Carte vitale européenne (CEAM)

L’un des grands défis de l’Union européenne, c’est de lever tous les obstacles à la libre circulation des personnes sur le territoire des pays membres. Un obstacle notable avant 2002 : les différents formulaires à remplir pour la prise en charge des dépenses de santé dans un autre État.

C’est pourquoi, dès 2002, le Conseil européen décide de créer une carte Vitale européenne pour permettre la prise en charge des soins délivrés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

Nominative et individuelle, la carte Vitale européenne est l’équivalent de la carte Vitale française pour les autres pays européens. Elle permet de justifier de ses droits à l’Assurance maladie en France lorsque l’on voyage à l’étranger.

En France, le système de santé prévoit le remboursement d’une partie des frais de santé par l’Assurance maladie. Le ticket modérateur ou reste à charge est éventuellement assumé par une mutuelle.

À l’étranger, chaque pays adopte sa propre législation sociale. La carte Vitale européenne permet à l’assuré d’accéder au système de soins du pays visité dans les mêmes conditions que les ressortissants. Si ce pays prévoit la gratuité des soins pour ses habitants, ils seront aussi gratuits pour un Français.

Si l’accès aux soins est payant, l’assuré devra faire l’avance. La carte Vitale européenne ne constitue pas un moyen de paiement et ne dispense pas d’avancer les frais. Pour obtenir le remboursement des prestations médicales, deux possibilités :

☝️ Attendre le retour en France : il faudra présenter les justificatifs de dépenses à son organisme d’Assurance maladie. Au choix, l’assuré peut se faire rembourser sur la base des tarifs du pays visité ou sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ;

✌️ Se rendre auprès de l’Assurance maladie locale : le remboursement s’effectuera selon les normes du pays visité.

L’assuré peut demander une carte Vitale européenne s’il est ressortissant :

Comme son nom l’indique, la carte Vitale européenne est valable uniquement sur les territoires relevant des règlements européens. En voici la liste par ordre alphabétique :

🇩🇪 Allemagne ;

🇦🇹 Autriche ;

🇧🇪 Belgique ;

🇧🇬 Bulgarie ;

🇨🇾 Chypre ;

🇭🇷 Croatie ;

🇩🇰 Danemark ;

🇪🇸 Espagne ;

🇫🇮 Finlande ;

🇫🇷 France ;

🇬🇷 Grèce ;

🇭🇺 Hongrie ;

🇮🇪 Irlande ;

🇮🇸 Islande ;

🇮🇹 Italie ;

🇱🇻 Lettonie ;

🇱🇮 Liechtenstein ;

🇱🇹 Lituanie ;

🇱🇺 Luxembourg ;

🇲🇹 Malte ;

🇳🇴 Norvège ;

🇳🇱 Pays-Bas ;

🇵🇱 Pologne ;

🇵🇹 Portugal ;

🇸🇰 République slovaque ;

🇨🇿 République tchèque ;

🇷🇴 Roumanie ;

🇬🇧 Royaume-Uni ;

🇸🇮 Slovénie ;

🇸🇪 Suède ;

🇨🇭 Suisse.

Il faut faire la demande de carte Vitale européenne auprès de l’organisme de Sécurité sociale de rattachement. Pour les affiliés au régime général, c’est la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui est compétente. 

L’assuré peut demander sa carte Vitale européenne :

👉 Depuis son compte Ameli, à la rubrique « Vos demandes » et « Contactez-nous/Vos questions » ;

👉 Sur place, dans un point d’accueil de la CPAM ;

👉 Par téléphone, au 36 46 depuis la France ou au +33 811 70 3646 depuis l’étranger.

 Si l’assuré exerce une profession agricole, il doit demander sa carte Vitale européenne auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les fonctionnaires s’adresseront à la Mutualité Fonction Publique (MFP).

Il n’est pas possible de rattacher le conjoint ou les enfants de moins de 16 ans à titre d’ayants droit de la carte Vitale européenne. Il faut donc en demander une pour chaque membre de la famille.

La demande de carte Vitale européenne doit parvenir à l’organisme d’assurance maladie au moins 20 jours avant le départ. Si l’assuré est dans l’urgence ou hors délai, il recevra un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois.

Pour finir, on peut se demander à quel prix la carte Vitale européenne est facturée. Bonne nouvelle, comme la carte Vitale française, elle est gratuite. Tant mieux, parce qu’elle n’est valable que 2 ans. Ensuite, il faut la renouveler.

Si, pendant ce délai de 2 ans, l’assuré perd ses droits à l’Assurance maladie, la carte Vitale européenne n’est plus valable.

Le renouvellement de la carte Vitale européenne s’effectue selon les mêmes modalités que la demande initiale.