La FAQ des agents des ministères économiques et financiers

La Sécurité sociale protège les assurés sociaux en prenant en charge une partie de leurs dépenses de santé : c'est l'assurance maladie obligatoire. Mais elle ne rembourse pas la totalité de leurs soins médicaux : il reste souvent un « reste à charge » pour l'assuré.

C'est là que l'assurance complémentaire santé intervient. Son rôle est de prendre en charge le remboursement d'une partie ou de la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Ces prestations concernent la maladie, la maternité et les accidents.

Pour les ministères économiques et financiers, à partir du 1er janvier 2026, la complémentaire santé sera organisée dans le cadre d'un contrat collectif souscrit par l'employeur. Ce contrat concerne de manière obligatoire (sauf cas de dispense) les agents actifs du ministère, et de manière facultative les retraités et ayants droit (conjoint et enfants).

Pour connaître le périmètre exact de la réforme, consultez la question "Quels sont les administrations publiques, établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?".

L’adhésion obligatoire des agents actifs à la PSC repose sur plusieurs textes complémentaires :

1. Au niveau interministériel, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (qui applique l'accord interministériel du 26 janvier 2022), l'article L827-2 du code général de la fonction publique

2. Spécifiquement pour les ministères économiques et financiers, l’accord ministériel du 21 juin 2024 signé entre :

• Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
• Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques
• L'unanimité des 5 organisations syndicales représentatives du ministère (Solidaires Finances, CGT Finances, CFDT et CFTC Finances, Force Ouvrière Finances et UNSA Finances et CFE-CGC)

Cette obligation vise à garantir une protection sociale de qualité pour tous les agents, dans un esprit de solidarité et de mutualisation des risques.

Les objectifs principaux :

1. Améliorer la protection sociale des agents

L'objectif tel qu'énoncé dans l'accord ministériel est d'offrir aux agents "un régime de protection sociale complémentaire en santé de qualité, fondé sur un socle interministériel de garanties santé" avec une participation financière de l'employeur public.

2. Assurer une solidarité collective

• Solidarité entre agents actifs et retraités : les agents actifs contribuent au financement d'un fonds d'aide pour les retraités sous un certain seuil de revenus.
• Solidarité selon les revenus : une partie de la cotisation est progressive en fonction des rémunérations, permettant aux agents aux revenus modestes de bénéficier d'une couverture de qualité.
• De plus, les cotisations contribuent au financement de prestations d'accompagnement social à destination des agents actifs et des familles sous un certain seuil de revenus.

3. Mutualiser les risques
L'adhésion obligatoire permet de créer un grand groupe d'assurés, ce qui :

• Améliore les tarifs
• Évite la sélection adverse (seuls les plus malades adhèrent)
• Garantit l'équilibre financier du dispositif

4. Compléter l'action de l'État employeur

Cette couverture vient s'ajouter aux nouvelles garanties "employeur" que l'État met en place (incapacité, invalidité, décès) pour offrir une protection globale et cohérente.

En pratique : Cette obligation garantit que tous les agents bénéficient d'une protection sociale renforcée, sans laisser personne de côté, tout en préservant un coût maîtrisé grâce à la mutualisation.

Le nouveau régime de protection sociale complémentaire, collectif et à adhésion obligatoire pour les agents actifs, est effectif à compter du 1er janvier 2026.

Calendrier de mise en place :

• Courant octobre 2025 : début de la campagne d'affiliation des agents
• Décembre 2025 : fin du référencement historique (31 décembre 2025)
• 1er janvier 2026 : prise d'effet du nouveau contrat collectif obligatoire

Cette période de préparation permet de faciliter la mise en place de la couverture et le bon traitement des remboursements de frais de santé et des cotisations dès janvier 2026.

Le référencement en santé prend fin au 31 décembre 2025 pour laisser place au nouveau contrat collectif à adhésion obligatoire.

Si vous avez souscrit à titre personnel à une complémentaire, vous devez la résilier afin de basculer sur le contrat santé collectif à adhésion obligatoire. Consultez les questions de la section "Résiliation et transition" pour en savoir davantage.

L'État démontre son engagement envers ses agents en leur offrant une meilleure protection à travers un contrat santé collectif à adhésion obligatoire, qui présente de nombreux avantages :

Une participation plus importante de l’employeur :

Les cotisations mensuelles sont réduites car l'État prend en charge 50 % de leur montant, allégeant ainsi les dépenses des agents. Ce financement de 50% vient se substituer à la contribution de 15€ par mois en vigueur. Pour continuer à bénéficier du financement employeur, il faudra adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire.

Un meilleur rapport qualité-prix :

En raison de la plus forte mutualisation et d’une plus grande solidarité, à garanties identiques, une offre collective obligatoire est bien moins onéreuse qu’une couverture individuelle facultative. Par ailleurs, les frais de gestion sont généralement moins élevés en assurance collective.

Plus de solidarité :

Le caractère collectif et obligatoire permet de mutualiser les risques et de prendre mieux en charge certaines populations. Exemples :

• l'aide apportée aux familles des agents aux revenus sous un certain seuil
• la tarification réduite pour les retraités
• et la conservation de l’assurance complémentaire santé gratuitement pendant des périodes de chômage pour les contractuels.

La réforme de la PSC apporte des évolutions importantes sur le plan fiscal, résultant du caractère collectif et obligatoire des nouveaux contrats.

Pour la participation de l'employeur :
La participation de l'employeur au panier de soins « socle » et aux options reste soumise à l'impôt sur le revenu, comme c'est actuellement le cas.

Pour votre participation d'agent :
Votre participation au panier de soins « socle » devient désormais non imposable, dans la limite d'un plafond annuel.

Comment est calculé ce plafond ?
Le plafond annuel correspond à la somme de :

• 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale
• 2% de votre rémunération annuelle brute

Le total ne peut pas dépasser 2% de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit environ 7 500 € pour 2025).

En pratique : Cette évolution fiscale favorable vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, puisque votre cotisation au panier de soins de base sera déductible de votre revenu imposable (dans la limite du plafond).

Référence légale : article 83, 1° quater du Code général des impôts

Le marché comprend 2 volets bien distincts :

1. Le volet SANTÉ (opéré par Alan)

• Contrat collectif à adhésion obligatoire
• Prise d'effet : 1er janvier 2026
• Concerne : tous les agents actifs du périmètre

2. Le volet PRÉVOYANCE (opéré par la GMF/VIVINTER FONCTION PUBLIQUE)

• Contrat collectif à adhésion obligatoire
• Couvre : incapacité de travail, invalidité, et décès
• Prise d'effet : 1ᵉʳ janvier 2026
• Fondé sur l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et l'accord ministériel du 21 juin 2024.

Pour plus d'informations sur la prévoyance (arrêt de travail, maintien des primes) : rapprochez-vous de la GMF ou de votre service RH. Voici leurs ressources spécifiques :

• ឵leur site Internet dédié à votre Ministère : https://www.vivinter.fr/fonctionpublique/mef/
• leur ligne téléphonique dédiée : 01 44 20 46 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 17h.឵

Le périmètre couvre :

1. Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

• L'ensemble des directions ministérielles
• Les services à compétence nationale
• Les services déconcentrés (dont les agents affectés dans les DDI)

2. Les Etablissements Publics (EP) rattachés :

• Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
• Instituts régionaux d'administration (Lyon, Nantes, Metz, Bastia et Lille)
• Mines Paris-PSL
• Institut Mines Télécom

3. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) :

• Autorité de la concurrence (AC)
• Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
• Autorité nationale des jeux (ANJ)
• Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
• Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) - avec une entrée en vigueur différée

Selon l'article 2 du décret du 22 avril 2022, voici les trois situations principales possibles :

Sont tenus d'adhérer au contrat collectif :

• Fonctionnaires civils de l'État, y compris les stagiaires des écoles du service public
• Fonctionnaires détachés s'ils sont rémunérés
• Contractuels, employés et rémunérés, y compris en alternance
• Personnels des établissements publics administratifs, autorités publiques indépendantes et autorités administratives indépendantes ayant choisi de rejoindre le contrat proposé par les ministères économiques et financiers
• Ouvriers de l'État mentionnés au 5° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique
• Militaires en détachement au ministère
• Agents affectés à l'étranger, dans les départements et régions d'Outre-mer (dont Saint-Barthélemy et Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie (jusqu'à la date de l'affiliation locale) et en Polynésie française (fonctionnaires uniquement)

Précision utile : les agents en retraite progressive restent des agents actifs tant qu’ils sont employés et rémunérés par le ministère. Ils relèvent donc du contrat collectif à adhésion obligatoire et bénéficient de la participation employeur sur la base de leur rémunération d’activité (la pension n’est pas incluse dans l’assiette).

N'entrent pas dans le périmètre du dispositif :

• Fonctionnaire détaché dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
• Les magistrats administratifs et financiers
• Stagiaires touchant une gratification uniquement
• Volontaires ou engagés du service civique
• Agents affectés à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Situations particulières - affiliation obligatoire :

Le décret prévoit également l'affiliation obligatoire des agents placés dans l'une des situations suivantes (ces agents ne sont pas rémunérés mais bénéficieront de la participation de l'employeur) sauf s'ils entrent dans un cas de dispense prévu et qu'ils en font la demande :

• 1° Congé parental
• 2° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou congé sans salaire pour raison de santé, de maternité ou lié aux charges parentales
• 3° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale
• 4° Congé de formation professionnelle

Vous trouverez le tableau des garanties socles (obligatoires) et les options (facultatives) sur le lien ci-dessous.

Grâce au tableau, consultez vos niveaux de remboursement spécifiques selon :

• Votre couverture de base (socle)
• Le niveau d'option (souscription facultative)
• Vous pourrez sur un seul et même tableau comparer les niveaux de garanties, avec ou sans option

Que contient concrètement ce tableau ?

• Le taux de remboursement par poste de soins
• Les plafonds et forfaits applicables
• Les conditions spécifiques selon vos garanties

Accéder au tableau de garanties

Il permet de comparer facilement le niveau de couverture des garanties de base aux garanties avec l'un des deux niveaux d'option facultative.

Bon à savoir :

Les garanties socles du contrat santé s’appliquent à l’ensemble des ministères et sont le fruit d’une négociation collective interministérielle. Les garanties optionnelles résultent d'une négociation ministérielle entre les MEF et organisations représentatives au sein des MEF. Elles sont définies par l'arrêté du 30 mai 2022 et l'accord ministériel du 21 juin 2024

Oui, vous pouvez souscrire à l'une des deux options disponibles en plus des garanties de base pour améliorer vos garanties de santé.

Accéder au tableau de garanties

Il permet de comparer facilement le niveau de couverture des garanties de base aux garanties avec l'un des deux niveaux d'option facultative.

Ce qu'il faut savoir sur les options :

• La souscription est facultative
• Si vous souscrivez à une option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées
• Engagement minimum de 1 an avec délai légal de rétractation de 14 jours

Point sur la participation employeur sur vos options :

• Votre employeur participe à hauteur de 50% du montant de votre cotisation d'option
• Plafonnée à 5€ par mois maximum, quelle que soit l'option choisie
• Cette participation ne concerne que les agents actifs (pas les ayants droit : conjoint, enfants)

En pratique : Alan prélève le montant total de l'option en direct auprès de vous, puis votre employeur vous rembourse sa participation sur votre fiche de paie.

Pour plus de détails sur les règles de changement d'option, consultez la question "Est-il possible de changer d'option en cours d'année ?"

Votre couverture se divise en 2 volets :

• le volet Santé (opéré par Alan) : couvre vos frais médicaux et hospitaliers en complément de la Sécurité sociale
• le volet Prévoyance (opéré par la GMF) : compense la perte de revenus en cas d'arrêt maladie, invalidité ou décès (contrat à adhésion obligatoire à partir du 1er janvier 2026)

Les garanties associées à un arrêt maladie relevant de la prévoyance (comme la garantie maintien de primes par exemple), nous vous invitons à contacter votre assureur actuel ou la GMF pour en savoir plus. Voici leurs ressources spécifiques :

• ឵leur site Internet dédié à votre Ministère : https://www.vivinter.fr/fonctionpublique/mef/
• leur ligne téléphonique dédiée : 01 44 20 46 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 17h.឵

Bon à savoir :

Si vous possédez actuellement un contrat couplé santé + prévoyance, vous continuerez de bénéficier des garanties Prévoyance pour tout arrêt déclaré jusqu'au 31 décembre 2025.

Votre souscription à une option vous engage pour 12 mois minimum.

Le principe d'engagement :
Cette durée d'engagement assure la solidarité entre les assurés en mutualisant les risques sur une période minimale. Elle évite les comportements "opportunistes" qui pourraient compromettre l'équilibre de l'offre et la rendre plus onéreuse pour chacun.

Les changements autorisés pendant l'engagement

• Vous pouvez augmenter vos garanties : Il est possible de passer de l'option 1 à l'option 2 (garanties supérieures) à tout moment, même durant votre période d'engagement de 12 mois.
• Vous ne pouvez pas réduire vos garanties : Il n'est pas possible de passer de l'option 2 à l'option 1 (garanties inférieures) durant votre période d'engagement. Vous devrez attendre la fin des 12 mois.

Après les 12 mois
Une fois votre engagement initial terminé, vous pourrez librement changer d'option (augmentation ou réduction des garanties) selon vos besoins.

À retenir : vous pouvez améliorer vos garanties mais pas les réduire avant la fin des 12 mois.

Alan a été sélectionné pour déployer une couverture santé collective à adhésion obligatoire dans le cadre d’un contrat initial de deux ans, reconductible tacitement quatre fois, soit une durée maximale de six ans, jusqu’en 2032.

Cette durée garantit une stabilité de couverture sur le moyen terme, permettant aux agents de s'inscrire dans une relation durable avec leur complémentaire santé.

Non, il n’est pas possible de souscrire à Alan dès à présent.

Le contrat signé par le ministère avec Alan prévoit un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2026.

Vous recevrez une invitation pour vous inscrire à partir du mois d’octobre, pour un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2026.

Oui, Alan a développé un réseau de praticiens et des services de santé spécialement adaptés aux besoins des agents des ministères économiques et financiers, garantissant un accès optimal aux soins et une maîtrise de vos dépenses de santé.

Voici pour chaque poste de santé clé, le réseau de soins complet auquel vous aurez accès :

🔹 Optique

Notre réseau optique a été mis au point pour assurer un maillage territorial dense, constitué de plus de 3.000 points d'accueil en France métropolitaine et dans les DROM-COM :

• 99% des sites des ministères économiques et financiers et des établissements publics et autorités administratives indépendantes associés au contrat sont à moins de 15 minutes en voiture d'un opticien partenaire
• 85% des sites situés dans les 10 plus grandes villes de France sont à moins de 15 minutes à pied d'un opticien partenaire

Alan a la capacité d'étendre ce maillage en cas de besoins spécifiques.

Concrètement, notre réseau optique comprend :

• 3 000 opticiens partenaires (Krys, Optic 2000 et Lissac) + 15 000 opticiens en tiers payant partout en France
• Achat en ligne depuis l'application mobile Alan : commande de lunettes sans reste à charge et de lentilles à des prix préférentiels
• Tarifs préférentiels dans le réseau physique de magasins Krys, Optic 2000, Lissac
• Garantie réparation et remplacement incluse

🔹 Audio

• 450 sites audio partenaires + 6 000 sites audio en tiers payant partout en France
• Prix encadrés dans le réseau physique Krys
• Période d'essai gratuite et service après-vente, garantie de 4 ans
  

🔹 Dentaire

Un accompagnement complet pour maîtriser vos dépenses dentaires :

• 10 200 praticiens en tiers payant partout en France pour faciliter vos remboursements
• Étude automatique des devis et évaluation partagée : Alan analyse automatiquement les prix de vos devis soumis en les comparant à nos données de remboursements passés, puis vous transmet l'évaluation dans un PDF par e-mail
• Conseil pratique en cas de prix élevés : lorsque les tarifs sont au-dessus de la moyenne, nous vous fournissons des conseils pratiques sur les questions à poser à votre dentiste
• Accès à la Carte Alan, notre carte en ligne permettant de trouver facilement d'autres praticiens proches de chez vous et d'identifier celui qui vous convient

🔹 La Clinique Alan en ligne (accessible partout dans le monde)

• 600 professionnels de santé disponibles via Alan et notre partenaire LIVI
• Échanges par chat et téléconsultation sans frais et illimités (12 spécialités)
• Téléconsultation avec ordonnance sans reste à charge / avance de frais
• Disponible 24h/7j pour répondre à tous vos besoins de santé

🔹 Le Alan Shop (boutique en ligne)

Commande de lunettes et lentilles

Commande directement depuis l'application via l'onglet "Shop"

• Essayage virtuel avec miroir intelligent intégré
• Commande simplifiée : partagez votre ordonnance par photo et recevez vos lunettes sous 4 jours
• Lunettes sans reste à charge et lentilles à des prix préférentiels
• Qualité française : verres produits en France, montures design européen
• Retour gratuit sous 14 jours si les lunettes ne conviennent pas
• Utilisation directe de votre forfait optique (sous réserve de disponibilité)

Commande de produits bien-être

• Large catalogue : parapharmacie, puériculture, compléments alimentaires, objets connectés de santé, partout dans le monde
• Prix préférentiels sur l'ensemble des produits santé et bien-être
• Enrichissement constant du catalogue avec de nouvelles références
• Possibilité d'obtenir des tarifs réduits grâce à vos pas au quotidien (qui vous permettent de gagner des "berries", échangeables contre des bons d'achats sur la Boutique Alan)

Ce réseau vous garantit un accès facilité aux soins, des tarifs négociés et une couverture adaptée à la répartition géographique spécifique des agents du ministère sur l'ensemble du territoire français.

Non, il n'y a aucun délai de carence chez Alan. *

Dès que votre inscription est finalisée (avec renseignement de votre IBAN pour procéder à vos remboursements), Alan remboursera vos soins réalisés à partir du 1er janvier 2026. Les soins réalisés avant le 1er janvier 2026 seront remboursés par votre complémentaire actuelle.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

1. Le tiers payant
Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys. Ceci signifie que si vous avez des soins sur ces 3 premiers jours, vous devrez sûrement avancer les frais. Toutefois, vous serez remboursé a posteriori, en fonction de vos garanties.

2. La télétransmission
Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1er janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

Bon à savoir :

• Si vous rejoignez le ministère, un établissement public, ou une autorité administrative indépendante associés après le 1ᵉʳ janvier 2026, votre couverture démarrera à la date de prise de poste.
• Si vous rajoutez un ou plusieurs ayants droits, leur couverture débutera soit immédiatement à l’inscription, soit à une date de votre choix, que vous pouvez indiquer lors du parcours d’inscription.
• Si vous n’avez pas finalisé votre parcours d’inscription, vous serez juridiquement couvert, mais vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements (en l’absence d’IBAN de remboursement, nous ne savons pas où faire parvenir l'argent). Pas de panique : vos remboursements de frais de santé pourront vous être envoyés de manière rétroactive lorsque vous aurez finalisé votre inscription.

* Pour le cas particulier des soins orthodontiques qui s'étalent sur un semestre, merci de vous référer à la question "« Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »

Alan se réfère à la date de soins déclarée par la Sécurité sociale pour procéder ou non à un remboursement (selon s'il est dans la période de couverture sur le contrat Alan ou non).

Si la date de soin est en 2025 (avant le début de votre contrat avec Alan)
C'est votre organisme de complémentaire santé actuel qui prendra en charge le remboursement, sur la base des garanties propres à ce contrat.

Si la date de soin est en 2026 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement, sur la base des garanties propres au nouveau contrat.

Exception/particularité :

• concernant les remboursements de l’orthodontie : nous vous invitons à consulter la question « Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »
• concernant les chambres privées en hospitalisations : si un séjour a commencé avant le début de la couverture mais se prolonge au-delà du début de celle-ci, nous prenons en charge le remboursement de la chambre privée à partir de la nuitée du 01/01/2026.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

1. Télétransmission avec la Sécurité sociale
Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1er janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.
Vous pourrez en bénéficier sur présentation de votre carte vitale.

Rappel utile sur la télétransmission :
La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :
Les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;
Les décomptes de la Sécurité sociale à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

2. Tiers payant
Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys.
Vous pourrez éviter l'avance de la part complémentaire chez les professionnels qui pratiquent le tiers-payant, sur présentation de votre carte de tiers payant Alan (disponible en version numérique ou imprimable).

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

À l’issue de votre inscription, Alan se charge de l'activation de votre télétransmission et de vos droits de tiers-payant, sans démarche de votre part.

La télétransmission

• Votre télétransmission s’active automatiquement sous 7 jours (à compter du 1ᵉʳ janvier 2026), délai incompressible de la Sécurité sociale.
• Vous pourrez en bénéficier sur présentation de votre carte vitale.
  

Le tiers payant

• Vos droits de tiers-payant s'activeront sous 48 à 72h (à compter du 1er janvier 2026), délai nécessaire à la connexion avec notre partenaire Almerys.
• Vous pourrez en bénéficier (chez les professionnels qui le pratiquent) sur présentation de votre carte de tiers payant Alan (disponible en version numérique ou imprimable).

Ces 2 activations automatiques permettront ensuite de simplifier considérablement vos démarches en automatisant les échanges entre votre caisse et nos services.

Dans certaines situations / pour certains soins, un envoi de documents complémentaires pourra être nécessaire pour bénéficier de votre remboursement Alan :

1. Lorsque votre télétransmission est activée :

• Pour les soins remboursés par la Sécurité sociale (ex. visite chez un professionnel de santé conventionné tel que généraliste, spécialiste, dentiste, etc) : Les informations sont reçues automatiquement grâce à la télétransmission entre votre caisse et Alan. Dans certains cas, des documents supplémentaires (facture, ordonnance) peuvent être demandés.
• Pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex : séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

2. Si la télétransmission n’est pas activée :

• Pour les soins remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale via votre compte dédié. Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire.
• Pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex. séance d’ostéopathie) : vous devez envoyer les documents nécessaires (factures) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.

3. Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième complémentaire santé) :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale : Les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera.
  
  Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire.
• Soins non remboursés par la Sécurité sociale : vous devez envoyer le décompte de votre organisme complémentaire principal ou, à défaut, une attestation de non-remboursement, accompagnés de la facture.

Petit rappel utile sur la télétransmission :

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

• Les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;
• Les décomptes de la Sécurité sociale à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

Comme votre carte vitale, la carte européenne d’assurance santé est délivrée par votre caisse d’assurance maladie (la Sécurité sociale).

Vous n’avez donc pas besoin de la changer ni de la mettre à jour avec la désignation d’Alan en tant que votre nouvelle complémentaire santé.

Oui, les agents transfrontaliers bénéficient des mêmes conditions que les agents actifs français.

Les soins reçus à l'étranger peuvent être remboursés par Alan s'ils sont pris en charge par l'assurance maladie française, selon le niveau de remboursement "médecins spécialistes non OPTAM" tel que précisé dans la notice et le tableau des garanties.

Le décret d’avril 2022 prévoit trois catégories de bénéficiaires du contrat santé collectif des ministères économiques et financiers :

• les bénéficiaires actifs (les agents)
• les bénéficiaires retraités
• les bénéficiaires ayants droit (conjoints et enfants)

Chacun de ces trois cas est détaillé dans une question spécifique plus bas :
- "Qui sont les agents actifs ?"
- "Qui sont les ayants droit pouvant être rattachés au contrat santé ?"
- "Où trouver les informations concernant les retraités ?" Un site Internet spécifique aux retraités avec simulateur et FAQ dédié sortira d'ici fin octobre 2025.

Les agents actifs sont :

• les fonctionnaires civils de l'État ;
• les agents contractuels de droit public ;
• les agents contractuels de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire ;
• les ouvriers de l'État mentionnés au 5° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique ;
• les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association mentionnés au 6° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique.

Précision utile : les agents en retraite progressive restent des agents actifs tant qu’ils sont employés et rémunérés par le ministère. Ils relèvent donc du contrat collectif à adhésion obligatoire et bénéficient de la participation employeur sur la base de leur rémunération d’activité (la pension n’est pas incluse dans l’assiette).

Les ayants droit qui peuvent être rattachés au contrat santé sont :

• le conjoint (non séparé de corps) de l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne liée par un PACS à l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne vivant en concubinage avec un agent (actif ou retraité) ;
• l’enfant ou petit-enfant de l’agent (actif ou retraité), ou de leur conjoint ou d'une personne liée à eux par un PACS ou vivant en concubinage avec eux ; ou l’enfant confié par décision de justice aux mêmes personnes, à leur charge et ne bénéficiant pas d'un autre régime ou dispositif de protection sociale complémentaire au titre de leur activité professionnelle, et qui est :
  
  a) Âgé de moins de 21 ans ;
  b) Âgé de plus de 21 ans mais moins de 25 ans, s'il justifie de la poursuite de ses études, est en contrat d'apprentissage ou est demandeur d'emploi ;
  c) Reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Ce bénéficiaire peut adhérer à tout moment, quel que soit son âge, au contrat collectif souscrit par l'employeur de l’agent actif ou par le dernier employeur de l’agent retraité dont il est ayant droit.
  
  Dans le cas du décès/de la disparition de l’agent (actif ou retraité), le conjoint survivant et l'enfant orphelin, conservent, à sa demande, la qualité de bénéficiaire ayant droit après le décès de l’agent (actif ou retraité). Sa demande d'adhésion est formulée dans le délai d'un an à compter du décès.

Non, l’adhésion des ayants droit (conjoint / enfant) est facultative.

Vous pouvez choisir de les inscrire ou non à votre complémentaire santé.

Lors de votre inscription, vous pouvez ajouter les informations d'un ou plusieurs ayants droit (conjoint / enfant) afin de l'inclure / les inclure sur votre nouvelle couverture.

Les informations requises pour un ajout d'ayant droit sont : le numéro de Sécurité sociale et, si nécessaire, l'IBAN du conjoint pour recevoir les remboursements.

Il est possible d'ajouter de nouveaux ayants droit à tout moment.

L'ajout d'un ayant droit vous engage pour 12 mois, passé le délai légal de rétractation de 14 jours. Passé les 12 mois de couverture, vous pouvez retirer votre/vos ayant(s) droit à tout moment sans préavis.

Si vous et votre conjoint travaillez tous les deux au sein des ministères économiques et financiers ou dans un organisme public associé, vous devrez tous les deux vous affilier à titre individuel sur le contrat Alan.

Il ne sera pas possible de vous ajouter en tant qu'ayant droit de l'autre. Et vous ne pourrez pas utiliser la couverture de votre conjoint dans ce cas précis pour faire une demande de dispense.

Ceci est dans votre intérêt financier, et permet de garantir que chacun reçoive sa participation de l'employeur en tant qu'agent actif (ce qui ne serait pas le cas en vous ajoutant l'un ou l'autre en tant qu'ayant droit).

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire s'applique obligatoirement à l'ensemble des agents des ministères économiques et financiers et des établissements associés à partir du 1er janvier 2026. Vous avez l'obligation d'adhérer au contrat de complémentaire santé collectif Alan, et votre employeur a l'obligation de financer une partie de la cotisation.

Il existe une exception à cette règle : les agents éligibles à une dispense de couverture, car leur situation correspond à un motif de dispense valable. Ces motifs correspondent à un cadre légal et ont été rappelés par l'accord du 21 juin 2024, ce n'est pas Alan qui décide de ces critères.

En cas de dispense acceptée, vous ne pourrez plus bénéficier de la participation employeur à votre couverture. Pour bénéficier d'une dispense, vous devrez en faire la demande explicite à travers l'invitation de couverture que vous recevrez d'Alan courant octobre 2025. Pour que celle-ci soit acceptée, il faudra bien entendu répondre à l'un des motifs légaux et fournir le justificatif nécessaire (déclaration sur l'honneur).

Pour rappel, n'hésitez pas à consulter la question précédente questions "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?" pour mieux comprendre le cadre légal autour des dispenses.

Dès lors que vous recevez une invitation Alan à rejoindre le contrat collectif du Ministère, vous pouvez envoyer une demande de dispense si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes couvert par un contrat collectif d'une entreprise du secteur privé (pas pour un autre Ministère). Cette dispense est possible, en tant que salarié ou bénéficiaire d'un salarié et est renouvelable annuellement.
• Vous disposez déjà d’une assurance santé souscrite à titre individuel en tant que bénéficiaire principal. Cette dispense temporaire est possible jusqu'à la date d'échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Cette dispense est non renouvelable.
• Vous êtes couvert par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU / ACS). Cette dispense est possible jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes en CDD. Cette dispense est possible à condition d’être couvert par un autre organisme de complémentaire santé à titre individuel.
  
  a) Si le CDD > 12 mois : cette dispense est renouvelable annuellement.
  b) Si le CDD < 12 mois : cette dispense est non renouvelable et prend fin à l’échéance du contrat de CDD. Pensez à bien mettre la date de fin de votre contrat comme date de fin de dispense.
  
  Si à échéance de la dispense, le contractuel en CDD justifie toujours de bénéficier d’une couverture complémentaire santé, alors sa dispense peut être renouvelée annuellement et ce tant que le contractuel est en CDD.
• Vous êtes couvert par une couverture collective des militaires en application de l'article L. 4123-3 du Code de la défense. Cette dispense est renouvelable annuellement.

Référence réglementaire : dispenses mentionnées à l'article 3 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022

Notre plateforme digitale est conçue pour offrir une expérience d'affiliation simple et rapide pour la grande majorité de nos assurés. Cependant, nous reconnaissons que certaines situations particulières peuvent nécessiter une approche alternative.

Dans ces cas spécifiques, nous avons mis en place une solution hors ligne adaptée. Pour y accéder, il vous suffit de contacter votre RH de proximité qui vous fournira votre identifiant personnel Alan ainsi que le numéro de la ligne téléphonique dédiée.

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité de nos services à tous nos assurés, tout en encourageant l'utilisation de notre solution digitale pour ses nombreux avantages en termes de rapidité, de facilité d'utilisation et de suivi en temps réel.

Pour connaître les motifs de dispense recevables (encadrés par la réglementation légale et non par Alan), rendez-vous à la question “Quels sont les motifs de dispense ?”.

Petit rappel sur l’ALD (Affection Longue Durée) :

• Le dispositif ALD prévoit dans certains cas l’exonération de ticket modérateur (ALD exonérante) et donc une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire, des frais de santé occasionnés par l’une des pathologies listées par la règlementation.
• Certains frais, non liés à la pathologie ALD ne sont pas exonérés de ticket modérateur : la souscription à la complémentaire santé Alan est alors intéressante pour compléter vos remboursements.

Non, vous ne pouvez pas être couvert par Alan par un contrat individuel en attendant l'entrée en vigueur de la couverture collective déployée pour le Ministère le 1er janvier 2026.

En effet, en accord avec le Ministère, il a été décidé qu'Alan couvre les agents concernés par le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire dès le 1ᵉʳ janvier 2026 uniquement.

À partir du mois d’octobre 2025, vous pourrez valider votre inscription pour le 1er janvier 2026 afin d’être couvert dès le premier jour.

En revanche, votre contrat individuel actuel ne doit pas prendre fin avant le 31 décembre 2025 (afin d'éviter toute interruption de couverture), et il y a un délai légal à respecter pour résilier en temps et en heure.

Alan vous informera, le sujet sera abordé lors des webinaires agents en ligne prévus. Vous pouvez aussi anticiper la résiliation en suivant nos conseils ici dans la section Résiliation et Transition.

Oui, il est possible d’avoir deux contrats de complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la sur-complémentaire.

La complémentaire principale rembourse à hauteur de ses garanties, en complément de la Sécurité sociale.

Ensuite, la complémentaire secondaire vient compléter, le cas échéant, les remboursements de la Sécurité sociale et de l’assurance principale (toujours à hauteur des garanties). Notez qu’il est impossible d’être remboursé plus que ce que vous avez dépensé pour le soin.

Si vous ne souhaitez pas payer deux cotisations, il est de votre responsabilité de mettre un terme à votre contrat individuel santé pour que la couverture s'achève au 31 décembre 2025 (rendez-vous à la question "Alan va-t-il m'accompagner dans la résiliation de mon contrat santé actuel ?", ou de formuler une demande de dispense (rendez-vous à la question "Quels sont les motifs de dispense ?").

À défaut, vous serez affilié à deux contrats et paierez deux cotisations.
Ceci reste vrai si vous êtes actuellement couvert dans le cadre d’un référencement.

Si les remboursements de soins proposés sur les garanties socles ne sont pas suffisants pour couvrir votre reste à charge, il vous est possible de souscrire à l'une des deux options facultatives (proposées dans votre contrat collectif afin de renforcer vos garanties-.

Sinon, vous pouvez faire une demande de dispense (si vous y êtes éligible).

Bon à savoir :
Pour connaître les motifs de dispense recevables, vous pouvez vous référer à la question “Quels sont les motifs de dispense ?” ou avoir d'autres informations complémentaires dans la question "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?"

Les agents peuvent tout à fait couvrir un ayant-droit (conjoint) ayant un statut de Travailleur Non Salarié.

En revanche, cette couverture en tant qu'ayant droit sur le contrat collectif du Ministère n'est pas un contrat dit "Madelin".

L'ayant-droit Travailleur Non Salarié ne pourrait donc pas bénéficier de l'avantage fiscal lié à un contrat Madelin, c'est-à-dire la déduction de leurs cotisations de leur revenu imposable.

De ce fait, bien que cela soit possible, ce n'est pas forcément le plus avantageux pour votre conjoint, par rapport à une couverture souscrite à titre individuel de son côté.

Lors de votre demande de dispense, nous vous inviterons à signer une attestation sur l'honneur, certifiant que vous êtes bien éligible au motif de dispense renseigné.

Ce que dit la loi

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 permet de résilier à tout moment un contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a plus de 12 mois, sans frais, sans pénalité et sans qu’aucun justificatif ne puisse être exigé par votre organisme assureur actuel.

• Si votre contrat a 12 mois ou plus

Vous pouvez le résilier à tout moment sans fournir de justificatif. Votre assureur ne peut pas vous demander de motif ni d’attestation d’adhésion à un autre contrat.

Il peut uniquement recueillir les informations nécessaires pour identifier votre dossier (identité du souscripteur, numéro de contrat).

En résumé : si votre contrat a plus de 12 mois et que votre assureur exige un justificatif en plus de la lettre de résiliation, il n'est pas autorisé à le faire. Vous pouvez lui citer la loi n°2019-733 pour répondre, et votre lettre de résiliation seule suffira (voir dernier paragraphe pour les modèles de lettre).

• Si votre contrat a moins de 12 mois

La résiliation anticipée n’est possible que dans certains cas prévus par la réglementation. Dans ces situations, un justificatif peut être demandé. L’adhésion à un contrat collectif obligatoire en fait partie.

Pour faciliter vos démarches, contactez votre RH de proximité afin d’obtenir une attestation précisant le caractère obligatoire du contrat collectif et sa date d’effet.

• Alan vous accompagne dans vos démarches de résiliation

Un générateur de lettre de résiliation sera accessible sur ce site Internet dans les prochaines semaines (mi-septembre 2025).

Pour connaître les démarches à réaliser, et qui se charge de résilier selon votre situation, consultez la question "Qui se charge de résilier ? Alan va-t-il m'accompagner dans la résiliation de mon contrat santé actuel ?".

Alan vous tiendra informé des modalités de demande de dispense, cela interviendra au moment de l'envoi des invitations à rejoindre le contrat collectif courant octobre 2025.

Pour rappel, n'hésitez pas à consulter les questions "Puis-je refuser d’adhérer à la couverture santé ?" pour mieux comprendre le cadre légal autour des dispenses et "Quels sont les motifs de dispense" pour connaître les motifs de dispense recevables et voir si vous êtes éligible ou non.

Des webinaires agents seront programmés pour expliquer le mode opératoire.

Bon à savoir : la demande de dispense s’accompagne de la signature en ligne d’une attestation sur l’honneur.

Ces informations sont disponibles, via le simulateur en ligne ou les questions dédiées de la FAQ pour certaines catégories d'agents spécifiques (agents à l'étranger, Mayotte, apprentis, Polynésie).

Utilisez le simulateur en ligne pour calculer précisément votre cotisation personnalisée selon :

• Votre rémunération
• Votre ajout éventuel d'ayants droit
• Votre choix de couverture (socle + options)
• Sous conditions de revenus, la réduction tarifaire sur la cotisation des enfants (grâce au fonds social)

Accéder au simulateur de cotisation

Important : Pour certaines catégories d'agents spécifiques, la cotisation de base sera fixe, quel que soit leur salaire. Cela concerne :

• les agents affectés à l'étranger (qui ont un tableau de garanties spécifique)
• les agents basés à Mayotte (même garanties que les agents actifs basés en France)
• les agents en apprentissage
• les agents basés en Polynésie (même garanties que les agents actifs basés en France)
  
  Si vous êtes dans une de ces situations, pour connaître les montants exacts de vos cotisations, consultez la question dédiée à votre situation au sein de la FAQ.

Le montant retenu par l’administration correspond à la rémunération brute soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Il convient d’inclure les primes et de renseigner le montant brut total du mois indiqué sur votre fiche de paie dans le simulateur de cotisation.

Cette rémunération brute peut, dans certains cas, contenir des éléments non soumis à la CSG et à la CRDS, comme la participation employeur aux frais de transport par exemple.

Ainsi, en indiquant la totalité de votre rémunération brute, il est possible que la cotisation indiquée par le simulateur soit très légèrement surestimée. Cependant, il s’agit d’un écart de quelques centimes au maximum.

Cas particulier : Si vous êtes en retraite progressive, indiquez uniquement votre rémunération brute d’activité soumise à CSG/CRDS (primes incluses lorsqu’elles y sont assujetties). N’ajoutez pas le montant de votre pension de retraite, qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de la cotisation PSC.

La cotisation d'équilibre est calculée selon un principe d'équilibre financier. Elle est estimée annuellement par l'assureur.

Elle correspond à la cotisation que paierait chaque agent s'il n'y avait ni participation employeur ni solidarité. À la fin de l'année, le dispositif serait à l'équilibre financier, c'est-à-dire sans déficit ni bénéfices.

Base réglementaire
Selon l'article 14 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022, une cotisation d'équilibre est déterminée à partir des informations sur la population à couvrir. Elle sert ensuite de base pour calculer la cotisation de base d'un agent selon sa situation.

Pour 2026, la cotisation d’équilibre s’élève à :

• 69,80 € pour les agents au régime général.
• 48,22 € pour les agents au régime Alsace-Moselle.

Ce que couvre cette cotisation d'équilibre

• Les garanties de base (socle obligatoire) pour tous les agents actifs
• Les dispositifs de solidarité : le fonds d'aide aux retraités (2% des cotisations) et le fonds d'accompagnement social (3% des cotisations)

Pour aller plus loin sur les éléments qui composent la cotisation de base d'un agent
Consultez la question "Comment est calculée la cotisation de base d'un agent?" pour comprendre les différents éléments qui entrent dans le calcul de la cotisation de base d'un agent, et la répartition entre la part agent et la part employeur.

Le montant des options facultatives est calculé pour chaque population (agent actif, conjoint, enfant) selon des éléments qui sont propres à chacune.

1. L'option des enfants - dispositif de solidarité :

• Un mécanisme de solidarité a été mis en place pour réduire la cotisation aux options pour tous les enfants. Ce dispositif est financé par l'ensemble des agents actifs qui souscrivent à une option.

2. L'option des agents actifs :

• Le montant de votre option facultative varie en fonction de votre rémunération, selon un barème progressif.
• Tous les agents actifs souscrivant à une option contribuent au financement du dispositif de solidarité pour les enfants.
• Une participation employeur s'applique sur l'option de l'agent actif, à hauteur de 50% du montant de la cotisation, plafonnée à 5€ par mois.

3. L'option des conjoints :

• Elle n'est pas sujette au mécanisme de solidarité des enfants, ne varie pas selon la rémunération de l'agent actif, et ne fait pas l'objet d'une participation employeur.

Autre précision pour toutes les options, les tarifs sont les mêmes pour le régime général de la Sécurité sociale et le régime Alsace-Moselle.

Pour connaître votre montant précis :
Utilisez notre simulateur de cotisations pour simuler automatiquement le coût de vos options en fonction de votre situation.

Accéder au simulateur de cotisation

Modalités pratiques pour la facturation des options :

• Alan vous prélève mensuellement le montant total de l'option
• Votre employeur vous rembourse sa participation (uniquement sur l'option de l'agent actif) directement sur votre fiche de paie

Important : Les options ne sont pas disponibles pour les agents affectés à l'étranger.

Les 5 éléments composant votre cotisation

Comment est calculée votre cotisation ? La cotisation d'un agent qui sera perçue par l'assureur est composée de cinq éléments :

• La part forfaitaire employeur
• La part individuelle forfaitaire
• La part individuelle solidaire
• Une cotisation additionnelle d'aide aux retraités
• Une cotisation additionnelle pour l'accompagnement social

Une notion centrale : la cotisation d'équilibre

La cotisation d'équilibre est estimée annuellement par l'assureur.

Elle correspond à la cotisation que paierait chaque agent s'il n'y avait ni participation employeur ni solidarité. À la fin de l'année, le dispositif serait à l'équilibre financier, c'est-à-dire sans déficit ni bénéfices.

Pour 2026, la cotisation d’équilibre s’élève à :

• 69,80 € pour les agents au régime général.
• 48,22 € pour les agents au régime Alsace-Moselle.

Le détail des 5 éléments de la cotisation

1. La part employeur

• Définie en fonction de la cotisation d'équilibre
• Fixée par les textes à 50% de la cotisation d'équilibre
• Identique pour tous les agents
• La participation employeur ne s'applique qu'à la cotisation de l'agent actif

2. La part individuelle forfaitaire

• Précomptée sur le salaire de l'agent
• Correspond à 20% de la cotisation d'équilibre
• Identique pour tous les agents

3. La part individuelle solidaire

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Dépend de la rémunération brute soumise à CSG/CRDS
• Limitée au plafond mensuel de Sécurité sociale (fixé à 3.925 € pour 2025, plafond qu’elle révise annuellement)
• Un taux unique de 0.67% appliqué à tous les agents sur leur assiette de rémunération. Il est fixé pour qu'un agent percevant la rémunération brute moyenne du ministère paie exactement 30% de la cotisation d'équilibre

4. La cotisation additionnelle au fonds d'aide aux retraités

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Permet d'alimenter un fonds visant à diminuer la cotisation des retraités sous condition de ressources
• Taux de 2% appliqué sur la base de votre "part agent" (somme de la part individuelle forfaitaire + la part individuelle solidaire)

5. La cotisation additionnelle au fonds d'accompagnement social

• Également précomptée sur le salaire de l'agent
• Permet d'alimenter un fonds visant à diminuer la cotisation des agents sous condition de ressources et de santé
• Taux de 3% appliqué sur la base de votre "part agent" (somme de la part individuelle forfaitaire + la part individuelle solidaire)

Pour terminer, voici 2 exemples de calcul détaillé :

1. Premier exemple - assiette de rémunération de 2 000 €

Hypothèses :

• Cotisation d'équilibre : 69,80 €
• Taux part individuelle solidaire : 0,67%
• Exemple d’assiette de rémunération : 2 000 €

Calculs :

• Participation employeur : 50% × 69,80 € = 34,90 €
• Part individuelle forfaitaire : 20% × 69,80 € = 13,96 €
• Part individuelle solidaire : 0,67% × 2 000 € = 13,40 €
• Part agent : 13,96 € + 13,40 € = 27,36  €

Cotisations additionnelles :

• Fonds d'aide aux retraités : 2% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Fonds d'accompagnement social : 3% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Part additionnelle aide aux retraités + accompagnement social = 1,20 €

Total cotisation : 63,46 €

• Payé par l'agent : 28,56 €
• Payé par l'employeur : 34,90 €

---

2. Second exemple - assiette de rémunération de 4 500 €

Hypothèses :

• Cotisation d'équilibre : 69.80 €
• Taux part individuelle solidaire : 0,67%
• Assiette de rémunération : 4 500 €
• Plafond mensuel de Sécurité sociale applicable : 3 925 €

Calculs :

• Participation employeur : 50% × 69,80 € = 34,90 €
• Part individuelle forfaitaire : 20% × 69,80 € = 13,96 €
• Part individuelle solidaire : 0,67% × 3 925 € = 26,30 €
• Part agent : 13,96 € + 26,30 € = 40,26 €

Cotisations additionnelles :

• Fonds d'aide aux retraités : 2% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Fonds d'accompagnement social : 3% × (Part agent - taxes TSA et PFMT)
• Part additionnelle aide aux retraités + accompagnement social = 1,77 €

Total cotisation : 76,93 €

• Payé par l'agent : 42,03 €
• Payé par l'employeur : 34,90 €

Pour connaître vos montants précis :

Utilisez notre simulateur de cotisations qui calcule automatiquement vos tarifs selon votre situation familiale et intègre les dispositifs de solidarité existants (sur la cotisation de base et l'option).

Accéder au simulateur de cotisation

Les cotisations de vos ayants droit sont entièrement à votre charge. Voici comment elles sont composées :

Principes généraux :

• Aucune participation employeur pour les ayants droit
• Les contributions additionnelles abondant les fonds d'accompagnement social et d'aide aux retraités s'appliquent aussi aux cotisations des ayants droit

Tarification :

• Pour le conjoint : le tarif est fixe
• Pour les enfants : deux niveaux de prix selon l'âge (moins de 21 ans / entre 21 et 25 ans)
• Pour le 3ᵉ enfant de moins de 21 ans et les suivants : la cotisation de base est gratuite

Dispositif de solidarité sur la cotisation de base des enfants :

Les agents actifs peuvent bénéficier de réductions de 5€, 7€ à 12€ par mois sur la cotisation de base des enfants (en fonction de la rémunération mensuelle brute de l'agent actif).

Pour connaître vos montants précis :

Utilisez notre simulateur de cotisations qui calcule automatiquement vos tarifs selon votre situation familiale et intègre les dispositifs de solidarité existants (sur la cotisation de base et l'option).

Accéder au simulateur de cotisation

Votre employeur participe au financement de vos options, avec un plafond mensuel.

1. Montant de la participation employeur
Pour les agents actifs uniquement : 50% du montant de votre cotisation d'option
Plafonnée à 5€ par mois maximum
Quelle que soit l'option choisie

2. Comment cela fonctionne en pratique
Facturation : Alan prélève le montant total de l'option le 2 de chaque mois
Votre employeur vous rembourse sa participation sur votre fiche de paie

Exemple concret :
Option à 15€/mois : vous payez 15€ en premier lieu, l'État vous rembourse ensuite 5€ (plafond atteint), votre option coûte réellement 10€
Option à 34€/mois : vous payez 34€ en premier lieu, l'État vous rembourse ensuite 5€ (plafond atteint), votre option coûte réellement 29€

Important à retenir
Cette participation employeur ne concerne que les agents actifs. Les ayants droit paient l'intégralité de leurs options.

Le mode de paiement de votre cotisation dépend de votre situation professionnelle.

1. Paiement automatique sur salaire

• Pour la cotisation de base :
  - Votre part sera directement prélevée sur votre salaire par votre employeur.
  - Remboursement de la participation employeur
• Pour les options souscrites : remboursement direct sur votre fiche de paie (part prise en charge par l'employeur, dans la limite de 5 euros mensuels)
  Pour la cotisation de base en cas de congé sans rémunération : remboursement sur fiche de paie

2. Paiement direct à Alan
Vous devrez payer directement à Alan dans les cas suivants :

• Cotisations de vos ayants droit (conjoint, enfants)
• Cotisations des options souscrites (part non prise en charge par l'employeur)
• Cotisations de base si vous êtes sans rémunération
• Situations particulières avec remboursement employeur

3. Si vous êtes en congé sans rémunération, vous bénéficiez du remboursement employeur notamment pour :

• Congé parental
• Congé pour raison de santé ou de maternité
• Congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale
• Congé de formation professionnelle
• Dans ces cas, vous payez d'abord à Alan, puis votre employeur vous rembourse sa part sur votre fiche de paie.

Le dispositif des 15€ forfaitaires disparait au 01/01/2026 et est remplacé par la mise en place de la PSC.

L’adhésion au nouveau contrat collectif obligatoire donne droit à un financement employeur de 50% en moyenne.

Dans le cas où vous souhaitez être dispensé, et que votre demande de dispense est acceptée, vous ne recevrez plus aucune participation employeur à compter de cette date, et ce, pour toute la durée de votre dispense.

En résumé : si dispense validée, il n'y a pas de participation employeur, car il n'y a pas de cotisation !

Pour les agents actifs et leur conjoint, la cotisation ne dépend pas de l'âge.

Mutualisation des risques :
Le caractère collectif et obligatoire du contrat permet de mutualiser les risques sur l'ensemble des agents du ministère et des organismes associés.

Pour les agents actifs, conjoints et enfants :
Le tarif de cotisation n'augmente pas avec l'âge. Cependant, pour les agents actifs, le montant varie selon la rémunération et l'évolution annuelle du plafond de la Sécurité sociale.

Spécificités pour les enfants :

• Cotisation réduite par rapport au tarif d'agent actif/conjoint
• Le 3ᵉ enfant et les suivants sont gratuits
• Cas particulier des enfants entre 21 et 24 ans : conditions d'éligibilité et tarifs spécifiques pour les étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi
• Aide financière possible par le fonds social pour les familles des agents aux revenus sous un certain seuil
  

Pour les agents retraités :

La cotisation augmente dans le temps, progressivement, jusqu'à atteindre un plafond.

• En année 1 : elle est égale au tarif de la dernière année travaillée
• Le tarif augmente en année 2, jusqu'en année 6 pour atteindre son plafond (175% de la cotisation initiale)

Pour plus d'informations spécifiques aux retraités, un site Internet dédié avec simulateur de cotisations et Foire aux Questions verra le jour d'ici fin octobre 2025.

Vos cotisations évoluent selon des règles strictes pour garantir l'équilibre du système.

Le principe : un ajustement annuel transparent
L'évolution des cotisations est encadrée par le décret n°2022-633 et vise un objectif simple : ajuster chaque année les cotisations pour couvrir exactement les dépenses de santé réelles, sans enrichissement d'Alan.

Le mécanisme de protection : la réserve ministérielle
Pour les garanties de base, le ministère a créé une réserve qui appartient au ministère (pas à Alan). Si les cotisations sont supérieures aux dépenses, appréciées à l'échelle de l'ensemble de la population couverte, le surplus alimente cette réserve et permet de diminuer les cotisations futures.

La gouvernance : un contrôle partagé
La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) réunit des représentants du ministère et de vos organisations syndicales. Elle participe à la fixation des cotisations et examine toutes les demandes d'évolution tarifaire présentées annuellement. Les agents sont toujours informés des modifications et de leur date d'effet.

Les règles spécifiques par type de garantie
Pour les garanties de base : évolution libre selon les dépenses réelles, lissée par le mécanisme de réserve pour éviter les variations brutales.
Pour les options : même principe d'équilibre et même gouvernance, mais avec un plafond de sécurité : maximum +10% par an.

L'engagement d'Alan : des frais de gestion gelés
Alan s'est engagé à maintenir ses frais de gestion fixes jusqu'au 31 décembre 2031. Cela signifie que toute évolution de cotisation ne peut refléter que l'évolution réelle des dépenses de santé, jamais un enrichissement d'Alan.

À retenir : transparence totale, protections multiples (réserve + plafond + contrôle syndical), et aucun enrichissement possible de l'assureur.

Les agents en retraite progressive sont traités comme des agents actifs pour la Protection Sociale Complémentaire. Ils sont facturés comme n'importe quel autre agent, mais sur la base de leur salaire uniquement (et non sur leur pension de retraite).

Distinction importante

Il ne faut pas confondre :

• Retraite progressive = agents encore en activité à temps partiel + pension partielle
• Agents retraités = agents ayant cessé totalement leur activité

Les agents retraités ont un régime différent avec des cotisations entièrement à leur charge et des plafonnements spécifiques selon les années post-cessation d'activité.

Pour plus d'informations spécifiques aux retraités, un site Internet dédié avec simulateur de cotisations et Foire aux Questions verra le jour d'ici fin octobre 2025.

En tant qu'agent affecté à l'étranger, vous bénéficiez d'un panier de soins spécifique avec une cotisation fixe, quel que soit votre salaire.

Montant de votre cotisation mensuelle : 358,75 €
• Part employeur : 175 €
• Part agent : 183,75 €

Important : notre simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ici constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.

Spécificités de votre couverture :
- Vous ne pouvez pas souscrire aux options supplémentaires
- Vous bénéficiez du panier de soins étranger pour vos actes exposés à l'étranger et des garanties du panier de soins France pour les actes exposés en France
- Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération

Accéder au tableau de garanties pour les agents à l'étranger

En tant qu'agent basé à Mayotte ou en apprentissage, vous bénéficiez d'une cotisation fixe, quel que soit votre salaire.

Les agents affiliés à la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte sont bénéficiaires actifs du contrat collectif. (cf. Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 – art. 16, paragraphe 3°). En revanche, ils ne sont pas soumis à la CSG-CRDS. Tout comme les apprentis.

Montant de votre cotisation mensuelle : 71,33 €
• Part employeur : 34,90 €
• Part agent : 36,43 €

Important : notre simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ici constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.

Spécificités de votre couverture :
- Vous pouvez souscrire à un des deux niveaux d'option facultative pour augmenter votre couverture
- Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération
- Vous bénéficiez des mêmes garanties que le panier de soins de base

En tant qu'agent basé en Polynésie française, vous bénéficiez d'une cotisation fixe, quel que soit votre salaire.

Montant de votre cotisation mensuelle : 76,93 €
• Part employeur : 34,90 €
• Part agent : 42,03 €

Important : notre simulateur de cotisations n'est pas adapté à votre cas spécifique. Les montants indiqués ici constituent le montant réel des cotisations correspondant à votre situation.

Spécificités de votre couverture :
- Vous pouvez souscrire à un des deux niveaux d'option facultative pour augmenter votre couverture
- Cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre rémunération
- Vous bénéficiez des mêmes garanties que le panier de soins de base
- Seuls les fonctionnaires titulaires affectés en Polynésie française sont éligibles au dispositif

Le dispositif d'accompagnement social constitue un mécanisme de solidarité spécifique aux agents des ministères économiques et financiers, financé par une cotisation additionnelle de 3% payée par tous les adhérents.

Le fonds prévoit deux types d'aides, sous conditions de ressources :
• Des aides ponctuelles, sur demande et en fonction de leur état de santé et de leurs ressources, destinées à aider les agents à faire face à des situations exceptionnelles
• Une aide récurrente attribuée pour venir diminuer le montant de la cotisation enfant

Modalités pratiques :
• Pour la diminution du montant de la cotisation enfant, le simulateur sur notre site prend en compte cette aide.
• Pour les aides ponctuelles sur demande, les modalités d'attribution et d'éligibilité seront précisées et vous seront communiquées à l'automne 2025.
• Dès le début du contrat, vous pourrez faire vos demandes directement auprès de notre service client Alan, par tous nos canaux habituels : téléphone, chat, email ou courrier

Important : L'utilisation des fonds collectés et les mesures sociales précises sont définies par la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS). Cette FAQ sera mise à jour une fois que nous aurons toutes les informations à notre disposition.

Plusieurs sessions de présentation en ligne / webinaires agents continueront à être proposés dans les mois précédant le début du contrat collectif prévu le 1er janvier 2026.

Un enregistrement de ces présentations sera rendu accessible ici et pourra être visionné à tout moment.

Oui, des permanences physiques seront organisées dans une large sélection d'entités à partir d’octobre 2025. Le calendrier et les lieux de permanence sont en cours de définition avec le Ministère. Et vous serez informé(e) dès que les dates seront fixées.

Nos engagements : ces permanences seront assurées par des experts Alan spécialement formés sur votre contrat collectif, capables de répondre à toutes vos questions spécifiques. Les lieux seront choisis pour assurer une accessibilité optimale aux agents de chaque région, en concertation avec vos services RH.

Moyens de communication complémentaires : en complément des rencontres physiques, vous pourrez facilement échanger avec notre service client. Nous sommes disponibles par email depuis la mise en ligne de ce site et par téléphone / chat dès l'envoi des invitations courant octobre 2025 (voir la question "Comment contacter le service client d’Alan ?" pour les modalités de contact précises). Plusieurs sessions de webinaires d'information seront également proposées (point abordé dans la question précédente).

Notre service client s'ouvre progressivement pour vous accompagner au mieux dans cette transition.

Depuis que ce site Internet est en ligne, notre service client est ouvert en anticipation pour tous les agents des ministères économiques et financiers. Nous invitons à le parcourir pour découvrir toutes les informations qui y sont rassemblées, notamment dans cette FAQ que vous êtes en train de lire.

Si la réponse à vos questions ne se trouvait pas dans la FAQ, vous pourrez nous écrire par email pour vos questions générales sur le dispositif de Protection Sociale Complémentaire et votre future couverture Alan. Pour cela, cliquez sur le bouton "Aide" situé en bas à droite de cette page.

Note importante : nous ne pourrons pas traiter vos demandes de devis avant le démarrage effectif du contrat au 1er janvier 2026.

À partir d'octobre, au moment de la réception de votre invitation individuelle, l’expérience complète du service client Alan vous sera accessible.

En plus de l'e-mail, vous aurez alors accès à notre messagerie instantanée (chat) et à notre ligne téléphonique dédiée.

L'accès téléphonique nécessitera votre Numéro de Membre, et le chat nécessite d’avoir un compte membre*, tout cela pour garantir la sécurité de vos échanges. C'est pourquoi l’ouverture anticipée de notre service client vous permet de nous contacter par l'e-mail uniquement avant votre inscription.

* Précision importante : créer un compte Alan ne revient pas à accepter d’être couvert. Le compte est un pré-requis légal pour ouvrir une demande de dispense (si éligibilité) ou être couvert. Et c’est la création du compte qui permet d’obtenir son numéro de membre.

Nous proposerons également une voie postale pour les agents éloignés du numérique, garantissant ainsi l'accessibilité de nos services à tous.

Notre service client réactif, personnalisé et adapté à tous est notre marque de fabrique.

Concrètement, nous sommes 370 experts basés en France, prêts à vous accompagner quel que soit le moyen de contact utilisé (chat, email, téléphone). Et nous sommes spécifiquement formées sur votre contrat collectif et les spécificités de la fonction publique.

À propos de la formation et de la certification de nos équipes, tous nos conseillers disposent soit d'une licence d'intermédiaire d'assurance (IAS) ou bien d’un niveau de diplôme ou expérience professionnelle suffisante. Ils suivent une formation rigoureuse encadrée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette formation comprend 15 heures annuelles obligatoires couvrant la réglementation, la relation client, la protection des données et les spécificités de l'assurance santé. Nos équipes suivent également une formation initiale spécifique à Alan de 6 semaines et consacrent 30 minutes par semaine minimum à la formation continue pour maintenir leur expertise. Vous serez entre des mains expertes, à tout moment, sur tous nos moyens de communication.

Et pour allier le meilleur de l'humain et la technologie, notre service client est renforcé par l'intelligence artificielle. Cela nous permet de vous apporter des réponses instantanées et personnalisées, tout en conservant l'humain au centre : cela se fait en toute transparence, et contacter nos agents humains est possible à tout moment, en un clic.

Cela dépend de votre situation.

Si vous êtes dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel en tant que bénéficiaire principal :

• Oui, vous allez devoir résilier votre contrat santé actuel (avec une date d'effet au 1ᵉʳ janvier 2026). Ceci reste vrai si vous êtes couvert dans le cadre d'un référencement. Alan vous accompagnera dans cette démarche (dont les modalités seront définies début septembre avec les Ministères).
• Si vous avez un contrat couplé (santé et prévoyance), noter que la résiliation pourra être gérée de manière coordonnée pour les deux volets.

Si vous êtes couvert à titre d’ayant droit :

• Si vous souhaitez être couvert par la PSC, vous devrez résilier votre contrat de santé actuel en tant que bénéficiaire de votre conjoint ou parent. Alan vous accompagnera dans cette démarche (dont les modalités seront définies début septembre avec les Ministères). 
• Si vous souhaitez rester affilié à votre contrat de santé actuel en tant qu'ayant droit (uniquement recevable si vous êtes ayant droit sur un contrat santé collectif), vous pourrez solliciter une demande de dispense. Consultez la question "Quels sont les motifs de dispense ?" pour connaître les motifs recevables, conformément à la réglementation.

Alan vous accompagne dans vos démarches de résiliation

Un générateur de lettre de résiliation sera accessible sur ce site Internet dans les prochaines semaines (mi-septembre 2025).

Pour connaître les démarches à réaliser, et qui se charge de résilier selon votre situation, consultez la question "Qui se charge de résilier ? Alan va-t-il m'accompagner dans la résiliation de mon contrat santé actuel ?".

Pour éviter le chevauchement des contrats et les surcoûts, assurez-vous de soumettre votre demande de résiliation en avance ! On vous explique :

Pour les contrats souscrits il y a plus de 12 mois
- Envoyez votre demande de résiliation au moins un mois avant la date souhaitée. Donc pour une résiliation au 31/12/2025, au plus tard le 30/11/2025. Pensez à bien demander à rester couvert jusqu’au 31/12/2025 inclus dans votre demande de résiliation.

Pour les contrats atteignant 12 mois d’existence précisément au 31/12/2025
- Il faut envoyer votre lettre de résiliation au plus tard deux mois avant la date de fin souhaitée : donc avant le 31/10/2025.

Pour les contrats qui n'auront pas encore atteint 12 mois d'existence au 01/01/2026
• Ils ne sont en principe pas encore résiliables au lancement du contrat.
• Ceci étant dit, certains assureurs acceptent une résiliation avant les 12 mois d'ancienneté, à condition de leur fournir une attestation (contactez votre RH de proximité pour lui demander un document justificatif sur le caractère obligatoire du contrat collectif).
• Si cela n'est pas possible, demandez une dispense de la couverture collective déployée par Alan auprès de votre établissement (selon conditions). Il faudra ensuite résilier votre contrat individuel à son échéance annuelle, en envoyant la demande de résiliation à votre assureur avec un préavis de deux mois.

Alan vous accompagne dans vos démarches de résiliation

Un générateur de lettre de résiliation sera accessible sur ce site Internet dans les prochaines semaines (mi-septembre 2025).

Pour connaître les démarches à réaliser, et qui se charge de résilier selon votre situation, consultez la question "Qui se charge de résilier ? Alan va-t-il m'accompagner dans la résiliation de mon contrat santé actuel ?".

Tout d'abord, oui Alan va vous accompagner dans vos démarches de résiliation de votre contrat santé actuel, pour faciliter votre transition vers le nouveau dispositif.

Cela se fera via un générateur de lettre de résiliation en ligne, qui sera accessible sur ce même site Internet mi-septembre 2025.

Selon votre situation, cet accompagnement peut prendre deux visages.

Modalités de résiliation :

Cas 1 : si vous n'êtes pas adhérent MGEFI, MCF ou GMF aujourd'hui

• Sur le générateur de lettre de résiliation qui sera proposé sur ce site, vous devrez renseigner quelques informations clés
• Grâce à ces informations, nous générerons une lettre de résiliation personnalisée.
• Il sera de votre responsabilité de l'envoyer à votre assureur. Nous vous indiquerons la marche à suivre.

Cas 2 : pour les adhérents MGEFI, MCF et GMF uniquement

• Sur le générateur de lettre de résiliation qui sera proposé sur ce site, vous devrez renseigner quelques informations clés
• Une fois que vous aurez renseigné les informations clés, Alan prendra le relais.
• Alan générera la lettre de résiliation, et Alan l’enverra pour vous.
• Nous travaillons actuellement avec le Ministère pour vous proposer cette solution complète et simplifiée.

Particularité à noter pour les contrats couplés : Si vous avez un contrat groupé santé + prévoyance, notre accompagnement couvrira les deux volets pour une démarche unifiée et cohérente avec le nouveau dispositif (santé avec Alan, prévoyance avec GMF).

En attendant la sortie du générateur de lettre de résiliation mi-septembre 2025, n'hésitez pas à consulter les autres questions de cette section de la FAQ. Cela vous permettra de comprendre les démarches de résiliation et délais à respecter.

Certains d'entre vous ont reçu un mail de la MGEFI proposant de maintenir le lien avec eux lors de la transition vers les contrats collectifs. Nous comprenons que cette période peut susciter des questions, faisons le point ensemble sur les 4 situations possibles :

# Première situation : Je souhaite conserver ma protection santé et prévoyance MGEFI en 2026.

Pour rappel, si vous avez un contrat individuel, vous pouvez effectivement demander une dispense. Il est important de bien mesurer les implications financières :

• La participation de 15€ de l'État au contrat MGEFI disparaît, augmentant de facto la cotisation de 15€.
• Les nouvelles participations employeur (34,90€ en santé et 7€ en prévoyance) ne s'appliquent qu'aux contrats collectifs proposés par Alan et par la GMF en Prévoyance
• En restant chez MGEFI, vous vous privez donc à la fois de l'ancienne aide de 15€ et des nouvelles participations
• Cette dispense n'est valable qu'un an maximum

# Deuxième situation : Je résilie ma santé au 1er janvier 2026 et conserve mon contrat Premuo M022.

Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de la GMF là-dessus. Ce qu’on peut vous dire, c’est que le contrat Premuo M022 vient en complément des couvertures prévues dans le contrat collectif, notamment en y ajoutant la dépendance.

Si vous souhaitez le conserver, gardez en tête qu'il s'ajoutera aux cotisations des nouveaux contrats collectifs. De plus, ce surcoût n’est pas négligeable. Il faudra compter la Cotisation maintien (3€) et ajouter à cela la Cotisation Premuo M022.

# Troisième situation : Je résilie tout en maintenant le lien MGEFI via la cotisation de maintien à 3€/mois.

Ce que nous avons compris, c’est que cette cotisation prévoit des programmes de prévention et d'accompagnement social. Or, le contrat Alan inclut déjà un plan de prévention complet couvrant des actions individuelles et collectives sur tout le territoire.

S'acquitter de cette cotisation serait donc redondant et ferait doublon avec les dispositifs déjà en place, la MGEFI n’étant d’ailleurs pas légitime à proposer ses actions sur les sites des MEF.

Nous vous encourageons à creuser pour bien comprendre ce que couvre cette cotisation de maintien et évaluer si elle présente une réelle valeur ajoutée pour vous.

# Quatrième situation : Je pars à la retraite et je me dispense du contrat collectif pour basculer sur un contrat retraité avec la MGEFI.

Ici, il est important de se rappeler que :

• Se dispenser revient à renoncer à la participation employeur de 50% pendant la période d’activité
• Le contrat collectif offre des avantages spécifiques aux retraités :
  
  a) Plafonnement progressif des cotisations à la retraite avec 100% de la cotisation de la période d’activité pour la première année, 125% la 2ème, puis jusqu’à la 6ème année où la cotisation est plafonnée à 175%.
  
  b) Un fonds d'aide aux retraités prendra en charge une partie des cotisations selon le niveau de revenu des retraités.
• Enfin, la transition de l’actif vers la retraite sera bien évidemment simplifiée avec une expérience sans accroc, sans changement, et surtout sans aucun délai de carence.

Nous espérons que cela vous apporte de clarté par rapport à cette communication de la MGEFI.

Non, le contrat collectif santé Alan ne peut pas être résilié comme un contrat individuel classique, car il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Pourquoi cette différence ?
Contrairement aux contrats individuels (où vous pouvez résilier après 12 mois), le contrat collectif Alan fait partie du dispositif de Protection Sociale Complémentaire obligatoire pour tous les agents actifs du ministère. Cette obligation découle de la réglementation et des accords signés entre l'État employeur et les organisations syndicales.

Dans quels cas puis-je quitter le dispositif PSC ?
Vous pouvez cesser d'être couvert par Alan dans les situations suivantes :
• Changement de situation professionnelle : mobilité vers un autre ministère, démission, retraite
• Dispense accordée : si vous remplissez les conditions d'une dispense réglementaire (voir question "Quels sont les motifs de dispense ?" à condition qu'il s'agisse d'un fait nouveau)
• Fin de contrat : pour les agents contractuels, à la fin de leur contrat de travail

L'avantage de cette stabilité : Cette continuité garantit une protection durable et des tarifs mutualisés avantageux pour tous les agents, sans risque d'interruption de couverture.

Notre recommandation : En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, contactez notre service client pour connaître les modalités adaptées à votre nouvelle situation.

Alan se réfère à la date de soins déclarée par la Sécurité sociale pour procéder ou non à un remboursement (selon s'il est dans la période de couverture sur le contrat Alan ou non).

Si la date de soin est en 2025 (avant le début de votre contrat avec Alan)
C'est votre organisme de complémentaire santé actuel qui prendra en charge le remboursement, sur la base des garanties propres à ce contrat.

Si la date de soin est en 2026 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement, sur la base des garanties propres au nouveau contrat.

Exception/particularité :

• concernant les remboursements de l’orthodontie : nous vous invitons à consulter la question « Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2026 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »
• concernant les chambres privées en hospitalisations : si un séjour a commencé avant le début de la couverture mais se prolonge au-delà du début de celle-ci, nous pouvons vous aider avec le remboursement de la chambre privée à partir du 01/01/2026.

À propos des cotisations pour les agents retraités

Dans le cadre du nouveau régime prévu par le décret n°2022-633 du 22 avril 2022, des mesures particulières de plafonnement des cotisations sont prévues en faveur des retraités. La cotisation au panier de soins « socle » est plafonnée :

• à 100 % de la cotisation d’équilibre au titre de la première année ;
• à 125 % au titre de la deuxième année ;
• à 150 % au titre des troisième, quatrième et cinquième année ;
• à 175% à partir de la sixième année ;
• Le montant des cotisations n’évolue plus en fonction de l’âge à partir de 75 ans.

En complément, un fonds d’aide aux retraités prendra en charge une partie de la cotisation des retraités percevant les pensions les plus faibles.

Un site Internet dédié aux agents retraités est en préparation

Pour les agents retraités, un site dédié verra le jour d'ici fin octobre 2025. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de sa mise en ligne.

Vous y trouverez notamment :

• Une Foire aux Questions en ligne, dédiée aux retraités, classées par thématiques
• Un simulateur de cotisations, dédié aux retraités, pour évaluer au plus près le montant de votre cotisation

En attendant, vous pouvez retrouver des informations d'ordre général sur Alan, les services de notre complémentaire santé et son déploiement au sein des ministères économiques et financiers sur www.alan.com/mef (site et FAQ dédié aux agents actifs) ou sur le site de l'action sociale du ministère.

Oui, les contractuels sont concernés par la PSC.

Ils doivent être couverts au même titre que les fonctionnaires.

Conditions d'éligibilité :
- Être employés ET rémunérés par l'une des entités concernées par le contrat ;
- Contractuels de droit public ou privé ;
- Y compris les apprentis.

Cela dépend du type de congé ou de disponibilité.

Situations où vous restez "agent actif" :

• en situation de congé parental ;
• en disponibilité pour raison de santé ;
• en congé sans rémunération pour raison de santé ;
• en congé sans salaire pour raison de santé de maternité ou lié aux charges parentales ;
• en congé de proche aidé ;
• en congé de présence parentale ;
• en congé de solidarité familiale ;
• en congé de formation professionnelle.

En conséquence, dans ces cas, vous restez soumis à l'obligation d'adhésion et bénéficiez de la participation employeur.

La règle est simple : votre obligation dépend de l'administration qui vous rémunère.

Vous rejoignez le périmètre :
Si vous recevez une rémunération des ministères économiques et financiers ou d'un établissement public ou d'une autorité administrative indépendante concernée, vous avez l'obligation d'adhérer à Alan (sauf cas de dispense - se référer à la question dédiée aux motifs de dispense)

Vous quittez le périmètre :
A contrario, si vous quittez ce périmètre, alors il n'y a plus l'obligation de couverture auprès d'Alan. L'obligation dépend de qui vous rémunère.

Consultez la question "Quels sont les administrations publiques, établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?"

Oui, vous êtes éligible à une dispense. Être couvert par son conjoint à titre obligatoire ou facultatif en tant que bénéficiaire est un motif de dispense valide.

En cas de dispense validée, nous rappelons qu'il n'y a plus d'éligibilité à la participation employeur aux cotisations de complémentaire santé.

Justificatif à fournir :
Vous devrez signer électroniquement une déclaration sur l'honneur certifiant que vous êtes bien couvert par le contrat santé collectif d'entreprise de votre conjoint.

À retenir :
- Cette dispense est à renouveler tous les ans.
- Vous pourrez à tout moment mettre fin à la dispense et vous inscrire à Alan.

Oui, vous pouvez à tout moment demander à rejoindre la couverture Alan, sans aucune majoration de cotisation.

À la fin d’un contrat à durée déterminée, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du dispositif de la portabilité de la complémentaire santé.

La portabilité permet de maintenir, gratuitement, les garanties santé pour l’agent et ses ayants droit après la fin de son contrat.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :
- La fin du contrat de travail doit résulter d’une rupture qui n’est ni due à une faute lourde ni à une démission.
- L'agent doit être inscrit comme demandeur d'emploi et être indemnisé à ce titre par son régime d'assurance chômage.
- L’agent doit avoir adhéré au contrat de santé collectif avant son départ du ministère.

Pour que les ayants droit soient également éligibles, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- Les ayants droit doivent bénéficier de la complémentaire santé du collaborateur au moment de la fin du contrat.
- L’agent doit remplir les conditions ouvrant droit à la portabilité.
- La portabilité dure le même nombre de mois que vous avez passé dans l'établissement (avec un maximum d'un an).

Pas d'inquiétude ! Vous pouvez changer de complémentaire santé, sans affecter votre prêt immobilier.

Distinction importante :
Il faut bien différencier les deux contrats souscrits avec votre prêt bancaire :
- l'assurance emprunteur (obligatoire) → couvre le remboursement du prêt
- la complémentaire santé (optionnelle avec le prêt) → couvre vos frais médicaux

Ce que vous devez faire :
- Changer de complémentaire santé vers Alan (obligatoire)
- Conserver votre assurance emprunteur actuelle (inchangée)

Action recommandée :
Contactez dès que possible votre organisme de complémentaire santé pour confirmer cette séparation et organiser la résiliation de la partie "santé" uniquement.

L'orthodontie est déclarée à la Sécurité sociale à une date précise et non sur une période.

C'est à l'organisme de complémentaire santé en place à la date déclarée à la Sécurité sociale de couvrir le semestre d'orthodontie dans son intégralité. C'est ce que nous faisons chez Alan, nous prenons en charge l'ensemble du semestre si la date déclarée à la Sécurité sociale est incluse dans vos dates de couverture. Il n'y a pas de prorata.

Par exemple, si vous commencez un suivi en septembre, il faudra vous rapprocher de votre complémentaire actuelle pour savoir s'ils prendront en charge ce semestre. Alan prendra la suite à compter de la fin du semestre (début mars) bien que vous ayez rejoint le contrat Alan en janvier.

La règle appliquée par Alan :
- Pas de prorata
- Prise en charge du semestre complet si la date de déclaration de la Sécurité sociale tombe pendant votre couverture Alan

Exemple concret :
- Début de traitement déclaré à la Sécurité sociale : septembre 2025
- Votre mutuelle actuelle peut couvrir tout le 1er semestre (sept. 2025 → mars 2026)
- Alan : prend le relais à partir du 2e semestre (à partir de mars 2026)
- Vous : aucune démarche, transition automatique

À retenir :
Si vous commencez un suivi en septembre, il faudra vous rapprocher de votre complémentaire actuelle pour savoir s'ils prendront en charge ce semestre.

Votre employeur vous contactera par courrier postal.

Information sur la PSC :
- Dans votre situation, votre employeur est responsable de vous envoyer un courrier postal pour vous informer sur la Protection Sociale Complémentaire et la transition vers Alan.
- Pour faciliter votre inscription, nous vous recommandons de vous assurer que votre employeur dispose de votre adresse email personnelle et de l'autoriser à la transmettre à Alan. Cela simplifiera grandement votre parcours d'inscription.

Actions à prévoir :
- Vérifier que votre adresse postale est à jour auprès de votre service RH
- Communiquer votre email personnel si vous souhaitez faciliter les échanges avec Alan

Votre situation dépend de votre rémunération et de votre couverture actuelle.

Si vous êtes en détachement au sein des ministères économiques et financiers et que vous êtes rémunéré par celui-ci, vous êtes soumis à l'adhésion obligatoire au contrat collectif Alan.

Exception - dispense possible :
Vous pouvez demander une dispense si vous bénéficiez déjà d'une couverture collective dans la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Démarches à suivre :
- Si vous souhaitez une dispense : faites une demande auprès d'Alan accompagnée d'une déclaration sur l'honneur
- Cette dispense est renouvelable annuellement
- Vous pouvez rejoindre Alan à tout moment si vous changez d'avis

À retenir :
La règle dépend de qui vous rémunère et de votre couverture santé actuelle.

Nos données sont hébergées en Europe avec les plus hauts standards de sécurité.

Hébergement et traitement :
Alan utilise AWS (Amazon Web Services), certifié HDS (Hébergement de données de santé), garantissant le respect des normes françaises et européennes les plus strictes pour les données de santé.

Localisation :
Notre infrastructure de production est hébergée dans la région AWS de Francfort, en Allemagne et nos sauvegardes sont effectuées dans la région AWS de Paris. L'ensemble de nos traitements sont donc effectués au sein de l'Union européenne et sont soumis au RGPD

Sécurité :
Les certifications de sécurité dont disposent notre hébergeur (ISO 27001 et HDS) garantissent la mise en œuvre à l'état de l'art de mesures telles que :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Surveillance continue de la sécurité
- Conformité aux réglementations françaises et européennes y compris pour le traitement de données de santé

Pour en savoir plus :
- Où nous hébergeons les données de nos membres et pourquoi
- Alan obtient la certification ISO 27001 : un nouveau cap pour la sécurité de vos données

Non, Alan ne vendra jamais vos données personnelles.

Notre engagement ferme :
Alan ne vendra jamais les données collectées à propos de ses membres dans le cadre des services proposés. C'est un engagement fondamental de notre entreprise.

Utilisation de vos données :
Vos données ne sont utilisées que pour :
- Remplir nos obligations en tant que complémentaire santé (gérer vos remboursements de soins, assurer le bon fonctionnement de votre couverture santé) ;
- Sur la base de votre consentement explicite, vous offrir des fonctionnalités complémentaires de prévention et d'accompagnement en santé ;
- Améliorer nos services (de manière anonymisée).

Transparence totale :
Pour toute question sur l'utilisation de vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à [email protected] ou consultez notre politique de confidentialité complète.

Oui, Alan dispose d'une politique de confidentialité complète et transparente (lien ci-dessous).

Notre engagement :
La sécurité des données personnelles de nos assurés est une priorité absolue pour Alan. Nous respectons scrupuleusement le RGPD et les réglementations françaises sur les données de santé.

Accès à notre politique :
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité détaillée sur notre site, qui explique :
- Quelles données nous collectons et pourquoi
- Comment nous protégeons vos informations
- Vos droits en matière de données personnelles
- Nos engagements de sécurité

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, vous pouvez contacter :
- Notre équipe de service client
- Notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

Notre promesse :
Alan s'engage à vous fournir une réponse claire et complète dans les meilleurs délais pour toute question relative à la confidentialité de vos données.

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