Cotisations de prévoyance d'entreprise : comment ça marche ?

La prévoyance sert à protéger les salariés en cas de perte de revenus liée à un accident, une maladie, etc. L’entreprise la finance en partie ou en totalité. Et si on s’en fait souvent une montagne, le calcul de la cotisation prévoyance est pourtant loin d’être compliqué ! Alan détaille de manière simple et claire le coût de la prévoyance d’entreprise.

L’entreprise et/ou le salarié paient des cotisations à un organisme (assureur, mutuelle, institution de prévoyance). En contrepartie, celui-ci fournit à l’assuré un complément de salaire quand il se trouve en situation d’incapacité de travail ou d’invalidité. En cas de décès, il apporte un soutien financier à la famille (par exemple un capital décès).

Certaines entreprises ont l’obligation de proposer une prévoyance aux salariés :

En dehors de ces cas précis, l’assurance prévoyance collective est facultative. C’est au bon vouloir de l’entreprise, qui peut l’instaurer par référendum ou bien par décision unilatérale.

Ça dépend ! Souvent, l’entreprise et le salarié paient chacun la moitié de la cotisation.

L’entreprise peut aussi décider de prendre à sa charge la majeure partie, voire l’intégralité des cotisations. Dans ce dernier cas, le salarié n’a rien à payer. Notons aussi que le comité social et économique (CSE) a la possibilité de financer une partie des coûts.

Enfin, une convention collective peut imposer une certaine répartition des cotisations, et une prise en charge employeur plus importante.

Le calcul de la cotisation est simple mais nécessite une petite explication. Il faut ventiler le salaire brut mensuel du salaire en fonction des tranches définies par la Sécurité sociale :

On applique ensuite le taux correspondant aux tranches, qu’on appelle « taux de cotisation ».

Un petit exemple « made in Alan » pour illustrer le calcul : Michael est comptable dans une grande chaîne de restauration rapide et touche 4000 euros de revenus bruts mensuels. On répartit le salaire suivant les tranches puis on applique le taux correspondant.

On additionne les résultats : la cotisation de prévoyance Alan s’élève donc à 34,86 € pour Michael.

On vous l’avait dit, ce n’est pas si compliqué. C’est juste très chronophage, car il faut faire le calcul salarié par salarié. Mais là encore, pas de panique, Alan s’occupe de tout.

Une convention collective peut rendre la prévoyance obligatoire pour les ayants droit. Dans ce cas, l’entreprise doit financer une partie de leur couverture complémentaire.

En dehors de ce cas précis, l’entreprise est libre d’élargir le périmètre de la prévoyance aux ayants droit… ou pas. Si elle la rend facultative, elle peut choisir de prendre en charge une partie de leur cotisation, ou bien la laisser entièrement à leur charge.

Plusieurs critères font varier le montant de la cotisation :

Les contributions (part patronale) versées par l’entreprise pour financer la prévoyance des salariés sont exonérées de charges sociales quand la prévoyance est obligatoire. Concrètement : elles ne doivent pas dépasser 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale ou PASS (2468,16 euros en 2021) + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans un maximum de 12 % du PASS (4 936,32 euros en 2021).

La participation de l’employeur pour la protection obligatoire des ayants droit bénéficie des mêmes exonérations.

🔎 POINT PASS : le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) sert de référentiel pour déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire. Il est fixé à 41 136 euros pour 2021.

Oui, moyennant un peu de maths : la part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés, à condition de ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale (2056,8 euros en 2021) + 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS (6581,76 euros en 2021).