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Discrimination en entreprise : comment lutter contre la discrimination professionnelle ?
Découvrez comment favoriser un environnement de travail inclusif et équitable où chaque employé est respecté et valorisé.
- Définition de la discrimination en entreprise
- Mieux comprendre la discrimination en entreprise
- Le droit des employés
- Comment lutter contre la discrimination en entreprise ?
La discrimination en milieu professionnel est une vraie problématique d’entreprise sur laquelle les employeurs doivent travailler pour favoriser la diversité et l'inclusion. Dans cet article, nous explorons les différentes formes de discrimination en entreprise, ses conséquences et les mesures à prendre pour la combattre.
Définition de la discrimination en entreprise
La discrimination en entreprise est définie par le fait que l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de critères d’ordre physique, religieux ou sociaux. Il existe ainsi 23 critères de discrimination identifiés par la loi, parmi lesquels nous pouvons citer l’origine, le sexe, la grossesse, le nom, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’âge, l’ethnie, la religion etc.
Il est aussi important de souligner que la discrimination peut intervenir à différentes étapes de la vie du salarié dans l’entreprise. Par exemple, à l’embauche, au moment de renouveler un contrat, lors du licenciement, au moment d’une mutation, lors de la détermination des tâches attribuées au salarié etc.
🧘 Ainsi, il est essentiel de lutter contre les discriminations en entreprise afin que chacun se sente à sa place, et que les salariés soient considérés comme des individus. En situation de discrimination, les conséquences sont dévastatrices pour la personne discriminée : sans parler des difficultés économiques ou d’évolution de carrière qui en sont la conséquence directe, le salarié peut développer des symptômes physiques et psychologiques négatifs. C’est donc un élément essentiel du bien-être des salariés.
Mieux comprendre la discrimination en entreprise
Il existe différents types de discrimination en milieu professionnel.
1️⃣ Reconnaître les signes de la discrimination
Celle-ci peut ainsi être directe, ce qui signifie que la personne est traitée de manière moins favorable que l’aurait été une autre dans la même situation, en raison d’un critère spécifique.
La discrimination indirecte est moins est moins explicite, elle est le résultat d’une pratique ou d’une disposition qui désavantage quelqu’un par rapport à une autre.
Les exemples sont nombreux, nous pouvons en citer quelques-uns.
Le fait de ne pas considérer une femme en congé maternité pour une promotion ;
Le fait de ne pas faire passer le premier entretien à quelqu’un en raison de son nom à consonance étrangère ;
Le fait de systématiquement embaucher des hommes pour des métiers considérés comme “masculins” ;
Le fait de bloquer l’évolution de carrière d’un employé en raison de ses orientations politiques et/ou son affiliation syndicale ;
Le harcèlement du fait de l’orientation sexuelle ;
etc.
Il est essentiel de reconnaître les signes de discrimination en entreprise au plus tôt, et de mettre en place des politiques actives pour lutter contre ce phénomène. Le premier moyen de lutter contre les discriminations est donc d’étudier l’organigramme de l’entreprise via le prisme de certains critères, pour évaluer s’il existe un déséquilibre de représentations.
2️⃣ Les effets néfastes de la discrimination
Les conséquences de la discrimination en entreprise sont désastreuses, tant pour l’individu que pour l’entreprise. Au niveau individuel, les conséquences sur sa santé physique et mentale sont importantes, la discrimination pouvant mener dans les cas les plus graves à des blessures ou à des suicides.
La discrimination est aussi un enjeu social fort car elle est à l’origine de déséquilibres économiques, éducatifs et culturels (l’exemple le plus connu étant la différence de salaire hommes/femmes).
🏢 Pour l’entreprise aussi la discrimination a des effets négatifs. Elle va ainsi à l’encontre de la diversité en entreprise et de l’inclusion, qui sont tous deux reconnus comme des facteurs de créativité et de productivité en entreprise. Cela crée par ailleurs un environnement de travail délétère qui va avoir un impact important sur le bien-être et la santé mentale de tous les employés, va réduire leur motivation et la qualité de leurs rendus.
Lutter contre les discriminations, c’est donc aussi un enjeu économique pour les entreprises !
La loi est très précise concernant les protections légales des employés dans la lutte contre la discrimination en entreprise.
⚖️ Ce que la loi dit
Il existe ainsi un principe général de non discrimination en entreprise, décrit dans les article 1132-1 et suivants du Code du Travail, et aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. La discrimination est donc un délit aux yeux de la loi, ce qui signifie que l’entreprise est responsable, certes, mais les individus également !
Il existe par ailleurs des protections concernant la discrimination, par exemple les lanceurs d’alerte ne peuvent pas être licenciés pour ce motif, de même que leur entourage. De même, le salarié ayant une action liée à la discrimination en cours ne peut pas être licenciée.
📢 Comment dénoncer une discrimination ?
Il existe différentes manières de dénoncer une discrimination. Vous pouvez ainsi :
Dénoncer les faits, que vous soyez le salarié concerné ou l’un de ses collègues ;
Saisir l’inspection du travail ;
Saisir le défenseur des droits ;
Alerter les représentants du personnel ;
Mener une action en justice via une organisation syndicale ;
🤝 Le salarié discriminé peut par ailleurs accepter différentes solutions pour traiter la discrimination : la médiation, la transaction (un document met fin au litige sans attendre la décision en justice), ou la procédure participative (chaque partie accompagnée de son avocat tente de trouver une solution).
Il est également possible de saisir le Procureur de la République ou de se rendre auprès de son commissariat de police ou de gendarmerie afin de déposer plainte au pénal.
🔖 Rassembler les preuves de la discrimination
Il est important, avant de mener toute action en justice, de rassembler des preuves de la discrimination.
Cependant, la preuve étant souvent difficile à apporter pour démontrer une discrimination directe, il est convenu que le demandeur doit amener des éléments qui laissent supposer qu’il y a eu discrimination. C’est ensuite au défendeur de démontrer que la discrimination n’a pas existé. Il doit ainsi prouver l’objectivité de sa décision.
Comment lutter contre la discrimination en entreprise ?
Afin de lutter contre la discrimination en entreprise, voici quelques bonnes pratiques à mettre en place. Il est important de noter que ces changements sont parfois longs à mettre en place, mais que d’autres solutions peuvent avoir des conséquences positives immédiates.
Promouvoir la diversité dès l'embauche
Par exemple, il est important de promouvoir la diversité et l’inclusion dans l’entreprise, auprès de tous les employés et à tous les stades de leur vie dans l’entreprise.
⌨ Cela passe par exemple par la rédaction de vos fiches de postes, dans lesquelles vous pouvez utiliser l’écriture inclusive, préciser l’accessibilité de vos bureaux pour les personnes handicapées, ou encore indiquer que vous pratiquez le CV anonyme, où seul le numéro de téléphone est visible lors du premier tour de sélection des CV.
Poursuivre la lutte tout au long de la vie de l'entreprise
Mais cela doit se poursuivre lors des différentes phases de recrutement, d’accueil de la personne dans l’équipe, puis de son évolution au sein de l’entreprise. Il convient alors d’établir des politiques et des procédures anti-discrimination, comme la mise en place de mesures de discrimination positive. Vous pouvez aussi communiquer activement sur votre politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement.
🗣 Enfin, vous pouvez également discuter directement avec vos employés pour déterminer les points sur lesquels ils se sentent discriminés et la manière dont vous pouvez y répondre.
Par exemple, obligez-vous vos employés à prendre des congés au moment de la période de Noël ? Offrez-vous la possibilité pour les personnes de différentes origines et confessions de prendre des congés lors des grandes fêtes religieuses ou nationales qui ne sont pas françaises ?
Développer les programmes de formation
Il est aussi important de réaliser des programmes de formation et de sensibilisation des employés aux situations de harcèlement et de discrimination. Cela permet d’éviter les situations problématiques liées à de la simple désinformation de la part de l’une des parties. Pour cela, vous pouvez créer vos propres communications en interne, ou bien passer par des organismes spécialisés (associations, organisations de l’Etat) afin de suivre leur formation.
Il convient également de mettre en place des bonnes pratiques organisationnelles, comme le fait d’encourager la communication ouverte, qui développe le respect mutuel et permet de limiter les situations de discrimination directe.
💪 Enfin, il est important de soutenir les employés qui peuvent être touchés par des situations de discrimination, notamment en leur permettant d’avoir différents moyens de parler de leur ressenti (entre collègues, au N+1, au référent discrimination du CSE etc). Il est aussi essentiel de les soutenir s’ils soulèvent le moindre élément concernant la discrimination, et de mener les enquêtes appropriées en interne pour corriger les comportements et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.
En conclusion, la discrimination en entreprise constitue un obstacle majeur pour le bien-être des individus et l'efficacité des organisations. En adoptant une approche proactive pour lutter contre la discrimination, mettre en place des politiques et des procédures adaptées, et promouvoir une culture d'inclusion et de diversité, les entreprises peuvent réellement faire la différence et favoriser un environnement de travail où chacun se sent valorisé et respecté.
Foire aux questions
En France, les employés sont protégés par plusieurs lois contre la discrimination en entreprise, notamment la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et le Code du travail. Ces lois interdisent la discrimination fondée sur des critères tels que l'origine, le sexe, l'âge, la religion, le handicap, etc.
La discrimination en entreprise peut prendre différentes formes. Certains signes courants incluent le traitement injuste ou différentiel, les commentaires ou gestes discriminatoires, les promotions ou opportunités refusées sans justification valable. Il est important de rester vigilant et de signaler tout comportement suspect.
Si vous êtes confronté à de la discrimination en entreprise, il est recommandé de commencer par en parler à votre responsable des ressources humaines ou à un supérieur hiérarchique. Si aucune mesure n'est prise, vous pouvez envisager de déposer une plainte formelle, de contacter un syndicat ou de saisir les autorités compétentes. Il est également essentiel de recueillir des preuves et de rechercher des conseils juridiques pour protéger vos droits.
