La FAQ des agents des ministères économiques et financiers

La Sécurité sociale protège les assurés sociaux en prenant en charge une partie de leurs dépenses de santé : c'est l'assurance maladie obligatoire. Mais elle ne rembourse pas la totalité de leurs soins médicaux : il reste souvent un « reste à charge » pour l'assuré.

C'est là que l'assurance complémentaire santé intervient. Son rôle est de prendre en charge le remboursement d'une partie ou de la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Ces prestations concernent la maladie, la maternité et les accidents.

Pour les ministères économiques et financiers, à partir du 1er janvier 2026, la complémentaire santé sera organisée dans le cadre d'un contrat collectif souscrit par l'employeur. Ce contrat concerne de manière obligatoire (sauf cas de dispense) les agents actifs du ministère, et de manière facultative les retraités et ayants droit (conjoint et enfants).

Pour connaître le périmètre exact de la réforme, consultez la question "Quels sont les administrations publiques, établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?".

L’adhésion obligatoire des agents actifs à la PSC repose sur plusieurs textes complémentaires :

1. Au niveau interministériel, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (qui applique l'accord interministériel du 26 janvier 2022), l'article L827-2 du code général de la fonction publique

2. Spécifiquement pour les ministères économiques et financiers, l’accord ministériel du 21 juin 2024 signé entre :

• Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
• Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques
• L'unanimité des 5 organisations syndicales représentatives du ministère (Solidaires Finances, CGT Finances, CFDT et CFTC Finances, Force Ouvrière Finances et UNSA Finances et CFE-CGC)

Cette obligation vise à garantir une protection sociale de qualité pour tous les agents, dans un esprit de solidarité et de mutualisation des risques.

Les objectifs principaux :

1. Améliorer la protection sociale des agents

L'objectif tel qu'énoncé dans l'accord ministériel est d'offrir aux agents "un régime de protection sociale complémentaire en santé de qualité, fondé sur un socle interministériel de garanties santé" avec une participation financière de l'employeur public.

2. Assurer une solidarité collective

• Solidarité entre agents actifs et retraités : les agents actifs contribuent au financement d'un fonds d'aide pour les retraités sous un certain seuil de revenus.
• Solidarité selon les revenus : une partie de la cotisation est progressive en fonction des rémunérations, permettant aux agents aux revenus modestes de bénéficier d'une couverture de qualité.
• De plus, les cotisations contribuent au financement de prestations d'accompagnement social à destination des agents actifs et des familles sous un certain seuil de revenus.

3. Mutualiser les risques
L'adhésion obligatoire permet de créer un grand groupe d'assurés, ce qui :

• Améliore les tarifs
• Évite la sélection adverse (seuls les plus malades adhèrent)
• Garantit l'équilibre financier du dispositif

4. Compléter l'action de l'État employeur

Cette couverture vient s'ajouter aux nouvelles garanties "employeur" que l'État met en place (incapacité, invalidité, décès) pour offrir une protection globale et cohérente.

En pratique : Cette obligation garantit que tous les agents bénéficient d'une protection sociale renforcée, sans laisser personne de côté, tout en préservant un coût maîtrisé grâce à la mutualisation.

Le nouveau régime de protection sociale complémentaire, collectif et à adhésion obligatoire pour les agents actifs, est effectif à compter du 1er janvier 2026.

Calendrier de mise en place :

• Courant octobre 2025 : début de la campagne d'affiliation des agents
• Décembre 2025 : fin du référencement historique (31 décembre 2025)
• 1er janvier 2026 : prise d'effet du nouveau contrat collectif obligatoire

Cette période de préparation permet de faciliter la mise en place de la couverture et le bon traitement des remboursements de frais de santé et des cotisations dès janvier 2026.

Le référencement en santé prend fin au 31 décembre 2025 pour laisser place au nouveau contrat collectif à adhésion obligatoire.

Si vous avez souscrit à titre personnel à une complémentaire, vous devez la résilier afin de basculer sur le contrat santé collectif à adhésion obligatoire. Consultez les questions de la section "Résiliation et transition" pour en savoir davantage.

L'État démontre son engagement envers ses agents en leur offrant une meilleure protection à travers un contrat santé collectif à adhésion obligatoire, qui présente de nombreux avantages :

Une participation plus importante de l’employeur :

Les cotisations mensuelles sont réduites car l'État prend en charge 50 % de leur montant, allégeant ainsi les dépenses des agents. Ce financement de 50% vient se substituer à la contribution de 15€ par mois en vigueur. Pour continuer à bénéficier du financement employeur, il faudra adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire.

Un meilleur rapport qualité-prix :

En raison de la plus forte mutualisation et d’une plus grande solidarité, à garanties identiques, une offre collective obligatoire est bien moins onéreuse qu’une couverture individuelle facultative. Par ailleurs, les frais de gestion sont généralement moins élevés en assurance collective.

Plus de solidarité :

Le caractère collectif et obligatoire permet de mutualiser les risques et de prendre mieux en charge certaines populations. Exemples :

• l'aide apportée aux familles des agents aux revenus sous un certain seuil
• la tarification réduite pour les retraités
• et la conservation de l’assurance complémentaire santé gratuitement pendant des périodes de chômage pour les contractuels.

La réforme de la PSC apporte des évolutions importantes sur le plan fiscal, résultant du caractère collectif et obligatoire des nouveaux contrats.

Pour la participation de l'employeur :
La participation de l'employeur au panier de soins « socle » et aux options reste soumise à l'impôt sur le revenu, comme c'est actuellement le cas.

Pour votre participation d'agent :
Votre participation au panier de soins « socle » devient désormais non imposable, dans la limite d'un plafond annuel.

Comment est calculé ce plafond ?
Le plafond annuel correspond à la somme de :

• 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale
• 2% de votre rémunération annuelle brute

Le total ne peut pas dépasser 2% de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit environ 7 500 € pour 2025).

En pratique : Cette évolution fiscale favorable vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, puisque votre cotisation au panier de soins de base sera déductible de votre revenu imposable (dans la limite du plafond).

Référence légale : article 83, 1° quater du Code général des impôts

Le marché comprend 2 volets bien distincts :

1. Le volet SANTÉ (opéré par Alan)

• Contrat collectif à adhésion obligatoire
• Prise d'effet : 1er janvier 2026
• Concerne : tous les agents actifs du périmètre

2. Le volet PRÉVOYANCE (opéré par la GMF/VIVINTER FONCTION PUBLIQUE)

• Contrat collectif à adhésion obligatoire
• Couvre : incapacité de travail, invalidité, et décès
• Prise d'effet : 1ᵉʳ janvier 2026
• Fondé sur l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et l'accord ministériel du 21 juin 2024.

Pour plus d'informations sur la prévoyance (arrêt de travail, maintien des primes) : rapprochez-vous de la GMF ou de votre service RH. Voici leurs ressources spécifiques :

• ឵leur site Internet dédié à votre Ministère : https://www.vivinter.fr/fonctionpublique/mef/
• leur ligne téléphonique dédiée : 01 44 20 46 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 17h.឵

Le périmètre couvre :

1. Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

• L'ensemble des directions ministérielles
• Les services à compétence nationale
• Les services déconcentrés (dont les agents affectés dans les DDI)

2. Les Etablissements Publics (EP) rattachés :

• Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
• Instituts régionaux d'administration (Lyon, Nantes, Metz, Bastia et Lille)
• Mines Paris-PSL
• Institut Mines Télécom

3. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) :

• Autorité de la concurrence (AC)
• Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
• Autorité nationale des jeux (ANJ)
• Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
• Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) - avec une entrée en vigueur différée

Selon l'article 2 du décret du 22 avril 2022, voici les trois situations principales possibles :

Sont tenus d'adhérer au contrat collectif :

• Fonctionnaires civils de l'État, y compris les stagiaires des écoles du service public
• Fonctionnaires détachés s'ils sont rémunérés
• Contractuels, employés et rémunérés, y compris en alternance
• Personnels des établissements publics administratifs, autorités publiques indépendantes et autorités administratives indépendantes ayant choisi de rejoindre le contrat proposé par les ministères économiques et financiers
• Ouvriers de l'État mentionnés au 5° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique
• Militaires en détachement au ministère
• Agents affectés à l'étranger
• Agents dans les départements et régions d'Outre-mer (dont Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), et en Polynésie française (fonctionnaires uniquement)

Précision utile pour les agents en retraite progressive : ils restent des agents actifs tant qu’ils sont employés et rémunérés par le ministère. Ils relèvent donc du contrat collectif à adhésion obligatoire et bénéficient de la participation employeur sur la base de leur rémunération d’activité (la pension n’est pas incluse dans l’assiette).

N'entrent pas dans le périmètre du dispositif :

• Fonctionnaire détaché dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
• Les magistrats administratifs et financiers
• Stagiaires touchant une gratification uniquement
• Volontaires ou engagés du service civique
• Agents en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française (contractuels uniquement)

Situations particulières de suspension d'activité - affiliation obligatoire :

Le décret prévoit également l'affiliation obligatoire des agents placés dans l'une des situations suivantes (ces agents ne sont pas rémunérés mais bénéficieront de la participation de l'employeur) sauf s'ils entrent dans un cas de dispense prévu et qu'ils en font la demande :

• 1° Congé parental
• 2° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou congé sans salaire pour raison de santé, de maternité ou lié aux charges parentales
• 3° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale
• 4° Congé de formation professionnelle

Si votre motif de congés ne figure pas dans cette liste (exemple avec le congé de disponibilité pour raison personnelle), vous n'êtes pas concerné par le contrat collectif à adhésion obligatoire et le dispositif de la réforme PSC. Vous n'êtes pas soumis à l'adhésion obligatoire et ne pouvez souscrire à Alan.

La nouvelle PSC s’applique, en santé, selon des modalités variables en fonction du territoire considéré.

En effet, les agents de certaines collectivités d’outre-mer ne bénéficient pas de la PSC santé de droit commun : ils ont un dispositif de PSC ad hoc, qui leur permet d’adhérer de manière facultative à un contrat individuel auprès de l’opérateur de leur choix, et de bénéficier à ce titre d’une participation forfaitaire de l’employeur. 

En prévoyance, il n’y a pas de spécificité à l’outre-mer : tous les agents relèvent du contrat collectif des MEF.

PSC SANTÉ de droit commun

Territoires couverts :

• Martinique ✓

• Guadeloupe ✓

• Guyane ✓

• La Réunion ✓

• Mayotte ✓

• Polynésie – fonctionnaires ✓

Territoires non couverts :

• Polynésie – contractuels ✗

• Nouvelle-Calédonie ✗

• Saint-Pierre-et-Miquelon ✗

• Wallis-et-Futuna ✗

PSC PRÉVOYANCE

Territoires couverts :

• Martinique ✓

• Guadeloupe ✓

• Guyane ✓

• La Réunion ✓

• Mayotte ✓

• Polynésie – fonctionnaires ✓

• Polynésie – contractuels ✓

• Nouvelle-Calédonie ✓

• Saint-Pierre-et-Miquelon ✓

• Wallis-et-Futuna ✓

En résumé : Tous les territoires sont couverts par le PSC prévoyance, tandis que le PSC santé de droit commun ne couvre pas les contractuels de Polynésie ni les territoires de Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Vous trouverez le tableau des garanties socles (obligatoires) et les options (facultatives) sur le lien ci-dessous.

Grâce au tableau, consultez vos niveaux de remboursement spécifiques selon :

• Votre couverture de base (socle)
• Le niveau d'option (souscription facultative)
• Vous pourrez sur un seul et même tableau comparer les niveaux de garanties, avec ou sans option

Que contient concrètement ce tableau ?

• Le taux de remboursement par poste de soins
• Les plafonds et forfaits applicables
• Les conditions spécifiques selon vos garanties

Accéder au tableau de garanties

Il permet de comparer facilement le niveau de couverture des garanties de base aux garanties avec l'un des deux niveaux d'option facultative.

Bon à savoir :

Les garanties socles du contrat santé s’appliquent à l’ensemble des ministères et sont le fruit d’une négociation collective interministérielle. Les garanties optionnelles résultent d'une négociation ministérielle entre les MEF et organisations représentatives au sein des MEF. Elles sont définies par l'arrêté du 30 mai 2022 et l'accord ministériel du 21 juin 2024

Oui, vous pouvez souscrire à l'une des deux options disponibles en plus des garanties de base pour améliorer vos garanties de santé.

Accéder au tableau de garanties

Il permet de comparer facilement le niveau de couverture des garanties de base aux garanties avec l'un des deux niveaux d'option facultative.

Depuis le tableau comparatif, vous pouvez cliquer sur "Voir les garanties" du niveau de couverture souhaité (base, option 1 ou option 2) et cela vous amène sur la page dédiée. De là, vous pouvez téléchargez et imprimez le tableau de ce niveau (bouton Télécharger en haut à droite de votre écran).

Ce qu'il faut savoir sur les options :

• La souscription est facultative.
• La souscription peut se faire à tout moment de l'année.
• Si vous souscrivez à une option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées (l'option s'applique à l'ensemble du foyer).
• La couverture optionnelle s'applique sans aucun délai de carence sur vos soins. Dès le premier jour d'activation, votre niveau de couverture et de remboursements s'applique.
• La souscription comporte un engagement minimum de 1 an, avec un délai légal de rétractation de 14 jours.

Point sur la participation employeur sur les options :

• Votre employeur participe à hauteur de 5 € sur la cotisation d'option de l'agent actif, quel que soit le niveau d'option choisi (niveau 1 ou niveau 2).
• Cette participation ne concerne que l'agent actif, l'employeur ne participe pas à l'option des ayants droit (conjoint, enfants).

Les mécanismes de solidarité sur les options :

Le dispositif de solidarité sur les options fonctionne à deux niveaux, et cela est pris en compte par le simulateur directement !

• Pour l'option de l'agent actif, le montant varie selon un barème progressif lié à sa rémunération, ce qui renforce la solidarité entre agents aux revenus différents
• Pour l'option des enfants, toutes les options souscrites pour les enfants bénéficient automatiquement et sans démarche d’une réduction.

En pratique : Alan prélève le montant total de l'option en direct auprès de vous, puis votre employeur vous rembourse sa participation sur votre fiche de paie.

Pour plus de détails sur les règles de changement d'option, consultez la question "Est-il possible de changer d'option en cours d'année ?"

Votre couverture se divise en 2 volets :

• le volet Santé (opéré par Alan) : couvre vos frais médicaux et hospitaliers en complément de la Sécurité sociale
• le volet Prévoyance (opéré par la GMF) : compense la perte de revenus en cas d'arrêt maladie, invalidité ou décès (contrat à adhésion obligatoire à partir du 1er janvier 2026)

Les garanties associées à un arrêt maladie relevant de la prévoyance (comme la garantie maintien de primes par exemple), nous vous invitons à contacter votre assureur actuel ou la GMF pour en savoir plus. Voici leurs ressources spécifiques :

• ឵leur site Internet dédié à votre Ministère : https://www.vivinter.fr/fonctionpublique/mef/
• leur ligne téléphonique dédiée : 01 44 20 46 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 17h.឵

Bon à savoir :

Si vous possédez actuellement un contrat couplé santé + prévoyance, vous continuerez de bénéficier des garanties Prévoyance pour tout arrêt déclaré jusqu'au 31 décembre 2025.

Votre souscription à une option vous engage pour 12 mois minimum.

Le principe d'engagement :
Cette durée d'engagement assure la solidarité entre les assurés en mutualisant les risques sur une période minimale. Elle évite les comportements "opportunistes" qui pourraient compromettre l'équilibre de l'offre et la rendre plus onéreuse pour chacun.

Les changements autorisés pendant l'engagement

• Vous pouvez augmenter vos garanties : Il est possible de passer de l'option 1 à l'option 2 (garanties supérieures) à tout moment, même durant votre période d'engagement de 12 mois.
• Vous ne pouvez pas réduire vos garanties : Il n'est pas possible de passer de l'option 2 à l'option 1 (garanties inférieures) durant votre période d'engagement. Vous devrez attendre la fin des 12 mois.

Après les 12 mois
Une fois votre engagement initial terminé, vous pourrez librement changer d'option (augmentation ou réduction des garanties) selon vos besoins.

À retenir : vous pouvez améliorer vos garanties mais pas les réduire avant la fin des 12 mois.

Alan a été sélectionné pour déployer une couverture santé collective à adhésion obligatoire dans le cadre d’un contrat initial de deux ans, reconductible ensuite tacitement quatre fois pour une durée d'un an.

La durée maximale du contrat est donc de six ans, jusqu’en 2032 (2 ans initiaux, puis 4 renouvellements possibles d'un an).

Cette durée garantit une stabilité de couverture sur le moyen terme, permettant aux agents de s'inscrire dans une relation durable avec leur complémentaire santé.

Non, il n’est pas possible de souscrire à Alan dès à présent.

Le contrat signé par le ministère avec Alan prévoit un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2026.

Vous recevrez une invitation pour vous inscrire à partir du mois d’octobre, pour un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2026.

Oui, Alan a développé un réseau de praticiens et des services de santé spécialement adaptés aux besoins des agents des ministères économiques et financiers, garantissant un accès optimal aux soins et une maîtrise de vos dépenses de santé.

Voici pour chaque poste de santé clé, le réseau de soins complet auquel vous aurez accès :

🔹 Optique

Notre réseau optique a été mis au point pour assurer un maillage territorial dense, constitué de plus de 3.000 points d'accueil en France métropolitaine et dans les DROM-COM :

• 99% des sites des ministères économiques et financiers et des établissements publics et autorités administratives indépendantes associés au contrat sont à moins de 15 minutes en voiture d'un opticien partenaire
• 85% des sites situés dans les 10 plus grandes villes de France sont à moins de 15 minutes à pied d'un opticien partenaire

Alan a la capacité d'étendre ce maillage en cas de besoins spécifiques.

Concrètement, notre réseau optique comprend :

• 3 000 opticiens partenaires (Krys, Optic 2000 et Lissac) + 15 000 opticiens en tiers payant partout en France
• Achat en ligne depuis l'application mobile Alan : commande de lunettes sans reste à charge et de lentilles à des prix préférentiels
• Tarifs préférentiels dans le réseau physique de magasins Krys, Optic 2000, Lissac
• Garantie réparation et remplacement incluse

🔹 Audio

• 450 sites audio partenaires + 6 000 sites audio en tiers payant partout en France
• Prix encadrés dans le réseau physique Krys
• Période d'essai gratuite et service après-vente, garantie de 4 ans
  

🔹 Dentaire

Un accompagnement complet pour maîtriser vos dépenses dentaires :

• 10 200 praticiens en tiers payant partout en France pour faciliter vos remboursements
• Étude automatique des devis et évaluation partagée : Alan analyse automatiquement les prix de vos devis soumis en les comparant à nos données de remboursements passés, puis vous transmet l'évaluation dans un PDF par e-mail *
• Conseil pratique en cas de prix élevés : lorsque les tarifs sont au-dessus de la moyenne, nous vous fournissons des conseils pratiques sur les questions à poser à votre dentiste
• Accès à la Carte Alan, notre carte en ligne permettant de trouver facilement d'autres praticiens proches de chez vous et d'identifier celui qui vous convient

🔹 La Clinique Alan en ligne (accessible partout dans le monde)

• 600 professionnels de santé disponibles via Alan et notre partenaire LIVI
• Échanges par chat et téléconsultation sans frais et illimités (12 spécialités)
• Téléconsultation avec ordonnance sans reste à charge / avance de frais
• Disponible 24h/7j pour répondre à tous vos besoins de santé

🔹 Le Alan Shop (boutique en ligne)

Commande de lunettes et lentilles

Commande directement depuis l'application via l'onglet "Shop"

• Essayage virtuel avec miroir intelligent intégré
• Commande simplifiée : partagez votre ordonnance par photo et recevez vos lunettes sous 4 jours
• Lunettes sans reste à charge et lentilles à des prix préférentiels
• Qualité française : verres produits en France, montures design européen
• Retour gratuit sous 14 jours si les lunettes ne conviennent pas
• Utilisation directe de votre forfait optique (sous réserve de disponibilité)

Commande de produits bien-être

• Large catalogue : parapharmacie, puériculture, compléments alimentaires, objets connectés de santé, partout dans le monde
• Prix préférentiels sur l'ensemble des produits santé et bien-être
• Enrichissement constant du catalogue avec de nouvelles références
• Possibilité d'obtenir des tarifs réduits grâce à vos pas au quotidien (qui vous permettent de gagner des "berries", échangeables contre des bons d'achats sur la Boutique Alan)

Ce réseau vous garantit un accès facilité aux soins, des tarifs négociés et une couverture adaptée à la répartition géographique spécifique des agents du ministère sur l'ensemble du territoire français.

* Précision pour l'envoi de devis : L'envoi de devis deviendra possible une fois votre compte Alan créé (requis pour s'affilier ou se dispenser - disponible à partir de l'invitation employeur que vous recevrez autour du 10 octobre)

Dès votre compte finalisé, vous pourrez soumettre vos demandes de devis à Alan depuis votre espace membre, et ce avant le démarrage effectif du contrat au 1er janvier 2026.

Non, il n'y a aucun délai de carence chez Alan. *

Dès que votre inscription est finalisée (avec renseignement de votre IBAN pour procéder à vos remboursements), Alan remboursera vos soins réalisés à partir du 1er janvier 2026. Les soins réalisés avant le 1er janvier 2026 seront remboursés par votre complémentaire actuelle.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

1. Le tiers payant
Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys. Ceci signifie que si vous avez des soins sur ces 3 premiers jours, vous devrez sûrement avancer les frais. Toutefois, vous serez remboursé a posteriori, en fonction de vos garanties.

2. La télétransmission
Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1er janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

Bon à savoir :

• Si vous rejoignez le ministère, un établissement public, ou une autorité administrative indépendante associés après le 1ᵉʳ janvier 2026, votre couverture démarrera à la date de prise de poste.
• Si vous rajoutez un ou plusieurs ayants droits, leur couverture débutera soit immédiatement à l’inscription, soit à une date de votre choix, que vous pouvez indiquer lors du parcours d’inscription.
• Si vous n’avez pas finalisé votre parcours d’inscription, vous serez juridiquement couvert, mais vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements (en l’absence d’IBAN de remboursement, nous ne savons pas où faire parvenir l'argent). Pas de panique : vos remboursements de frais de santé pourront vous être envoyés de manière rétroactive lorsque vous aurez finalisé votre inscription.

* Pour le cas particulier des soins orthodontiques qui s'étalent sur un semestre, merci de vous référer à la question "« Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »

Alan se réfère à la date de soins déclarée par la Sécurité sociale pour procéder ou non à un remboursement (selon s'il est dans la période de couverture sur le contrat Alan ou non).

Si la date de soin est en 2025 (avant le début de votre contrat avec Alan)
C'est votre organisme de complémentaire santé actuel qui prendra en charge le remboursement, sur la base des garanties propres à ce contrat.

Si la date de soin est en 2026 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement, sur la base des garanties propres au nouveau contrat.

Exception/particularité :

• concernant les remboursements de l’orthodontie : nous vous invitons à consulter la question « Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »
• concernant les chambres privées en hospitalisations : si un séjour a commencé avant le début de la couverture mais se prolonge au-delà du début de celle-ci, nous prenons en charge le remboursement de la chambre privée à partir de la nuitée du 01/01/2026.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

1. Télétransmission avec la Sécurité sociale
Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1er janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.
Vous pourrez en bénéficier sur présentation de votre carte vitale.

Rappel utile sur la télétransmission :
La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :
Les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;
Les décomptes de la Sécurité sociale à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

2. Tiers payant
Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys.
Vous pourrez éviter l'avance de la part complémentaire chez les professionnels qui pratiquent le tiers-payant, sur présentation de votre carte de tiers payant Alan (disponible en version numérique ou imprimable).

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

La télétransmission

• Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1ᵉʳ janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.
• Vous pourrez en bénéficier sur présentation de votre carte vitale.
  

Le tiers payant

• Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys.
• Vous pourrez en bénéficier (chez les professionnels qui le pratiquent) sur présentation de votre carte de tiers payant Alan (disponible en version numérique ou imprimable).

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

Dans certaines situations / pour certains soins, un envoi de documents complémentaires pourra être nécessaire pour bénéficier de votre remboursement Alan :

1. Lorsque votre télétransmission est activée :

• Pour les soins remboursés par la Sécurité sociale (ex. visite chez un professionnel de santé conventionné tel que généraliste, spécialiste, dentiste, etc) : Les informations sont reçues automatiquement grâce à la télétransmission entre votre caisse et Alan. Dans certains cas, des documents supplémentaires (facture, ordonnance) peuvent être demandés.
• Pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex : séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

2. Si la télétransmission n’est pas activée :

• Pour les soins remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale via votre compte dédié. Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire.
• Pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex. séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

3. Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième complémentaire santé) :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : Les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera.
  
  Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer le décompte de votre organisme complémentaire principal ou, à défaut, une attestation de non-remboursement, accompagnés de la facture.

Petit rappel utile sur la télétransmission :

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

• Les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;
• Les décomptes de la Sécurité sociale à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

Comme votre carte vitale, la carte européenne d’assurance santé est délivrée par votre caisse d’assurance maladie (la Sécurité sociale).

Vous n’avez donc pas besoin de la changer ni de la mettre à jour avec la désignation d’Alan en tant que votre nouvelle complémentaire santé.

Vous pourrez nous transmettre vos devis dès la mi-octobre, une fois votre espace membre Alan créé.

Concrètement, attendez de recevoir l’invitation de votre employeur (envoi prévu autour du 10 octobre), puis créez votre compte Alan — c’est un prérequis pour s’affilier ou demander une dispense.

Dès que votre compte est finalisé, vous pouvez soumettre vos devis depuis votre espace membre, et ce avant le démarrage effectif du contrat au 1er janvier 2026.

Pour envoyer un devis, utilisez:
Sur mobile: Application > Envoyer un document
Sur ordinateur: Préparer un soin > Envoyer un devis

Nous analyserons vos devis et vous retournerons une évaluation pour vous aider à décider sereinement avant d’engager le soin.

Oui, les agents transfrontaliers bénéficient des mêmes conditions que les agents actifs français.

Les soins reçus à l'étranger peuvent être remboursés par Alan s'ils sont pris en charge par l'assurance maladie française, selon le niveau de remboursement "médecins spécialistes non OPTAM" tel que précisé dans la notice et le tableau des garanties.

La Clinique Alan en ligne vous propose l'accès à des téléconsultations 24h/7j grâce à notre partenariat avec LIVI.

Avec cela, vous pouvez consulter un médecin à distance et, si nécessaire, obtenir une ordonnance ou un arrêt de travail.

Voici comment cela fonctionne :

1️⃣ Délivrance d’une ordonnance ou d’un arrêt de travail

• Les ordonnances ou arrêts de travail ne sont pas délivrables par le chat de la Clinique Alan en ligne, mais uniquement par téléconsultation vidéo avec LIVI pour des raisons déontologiques.
• Lors d’une téléconsultation LIVI, le médecin évaluera votre état de santé. S’il le juge médicalement nécessaire, il peut vous délivrer une ordonnance (pour des médicaments, des examens, etc.) et/ou un arrêt de travail (si votre situation le justifie).
• Ces documents vous sont envoyés par voie électronique, directement dans votre espace Alan ou par email sécurisé.

2️⃣ Conditions et limites

• Évaluation médicale obligatoire : Le médecin posera des questions sur vos symptômes et votre état de santé pour décider si une ordonnance ou un arrêt est justifié.
• Cas particuliers : Pour certaines ordonnances, un arrêt de longue durée ou des situations complexes, une consultation physique peut être nécessaire.

3️⃣ Coût des téléconsultations vidéos LIVI pour les membres Alan

• Sans frais : Les téléconsultations LIVI accessibles via la Clinique Alan sont gratuites et illimitées pour tous les assurés Alan.

🔹 Rappel sur la Clinique Alan en ligne

• 600 professionnels de santé disponibles, couvrant 12 spécialités.
• Accès 24h/7j, partout dans le monde, via chat ou téléconsultation.
• Simplicité : Pas de reste à charge, pas d’avance de frais, et une prise en charge rapide.

Alan ne propose pas de services de caution immobilière ou locative, qui ne sont pas prévus dans les textes règlementaires, ni dans l'accord ministériel du 21 juin 2024.

Alan propose une garantie d’assistance pour les évacuations et rapatriements sanitaires, gérée par notre partenaire FilAssistance.

Points clés à retenir :

• Cette garantie couvre les situations médicales urgentes nécessitant un transport ou un rapatriement vers votre domicile ou un établissement adapté.
• Les modalités précises (moyens de transport, lieux d’hospitalisation, etc.) sont déterminées par FilAssistance, en fonction de votre état de santé et des règles en vigueur.
• Si le rapatriement ou l’évacuation sanitaire entre dans le cadre des conditions de FilAssistance, il est intégralement pris en charge dans le respect de vos garanties d’assistance.
• Pour les séjours à l'étranger à titre privé de moins de 30 jours, cette garantie s’applique sans reste à charge dans le cadre de vos garanties Alan.

Besoin d’informations spécifiques ? Pour toute question ou pour déclarer un besoin d’assistance, contactez directement FilAssistance au +33 1 47 11 24 30.

Le décret d’avril 2022 prévoit trois catégories de bénéficiaires du contrat santé collectif des ministères économiques et financiers :

• les bénéficiaires actifs (les agents)
• les bénéficiaires retraités
• les bénéficiaires ayants droit (conjoints et enfants)

Chacun de ces trois cas est détaillé dans une question spécifique plus bas :
- "Qui sont les agents actifs ?"
- "Qui sont les ayants droit pouvant être rattachés au contrat santé ?"
- "Où trouver les informations concernant les retraités ?" Un site Internet spécifique aux retraités avec simulateur et FAQ dédié sortira d'ici fin octobre 2025.

Les agents actifs sont :

• les fonctionnaires civils de l'État ;
• les agents contractuels de droit public ;
• les agents contractuels de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire ;
• les ouvriers de l'État mentionnés au 5° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique ;
• les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association mentionnés au 6° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique.

Précision utile : les agents en retraite progressive restent des agents actifs tant qu’ils sont employés et rémunérés par le ministère. Ils relèvent donc du contrat collectif à adhésion obligatoire et bénéficient de la participation employeur sur la base de leur rémunération d’activité (la pension n’est pas incluse dans l’assiette).

Les ayants droit qui peuvent être rattachés au contrat santé sont :

• le conjoint (non séparé de corps) de l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne liée par un PACS à l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne vivant en concubinage avec un agent (actif ou retraité) ;
• l’enfant ou petit-enfant de l’agent (actif ou retraité), ou de leur conjoint ou d'une personne liée à eux par un PACS ou vivant en concubinage avec eux ; ou l’enfant confié par décision de justice aux mêmes personnes, à leur charge et ne bénéficiant pas d'un autre régime ou dispositif de protection sociale complémentaire au titre de leur activité professionnelle, et qui est :
  
  a) Âgé de moins de 21 ans ;
  
  b) Âgé de plus de 21 ans mais moins de 25 ans, s'il justifie de la poursuite de ses études, est en contrat d'apprentissage ou est demandeur d'emploi ;
  
  c) Reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Ce bénéficiaire peut adhérer à tout moment, quel que soit son âge, au contrat collectif souscrit par l'employeur de l’agent actif ou par le dernier employeur de l’agent retraité dont il est ayant droit. Selon son âge, il bénéficiera des tarifs des enfants de moins de 21 ans, ou du barème tarifaire des 21-25 ans.
  
  Dans le cas du décès/de la disparition de l’agent (actif ou retraité), le conjoint survivant et l'enfant orphelin, conservent, à sa demande, la qualité de bénéficiaire ayant droit après le décès de l’agent (actif ou retraité). Sa demande d'adhésion est formulée dans le délai d'un an à compter du décès.

Ce qu'il faut savoir sur la couverture de vos ayants droit (conjoint et enfants) :

• L'ajout d'ayants droit à votre couverture est facultatif.
• Des ajouts d'ayants droit peuvent se faire à tout moment de l'année.
• Si vous souscrivez à une option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées (l'option s'applique à l'ensemble du foyer).
• La couverture d'un ayant droit s'applique sans aucun délai de carence sur ses soins. Dès le premier jour d'activation, vos ayants droit sont couverts par Alan.
• La souscription comporte un engagement minimum de 1 an, avec un délai légal de rétractation de 14 jours.

Voir la question "Peut-on souscrire à des garanties optionnelles (appelées "options"), en plus des garanties de base ?" pour toutes les informations à ce sujet.

Non, l’adhésion des ayants droit (conjoint / enfant) est facultative.

Vous pouvez choisir de les inscrire ou non à votre complémentaire santé.

Lors de votre inscription, vous pouvez ajouter les informations d'un ou plusieurs ayants droit (conjoint / enfant) afin de l'inclure / les inclure sur votre nouvelle couverture.

Les informations requises pour un ajout d'ayant droit sont : le numéro de Sécurité sociale et, si nécessaire, l'IBAN du conjoint pour recevoir les remboursements.

Il est possible d'ajouter de nouveaux ayants droit à tout moment.

L'ajout d'un ayant droit vous engage pour 12 mois, passé le délai légal de rétractation de 14 jours. Passé les 12 mois de couverture, vous pouvez retirer votre/vos ayant(s) droit à tout moment sans préavis.

Si vous et votre conjoint travaillez tous les deux au sein des ministères économiques et financiers ou dans un organisme public associé, vous devrez tous les deux vous affilier à titre individuel sur le contrat Alan.

Il ne sera pas possible de vous ajouter en tant qu'ayant droit de l'autre. Et vous ne pourrez pas utiliser la couverture de votre conjoint dans ce cas précis pour faire une demande de dispense.

Ceci est dans votre intérêt financier, et permet de garantir que chacun reçoive sa participation de l'employeur en tant qu'agent actif (ce qui ne serait pas le cas en vous ajoutant l'un ou l'autre en tant qu'ayant droit).

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire s'applique obligatoirement à l'ensemble des agents des ministères économiques et financiers et des établissements associés à partir du 1er janvier 2026. Vous avez l'obligation d'adhérer au contrat de complémentaire santé collectif Alan, et votre employeur a l'obligation de financer une partie de la cotisation.

Il existe une exception à cette règle : les agents éligibles à une dispense de couverture, car leur situation correspond à un motif de dispense valable. Ces motifs correspondent à un cadre légal et ont été rappelés par l'accord du 21 juin 2024, ce n'est pas Alan qui décide de ces critères.

En cas de dispense acceptée, vous ne pourrez plus bénéficier de la participation employeur à votre couverture. Pour bénéficier d'une dispense, vous devrez en faire la demande explicite à travers l'invitation de couverture que vous recevrez d'Alan courant octobre 2025. Pour que celle-ci soit acceptée, il faudra bien entendu répondre à l'un des motifs légaux et fournir le justificatif nécessaire (déclaration sur l'honneur).

Pour rappel, n'hésitez pas à consulter la question précédente questions "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?" pour mieux comprendre le cadre légal autour des dispenses.

Dès lors que vous recevez une invitation Alan à rejoindre le contrat collectif du Ministère, vous pouvez envoyer une demande de dispense si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes couvert par un contrat collectif d'une entreprise du secteur privé (pas pour un autre Ministère). Cette dispense est possible, en tant que salarié ou bénéficiaire d'un salarié et est renouvelable annuellement.
• Vous disposez déjà d’une assurance santé souscrite à titre individuel, en tant que bénéficiaire principal. Cette dispense temporaire est possible jusqu'à la date d'échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Cette dispense est non renouvelable.
• Vous êtes couvert par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU / ACS). Cette dispense est possible jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes en CDD. Cette dispense est possible à condition d’être couvert par un autre organisme de complémentaire santé à titre individuel.
  
  a) Si le CDD > 12 mois : cette dispense est renouvelable annuellement.
  b) Si le CDD < 12 mois : cette dispense est non renouvelable et prend fin à l’échéance du contrat de CDD. Pensez à bien mettre la date de fin de votre contrat comme date de fin de dispense.
  
  Si à échéance de la dispense, le contractuel en CDD justifie toujours de bénéficier d’une couverture complémentaire santé, alors sa dispense peut être renouvelée annuellement et ce tant que le contractuel est en CDD.
• Vous bénéficiez d'une couverture collective dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, en application de l'article L. 827-2 du code général de la fonction publique. Cette dispense est renouvelable annuellement. Cette dispense est possible, en tant qu'agent ou bénéficiaire d'un agent et est renouvelable annuellement.
• Vous bénéficiez du “versement santé” en tant que salarié ou ayant droit. Le versement santé est un dispositif légal pouvant être mis en place dans certaines entreprises en application de l'article L. 911-7-1 du Code de la Sécurité sociale. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes couvert par le régime des industries électriques et gazières (CAMIEG) y compris en tant qu’ayant droit. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes couvert par une couverture collective des militaires en application de l'article L. 4123-3 du Code de la défense. Cette dispense est renouvelable annuellement.

Référence réglementaire : dispenses mentionnées à l'article 3 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022

Notre plateforme digitale est conçue pour offrir une expérience d'affiliation simple et rapide pour la grande majorité de nos assurés. Cependant, nous reconnaissons que certaines situations particulières peuvent nécessiter une approche alternative.

Dans ces cas spécifiques, nous avons mis en place une solution hors ligne adaptée. Pour y accéder, il vous suffit de contacter votre RH de proximité qui vous fournira votre identifiant personnel Alan ainsi que le numéro de la ligne téléphonique dédiée.

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité de nos services à tous nos assurés, tout en encourageant l'utilisation de notre solution digitale pour ses nombreux avantages en termes de rapidité, de facilité d'utilisation et de suivi en temps réel.

Pour connaître les motifs de dispense recevables (encadrés par la réglementation légale et non par Alan), rendez-vous à la question “Quels sont les motifs de dispense ?”.

Petit rappel sur l’ALD (Affection Longue Durée) :

• Le dispositif ALD prévoit dans certains cas l’exonération de ticket modérateur (ALD exonérante) et donc une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire, des frais de santé occasionnés par l’une des pathologies listées par la règlementation.
• Certains frais, non liés à la pathologie ALD ne sont pas exonérés de ticket modérateur : la souscription à la complémentaire santé Alan est alors intéressante pour compléter vos remboursements.

Non, vous ne pouvez pas être couvert par Alan par un contrat individuel en attendant l'entrée en vigueur de la couverture collective déployée pour le Ministère le 1er janvier 2026.

En effet, en accord avec le Ministère, il a été décidé qu'Alan couvre les agents concernés par le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire dès le 1ᵉʳ janvier 2026 uniquement.

À partir du mois d’octobre 2025, vous pourrez valider votre inscription pour le 1er janvier 2026 afin d’être couvert dès le premier jour.

En revanche, votre contrat individuel actuel ne doit pas prendre fin avant le 31 décembre 2025 (afin d'éviter toute interruption de couverture), et il y a un délai légal à respecter pour résilier en temps et en heure.

Alan vous informera, le sujet sera abordé lors des webinaires agents en ligne prévus. Vous pouvez aussi anticiper la résiliation en suivant nos conseils ici dans la section Résiliation et Transition.

Oui, il est possible d’avoir deux contrats de complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la sur-complémentaire.

La complémentaire principale rembourse à hauteur de ses garanties, en complément de la Sécurité sociale.

Ensuite, la complémentaire secondaire vient compléter, le cas échéant, les remboursements de la Sécurité sociale et de l’assurance principale (toujours à hauteur des garanties). Notez qu’il est impossible d’être remboursé plus que ce que vous avez dépensé pour le soin.

Si vous ne souhaitez pas payer deux cotisations, il est de votre responsabilité de mettre un terme à votre contrat individuel santé pour que la couverture s'achève au 31 décembre 2025 (rendez-vous à la question "Alan va-t-il m'accompagner dans la résiliation de mon contrat santé actuel ?", ou de formuler une demande de dispense (rendez-vous à la question "Quels sont les motifs de dispense ?").

À défaut, vous serez affilié à deux contrats et paierez deux cotisations.
Ceci reste vrai si vous êtes actuellement couvert dans le cadre d’un référencement.

Si les remboursements de soins proposés sur les garanties socles ne sont pas suffisants pour couvrir votre reste à charge, il vous est possible de souscrire à l'une des deux options facultatives (proposées dans votre contrat collectif afin de renforcer vos garanties-.

Sinon, vous pouvez faire une demande de dispense (si vous y êtes éligible).

Bon à savoir :
Pour connaître les motifs de dispense recevables, vous pouvez vous référer à la question “Quels sont les motifs de dispense ?” ou avoir d'autres informations complémentaires dans la question "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?"

Les agents peuvent tout à fait couvrir un ayant-droit (conjoint) ayant un statut de Travailleur Non Salarié.

En revanche, cette couverture en tant qu'ayant droit sur le contrat collectif du Ministère n'est pas un contrat dit "Madelin".

L'ayant-droit Travailleur Non Salarié ne pourrait donc pas bénéficier de l'avantage fiscal lié à un contrat Madelin, c'est-à-dire la déduction de leurs cotisations de leur revenu imposable.

De ce fait, bien que cela soit possible, ce n'est pas forcément le plus avantageux pour votre conjoint, par rapport à une couverture souscrite à titre individuel de son côté.

Lors de votre demande de dispense, nous vous inviterons à signer une attestation sur l'honneur, certifiant que vous êtes bien éligible au motif de dispense renseigné.

Alan vous tiendra informé des modalités de demande de dispense, cela interviendra au moment de l'envoi des invitations à rejoindre le contrat collectif courant octobre 2025.

Pour rappel, n'hésitez pas à consulter les questions "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?" pour mieux comprendre le cadre légal autour des dispenses et "Quels sont les motifs de dispense" pour connaître les motifs de dispense recevables et voir si vous êtes éligible ou non.

Des webinaires agents seront programmés pour expliquer le mode opératoire.

Bon à savoir : la demande de dispense s’accompagne de la signature en ligne d’une attestation sur l’honneur.

Ces informations sont disponibles, via le simulateur en ligne ou les questions dédiées de la FAQ pour certaines catégories d'agents spécifiques (agents à l'étranger, Mayotte, apprentis, Polynésie).

Utilisez le simulateur en ligne pour calculer précisément votre cotisation personnalisée selon :

• Votre rémunération
• Votre ajout éventuel d'ayants droit
• Votre choix de couverture (socle + options)
• Sous conditions de revenus, la réduction tarifaire sur la cotisation des enfants (grâce au fonds social)

Accéder au simulateur de cotisation

Important : Pour certaines catégories d'agents spécifiques, la cotisation de base sera fixe, quel que soit leur salaire. Cela concerne :

• les agents affectés à l'étranger (qui ont un tableau de garanties spécifique)
• les agents basés à Mayotte (même garanties que les agents actifs basés en France)
• les agents basés en Polynésie (même garanties que les agents actifs basés en France)
• les agents en apprentissage
  
  Si vous êtes dans une de ces situations, pour connaître les montants exacts de vos cotisations, consultez la question dédiée à votre situation au sein de la FAQ.

Le montant retenu par l’administration correspond à la rémunération brute soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Il convient d’inclure les primes et de renseigner le montant brut total du mois indiqué sur votre fiche de paie dans le simulateur de cotisation.

Cette rémunération brute peut, dans certains cas, contenir des éléments non soumis à la CSG et à la CRDS, comme la participation employeur aux frais de transport par exemple.

Ainsi, en indiquant la totalité de votre rémunération brute, il est possible que la cotisation indiquée par le simulateur soit très légèrement surestimée. Cependant, il s’agit d’un écart de quelques centimes au maximum.

Cas particulier : Si vous êtes en retraite progressive, indiquez uniquement votre rémunération brute d’activité soumise à CSG/CRDS (primes incluses lorsqu’elles y sont assujetties). N’ajoutez pas le montant de votre pension de retraite, qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de la cotisation PSC.

La cotisation d'équilibre est calculée selon un principe d'équilibre financier. Elle est estimée annuellement par l'assureur.

Elle correspond à la cotisation que paierait chaque agent s'il n'y avait ni participation employeur ni solidarité. À la fin de l'année, le dispositif serait à l'équilibre financier, c'est-à-dire sans déficit ni bénéfices.

Base réglementaire
Selon l'article 14 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022, une cotisation d'équilibre est déterminée à partir des informations sur la population à couvrir. Elle sert ensuite de base pour calculer la cotisation de base d'un agent selon sa situation.

Pour 2026, la cotisation d’équilibre s’élève à :

• 69,80 € pour les agents au régime général.
• 48,22 € pour les agents au régime Alsace-Moselle.

Ce que couvre cette cotisation d'équilibre

• Les garanties de base (socle obligatoire) pour tous les agents actifs
• Les dispositifs de solidarité : le fonds d'aide aux retraités (2% des cotisations) et le fonds d'accompagnement social (3% des cotisations)

Pour aller plus loin sur les éléments qui composent la cotisation de base d'un agent
Consultez la question "Comment est calculée la cotisation de base d'un agent?" pour comprendre les différents éléments qui entrent dans le calcul de la cotisation de base d'un agent, et la répartition entre la part agent et la part employeur.

Le montant des options facultatives est calculé pour chaque population (agent actif, conjoint, enfant) selon des éléments qui sont propres à chacune.

1. L'option des enfants - dispositif de solidarité :

• Un mécanisme de solidarité a été mis en place pour réduire la cotisation aux options pour tous les enfants. Ce dispositif est financé par l'ensemble des agents actifs qui souscrivent à une option.

2. L'option des agents actifs :

• Le montant de votre option facultative varie en fonction de votre rémunération, selon un barème progressif.
• Tous les agents actifs souscrivant à une option contribuent au financement du dispositif de solidarité pour les enfants.
• Une participation employeur s'applique sur l'option de l'agent actif, à hauteur de 50% du montant de la cotisation, plafonnée à 5€ par mois.

3. L'option des conjoints :

• Elle n'est pas sujette au mécanisme de solidarité des enfants, ne varie pas selon la rémunération de l'agent actif, et ne fait pas l'objet d'une participation employeur.

Autre précision pour toutes les options, les tarifs sont les mêmes pour le régime général de la Sécurité sociale et le régime Alsace-Moselle.

Pour connaître votre montant précis :
Utilisez notre simulateur de cotisations pour simuler automatiquement le coût de vos options en fonction de votre situation.

Accéder au simulateur de cotisation

Modalités pratiques pour la facturation des options :

• Alan vous prélève mensuellement le montant total de l'option
• Votre employeur vous rembourse sa participation (uniquement sur l'option de l'agent actif) directement sur votre fiche de paie

Important : Les options ne sont pas disponibles pour les agents affectés à l'étranger.

Les 5 éléments composant votre cotisation

Comment est calculée votre cotisation ? La cotisation d'un agent qui sera perçue par l'assureur est composée de cinq éléments :

• La part forfaitaire employeur
• La part individuelle forfaitaire
• La part individuelle solidaire
• Une cotisation additionnelle d'aide aux retraités
• Une cotisation additionnelle pour l'accompagnement social

Une notion centrale : la cotisation d'équilibre

La cotisation d'équilibre est estimée annuellement par l'assureur.

Elle correspond à la cotisation que paierait chaque agent s'il n'y avait ni participation employeur ni solidarité. À la fin de l'année, le dispositif serait à l'équilibre financier, c'est-à-dire sans déficit ni bénéfices.

Pour 2026, la cotisation d’équilibre s’élève à :

• 69,80 € pour les agents au régime général.
• 48,22 € pour les agents au régime Alsace-Moselle.

Le détail des 5 éléments de la cotisation

1. La part employeur

• Définie en fonction de la cotisation d'équilibre
• Fixée par les textes à 50% de la cotisation d'équilibre
• Identique pour tous les agents
• La participation employeur ne s'applique qu'à la cotisation de l'agent actif

2. La part individuelle forfaitaire

• Précomptée sur le salaire de l'agent
• Correspond à 20% de la cotisation d'équilibre
• Identique pour tous les agents

3. La part individuelle solidaire

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Dépend de la rémunération brute soumise à CSG/CRDS
• Limitée au plafond mensuel de Sécurité sociale (fixé à 3.925 € pour 2025, plafond qu’elle révise annuellement)
• Un taux unique de 0.67% appliqué à tous les agents sur leur assiette de rémunération. Il est fixé pour qu'un agent percevant la rémunération brute moyenne du ministère paie exactement 30% de la cotisation d'équilibre

4. La cotisation additionnelle au fonds d'aide aux retraités

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Permet d'alimenter un fonds visant à diminuer la cotisation des retraités sous condition de ressources
• Taux de 2% appliqué sur la base de votre "part agent" (somme de la part individuelle forfaitaire + la part individuelle solidaire)

5. La cotisation additionnelle au fonds d'accompagnement social

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Permet d'alimenter un fonds visant à diminuer la cotisation des agents sous condition de ressources et de santé
• Taux de 3% appliqué sur la base de votre "part agent" (somme de la part individuelle forfaitaire + la part individuelle solidaire)

Pour terminer, voici 2 exemples de calcul détaillé :

1. Premier exemple - assiette de rémunération de 2 000 €

Hypothèses :

• Cotisation d'équilibre : 69,80 €
• Taux part individuelle solidaire : 0,67%
• Exemple d’assiette de rémunération : 2 000 €

Calculs :

• Participation employeur : 50% × 69,80 € = 34,90 €
• Part individuelle forfaitaire : 20% × 69,80 € = 13,96 €
• Part individuelle solidaire : 0,67% × 2 000 € = 13,40 €
• Part agent : 13,96 € + 13,40 € = 27,36  €

Cotisations additionnelles :

• Fonds d'aide aux retraités : 2% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Fonds d'accompagnement social : 3% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Part additionnelle aide aux retraités + accompagnement social = 1,20 €

Total cotisation : 63,46 €

• Payé par l'agent : 28,56 €
• Payé par l'employeur : 34,90 €

---

2. Second exemple - assiette de rémunération de 4 500 €

Hypothèses :

• Cotisation d'équilibre : 69.80 €
• Taux part individuelle solidaire : 0,67%
• Assiette de rémunération : 4 500 €
• Plafond mensuel de Sécurité sociale applicable : 3 925 €

Calculs :

• Participation employeur : 50% × 69,80 € = 34,90 €
• Part individuelle forfaitaire : 20% × 69,80 € = 13,96 €
• Part individuelle solidaire : 0,67% × 3 925 € = 26,30 €
• Part agent : 13,96 € + 26,30 € = 40,26 €

Cotisations additionnelles :

• Fonds d'aide aux retraités : 2% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Fonds d'accompagnement social : 3% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Part additionnelle aide aux retraités + accompagnement social = 1,77 €

Total cotisation : 76,93 €

• Payé par l'agent : 42,03 €
• Payé par l'employeur : 34,90 €

Pour connaître vos montants précis :

Utilisez notre simulateur de cotisations qui calcule automatiquement vos tarifs selon votre situation familiale et intègre les dispositifs de solidarité existants (sur la cotisation de base et l'option).

Accéder au simulateur de cotisation

Les cotisations de vos ayants droit sont entièrement à votre charge. Voici comment elles sont composées :

Principes généraux :

• Aucune participation employeur pour les ayants droit
• Les contributions additionnelles abondant les fonds d'accompagnement social et d'aide aux retraités s'appliquent aussi aux cotisations des ayants droit

Tarification :

• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge
• Pour les enfants : deux niveaux de prix selon l'âge (moins de 21 ans / entre 21 et 25 ans)
• Pour le 3ᵉ enfant de moins de 21 ans et les suivants : la cotisation de base et l'option sont gratuites
• Nous utilisons toujours l'« âge calendaire » en France pour la tarification (= l'âge au 31 décembre de l'année précédente). Si un enfant a 21 ans le 15 mars 2026, il paiera le tarif enfant pour toute l'année 2026, puis paiera le tarif de la catégorie 21-25 ans à partir de 2027.

Dispositif de solidarité sur la cotisation de base des enfants :

Les agents actifs peuvent bénéficier de réductions de 5€, 7€ à 12€ par mois sur la cotisation de base des enfants (en fonction de la rémunération mensuelle brute de l'agent actif).

Pour connaître vos montants précis :

Utilisez notre simulateur de cotisations qui calcule automatiquement vos tarifs selon votre situation familiale et intègre les dispositifs de solidarité existants (sur la cotisation de base et l'option).

Accéder au simulateur de cotisation

Votre employeur participe au financement de vos options, avec un plafond mensuel.

1. Montant de la participation employeur
Pour les agents actifs uniquement : 50% du montant de votre cotisation d'option
Plafonnée à 5€ par mois maximum
Quelle que soit l'option choisie

2. Comment cela fonctionne en pratique
Facturation : Alan prélève le montant total de l'option le 2 de chaque mois
Votre employeur vous rembourse sa participation sur votre fiche de paie

Exemple concret :
Option à 15€/mois : vous payez 15€ en premier lieu, l'État vous rembourse ensuite 5€ (plafond atteint), votre option coûte réellement 10€
Option à 34€/mois : vous payez 34€ en premier lieu, l'État vous rembourse ensuite 5€ (plafond atteint), votre option coûte réellement 29€

Important à retenir
Cette participation employeur ne concerne que les agents actifs. Les ayants droit paient l'intégralité de leurs options.

Le mode de paiement de votre cotisation dépend de votre situation professionnelle.

1. Paiement automatique sur salaire

• Pour la cotisation de base :
  - Votre part agent (cotisation diminuée de la participation employeur) sera directement prélevée sur votre salaire par votre employeur.

Précision importante :

• Pour l'option souscrite par l'agent actif : la participation employeur de 5 € par mois est remboursée directement sur la prochaine fiche de paie.
• Pour la cotisation de base des personnes en cas de congé sans rémunération (voir liste dans la question dédiée) : la participation employeur de 34,90 € par mois est remboursée directement sur la prochaine fiche de paie.

2. Paiement direct à Alan
Vous devrez payer directement vos cotisations à Alan (après signature d'un mandat SEPA et renseignement d'un IBAN) dans les cas suivants :

• Cotisations de vos ayants droit (conjoint, enfants)
• Cotisations des options souscrites (part non prise en charge par l'employeur)
• Cotisations de base si vous êtes sans rémunération
• Situations particulières avec remboursement employeur

3. Si vous êtes en congé sans rémunération, vous bénéficiez du remboursement employeur notamment pour :

• Congé parental
• Congé pour raison de santé ou de maternité
• Congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale
• Congé de formation professionnelle
• voir la liste complète dans la question dédiée
• Dans ces cas, vous payez d'abord à Alan, puis votre employeur vous rembourse sa part sur une fiche de paie qu'ils généreront pour cet usage.

Le dispositif des 15€ forfaitaires disparait au 01/01/2026 et est remplacé par la mise en place de la PSC.

L’adhésion au nouveau contrat collectif obligatoire donne droit à un financement employeur de 50% en moyenne.

Dans le cas où vous souhaitez être dispensé, et que votre demande de dispense est acceptée, vous ne recevrez plus aucune participation employeur à compter de cette date, et ce, pour toute la durée de votre dispense.

En résumé : si dispense validée, il n'y a pas de participation employeur, car il n'y a pas de cotisation !

Pour les agents actifs et leur conjoint, la cotisation ne dépend pas de l'âge.

Mutualisation des risques :
Le caractère collectif et obligatoire du contrat permet de mutualiser les risques sur l'ensemble des agents du ministère et des organismes associés.

Pour les agents actifs, conjoints et enfants :
Le tarif de cotisation n'augmente pas avec l'âge de manière générale.

• Pour les agents actifs, le montant varie selon la rémunération (et l'éventuelle évolution annuelle de l'assiette de rémunération maximale = le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3925 € pour 2025).
• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge.
• Pour les enfants : deux niveaux de prix selon l'âge (moins de 21 ans / entre 21 et 25 ans)
• Nous utilisons toujours l'« âge calendaire » en France pour la tarification (= l'âge au 31 décembre de l'année précédente). Si un enfant a 21 ans le 15 mars 2026, il paiera le tarif enfant pour toute l'année 2026, puis paiera le tarif de la catégorie 21-25 ans à partir de 2027.
  
  Spécificités pour les enfants :
• Cotisation réduite par rapport au tarif d'agent actif/conjoint
• Le 3ᵉ enfant et les suivants sont gratuits
• Cas particulier des enfants entre 21 et 24 ans : conditions d'éligibilité et tarifs spécifiques pour les étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi
• Aide financière possible par le fonds social pour les familles des agents aux revenus sous un certain seuil
  

Pour les agents retraités :

La cotisation augmente dans le temps, progressivement, jusqu'à atteindre un plafond.

• En année 1 : elle est égale au tarif de la dernière année travaillée
• Le tarif augmente en année 2, jusqu'en année 6 pour atteindre son plafond (175% de la cotisation initiale)

Pour plus d'informations spécifiques aux retraités, un site Internet dédié avec simulateur de cotisations et Foire aux Questions verra le jour d'ici fin octobre 2025.

Vos cotisations évoluent selon des règles strictes pour garantir l'équilibre du système.

Le principe : un ajustement annuel transparent
L'évolution des cotisations est encadrée par le décret n°2022-633 et vise un objectif simple : ajuster chaque année les cotisations pour couvrir exactement les dépenses de santé réelles, sans enrichissement d'Alan.

Le mécanisme de protection : la réserve ministérielle
Pour les garanties de base, le ministère a créé une réserve qui appartient au ministère (pas à Alan). Si les cotisations sont supérieures aux dépenses, appréciées à l'échelle de l'ensemble de la population couverte, le surplus alimente cette réserve et permet de diminuer les cotisations futures.

La gouvernance : un contrôle partagé
La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) réunit des représentants du ministère et de vos organisations syndicales. Elle participe à la fixation des cotisations et examine toutes les demandes d'évolution tarifaire présentées annuellement. Les agents sont toujours informés des modifications et de leur date d'effet.

Les règles spécifiques par type de garantie
Pour les garanties de base : évolution libre selon les dépenses réelles, lissée par le mécanisme de réserve pour éviter les variations brutales.
Pour les options : même principe d'équilibre et même gouvernance, mais avec un plafond de sécurité : maximum +10% par an.

L'engagement d'Alan : des frais de gestion gelés
Alan s'est engagé à maintenir ses frais de gestion fixes jusqu'au 31 décembre 2031. Cela signifie que toute évolution de cotisation ne peut refléter que l'évolution réelle des dépenses de santé, jamais un enrichissement d'Alan.

À retenir : transparence totale, protections multiples (réserve + plafond + contrôle syndical), et aucun enrichissement possible de l'assureur.

Les agents en retraite progressive sont traités comme des agents actifs pour la Protection Sociale Complémentaire. Ils sont facturés comme n'importe quel autre agent, mais sur la base de leur salaire uniquement (et non sur leur pension de retraite).

Distinction importante

Il ne faut pas confondre :

• Retraite progressive = agents encore en activité à temps partiel + pension partielle
• Agents retraités = agents ayant cessé totalement leur activité

Les agents retraités ont un régime différent avec des cotisations entièrement à leur charge et des plafonnements spécifiques selon leur ancienneté à la retraite.

Pour plus d'informations spécifiques aux retraités, un site Internet dédié avec simulateur de cotisations et Foire aux Questions verra le jour d'ici fin octobre 2025.

Certains types de congés ou positions statutaires vous maintiennent dans le statut d’« agent actif ». Cela signifie que vous continuerez à bénéficier, à titre obligatoire, de la complémentaire santé Alan, ainsi que la participation employeur. Une question dédiée détaille la liste officielle des congés/positions statutaires concernés.

Rappel des spécificités de votre couverture :

• Le simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ci-dessous constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.
• Comme une partie de la cotisation des agents actifs dépend de leur rémunération, la cotisation d'équilibre a été retenue pour servir de base aux agents en situation suspensive d'activité.
• Vous conservez bien entendu la participation employeur, celle-ci vous sera remboursée par le biais d'une fiche de paie qu'ils créeront à cette fin.
• Vous avez le même panier de soins que les agents actifs, et la même possibilité de souscrire à titre facultatif aux 2 niveaux options, ainsi que d'ajouter des ayants droit (conjoint/enfants).

RÉGIME GÉNÉRAL - POUR LA COUVERTURE DE BASE

1️⃣ Agents

La cotisation mensuelle est de 71,34 €.

• Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération.
• La part employeur est de 34,90 €.
• La part agent (à votre charge) est de 36,44 € (incluant 1,54 € pour le fonds d'aide aux retraités et le fonds d'accompagnement social).

2️⃣ Conjoints

La cotisation mensuelle est de 74,42 €.

• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge.

3️⃣ Enfants

Jusqu'à 20 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 24,44 € * par enfant

• Il existe un avantage famille (uniquement sur les enfants de moins de 21 ans) : le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (à la fois la cotisation de base mais aussi leur option facultative).
• Nous utilisons toujours l'« âge calendaire » en France pour la tarification (= l'âge au 31 décembre de l'année précédente). Si un enfant a 21 ans le 15 mars 2026, il paiera le tarif enfant pour toute l'année 2026, puis paiera le tarif des 21-25 ans à partir de 2027.

De 21 ans à 24 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 31,73 € * par enfant

• Ces enfants ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi)
• Ils ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.

Il n'y a pas d’âge limite pour les enfants en situation de handicap.

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RÉGIME GÉNÉRAL - POUR LES DEUX NIVEAUX D'OPTIONS (FACULTATIVES)

1️⃣ Agents

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 15,64 € *.

Pour l'option 2, la cotisation mensuelle est de 34,42 € *.

• Contrairement aux autres agents, cette cotisation ne va pas dépendre de votre rémunération. Par contre, nous appliquons la fourchette la plus basse pour votre situation.
• La part employeur est de 5 €.
• La part agent (à votre charge) est donc de 10,64 € pour l'option 1, et de 29,42 € pour l'option 2.

2️⃣ Conjoints

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 12,85 €.

Pour l'option 2, elle est à 34,24 €.

3️⃣ Enfants (quel que soit leur âge)

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 2,59 € par enfant.

Pour l'option 2, elle est à 6,91 € par enfant.

• Rappel : il existe un avantage famille (uniquement pour les enfants de moins de 21 ans), le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (cotisation de base et option facultative).
• Les enfants de plus de 21 ans ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.
• Les tarifs des options des enfants sont nettement inférieurs, grâce à un autre mécanisme de solidarité prévu par l'accord ministériel.

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RÉGIME ALSACE-MOSELLE - POUR LA COUVERTURE DE BASE

1️⃣ Agents

La cotisation mensuelle est de 49,29 €.

• Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération.
• La part employeur est de 24,11 €.
• La part agent (à votre charge) est de 25,18 € (incluant 1,07 € pour le fonds d'aide aux retraités et le fonds d'accompagnement social).

2️⃣ Conjoints

La cotisation mensuelle est de 51,51 €.

• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge.

3️⃣ Enfants

Jusqu'à 20 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 10,37 € * par enfant

• Il existe un avantage famille (uniquement sur les enfants de moins de 21 ans) : le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (à la fois la cotisation de base mais aussi leur option facultative).
• Nous utilisons toujours l'« âge calendaire » en France pour la tarification (= l'âge au 31 décembre de l'année précédente). Si un enfant a 21 ans le 15 mars 2026, il paiera le tarif enfant pour toute l'année 2026, puis paiera le tarif des 21-25 ans à partir de 2027.

De 21 ans à 24 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 16,93 € * par enfant

• Ces enfants ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi)
• Ils ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.

Il n'y a pas d’âge limite pour les enfants en situation de handicap.

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RÉGIME ALSACE-MOSELLE - POUR LES DEUX NIVEAUX D'OPTIONS (FACULTATIVES)

1️⃣ Agents

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 15,64 € *.

Pour l'option 2, la cotisation mensuelle est de 34,42 € *.

• Contrairement aux autres agents, cette cotisation ne va pas dépendre de votre rémunération. Par contre, nous appliquons la fourchette la plus basse pour votre situation.
• La part employeur est de 5 €.
• La part agent (à votre charge) est donc de 10,64 € pour l'option 1, et de 29,42 € pour l'option 2.

2️⃣ Conjoints

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 12,85 €.

Pour l'option 2, elle est à 34,24 €.

3️⃣ Enfants (quel que soit leur âge)

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 2,59 € par enfant.

Pour l'option 2, elle est à 6,91 € par enfant.

• Rappel : il existe un avantage famille (uniquement pour les enfants de moins de 21 ans), le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (cotisation de base et option facultative).
• Les enfants de 21 ans à 24 ans inclus ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi). Ils ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.
• Les tarifs des options des enfants sont nettement inférieurs, grâce à un autre mécanisme de solidarité prévu par l'accord ministériel.

En tant qu'agent affecté à l'étranger, vous bénéficiez d'un panier de soins spécifique avec une cotisation fixe, quel que soit votre salaire.

Important : notre simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ici constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.

Rappel des spécificités de votre couverture :

• Vous ne pouvez pas souscrire aux options supplémentaires (car votre niveau de couverture est déjà supérieur).
• Vous bénéficiez du panier de soins étranger pour vos actes exposés à l'étrange, et des garanties du panier de soins France pour les actes exposés en France.
• Vos cotisations et celles de votre foyer sont fixes, et ne dépendent pas de votre rémunération.

Voici vos montants de cotisations :

1️⃣ Agents

La cotisation mensuelle est de 358,75 €.

• Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération.
• La part employeur est de 175 €.
• La part agent (à votre charge) est de 187,50 €.

2️⃣ Conjoints

La cotisation mensuelle est de 367,50 €.

• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge.

3️⃣ Enfants (quel que soit leur âge)

La cotisation mensuelle est de 157,50 € par enfant.

• Rappel : il existe un avantage famille (uniquement pour les enfants de moins de 21 ans), le 3ème enfant et les suivants sont gratuits.
• Les enfants de 21 ans à 24 ans inclus ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi). Ils ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.
• Il n'y a pas d’âge limite pour les enfants en situation de handicap.

Accéder au tableau de garanties pour les agents à l'étranger

En tant qu'agent basé à Mayotte ou en Polynésie française (sauf contractuels), ou agent en apprentissage, vous êtes bénéficiaire actif du contrat collectif. Vous bénéficiez d'une cotisation fixe, quel que soit votre salaire.

Important : La spécificité de votre couverture est que votre cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération. Pour cette raison, notre simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ici constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.

Voici les différents montants de cotisation mensuelle :

POUR LA COUVERTURE DE BASE

1️⃣ Agents

La cotisation mensuelle est de 71,33 €.

• Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération.
• La part employeur est de 34,90 €.
• La part agent (à votre charge) est de 36,43 €.
  

2️⃣ Conjoints

La cotisation mensuelle est de 74,39 €.

• Pour le conjoint : le tarif est fixe et ne dépend pas de l'âge.

3️⃣ Enfants

Jusqu'à 20 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 23,90 à 36,43 € * par enfant

• Il existe un avantage famille (uniquement pour les enfants de moins de 21 ans) : le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (cotisation de base et option facultative).
• Nous utilisons toujours l'« âge calendaire » en France pour la tarification (= l'âge au 31 décembre de l'année précédente). Si un enfant a 21 ans le 15 mars 2026, il paiera le tarif enfant pour toute l'année 2026, puis paiera le tarif des 21-25 ans à partir de 2027.

De 21 ans à 24 ans inclus, la cotisation mensuelle est de 31,19 à 43,71 € * par enfant

• Ces enfants ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi)
• Les enfants de plus de 21 ans ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.

Il n'y a pas d’âge limite pour les enfants en situation de handicap.

* Une réduction de 5, 7 ou 12 € sur la cotisation de base enfants est appliquée automatiquement, selon la rémunération de l’agent actif, grâce au mécanisme de solidarité mis en place dans le cadre des mesures d'accompagnement social prévues par l'accord ministériel.

POUR LES DEUX NIVEAUX D'OPTIONS (FACULTATIVES)

1️⃣ Agents

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 15,64 € à 17,53 €.

Pour l'option 2, la cotisation mensuelle est de 34,42 € à 38,57 €.

• Cette cotisation dépend de votre rémunération.
• La part employeur est de 5 €.
• La part agent (à votre charge) est donc de 10,64 € à 12,53 € pour l'option 1, et de 29,42 à 33,57 € pour l'option 2.

2️⃣ Conjoints

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 12,85 €.

Pour l'option 2, elle est à 34,24 €.

3️⃣ Enfants (quel que soit leur âge)

Pour l'option 1, la cotisation mensuelle est de 2,59 € par enfant.

Pour l'option 2, elle est à 6,91 € par enfant.

• Rappel : il existe un avantage famille (uniquement) sur les enfants de moins de 21 ans, le 3ème enfant et les suivants sont gratuits (cotisation de base et option facultative).
• Les enfants de 21 ans à 24 ans inclus ne peuvent être ajoutés que sous conditions spécifiques et sur présentation d'un justificatif (poursuite d'études, apprentissage ou demandeur d'emploi). Ils ne rentrent pas dans le calcul de l'avantage famille et ne sont pas éligibles.
• Les tarifs des options des enfants sont fortement limités grâce au mécanisme de solidarité prévu par l'accord ministériel.

Rappel sur la souscription à un des niveaux d'options (pour augmenter votre couverture et améliorer vos remboursements) :

• La souscription est facultative, et vous pouvez souscrire à tout moment, sans délai de carence sur vos soins.
• La souscription à une option s’applique à l’agent actif et à l’ensemble de ses ayants droit (à l'ensemble du foyer donc).
• Elle vous engage pour une durée de 12 mois. Vous pouvez augmenter votre couverture de l'option 1 à l'option 2 pendant cette période d'engagement, mais vous ne pouvez pas réduire de l'option 2 à l'option 1.

Le dispositif d'accompagnement social constitue un mécanisme de solidarité spécifique aux agents des ministères économiques et financiers, financé par une cotisation additionnelle de 3% payée par tous les adhérents.

Le fonds prévoit deux types d'aides, sous conditions de ressources :
• Des aides ponctuelles, sur demande et en fonction de leur état de santé et de leurs ressources, destinées à aider les agents à faire face à des situations exceptionnelles
• Une aide récurrente attribuée pour venir diminuer le montant de la cotisation enfant

Modalités pratiques :
• Pour la diminution du montant de la cotisation enfant, le simulateur sur notre site prend en compte cette aide.
• Pour les aides ponctuelles sur demande, les modalités d'attribution et d'éligibilité seront précisées et vous seront communiquées à l'automne 2025.
• Dès le début du contrat, vous pourrez faire vos demandes directement auprès de notre service client Alan, par tous nos canaux habituels : téléphone, chat, email ou courrier

Important : L'utilisation des fonds collectés et les mesures sociales précises sont définies par la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS). Cette FAQ sera mise à jour une fois que nous aurons toutes les informations à notre disposition.

Plusieurs sessions de présentation en ligne / webinaires agents continueront à être proposées dans les mois précédant le début du contrat collectif prévu le 1er janvier 2026.

Des enregistrements de ces présentations sont disponibles sur votre Intranet pour être visionnés à tout moment. Rapprochez-vous de votre direction pour obtenir le lien si jamais vous ne le trouviez pas.

Oui, des permanences physiques seront organisées dans une large sélection d'entités à partir d’octobre 2025. Le calendrier et les lieux de permanence sont en cours de définition avec le Ministère. Et vous serez informé(e) dès que les dates seront fixées.

Nos engagements : ces permanences seront assurées par des experts Alan spécialement formés sur votre contrat collectif, capables de répondre à toutes vos questions spécifiques. Les lieux seront choisis pour assurer une accessibilité optimale aux agents de chaque région, en concertation avec vos services RH.

Moyens de communication complémentaires : en complément des rencontres physiques, vous pourrez facilement échanger avec notre service client. Nous sommes disponibles par email depuis la mise en ligne de ce site et par téléphone / chat dès l'envoi des invitations courant octobre 2025 (voir la question "Comment contacter le service client d’Alan ?" pour les modalités de contact précises). Plusieurs sessions de webinaires d'information seront également proposées (point abordé dans la question précédente).

Notre service client s'ouvre progressivement pour vous accompagner au mieux dans cette transition.

Depuis que ce site Internet est en ligne, notre service client est ouvert en anticipation pour tous les agents des ministères économiques et financiers. Nous invitons à le parcourir pour découvrir toutes les informations qui y sont rassemblées, notamment dans cette FAQ que vous êtes en train de lire.

Si la réponse à vos questions ne se trouve pas dans la FAQ, vous pourrez nous écrire par email pour vos questions générales sur le dispositif de Protection Sociale Complémentaire et votre future couverture Alan. Pour cela, cliquez sur le bouton "Aide" situé en bas à droite de cette page.

À partir d'octobre, au moment de la réception de votre invitation individuelle, et une fois votre compte créé, l’expérience complète du service client Alan vous sera accessible.

En plus de l'e-mail, vous aurez alors accès à notre messagerie instantanée (chat) et à notre ligne téléphonique dédiée.

Nous proposerons également une voie postale pour les agents éloignés du numérique, garantissant ainsi l'accessibilité de nos services à tous.

Je souhaite vous envoyer un devis * :

• L'envoi de devis deviendra possible courant octobre, une fois votre espace membre Alan créé.
• Pour nous envoyer un devis, il faudra donc attendre avoir reçu l'invitation employeur (que vous recevrez autour du 10 octobre) et créé votre compte Alan (qui est requis pour s'affilier ou se dispenser).
• Dès votre compte finalisé, vous pourrez soumettre vos demandes de devis à Alan depuis votre espace membre, et ce avant le démarrage effectif du contrat au 1er janvier 2026.

Pour retrouver tous les détails sur l'envoi de devis, consultez la question "Comment et quand envoyer un devis (dentaire, optique, hospitalisation) à Alan ?".

Je souhaite vous contacter par téléphone * :

• L'accès téléphonique nécessitera votre Numéro de Membre, et le chat nécessite d’avoir un compte membre*, tout cela pour garantir la sécurité de vos échanges.
• C'est pourquoi l’ouverture anticipée de notre service client vous permet de nous contacter par l'e-mail uniquement avant votre inscription.

* Précision importante : créer un compte Alan ne revient pas à accepter d’être couvert. Le compte est un pré-requis légal pour ouvrir une demande de dispense (si éligibilité) ou être couvert. Et c’est la création du compte qui permet d’obtenir son numéro de membre.

Notre service client réactif, personnalisé et adapté à tous est notre marque de fabrique.

Concrètement, nous sommes 370 experts basés en France, prêts à vous accompagner quel que soit le moyen de contact utilisé (chat, email, téléphone). Et nous sommes spécifiquement formées sur votre contrat collectif et les spécificités de la fonction publique.

À propos de la formation et de la certification de nos équipes, tous nos conseillers disposent soit d'une licence d'intermédiaire d'assurance (IAS) ou bien d’un niveau de diplôme ou expérience professionnelle suffisante. Ils suivent une formation rigoureuse encadrée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette formation comprend 15 heures annuelles obligatoires couvrant la réglementation, la relation client, la protection des données et les spécificités de l'assurance santé. Nos équipes suivent également une formation initiale spécifique à Alan de 6 semaines et consacrent 30 minutes par semaine minimum à la formation continue pour maintenir leur expertise. Vous serez entre des mains expertes, à tout moment, sur tous nos moyens de communication.

Et pour allier le meilleur de l'humain et la technologie, notre service client est renforcé par l'intelligence artificielle. Cela nous permet de vous apporter des réponses instantanées et personnalisées, tout en conservant l'humain au centre : cela se fait en toute transparence, et contacter nos agents humains est possible à tout moment, en un clic.

Oui, tous les agents actifs doivent résilier leur contrat santé actuel pour éviter les chevauchements et les surcoûts, sauf si vous êtes éligible à une dispense. 

Voici les détails selon votre situation :

#1 - Vous êtes le bénéficiaire principal d’un contrat individuel

Oui, vous devez résilier votre contrat santé actuel, même s’il est souscrit dans le cadre d’un référencement (exemple : contrat individuel, ou référencé par un ancien employeur).

Clarification importante pour le contrat référencé qui couple santé et prévoyance :

• Toutes les garanties seront résiliées conformément aux statuts de Mgéfi et MCF (santé, prévoyance obligatoire et facultative, assurance emprunteur, etc.).
• Vous devrez re-souscrire aux garanties que vous souhaitez conserver (ex. : PREMUO, INDEMNUO, dépendance).
• Exception : Le cautionnement immobilier déjà attribué ne sera pas interrompu par la résiliation.
• Pour en savoir plus : Consultez la question dédiée aux contrats couplés.

#2 Vous êtes ayant droit sur le contrat d’un conjoint ou d’un parent

a) Vous souhaitez être couvert par le contrat Alan

Oui, vous devez résilier votre couverture actuelle en tant qu’ayant droit (exemple : je suis couvert sur le contrat de mon conjoint ou mon parent).

b) Vous souhaitez rester affilié à votre contrat actuel en tant qu’ayant droit

• Si vous êtes ayant droit sur un contrat collectif obligatoire, vous pouvez conserver cette couverture car cela fait partie des motifs de dispense éligibles (ex. : couverture par un conjoint travaillant dans le secteur privé).
• Si vous êtes ayant droit sur un contrat individuel non obligatoire, dans ce cas, vous n’êtes pas éligible à une dispense et devrez résilier votre contrat pour vous affilier avec Alan.

#3 Vous êtes conjoint d'un agent du MEF, et vous êtes couvert par la Mgéfi ou la MCF

• Contrats distincts : À la MGEFI et à la MCF, chaque conjoint dispose de son propre contrat distinct. La résiliation de votre contrat n’affecte donc pas celui de votre conjoint.
• Démarche à suivre : S’il souhaite rejoindre le contrat collectif des MEF, votre conjoint devra effectuer sa propre démarche de résiliation en utilisant notre outil d’aide à la résiliation avec ses propres informations (numéro d’adhérent).

🔹 Alan vous accompagne dans la résiliation

Utilisez l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches, de manière simplifiée :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Une fois vos informations renseignées, Alan s’occupe de tout pour vous. Nous envoyons directement votre demande de résiliation à votre mutuelle. Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.
• Pour les autres assureurs : Une fois vos informations renseignées, l’outil génère une lettre de résiliation personnalisée, mais vous devrez bien l’envoyer vous-même à votre assureur avant la date limite.

Pour éviter tout chevauchement ou surcoût, nous vous recommandons d’envoyer votre demande de résiliation avant le 31 octobre 2025. 

Voici les détails selon votre situation :

1. Pour les contrats souscrits il y a plus de 12 mois

• Date limite d’envoi : 30 novembre 2025 (demande à envoyer au moins 1 mois avant la date de résiliation souhaitée), mais nous recommandons d’anticiper autant que possible.
• À préciser : Demandez à rester couvert jusqu’au 31 décembre 2025 (le contrat Alan commence le 1ᵉʳ janvier 2026).

2. Pour les contrats atteignant 12 mois précisément au 31/12/2025

• Date limite d’envoi : 31 octobre 2025 (demande à envoyer 2 mois avant la date de résiliation).

3. Pour les contrats de moins de 12 mois au 01/01/2026

Si vous êtes adhérent MGEFI, MCF ou GMF :

• Vous pouvez résilier avant le 31 octobre 2025 (2 mois avant la date de fin).

Si vous êtes chez un autre assureur :

• Votre contrat n’est a priori pas résiliable avant 12 mois, sauf si votre assureur accepte une résiliation anticipée.
• Nous recommandons d’envoyer cette demande avant le 31 octobre 2025.
• Vous devrez joindre à votre demande une attestation de couverture obligatoire de l’employeur (disponible prochainement sur Alizé - lien à venir - sans besoin de faire une demande RH).
• Rappel : si votre assureur refuse la résiliation avant que le contrat ait 12 mois, cela est un motif de dispense éligible pour vous, valable jusqu’à la date anniversaire de votre contrat. Référez-vous aux questions sur les motifs de dispense pour en savoir davantage.

🔹 Alan vous accompagne dans la résiliation

Utilisez l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches, de manière simplifiée :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Une fois vos informations renseignées, Alan s’occupe de tout pour vous. Nous envoyons directement votre demande de résiliation à votre mutuelle. Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.
• Pour les autres assureurs : Une fois vos informations renseignées, l’outil génère une lettre de résiliation personnalisée, mais vous devrez bien l’envoyer vous-même à votre assureur avant la date limite.

On vous explique tout cela point par point !

1. Pourquoi la résiliation est-elle requise ?

La résiliation de votre contrat santé actuel est requise pour deux raisons :

• Transition vers le contrat Alan : À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, tous les agents actifs du Ministère sont couverts par le contrat collectif Alan, qui remplace les contrats individuels existants.
• Éviter les doubles cotisations : Si vous ne résiliez pas, vous paierez deux contrats en parallèle (votre ancien contrat + Alan), sans possibilité de coordination entre eux.

Exception : Si vous êtes éligible à une dispense (ex. : couverture par un conjoint dans le secteur privé) et souhaitez l'activer, vous n’êtes pas tenu de résilier. Consultez la question "Quels sont les motifs de dispense ?" pour vérifier votre éligibilité.

2. Pourquoi la résiliation n’est-elle pas automatique ?

La résiliation ne peut pas être automatique pour les raisons suivantes :

• Suivre l'exigence légale : le Code des assurances (R113-11) impose que la résiliation soit demandée explicitement par l’assuré. Votre assureur actuel ne peut pas clore votre contrat sans votre accord écrit.
• Respecter votre flexibilité individuelle : certains agents peuvent souhaiter conserver leur contrat en surcomplémentaire (bien que cela engendre des coûts supplémentaires).
• Néanmoins, vous bénéficiez d’outils pour faciliter vos démarches de résiliation (voir ci- dessous).
  

3. Que risque un agent qui ne ferait rien d’ici au 1er janvier ?

Très concrètement, si vous ne faites aucune action pour résilier votre contrat actuel dans les temps :

• Vous aurez une double couverture et une double cotisation :
  
  À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, vous serez automatiquement couvert par le contrat Alan (via prélèvement sur votre fiche de paie). Si votre ancien contrat n’est pas résilié, vous continuerez à payer deux cotisations (ancien contrat + Alan), ce qui représente un surcoût inutile.
• De potentiels soucis administratifs sont à prévoir :
• Vous devrez gérer deux contrats en parallèle, sans possibilité de coordination entre les remboursements ou les garanties.

🔹 Alan vous accompagne dans la résiliation

Utilisez l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches, de manière simplifiée :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Une fois vos informations renseignées, Alan s’occupe de tout pour vous. Nous envoyons directement votre demande de résiliation à votre mutuelle. Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.
• Pour les autres assureurs : Une fois vos informations renseignées, l’outil génère une lettre de résiliation personnalisée, mais vous devrez bien l’envoyer vous-même à votre assureur avant la date limite.

Alan vous accompagne dans la résiliation, quelle que soit votre situation !

1. Qui se charge de résilier ?

La résiliation de votre contrat dépend de votre situation. Voici comment cela se répartit :

• Vous êtes responsable d’enclencher la résiliation de votre contrat actuel.
• Alan vous accompagne dans cette démarche via l’outil d’aide à la résiliation pour simplifier le processus.

2. Comment Alan m'accompagne-t-il concrètement ?

L’aide à la résiliation proposée dépend de votre situation :

Si vous êtes adhérent MGEFI, MCF ou GMF :

• Alan prend en charge l’envoi de la résiliation pour vous :
• Vous devez renseigner vos informations dans l’outil.
• Alan génère et envoie directement votre demande de résiliation à votre mutuelle.
• Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.

Si vous êtes chez un autre assureur :

• Alan vous guide et facilite la démarche :
• Vous devez renseigner vos informations dans l’outil.
• L’outil génère une lettre de résiliation personnalisée.
• Vous envoyez vous-même cette lettre à votre assureur avant la date limite.
  

3. Que faire si je ne suis pas sûr de ma situation ?

Vérifiez votre situation pour savoir si vous devez résilier, si vous êtes éligible à une dispense, quand vous devez le faire, etc. Consultez les questions dédiées dans cette foire aux questions :

• "Dois-je résilier mon contrat ?" pour confirmer votre obligation.
• "Quand dois-je résilier ?" pour respecter les délais.
• “Quels sont les motifs de dispense ?” pour les motifs éligibles.
• Et de nombreuses autres disponibles dans notre foire aux questions sur alan.com/mef, bouton bleu "Obtenir de l'aide".

🔹 Alan vous accompagne dans la résiliation

Utilisez l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches, de manière simplifiée :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Une fois vos informations renseignées, Alan s’occupe de tout pour vous. Nous envoyons directement votre demande de résiliation à votre mutuelle. Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.
• Pour les autres assureurs : Une fois vos informations renseignées, l’outil génère une lettre de résiliation personnalisée, mais vous devrez bien l’envoyer vous-même à votre assureur avant la date limite.

L’outil d’aide à la résiliation Alan vous guide pas à pas pour résilier votre contrat santé actuel. 

Voici comment il fonctionne en 3 étapes simples :

1. Renseignez les informations essentielles :

• Vos coordonnées (nom, prénom, email, adresse).
• Les informations de votre assureur actuel (nom, adresse, code postal, ville).
• Les détails de votre contrat (numéro d’adhérent, numéro de contrat, date de début).

💡 Pour la Mgéfi, votre numéro d'adhérent comporte 8 chiffres et commence par 1 ou 2 ou 3 ou 5. Il est visible sur la carte de tiers-payant TP papier, ou dans les renseignement administratifs de la carte dématérialisée, ou sur les courriers de gestion.

2. Générez votre lettre de résiliation :

• L’outil crée une lettre de résiliation personnalisée avec toutes les informations nécessaires, qui applique par défaut une résiliation au 31/12/2025 inclus.

3. Finalisez la résiliation :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Alan envoie la lettre pour vous et suit sa prise en compte. Aucune action supplémentaire n’est nécessaire. Votre assureur vous confirmera la résiliation sous 3 semaines.
• Pour les autres assureurs : Vous devez envoyer vous-même la lettre (par email ou courrier) à votre assureur avant la date limite.

💡 Bon à savoir :

• Ces informations sont disponibles sur votre contrat actuel. Si vous ne les trouvez pas, contactez votre assureur.

⚠️ Voici des précisions importantes sur l'impact de la résiliation :

Pour les adhérents Mgéfi, MCF et GMF :

• Précision n°1 - La résiliation de votre contrat santé entraîne automatiquement la résiliation de toutes les garanties prévoyance.
• Par conséquent, si vous souhaitez conserver certaines de ces garanties, vous devrez souscrire à un nouveau contrat auprès de votre assureur.
• Précision n°2 - À la MGEFI, le conjoint a un contrat distinct du vôtre. La résiliation de votre contrat n’affecte pas celui de votre conjoint. Votre conjoint doit faire sa propre démarche de résiliation, et il/elle peut utiliser l’outil Alan pour le résilier.

Pour les agents auprès d'autres opérateurs :

• Précision - Si vous avez plusieurs contrats chez plusieurs assureurs (ex. : santé chez un assureur et prévoyance chez un autre), vous devrez générer une lettre de résiliation pour chaque contrat via l’outil Alan et envoyer chaque lettre à l’assureur concerné avant la date limite. Exemple : Un contrat santé chez Assureur A et un contrat prévoyance chez Assureur B = 2 lettres de résiliation distinctes.

🔹 Utilisez dès maintenant l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches.

Voici ce que dit la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 : vous pouvez résilier à tout moment un contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a plus de 12 mois. Et ce, sans frais, sans pénalité et sans qu’aucun justificatif ne puisse être exigé par votre organisme assureur actuel.

Si votre contrat a 12 mois, ou plus

• Vous avez le droit de résilier à tout moment sans fournir de justificatif (en respectant un préavis d'un mois). Votre assureur ne peut pas vous demander de motif ni d’attestation d’adhésion à un autre contrat. Il peut uniquement recueillir les informations nécessaires pour identifier votre dossier (identité du souscripteur, numéro de contrat).
• En résumé : si votre contrat a plus de 12 mois et que votre assureur exige un justificatif en plus de la lettre de résiliation, c'est une pratique abusive non autorisée.
• Vous pouvez lui citer la loi ci-dessus pour répondre, et votre lettre de résiliation seule suffira.

Si votre contrat a moins de 12 mois

• La résiliation anticipée n’est possible que dans certains cas prévus par la réglementation. L’adhésion à un contrat collectif obligatoire peut être acceptée par l’assureur comme motif de résiliation. Dans ces situations, un justificatif peut être demandé (pas systématique).
• Vous devrez alors joindre à votre demande une attestation de couverture obligatoire de l’employeur (disponible sur Alizé, et à faire renseigner par votre service RH).

឵

🔹 Pour rappel, Alan vous accompagne avec un outil d’aide à la résiliation outil d’aide à la résiliation pour simplifier vos démarches.

Cette section aborde les questions spécifiques que vous pourriez vous poser lors de la résiliation de votre contrat santé actuel. Nous vous détaillons ici les cas les plus fréquents et les démarches à suivre pour chacun d’eux.

Pour les adhérents Mgéfi/MCF

1. J’ai un contrat couplé santé + prévoyance avec la MGEFI ou la MCF

Dans le cas d’un contrat couplé combinant santé et prévoyance, la résiliation est globale. La résiliation de votre contrat santé entraîne automatiquement la résiliation de toutes les garanties prévoyance associées.

2. Mon/ma conjoint(e) est adhérent(e) à la MGEFI ou à la MCF

• Contrats distincts : À la MGEFI et à la MCF, chaque conjoint dispose de son propre contrat distinct. La résiliation de votre contrat n’affecte donc pas celui de votre conjoint.
• Démarche à suivre : S’il souhaite rejoindre le contrat collectif des MEF, votre conjoint devra effectuer sa propre démarche de résiliation en utilisant notre outil d’aide à la résiliation avec ses propres informations (numéro d’adhérent).

Pour les agents auprès d'autres opérateurs :

• Si vous avez plusieurs contrats chez plusieurs assureurs (ex. : santé chez un assureur et prévoyance chez un autre), vous devrez générer une lettre de résiliation pour chaque contrat via l’outil Alan et envoyer chaque lettre à l’assureur concerné avant la date limite. Exemple : Un contrat santé chez Assureur A et un contrat prévoyance chez Assureur B = 2 lettres de résiliation distinctes.

🔹 Alan vous accompagne dans la résiliation

Utilisez l’outil d’aide à la résiliation Alan pour enclencher vos démarches, de manière simplifiée :

• Pour les adhérents MGEFI, MCF ou GMF : Une fois vos informations renseignées, Alan s’occupe de tout pour vous. Nous envoyons directement votre demande de résiliation à votre mutuelle. Une fois votre lettre envoyée, votre assureur vous contactera pour confirmer la résiliation sous 3 semaines. En l’absence de nouvelles, vous devrez le contacter pour faire le point.
• Pour les autres assureurs : Une fois vos informations renseignées, l’outil génère une lettre de résiliation personnalisée, mais vous devrez bien l’envoyer vous-même à votre assureur avant la date limite.

Non, le contrat collectif santé Alan ne peut pas être résilié comme un contrat individuel classique, car il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Pourquoi cette différence ?
Contrairement aux contrats individuels (où vous pouvez résilier après 12 mois), le contrat collectif Alan fait partie du dispositif de Protection Sociale Complémentaire obligatoire pour tous les agents actifs du ministère. Cette obligation découle de la réglementation et des accords signés entre l'État employeur et les organisations syndicales.

Dans quels cas puis-je quitter le dispositif PSC ?
Vous pouvez cesser d'être couvert par Alan dans les situations suivantes :
• Changement de situation professionnelle : mobilité vers un autre ministère, démission, retraite
• Dispense accordée : si vous remplissez les conditions d'une dispense réglementaire (voir question "Quels sont les motifs de dispense ?" à condition qu'il s'agisse d'un fait nouveau)
• Fin de contrat : pour les agents contractuels, à la fin de leur contrat de travail

L'avantage de cette stabilité : Cette continuité garantit une protection durable et des tarifs mutualisés avantageux pour tous les agents, sans risque d'interruption de couverture.

Notre recommandation : En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, contactez notre service client pour connaître les modalités adaptées à votre nouvelle situation.

Alan se réfère à la date de soins déclarée par la Sécurité sociale pour procéder ou non à un remboursement (selon s'il est dans la période de couverture sur le contrat Alan ou non).

Si la date de soin est en 2025 (avant le début de votre contrat avec Alan)
C'est votre organisme de complémentaire santé actuel qui prendra en charge le remboursement, sur la base des garanties propres à ce contrat.

Si la date de soin est en 2026 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement, sur la base des garanties propres au nouveau contrat.

Exception/particularité :

• concernant les remboursements de l’orthodontie : nous vous invitons à consulter la question « Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »
• concernant les chambres privées en hospitalisations : si un séjour a commencé avant le début de la couverture mais se prolonge au-delà du début de celle-ci, nous pouvons vous aider avec le remboursement de la chambre privée à partir du 01/01/2026.

un site Internet dédié aux agents retraités du MEF verra le jour d’ici fin octobre 2025.

De nombreux éléments sont encore en cours de discussion (avec le Ministère et vos organisations syndicales). Pour ces raisons, nous vous invitons à patienter jusqu'à la sortie de ce site pour en savoir davantage.឵

Voici ce que nous pouvons déjà vous dire :

1️⃣ Pour la couverture et le tableau de garanties

Comme prévu par l’accord du 21 juin 2024, les niveaux de couverture négociés s’appliquent aussi bien aux agents actifs qu’aux agents retraités.

Vous pouvez déjà les consulter ici : votre tableau de garanties.

2️⃣ Pour les cotisations

Dans le cadre du nouveau régime prévu par le décret n°2022-633 du 22 avril 2022, des mesures particulières de plafonnement des cotisations sont prévues en faveur des retraités. La cotisation au panier de soins « socle » est plafonnée :

• à 100 % de la cotisation d’équilibre (69,80€ en 2026) au titre de la première année ;
• à 125 % au titre de la deuxième année ;
• à 150 % au titre des troisième, quatrième et cinquième année ;
• à 175 % à partir de la sixième année ;
• Le montant des cotisations n’évolue plus en fonction de l’âge à partir de 75 ans.

En complément, un fonds d’aide aux retraités prendra en charge une partie de la cotisation des retraités selon votre niveau de pensions.

Encore une fois, vous aurez toutes les informations à disposition sur le site Internet Alan x MEF dédié aux agents retraités qui verra le jour courant octobre 2025.

Vous y trouverez notamment :

• Une Foire aux Questions en ligne, dédiée aux retraités, classées par thématiques
• Un simulateur de cotisations, dédié aux retraités, pour évaluer au plus près le montant de votre cotisation

En attendant, vous pouvez retrouver des informations d'ordre général sur Alan, les services de notre complémentaire santé et son déploiement au sein des ministères économiques et financiers sur www.alan.com/mef (site et FAQ dédié aux agents actifs) ou sur le site de l'action sociale du ministère.

Oui, les contractuels sont concernés par la PSC.

Ils doivent être couverts au même titre que les fonctionnaires.

Conditions d'éligibilité :
- Être employés ET rémunérés par l'une des entités concernées par le contrat ;
- Contractuels de droit public ou privé ;
- Y compris les apprentis.

Oui, selon l'article 2 du décret du 22 avril 2022, certains types de congés ou de positions statutaires vous maintiennent dans le statut d’« agent actif ». Cela signifie que vous continuerez à bénéficier, à titre obligatoire, de la complémentaire santé Alan ainsi que de la participation employeur.

Voici les situations où vous restez "agent actif" :

• en situation de congé parental ;
• en disponibilité pour raison de santé ;
• en congé sans rémunération pour raison de santé ;
• en congé sans salaire pour raison de santé de maternité ou lié aux charges parentales ;
• en congé de proche aidant ;
• en congé de présence parentale ;
• en congé de solidarité familiale ;
• en congé de formation professionnelle.

Votre motif de congé ne figure pas dans la liste ?

Si votre motif de congés ne figure pas dans cette liste (exemple avec le congé de disponibilité pour raison personnelle), vous n'êtes pas concerné par le contrat collectif à adhésion obligatoire et le dispositif de la réforme PSC. Vous ne relevez pas de l'adhésion obligatoire et ne pouvez souscrire à Alan.

Modalités pratiques

• Déclaration par l’employeur :
  Une fois votre congé ou position statutaire déclaré par votre employeur sur la plateforme Alan, vous recevrez un email vous invitant à maintenir votre couverture santé et mettre à jour votre mode de prélèvement pour les cotisations.
• Prélèvement des cotisations :
  En l’absence de fiche de paie (pour les congés sans maintien de salaire), les cotisations seront prélevées directement par Alan en début de mois. Ce prélèvement s’effectuera sur l’IBAN que vous aurez renseigné lors de la mise à jour de votre dossier. Vous devrez également signer un mandat SEPA en ligne pour autoriser Alan à effectuer ce prélèvement mensuel.

Pourquoi cette démarche ?

Cette procédure permet de garantir la continuité de votre couverture santé pendant votre suspension d'activité, sans interruption de vos droits.

La règle est simple : votre obligation dépend de l'administration qui vous rémunère.

Vous rejoignez le périmètre :
Si vous recevez une rémunération des ministères économiques et financiers ou d'un établissement public ou d'une autorité administrative indépendante concernée, vous avez l'obligation d'adhérer à Alan (sauf cas de dispense - se référer à la question dédiée aux motifs de dispense)

Vous quittez le périmètre :
A contrario, si vous quittez ce périmètre, alors il n'y a plus l'obligation de couverture auprès d'Alan. L'obligation dépend de qui vous rémunère.

Consultez la question "Quels sont les administrations publiques, établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?"

Oui, vous êtes éligible à une dispense. Être couvert par son conjoint à titre obligatoire ou facultatif en tant que bénéficiaire est un motif de dispense valide.

En cas de dispense validée, nous rappelons qu'il n'y a plus d'éligibilité à la participation employeur aux cotisations de complémentaire santé.

Justificatif à fournir :
Vous devrez signer électroniquement une déclaration sur l'honneur certifiant que vous êtes bien couvert par le contrat santé collectif d'entreprise de votre conjoint.

À retenir :
- Cette dispense est à renouveler tous les ans.
- Vous pourrez à tout moment mettre fin à la dispense et vous inscrire à Alan.

Oui, vous pouvez à tout moment demander à rejoindre la couverture Alan, sans aucune majoration de cotisation.

À la fin d’un contrat à durée déterminée, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du dispositif de la portabilité de la complémentaire santé.

La portabilité permet de maintenir, gratuitement, les garanties santé pour l’agent et ses ayants droit après la fin de son contrat.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :
- La fin du contrat de travail doit résulter d’une rupture qui n’est ni due à une faute lourde ni à une démission.
- L'agent doit être inscrit comme demandeur d'emploi et être indemnisé à ce titre par son régime d'assurance chômage.
- L’agent doit avoir adhéré au contrat de santé collectif avant son départ du ministère.

Pour que les ayants droit soient également éligibles, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- Les ayants droit doivent bénéficier de la complémentaire santé du collaborateur au moment de la fin du contrat.
- L’agent doit remplir les conditions ouvrant droit à la portabilité.
- La portabilité dure le même nombre de mois que vous avez passé dans l'établissement (avec un maximum d'un an).

Pas d'inquiétude ! Vous pouvez changer de complémentaire santé, sans affecter votre prêt immobilier.

Distinction importante :
Il faut bien différencier les deux contrats souscrits avec votre prêt bancaire :
- l'assurance emprunteur (obligatoire) → couvre le remboursement du prêt
- la complémentaire santé (optionnelle avec le prêt) → couvre vos frais médicaux

Ce que vous devez faire :
- Changer de complémentaire santé vers Alan (obligatoire)
- Conserver votre assurance emprunteur actuelle (inchangée)

Action recommandée :
Contactez dès que possible votre organisme de complémentaire santé pour confirmer cette séparation et organiser la résiliation de la partie "santé" uniquement.

L'orthodontie est déclarée à la Sécurité sociale à une date précise et non sur une période.

C'est à l'organisme de complémentaire santé en place à la date déclarée à la Sécurité sociale de couvrir le semestre d'orthodontie dans son intégralité. C'est ce que nous faisons chez Alan, nous prenons en charge l'ensemble du semestre si la date déclarée à la Sécurité sociale est incluse dans vos dates de couverture. Il n'y a pas de prorata.

Par exemple, si vous commencez un suivi en septembre, il faudra vous rapprocher de votre complémentaire actuelle pour savoir s'ils prendront en charge ce semestre. Alan prendra la suite à compter de la fin du semestre (début mars) bien que vous ayez rejoint le contrat Alan en janvier.

La règle appliquée par Alan :
- Pas de prorata
- Prise en charge du semestre complet si la date de déclaration de la Sécurité sociale tombe pendant votre couverture Alan

Exemple concret :
- Début de traitement déclaré à la Sécurité sociale : septembre 2025
- Votre mutuelle actuelle peut couvrir tout le 1er semestre (sept. 2025 → mars 2026)
- Alan : prend le relais à partir du 2e semestre (à partir de mars 2026)
- Vous : aucune démarche, transition automatique

À retenir :
Si vous commencez un suivi en septembre, il faudra vous rapprocher de votre complémentaire actuelle pour savoir s'ils prendront en charge ce semestre.

Votre employeur vous contactera par courrier postal.

Information sur la PSC :
- Dans votre situation, votre employeur est responsable de vous envoyer un courrier postal pour vous informer sur la Protection Sociale Complémentaire et la transition vers Alan.
- Pour faciliter votre inscription, nous vous recommandons de vous assurer que votre employeur dispose de votre adresse email personnelle et de l'autoriser à la transmettre à Alan. Cela simplifiera grandement votre parcours d'inscription.

Actions à prévoir :
- Vérifier que votre adresse postale est à jour auprès de votre service RH
- Communiquer votre email personnel si vous souhaitez faciliter les échanges avec Alan

Votre situation dépend de votre rémunération et de votre couverture actuelle.

Si vous êtes en détachement au sein des ministères économiques et financiers et que vous êtes rémunéré par celui-ci, vous êtes soumis à l'adhésion obligatoire au contrat collectif Alan.

Exception - dispense possible :
Vous pouvez demander une dispense si vous bénéficiez déjà d'une couverture collective dans la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Démarches à suivre :
- Si vous souhaitez une dispense : faites une demande auprès d'Alan accompagnée d'une déclaration sur l'honneur
- Cette dispense est renouvelable annuellement
- Vous pouvez rejoindre Alan à tout moment si vous changez d'avis

À retenir :
La règle dépend de qui vous rémunère et de votre couverture santé actuelle.

Nos données sont hébergées en Europe avec les plus hauts standards de sécurité.

Hébergement et traitement :
Alan utilise AWS (Amazon Web Services), certifié HDS (Hébergement de données de santé), garantissant le respect des normes françaises et européennes les plus strictes pour les données de santé.

Localisation :
Notre infrastructure de production est hébergée dans la région AWS de Francfort, en Allemagne et nos sauvegardes sont effectuées dans la région AWS de Paris. L'ensemble de nos traitements sont donc effectués au sein de l'Union européenne et sont soumis au RGPD

Sécurité :
Les certifications de sécurité dont disposent notre hébergeur (ISO 27001 et HDS) garantissent la mise en œuvre à l'état de l'art de mesures telles que :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Surveillance continue de la sécurité
- Conformité aux réglementations françaises et européennes y compris pour le traitement de données de santé

Pour en savoir plus :
- Où nous hébergeons les données de nos membres et pourquoi
- Alan obtient la certification ISO 27001 : un nouveau cap pour la sécurité de vos données

Non, Alan ne vendra jamais vos données personnelles.

Notre engagement ferme :
Alan ne vendra jamais les données collectées à propos de ses membres dans le cadre des services proposés. C'est un engagement fondamental de notre entreprise.

Utilisation de vos données :
Vos données ne sont utilisées que pour :
- Remplir nos obligations en tant que complémentaire santé (gérer vos remboursements de soins, assurer le bon fonctionnement de votre couverture santé) ;
- Sur la base de votre consentement explicite, vous offrir des fonctionnalités complémentaires de prévention et d'accompagnement en santé ;
- Améliorer nos services (de manière anonymisée).

Transparence totale :
Pour toute question sur l'utilisation de vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à [email protected] ou consultez notre politique de confidentialité complète.

Oui, Alan dispose d'une politique de confidentialité complète et transparente (lien ci-dessous).

Notre engagement :
La sécurité des données personnelles de nos assurés est une priorité absolue pour Alan. Nous respectons scrupuleusement le RGPD et les réglementations françaises sur les données de santé.

Accès à notre politique :
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité détaillée sur notre site, qui explique :
- Quelles données nous collectons et pourquoi
- Comment nous protégeons vos informations
- Vos droits en matière de données personnelles
- Nos engagements de sécurité

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, vous pouvez contacter :
- Notre équipe de service client
- Notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

Notre promesse :
Alan s'engage à vous fournir une réponse claire et complète dans les meilleurs délais pour toute question relative à la confidentialité de vos données.

Notre politique de confidentialité