Quelle mutuelle choisir lorsqu'on est commerçant ?

Le commerçant exerce une activité commerciale, c’est-à-dire une activité consistant le plus souvent en de l’achat et de la revente de biens ou de la vente de services. Ce sont des hôteliers, des restaurateurs, des agents immobiliers…

Comme tout dirigeant d’entreprise, il peut avoir 2 statuts radicalement différents : 

• Assimilé salarié ;

• Travailleur non-salarié (TNS).

Ce statut a un impact sur la protection sociale du commerçant. Il est défini par la forme juridique de l’entreprise.

👉 Le commerçant est travailleur non-salarié si son entreprise est :

• Une EI (entreprise individuelle) ou une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ; 

• Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) avec associé unique ; 

• Une SARL (société à responsabilité limitée) avec gérance majoritaire.

👉 Le commerçant est assimilé salarié si son entreprise est :

• Une SAS (société par actions simplifiée) ou une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;

• Une EURL si le gérant n’est pas associé ; 

• Une SARL avec gérance minoritaire ou égalitaire ; 

• Une SA (société anonyme).

Tout dépend de votre situation :

• Si vous êtes travailleur non-salarié : ce n’est pas obligatoire ;

• Si vous êtes assimilé salarié : vous pouvez vous affilier à la mutuelle de votre entreprise, mais ce n’est pas une obligation ;

• Si vous êtes salarié (par exemple, vous exercez votre activité de commerçant à titre secondaire) : vous devez adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

Même si vous n’y êtes pas obligé, souscrire à une mutuelle santé commerçant est souvent une bonne idée. Elle permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et d’être mieux remboursé des dépassements d’honoraires.

Sans mutuelle, vous risquez de devoir payer de votre poche vos frais de santé, car la prise en charge de la Sécurité sociale pour un commerçant est souvent inférieure à celle d’un salarié. De plus, les prestations peuvent être soumises à conditions (ancienneté, revenu minimum…).

C’est d’autant plus important si vous exercez votre activité à titre principal et que vous ne bénéficiez pas d’une autre couverture (par exemple, la complémentaire santé de votre conjoint).

Proposer une mutuelle à ses salariés est une obligation légale depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) de 2013. Dès le premier salarié, le commerçant employeur doit souscrire à une mutuelle. Il doit contribuer au financement de la cotisation à la mutuelle d’entreprise à hauteur d’au moins 50 % de son montant.

Mais bonne nouvelle : si vous êtes commerçant assimilé-salarié, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé que vous avez souscrite pour vos salariés ! 🙌 

Cette solution est avantageuse, car vous pouvez avoir accès à une complémentaire santé payée en partie par l’entreprise. Cette part est également déduite du bénéfice imposable de l’entreprise.

Comment devenir adhérent à votre mutuelle d’entreprise ? Il suffit d’obtenir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de la société. Conservez le procès-verbal en cas de contrôle de l’URSSAF.

Les commerçants ayant le statut de travailleur indépendant ne peuvent pas adhérer à la mutuelle de leur entreprise. Pour être bien couverts, ils doivent se tourner vers une complémentaire santé individuelle.

Le législateur a prévu des avantages pour compenser cette situation. La loi Madelin du 11 février 1994 instaure un avantage fiscal pour les travailleurs non-salariés. Ces derniers peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à la complémentaire santé souscrite. En clair, souscrire à une mutuelle peut vous permettre de diminuer vos impôts !

Ce dispositif est accessible à tous les commerçants non-salariés à l’exception de ceux ayant opté pour le régime du micro-entrepreneur (anciennement appelé régime de l’auto-entrepreneur). Vérifiez simplement que le contrat de mutuelle que vous avez choisi est éligible à la loi Madelin.

La déduction de la mutuelle Madelin s’élève à maximum 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 879,52 € en 2022) majorée de 3,75 % du bénéfice imposable.

Le total ne doit pas dépasser 24 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 9 872,64 € par an). Mais rassurez-vous, c’est déjà souvent suffisant pour bien se couvrir. 😉

Tout comme pour les artisans, le choix de la mutuelle commerçant doit reposer sur plusieurs critères. Les 2 principaux sont : 

• Les garanties offertes : remboursement des soins courants (pharmacie, consultations de médecins généralistes, etc.), hospitalisation, soins optiques, soins dentaires ;

• Les tarifs de la complémentaire santé.

Les garanties proposées doivent être en adéquation avec vos besoins et votre situation familiale et personnelle. 

➡️ Par exemple, si vous portez des charges lourdes, pensez à l’ostéopathie. Si votre travail comporte un risque d’accident ou de chute, optez pour de bonnes garanties hospitalisation. Si vous ou vos enfants avez des problèmes dentaires (prothèse, orthodontie…), examinez les remboursements dentaires proposés.

Le tarif de la mutuelle doit être adapté à vos revenus qui peuvent être instables. N’hésitez pas à comparer les offres à l’aide de comparateurs de mutuelles santé. Sollicitez des devis pour vous faire une idée du prix.

💡 À savoir : si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette aide de l’État peut vous aider à payer les cotisations à la mutuelle.

Alan prend en compte les problématiques des commerçants. On vous promet une souscription facile à mettre en place et une mutuelle simple à gérer au quotidien pour éviter de vous encombrer avec encore plus de paperasse.

👉 En bref, Alan propose :

• Des garanties transparentes ;

• Des remboursements rapides ;

• Pas de paperasse inutile.

Foire aux questions