à l’introduction du numérique dans nos vies, et plus particulièrement dans le monde du travail. Avec la possibilité d’être joignable partout et tout le temps, les mauvaises pratiques se sont développées : salariés travaillant bien au-delà des heures de travail, depuis chez eux, téléphones personnels utilisés comme outils de travail, accès aux mails et documents professionnels depuis n’importe où… 

La frontière entre la vie professionnelle et la vie privée devient alors particulièrement poreuse et augmente le niveau de stress. Afin de s’adapter aux nouveaux modes de travail et protéger les salariés, le droit du travail est désormais inscrit dans la loi depuis le 1er janvier 2017. 

📖 Le droit à la déconnexion se définit ainsi de la manière suivante : il s’agit de la possibilité pour le salarié de ne pas être contacté et de ne pas se connecter aux outils professionnels (mails, téléphone, messagerie professionnelle etc) en dehors des horaires de travail prévus dans son contrat. Cela implique notamment les soirées, les week-ends et les périodes de congés. 

Cela permet de protéger le salarié de trois manières différentes : 

1️⃣ respecter la vie privée et familiale du salarié et sa qualité de vie ;

2️⃣ garantir son temps de repos ;

3️⃣ protéger la santé des salariés.

Dans les faits, la question du droit à la déconnexion existe depuis longtemps juridiquement. Mais c’est la loi du 8 août 2016 qui l’inscrit définitivement dans le Code du Travail à l’article L. 2242-17, 7°.

Par ailleurs, si cette loi vise à protéger la santé des salariés, les résultats sont aussi bénéfiques pour les entreprises. En effet, les questions de qualité de vie et de bien-être au travail sont reconnues comme des éléments importants de productivité et d’efficacité. 

Le droit à la déconnexion est réglementé de la manière suivante. Chaque année, la mise en place de ce droit doit faire l’objet d’une négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise est tenue de mettre en place une charte, rédigée en accord avec le CSE. A noter que ce droit à la déconnexion concerne tous les salariés, y compris les managers et les cadres de direction. 

Les employeurs ont donc l’obligation de négocier un accord collectif sur le droit à la déconnexion ou, à défaut, une charte, mais également de veiller à la mise en place des bonnes pratiques et au respect de ce droit. De plus, elle doit en assurer le suivi et mesurer les manquements. 

Si ce droit n’est pas respecté, l’entreprise est en mesure d’appliquer des sanctions disciplinaires. Par exemple, si elle réalise qu’un manager ne respecte pas le droit à la déconnexion de ses équipes, elle peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au renvoi pour faute grave. 

Par ailleurs, l’absence de négociation de la part de l’entreprise constitue un délit d’entrave, qui peut se solder par une pénalité financière, un emprisonnement et une amende. Enfin, le non respect du repos quotidien et hebdomadaire peut entraîner des sanctions pénales pour l’entreprise.

L’entreprise dispose de nombreux moyens de mettre en place concrètement le droit à la déconnexion.  

Certains employés peuvent avoir plus de mal que d’autres à respecter ce droit à la déconnexion. C’est le cas par exemple de certains managers qui considèrent la disponibilité constante comme un des éléments de leur fonction. 

🧐 Il est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer qu’ils respectent eux aussi leurs horaires de repos ainsi que ceux de leurs équipes. En effet, chaque employé est aussi responsable de respecter le droit à la déconnexion et de veiller à ne pas se connecter en dehors des horaires prévus au contrat. 

Le droit à la déconnexion est un droit fondamental pour garantir la santé et le bien-être des travailleurs. Il est important de sensibiliser les employeurs et les employés à l'importance de ce droit, afin de garantir une meilleure qualité de vie professionnelle et personnelle.

En appliquant les bonnes pratiques pour garantir le droit à la déconnexion, chacun peut bénéficier d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.