La FAQ des agents retraités du MTE et organismes associés

La Sécurité sociale protège les assurés sociaux en prenant en charge une partie de leurs dépenses de santé : c’est l’assurance maladie obligatoire. Mais elle ne rembourse pas la totalité de leurs soins médicaux : il y a souvent un « reste à charge ». C’est là que l’assurance complémentaire intervient.

Le rôle de l’assurance complémentaire est de prendre en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Ces prestations santé concernent la maladie, la maternité ou les accidents.

À partir de 2025, pour le MTE, et ses établissements publics, ses autorités administratives et publiques indépendantes, la complémentaire santé sera organisée dans le cadre d'un contrat collectif. Ce contrat sera souscrit par l'employeur et profitera aux agents, aux retraités, et à leurs ayants droit.

Pour connaître le périmètre exact de la réforme, rendez-vous à la question “Quels sont les établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?”

L'État démontre son engagement envers ses agents en leur offrant une meilleure protection à travers un contrat santé collectif, qui présente de nombreux avantages :

• Un meilleur rapport qualité-prix : grâce à une plus forte mutualisation et à une solidarité accrue, l'offre collective, à garanties identiques, est nettement moins onéreuse qu'une couverture individuelle facultative, avec une économie moyenne de 15 à 20%. De plus, un employeur de grande taille est mieux placé pour négocier des frais de gestion réduits garantissant plus de ressources dédiées au remboursement de soins.
• Plus de solidarité : le caractère collectif et obligatoire permet de mutualiser les risques et de mieux prendre en charge certaines populations. Il existe notamment une tarification réduite pour les retraités.

Le référencement en santé prendra fin au 31 décembre 2024 pour laisser place au nouveau contrat collectif.

Si vous avez souscrit à titre personnel à une complémentaire, vous devrez la résilier afin de basculer sur le contrat santé collectif à adhésion obligatoire.

Il faut ici distinguer :

• la MGEN en tant que centre de sécurité sociale, qui gère donc votre assurance maladie obligatoire
• et la MGEN en tant que complémentaire santé

En tant qu’ancien agent du MTE, votre sécurité sociale est gérée par la MGEN et cela ne changera pas. En revanche, vous avez peut être aussi souscrit à un contrat de complémentaire santé (qui vient compléter les remboursements de la sécurité sociale) au sein de la MGEN.

C’est ce contrat individuel complémentaire qu’il faudra résilier si vous souhaitez rejoindre le contrat santé collectif déployé par Alan dans le cadre du marché.

Le régime est facultatif pour les agents retraités.

Oui, vous pouvez adhérer à la couverture santé mise en place par Alan.

Vous disposez d’un délai d’un an pour y adhérer à compter du moment où vous avez été informé de la possibilité d’adhérer à ce contrat.

L’adhésion au contrat santé collectif proposé par l’employeur est obligatoire, y compris si un départ en retraite est prévu quelques mois après le 1er janvier 2025.

Cependant, il est possible de formuler une dispense d’affiliation, selon des critères d’éligibilité. Il est important de noter qu’en cas de dispense, il ne sera plus possible de bénéficier de la participation de l’employeur.

Plus précisément, dans le cas d'un départ en retraite en 2025, plusieurs cas de figure sont à considérer si vous possédez une complémentaire santé individuelle :

• Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle après votre date de départ en retraite. Dans ce cas, vous avez le choix :
• 1) vous pouvez faire le choix de résilier votre complémentaire santé individuel afin de rejoindre la couverture d’Alan ou,
• 2) vous pouvez demander une dispense pour conserver votre complémentaire santé individuelle actuelle.
• Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle avant votre date de départ en retraite : votre motif de dispense ne pourra pas être renouvelé une fois votre complémentaire santé individuelle échue, et vous devrez rejoindre la couverture santé d’Alan avant votre départ en retraite de manière obligatoire.

Exemple : si votre complémentaire santé individuelle se renouvelle le 1ᵉʳ février de chaque année et que vous partez en retraite le 31 mars, vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/01/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan du 01/02/2025 au 31/03/2025.

Enfin, si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé collective de votre partenaire :

• vous pourrez demander une dispense d’adhésion jusqu’à votre date de départ en retraite,
• ou bien rejoindre la couverture santé d’Alan.

Oui, en tant qu’agent retraité, si vous adhérez à la complémentaire santé, vos ayants droit auront également la possibilité de souscrire de manière facultative.

Si l'agent retraité décédé remplissait les conditions d'adhésion au contrat lors de sa mise en place, la personne bénéficiant d'une pension de réversion des régimes de retraite peut y adhérer dans un délai d'un an à partir du moment où elle a été informée de cette possibilité.

Le tableau de garanties de la couverture de base a été définie par l’arrêté du 30 mai 2022. Par ailleurs, la tableau de garanties de la couverture optionnelle est le fruit de l’accord ministériel du 20 octobre 2023

Ce simulateur en ligne vous permet de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.

Non, dans le cas du contrat collectif souscrit pour les retraités et leur famille, l'employeur ne participe pas à la cotisation. Des mécanismes de solidarités existent cependant et permettent notamment de plafonner la cotisation.

Vous pouvez accéder au tableau de garanties sur cette page.

• Preuve de rattachement au ministère : dernier bulletin de salaire.
• Justificatifs de pension de retraite : certificat de pension issu de régimes spécifiques comme le régime des pensions civiles et militaires de retraite, ou d’autres régimes mentionnés dans les documents officiels.
• Attestation de droits à l’assurance maladie : cette attestation prouve que vous êtes couvert par la Sécurité sociale française (facultatif ; uniquement si vous êtes rattaché au régime local d'Alsace-Moselle)

Pour plus de détails sur les justificatifs attendus, nous vous invitons à consulter cette page.

Bénéficiaires retraités 

La cotisation dépend de l’âge et de l’ancienneté à la retraite.
Les bénéficiaires retraités bénéficient d’une cotisation plafonnée à un pourcentage de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs, avec une progressivité les 6 années suivant la cessation d’activité :

• Première année de retraite : 100% maximum de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs
• Deuxième année de retraite : 125% maximum de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs
• Troisième à cinquième année de retraite : 150% maximum de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs
• À partir de la sixième année de retraite : 175% maximum de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs
  

À partir de 75 ans, la cotisation n’évolue plus en fonction de l’âge.

Deux contributions additionnelles sont également incluses dans les cotisations des bénéficiaires retraités. Elles sont destinées au financement du fonds d’aide aux bénéficiaires retraités et au fonds d’accompagnement social.

Ayants-droit des bénéficiaires retraités

• La cotisation dépend de l’âge du conjoint. La cotisation n’évolue plus à partir de 85 ans.
• La cotisation des enfants est fixe.

La cotisation des agents retraités sera prélevée directement par l'assureur par prélèvement bancaire sur le compte de l'agent retraité sur le RIB qui sera communiqué par l’agent retraité au moment de sa demande d’affiliation. Le prélèvement se fera mensuellement, en début de mois pour le mois en cours.

En tant que bénéficiaire actif d’un organisme public, vous avez la possibilité d’adhérer à l’offre retraités du contrat collectif de votre employeur avec Alan, dont les garanties sont exactement les mêmes que celles des agents actifs. L’adhésion est en revanche facultative, et il n’y a pas de prise en charge de la part de l’employeur. 

Comment rejoindre l’offre retraités d’Alan ? 

Dès lors que votre départ en retraite aura été enregistré par votre employeur sur la plateforme Alan, vous recevrez un e-mail vous informant de notre offre et pourrez suivre le parcours d’adhésion directement depuis cet e-mail. Vous disposez d’un an à compter de la réception de cet e-mail pour adhérer à l’offre.

Note 💡Si vous bénéficiez du parcours hors-ligne en tant qu’agent actif, vous recevrez un kit de bienvenue par courrier que vous pourrez nous retourner complété et signé si vous souhaitez rejoindre l’offre.

En tant qu’agent déjà retraité d’un organisme public, vous êtes également potentiellement éligible à l’offre retraité du contrat collectif de votre employeur avec Alan.

Comment rejoindre l’offre retraités d’Alan ? 

Étape 1 : Remplissez le formulaire d’éligibilité disponible sur :

• Cette page si vous êtes un agent retraité des MTE.
• Cette page si vous êtes un agent retraité des Services du Premier ministre.

💡Pour consulter la liste des justificatifs demandés en fonction de votre situation, nous vous invitons à consulter cette page.

Étape 2 : Votre éligibilité est confirmée ✅

Nous vous envoyons un e-mail d’invitation sur l’adresse e-mail renseignée, et depuis lequel vous pourrez finaliser votre inscription. 

Que faire en cas de rejet du justificatif ? ❌

Si votre justificatif n’est pas validé par nos équipes, vous recevrez un e-mail vous informant du rejet du document et de la raison du rejet. Vous pourrez alors nous soumettre un nouveau justificatif à travers le même formulaire que pour votre demande initiale. 

Étape 3 : Résiliation de votre contrat actuel

Lors du parcours de souscription à l’offre retraités du contrat collectif de votre employeur avec Alan, vous pourrez nous indiquer si vous souhaitez qu’Alan résilie pour vous votre contrat individuel actuel (le cas échéant), et choisir votre date de début de couverture.

Note : dans le cas où Alan résilie votre contrat individuel actuel, la date de début de couverture souhaitée dépendra du préavis de résiliation requis selon votre situation.

En résumé : 

Documents obligatoires (pour tous)

Votre dernière fiche de paie

Votre justificatif de retraite en fonction de votre situation :

• titre de pension (pour les anciens fonctionnaires)
• titre de retraite (pour les anciens contractuels)
• brevet de pension (pour les anciens ouvriers d’Etat)

Document facultatif (pour les affiliés au Régime Alsace-Moselle) 

Votre attestation de Sécurité sociale

💡Retrouvez tous les détails sur les justificatifs demandés sur cette page.

Alan est l'assureur sélectionné par le ministère de la Transition Écologique, ainsi que les établissements publics liés pour déployer un contrat santé collectif à adhésion obligatoire pour les agents actifs et à caractère facultatif pour les agents retraités à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

La couverture en Prévoyance ne fait pas partie de cette attribution. Ce volet a également fait l'objet de négociations interministérielles et d’un accord signé le 20 octobre 2023. Il doit maintenant faire l'objet d'une consultation. Pour le moment, aucun assureur n'a été sélectionné sur ce périmètre dont le contrat sera à adhésion facultative et débutera au 1ᵉʳ janvier 2025.

Rassurez-vous, c’est bien la date de survenance du risque qui est prise en compte pour l’ouverture des prestations de prévoyance. Concrètement, si vous êtes actuellement titulaire d’un contrat de prévoyance couplé à votre contrat de complémentaire santé, vous êtes couvert jusqu’à la date de résiliation de ce dernier (31 décembre 2024).

Pôle ministériel (10) :

Seule la DGAC n’est pas comprise dans le périmètre de la consultation.

Pour rappel, les entités couvertes sont les suivantes :

• Secrétariat général (SG)
• Commissariat Général au Développement durable (CGDD)
• Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
• Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
• Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
• Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
• Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et DEAL dans les départements et régions d’outre-mer
• Directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions de la mer (DM) dans les départements et régions d’outre-mer
• Directions interdépartementales des routes nationales (DIR)
• Directions départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Organismes rattachés (37) :

• Agence de l’eau Adour-Garonne
• Agence de l’eau Artois-Picardie
• Agence de l'eau Loire Bretagne
• Agence de l’eau Rhin-Meuse
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Agence de l’eau Seine-Normandie
• Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
• Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS)
• Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM)
• Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
• Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
• Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
• Commission de régulation de l’énergie (CRE)
• Commission nationale du débat public (CNDP)
• Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
• Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
• Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
• Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
• Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP)
• Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
• Médiateur national de l’énergie
• Météo France
• Office Français de la Biodiversité (OFB)
• Parc amazonien de la Guyane
• Parc national de la Guadeloupe
• Parc national de la Réunion
• Parc national de la Vanoise
• Parc national de Port-Cros
• Parc national des Calanques
• Parc national des Cévennes
• Parc national des Ecrins
• Parc national des forêts
• Parc national des Pyrénées
• Parc national du Mercantour
• Voies Navigables de France (VNF)

C’est à vous de demander la résiliation de votre contrat santé actuel. Alan vous accompagnera dans cette démarche en vous partageant un outil de génération de lettre de résiliation.

Cela est préférable. Il est aussi possible de résilier la mutuelle individuelle via un autre support écrit, tel qu’un e-mail par exemple ; directement au sein de l’agence de l’assureur ; ou encore par téléphone ou en ligne (s’il est aussi possible de souscrire la mutuelle par le même moyen).

Malgré tout, il est conseillé de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Pourquoi ? Tout simplement pour conserver une trace de votre démarche.

Le panier de soins, c'est-à-dire les garanties socle, est le fruit d’une négociation collective interministérielle et syndicale.

Ce panier de soins, décidé à l’issue d’une négociation et validé par vos organisations syndicales, s’applique à l’ensemble des complémentaires santé répondant aux consultations publiques.

Vous trouverez le tableau des garanties socles et optionnelles via ce lien.

Vous pouvez souscrire à l’une des trois options disponibles en plus des garanties de base afin d’améliorer vos garanties de santé.

Quelques points importants à noter :

• La souscription à cette option est facultative,
• En souscrivant à l’option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées ;
• L'engagement est de 1 an minimum. Lors de la souscription à l’option, vous avez un délai légal de 14 jours pour vous rétracter si vous changez d’avis.

Pour découvrir le financement de l’option, rendez-vous à la question “À combien s'élève la participation employeur sur les options ?”.

Tout d’abord, il est essentiel de différencier la couverture Santé de la couverture Prévoyance. En effet, un contrat de Prévoyance vise à protéger l’assuré et sa famille contre les conséquences financières d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail (ex. indemnités journalières en cas d’arrêt maladie).

Un contrat santé permet de prendre en charge tout ou une partie de vos frais médicaux et hospitaliers, en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Alan déploiera un contrat collectif santé à adhésion obligatoire au 1 janvier 2025.

Le contrat prévoyance qui sera proposé par le ministère fait l'objet d'un marché différent dont le titulaire n’est pas encore connu. Il s’agira d’un contrat collectif à adhésion facultative.

Si vous êtes actuellement couvert par un contrat couplé Santé/Prévoyance, alors vous pourrez bénéficier de ces garanties Prévoyance pour tout arrêt déclaré jusqu’au 31/12.

Au 1ᵉʳ janvier 2025, vous serez couvert par le contrat santé d’Alan (hors cas de dispense). Pour la prévoyance, vous pourrez renouveler votre couverture actuelle ou basculer sur le contrat collectif de prévoyance qui sera proposé par le Ministère.

La souscription à l’une des trois options s’accompagne d’un engagement d’une durée minimale de 12 mois. Cette durée d’engagement assure la solidarité entre les assurés en mutualisant les risques sur une période minimale, évitant ainsi les comportements “opportunistes” qui pourraient compromettre l'équilibre de l'offre et la rendre plus onéreuse pour chacun.

• Il est toutefois possible de souscrire à une option offrant des garanties supérieures avant la fin de cette période d'engagement minimale de 12 mois.
• En revanche, il n'est pas possible de souscrire à une option offrant des garanties inférieures avant la fin de cette période d'engagement de 12 mois.

Alan a été sélectionné pour déployer une couverture santé collective à adhésion obligatoire pour six ans, jusqu’en 2031.

Non, il n’est pas possible de souscrire à Alan dès à présent. Le contrat signé par le ministère avec Alan prévoit un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2025.

Vous recevrez une invitation pour vous inscrire à partir du mois d’octobre, pour un début des remboursements au 1ᵉʳ janvier 2025.

Tout d’abord un bref rappel sur le 100% Santé :

Depuis 2021, le dispositif 100% santé rembourse intégralement un ensemble de soins, incluant les frais pour équipements dentaires, optiques et auditifs. Ce panier résulte d'une collaboration entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé, visant à réduire le renoncement aux soins pour des raisons financières. Les professionnels de santé s'engagent à respecter des honoraires limites, assurant ainsi un reste à charge de 0 € pour les patients.

👉 Nous avons agi rapidement sur l'optique, car le dispositif 100% santé y est très mal calibré. En audio et en dentaire, le 100% santé est beaucoup plus couvrant et a fortement contribué à diminuer le reste à charge. C’est en particulier le cas pour le dentaire, où 55% des actes prothétiques dentaires relèvent du 100% santé (vs 31% en 2019).

1) Alan propose un partenariat avec le groupe KRYS qui vous donnera accès à :

👉 Un réseau de 1500 magasins partout en France, pour que vous puissiez vous rendre facilement chez l’opticien le plus proche de chez vous :

• Bénéficiez d’un large choix de marques pour vos lunettes progressives
• Essayez directement vos lunettes pour trouver celles qui vous conviennent
• Faites ajuster votre monture directement pour un max de confort

👉 Avec des prix avantageux pour protéger votre reste à charge sur les verres complexes :

• 15% sur les montures et 20% sur les verres
• Des packs pour les verres complexes selon l’épaisseur et les forfaits.

2) Nous revendiquons notre volonté de proposer des alternatives très efficaces aux réseaux de soins classiques, sans coût supplémentaire. Nous avons donc créé une expérience en ligne simple et moins coûteuse qui vous permet de commander de nouvelles lunettes en quelques clics sur l'application Alan...Vous pourrez alors consulter notre catalogue de lunettes, accéder au descriptif de ces dernières et aux informations concernant la livraison et les retours.

👉 Vous pourrez vous rendre sur l'onglet "Optique" de votre application Alan et alors consulter notre catalogue de lunettes, accéder au descriptif de ces dernières et aux informations concernant la livraison et les retours.

Comment ça marche ?

• Vous essayez différents styles de montures depuis votre smartphone grâce au miroir intelligent.
• Vous prenez en photo votre ordonnance et remplissez vos informations de livraison, sans oublier votre numéro de téléphone, pour que la livraison se fasse dans les meilleures conditions possibles.
• Vous validez votre commande sans paiement, ni paperasse et recevez vos lunettes, sous 4 jours ouvrés.

Si vous avez un doute, vous pouvez les renvoyer gratuitement en toute simplicité. Les montures ont été conçues par des designers européens et français et les verres sont produits en France.

💡 À noter, votre achat de lunettes sur notre application utilise votre forfait lunettes : celui-ci doit donc être bien disponible pour commander vos lunettes.

3) Enfin, n’oubliez pas qu’avec la Clinique Alan, vous aurez la possibilité de contacter nos professionnels de santé par chat !

C’est inclus dans l’offre, sans frais additionnel, et directement accessible depuis votre espace Alan. Vous pourrez aussi choisir de vous concentrer sur un sujet bien-être, pour être en meilleure santé.

Non, il n’y a pas de “délai de carence” pour bénéficier de remboursements de vos frais de santé chez Alan.

Pour la mise en œuvre du contrat au 1ᵉʳ janvier 2025, dès lors que vous avez terminé votre parcours d’affiliation, et que vous avez renseigné votre IBAN, Alan pourra rembourser vos soins à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Si vous rejoignez le ministère ou un organisme rattaché inclus dans le périmètre du contrat (voir Quels sont les établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus dans la PSC santé) après le 1ᵉʳ janvier 2025, votre couverture démarrera à la date de prise de poste.

Si vous rajoutez un ou une conjoint(e) ou un ou plusieurs enfants, la couverture débutera soit immédiatement à l’inscription, soit à une date de votre choix, que vous pourrez indiquer lors du parcours d’inscription.

Si vous n’avez pas finalisé votre parcours d’inscription, vous serez juridiquement couvert, mais vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements (en l’absence d’IBAN de remboursement). Pas de panique : vos remboursements de frais de santé pourront vous être envoyés de manière rétroactive lorsque vous aurez finalisé votre inscription, et renseigné votre IBAN.

Selon la situation, les remboursements d’Alan seront automatiques ou nécessiteront l’envoi de documents complémentaires.

1) Lorsque votre télétransmission est activée :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale (ex. visite chez un professionnel de santé conventionné tel que généraliste, spécialiste, dentiste…) : les informations sont reçues automatiquement grâce à la télétransmission entre votre caisse et Alan. Dans certains cas, des documents supplémentaires (facture, ordonnance) peuvent être demandés.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex: séance d’osthéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

2) Si la télétransmission n’est pas activée :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale via votre compte MGEN (caisse primaire d’assurance de la Fonction publique). Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex. séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

3) Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième mutuelle) :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera. ⚠️ Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer le décompte de votre organisme complémentaire principal (ou, à défaut, une attestation de non-remboursement), accompagné de la facture.
  

💡 Petit rappel sur la télétransmission :

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

• les feuilles de soins à l’Assurance maladie ;
• les décomptes de l’Assurance maladie à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

À l’issue de votre inscription, Alan se chargera de votre télétransmission vis-à-vis de votre caisse de sécurité sociale obligatoire, sans démarche de votre part.

Le décret d’avril 2022 prévoit trois catégories de bénéficiaires :

• les bénéficiaires actifs (agents actifs) > voir question ci-dessous
• les bénéficiaires retraités (agents retraités),
• les bénéficiaires ayants droit (ayants droit).

Les ayants droit qui peuvent être rattachés au contrat santé sont :

• le conjoint (non séparé de corps) de l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne liée par un PACS à l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne vivant en concubinage avec un agent (actif ou retraité) ;
• l’enfant ou petit-enfant de l’agent (actif ou retraité), ou de leur conjoint ou d'une personne liée à eux par un PACS ou vivant en concubinage avec eux ; ou l’enfant confié par décision de justice aux mêmes personnes, à leur charge et ne bénéficiant pas d'un autre régime ou dispositif de protection sociale complémentaire au titre de leur activité professionnelle, et qui est :
• a) Âgé de moins de 21 ans ;
• b) Âgé de moins de 25 ans, s'il justifie de la poursuite de ses études, est en contrat d'apprentissage ou est demandeur d'emploi ;
• c) Reconnu handicapé.

Ce bénéficiaire peut adhérer à tout moment au contrat collectif souscrit par l'employeur de l’agent actif ou par le dernier employeur de l’agent retraité dont il est ayant droit.

Dans le cas du décès/de la disparition de l’agent (actif ou retraité), le conjoint survivant et l'enfant orphelin, conserve, à sa demande, la qualité de bénéficiaire ayant droit après le décès de l’agent (actif ou retraité).

Non, l’adhésion des ayants droit est facultative.

Lors de la pré-affiliation, vous pourrez ajouter les informations de votre ayant droit (numéro de Sécurité sociale et, si nécessaire, l'IBAN pour recevoir les remboursements) afin de l'inclure dans votre nouvelle couverture. Vous pourrez aussi ajouter de nouveaux ayants droit à tout moment.

Notre plateforme digitale est conçue pour offrir une expérience d'affiliation simple et rapide pour la grande majorité de nos assurés. Cependant, nous reconnaissons que certaines situations particulières peuvent nécessiter une approche alternative.

Pour ces cas spécifiques, nous proposons une solution hors ligne adaptée. Cette option permet l'affiliation via courrier papier, et les instructions seront partagées au numéro suivant : +33 1 73 17 70 00.

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité de nos services à tous nos assurés, tout en encourageant l'utilisation de notre solution digitale pour ses nombreux avantages en termes de rapidité, de facilité d'utilisation et de suivi en temps réel.

Le contrat entre Alan et le MTE prévoit une couverture à partir du 1er janvier 2025, et vous ne pourrez pas être couvert avant cette date.

En effet, en accord avec le Ministère de la Transition Écologique, il a été décidé qu'Alan couvrira les agents concernés par le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 uniquement.

À partir du mois d’octobre, vous pourrez effectuer votre inscription afin d’être couvert dès le premier jour !

Vous ne devrez résilier votre contrat individuel qu’à compter du 31 décembre 2024 et le conserver jusque-là. Vous pouvez anticiper la résiliation en suivant nos conseils ici dans la section Résiliation et Transition.

Il est possible d’avoir deux contrats de complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la sur-complémentaire.

La complémentaire principale rembourse à hauteur de ses garanties, en complément de la Sécurité Sociale. Ensuite, la complémentaire secondaire vient compléter, le cas échéant, les remboursements de la Sécurité sociale et de l’assurance principale (toujours à hauteur des garanties). Notez qu’il est impossible d’être remboursé plus que ce que vous avez dépensé pour le soin.

Si vous ne souhaitez pas payer deux cotisations, il est de votre responsabilité de mettre un terme à votre contrat individuel santé au 31/12/2024, ou de formuler une demande de dispense.

À défaut, vous serez affilié à deux contrats et payerez deux cotisations.

Ceci reste vrai si vous êtes actuellement couvert dans le cadre d’un référencement.

Le tableau de garanties de la couverture de base a été définie par l’arrêté du 30 mai 2022. Par ailleurs, la tableau de garanties de la couverture optionnelle est le fruit de l’accord ministériel du 20 octobre 2023

Ce simulateur en ligne vous permet de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.

Vous pouvez accéder au tableau de vos garanties santé ici.

Selon les dispositions du décret 2022-633, à partir des informations sur la population à couvrir, il est déterminé une cotisation d’équilibre. Cette cotisation d’équilibre couvre les garanties des agents actifs, mais aussi les dispositifs de solidarités (plafonnement tarifaire des agents retraités par exemple).

Rendez-vous dans la question ci-dessous pour le détail de la composition de la cotisation des garanties de base.

La cotisation des agents retraités sera prélevée directement par l'assureur par prélèvement bancaire sur le compte de l'agent retraité. Le prélèvement se fera mensuellement, en début de mois pour le mois en cours.

L’évolution des cotisations est encadrée par le décret n°2022-633 et les mécanismes prévus par le ministère dans le marché public. Il est ainsi prévu une mutualisation au niveau de chaque ministère, associée à un pilotage du régime à l’équilibre, avec ajustement annuel des cotisations pour financer les dépenses de santé.

Pour ce qui est de la couverture de base, le ministère a prévu la création d’une réserve - appartenant au ministère et non à l’assureur - qui recueillera les éventuels excédents. Ainsi, si les cotisations sont supérieures aux dépenses de santé à un moment donné, le surplus alimentera la réserve, permettant soit de diminuer les cotisations futures, soit de compenser des pertes futures ou passées. Si les cotisations s’avèrent insuffisantes, des révisions pourront être proposées dans le respect de la gouvernance prévue par les textes. La commission paritaire de pilotage et de suivi participe à la fixation du montant de la cotisation d'équilibre et l'appréciation des demandes d'évolutions tarifaires qui seront présentées annuellement.

Ce principe s'applique à l'ensemble des assurés du contrat collectif (bénéficiaire actif, retraité, ayant droit).

Pour ce qui est des options, le principe d’équilibre et la même gouvernance s’appliquent, mais avec un plafonnement des augmentations à 10%/an au maximum.

Les évolutions tarifaires n’ont ainsi vocation qu’à refléter l’évolution des dépenses de santé, Alan s’étant engagé à maintenir fixe son taux de frais de gestion pendant toute la durée du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

Ici, il faut bien différencier les contrats qui ont été souscrits avec un prêt bancaire :

• une assurance emprunteur (obligatoire)
• une complémentaire santé (optionnelle)

Vous pouvez donc tout à fait changer de complémentaire santé tout en gardant votre assurance emprunteur pour votre garantie hypothécaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur dès que possible à ce sujet.

L’orthodontie est déclarée à la Sécurité sociale à une date précise et non sur une période. C’est à l’assureur en place à la date déclarée à la Sécurité sociale de couvrir le semestre d’orthodontie dans son intégralité. C’est ce que nous faisons chez Alan, nous prenons en charge l’ensemble du semestre si la date déclarée à la Sécurité sociale est incluse dans vos dates de couverture. Il n’y a pas de prorata. Par exemple, si vous débutez un suivi en septembre, votre complémentaire actuelle prendra en charge l'ensemble du premier semestre. Alan prendra la suite à compter de la fin du semestre (début mars) bien que vous ayez rejoint le contrat Alan en janvier.

Alan se réfère à la date de soin déclarée à la Sécurité sociale pour traiter le remboursement.

• Si la date de soin est en 2024 (avant le début de votre contrat avec Alan), c'est votre assureur précédent qui prendra en charge le remboursement.
• Si la date de soin est en 2025 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement.

Pour l’hébergement et le traitement des données, Alan utilise AWS, certifié HDS (Hébergement de données de santé). Notre infrastructure est basée à Francfort, en Allemagne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la confidentialité des données avec AWS ici, et notre article de blog sur le sujet ici

Alan ne vendra jamais les données collectées à propos de ses membres dans le cadre des services proposés.

La sécurité des données personnelles de nos assurés est une priorité pour Alan. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité sur cette page.

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, vous pouvez nous contacter ainsi que notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse [email protected]. Alan veillera à ce qu’une réponse vous soit fournie dans les meilleurs délais.

1. Quelle est l’origine du fonds d’aide aux retraités ? À quoi sert-il ?

👉 Conformément aux dispositions du décret n°2022-633, notamment son article 24, et de l’accord de négociation ministériel du 18/12/2023 relatif au volet santé pour les MTE, un fonds d'aide à destination des bénéficiaires retraités est créé auprès de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS).

👉 L'objectif de ce fonds est de prendre en charge une part de la cotisation des retraités. L'octroi de cette aide tient compte des ressources du bénéficiaire retraité.

2. Existe-t-il un barème de prise en charge pour bénéficier du fonds d’aide aux retraités ?

Oui, un barème de prise en charge a été mis en place. Il est défini en fonction du quotient familial (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales) et a été acté en CPPS pour l'année 2025.

💡 Il pourra être revu en cours d'année en fonction de la consommation du fonds et de la proportion de retraités éligibles à cette prise en charge.

Le barème de prise en charge est défini en fonction du quotient familial de la famille (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts), comme suit pour l’année 2025 (pour le régime général) :

Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales :

- Inférieur ou égal à 12 000€  : 31,50€ de réduction de cotisation mensuelle*

- De 12 000 à 14 000€ : 21,50€ de réduction de cotisation mensuelle*

(*) Uniquement sur la cotisation du retraité, ne s’applique pas à ses bénéficiaires

Note : pour le régime Alsace Moselle, cela correspond à des réductions de respectivement 15€ et 22€.

3. Quelles sont les modalités de prise en charge ?

👉 Au moment de sa demande de souscription, le retraité pourra soumettre son dernier avis d'imposition pour qu'Alan puisse vérifier son éligibilité et appliquer la réduction le cas échéant.

👉 La réduction viendra en diminution directe de la cotisation de l’agent retraité jusqu'à la fin de l'année calendaire en cours. L’aide ne prendra pas la forme d’un remboursement afin que l’agent retraité n’ait pas à réaliser l’avance de cotisation. Afin de vérifier l’éligibilité, le retraité sera contacté annuellement pour mettre à jour ses justificatifs.

La réduction de cotisation dont bénéficie un agent retraité pourra être réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de la situation personnelle de l'agent retraité ou des modifications du barème en vigueur.

👉 En matière de pièces justificatives, le dernier avis d’imposition devra être transmis tous les ans à Alan afin de déterminer l’éligibilité et le montant de réduction de l’aide.

💡 Toute réclamation émise par un membre est gérée conjointement par la CPPS et Alan.