La FAQ des agents du MTEL et organismes associés

La Sécurité sociale protège les assurés sociaux en prenant en charge une partie de leurs dépenses de santé : c’est l’assurance maladie obligatoire. Mais elle ne rembourse pas la totalité de leurs soins médicaux : il y a souvent un « reste à charge ». C’est là que l’assurance complémentaire intervient.

Le rôle de l’assurance complémentaire est de prendre en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Ces prestations santé concernent la maladie, la maternité ou les accidents.

À partir de 2025, pour le MTEL, ses établissements publics, ses autorités administratives et publiques indépendantes et ses opérateurs, la complémentaire santé sera organisée dans le cadre d'un contrat collectif. Ce contrat sera souscrit par l'employeur et profitera aux agents, aux retraités, et à leurs ayants droit.

Pour connaître le périmètre exact de la réforme, rendez-vous à la question “Quels sont les établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus/non inclus dans la PSC santé ?”.

Le caractère d’adhésion obligatoire à la PSC pour l’agent actif est fondé sur le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022, reprenant les stipulations de l’accord interministériel du 26 février 2022 conclu entre le Ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales suivantes:

• Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière ;
• Fédération syndicale unitaire ;
• Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique ;
• Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés - Confédération française démocratique du travail ;
• Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail Solidaires Fonction Publique ;
• Fédération des Services Publics - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres.

Pour le MTEL et ses établissements publics, ce décret est complété par l’accord ministériel du 20 octobre 2023.

🔗 Décret
🔗 Accord interministériel
🔗 Accord ministériel

Le nouveau régime de protection sociale complémentaire, collectif et à adhésion obligatoire, sera effectif à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. La campagne d’affiliation débutera en octobre 2024 afin de faciliter la mise en place de la couverture et le bon traitement des cotisations de janvier en paie.

Le référencement en santé prendra fin au 31 décembre 2024 pour laisser place au nouveau contrat collectif à adhésion obligatoire.

Si vous avez souscrit à titre personnel à une complémentaire, vous devrez la résilier afin de basculer sur le contrat santé collectif à adhésion obligatoire.

L'État démontre son engagement envers ses agents en leur offrant une meilleure protection à travers un contrat santé collectif à adhésion obligatoire, qui présente de nombreux avantages :

• Une participation plus importante de l’employeur : Les cotisations mensuelles sont réduites car l'État prend en charge 50 % de leur montant, allégeant ainsi les dépenses des agents. Ce financement de 50% vient se substituer à la contribution de 15€ par mois en vigueur. Pour continuer à bénéficier du financement employeur, il faudra adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire.
• Un meilleur rapport qualité-prix : En raison de la plus forte mutualisation et d’une plus grande solidarité, à garanties identiques, une offre collective obligatoire est bien moins onéreuse qu’une couverture individuelle facultative (15-20% moins chère a minima). Par ailleurs, un employeur de taille est plus à même de négocier des frais de gestion réduits (moins de 10% en assurance collective vs ~ 15% en assurance individuelle).
• Plus de solidarité : Le caractère collectif et obligatoire permet de mutualiser les risques et de prendre mieux en charge certaines populations. Exemples : la tarification réduite pour les retraités et la conservation de l’assurance complémentaire santé gratuitement pendant des périodes de chômage pour les contractuels.

Il faut ici distinguer :

• la MGEN en tant que centre de sécurité sociale, qui gère donc votre assurance maladie obligatoire
• et la MGEN en tant que complémentaire santé

En tant qu’agent du MTEL, votre sécurité sociale est gérée par la MGEN et cela ne changera pas. En revanche, vous avez peut être aussi souscrit à un contrat de complémentaire santé (qui vient compléter les remboursements de la sécurité sociale) au sein de la MGEN.

C’est ce contrat individuel complémentaire qu’il faudra résilier afin de rejoindre le contrat santé collectif à adhésion obligatoire déployé par Alan dans le cadre du marché.

Alan est l'organisme de complémentaire santé sélectionné par le ministère de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques, le Secrétariat d’État à la Mer, ainsi que les établissements publics liés pour déployer un contrat santé collectif à adhésion obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

La couverture en Prévoyance ne fait pas partie de cette attribution. Ce volet a également fait l'objet de négociations interministérielles et d’un accord signé le 20 octobre 2023. Il doit maintenant faire l'objet d'une consultation. Ce contrat sera à adhésion facultative et débutera au 1ᵉʳ janvier 2025.

Rassurez-vous, c’est bien la date de survenance du risque qui est prise en compte pour l’ouverture des prestations de prévoyance. Concrètement, si vous êtes actuellement titulaire d’un contrat de prévoyance couplé à votre contrat de complémentaire santé, vous êtes couvert jusqu’à la date de résiliation de ce dernier (31 décembre 2024).

Pôle ministériel (10) :

Seule la DGAC n’est pas comprise dans le périmètre de la consultation.

Pour rappel, les entités couvertes sont les suivantes :

• Secrétariat général (SG)
• Commissariat Général au Développement durable (CGDD)
• Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
• Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
• Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
• Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
• Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et DEAL dans les départements et régions d’outre-mer
• Directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions de la mer (DM) dans les départements et régions d’outre-mer
• Directions interdépartementales des routes nationales (DIR)
• Directions départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Organismes rattachés (37) :

• Agence de l’eau Adour-Garonne
• Agence de l’eau Artois-Picardie
• Agence de l'eau Loire Bretagne
• Agence de l’eau Rhin-Meuse
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Agence de l’eau Seine-Normandie
• Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
• Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS)
• Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM)
• Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
• Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
• Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
• Commission de régulation de l’énergie (CRE)
• Commission nationale du débat public (CNDP)
• Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
• École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• École nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
• École nationale supérieure maritime (ENSM)
• Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
• Établissement public du Marais Poitevin (EPMP)
• Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
• Médiateur national de l’énergie
• Météo France
• Office Français de la Biodiversité (OFB)
• Parc amazonien de la Guyane
• Parc national de la Guadeloupe
• Parc national de la Réunion
• Parc national de la Vanoise
• Parc national de Port-Cros
• Parc national des Calanques
• Parc national des Cévennes
• Parc national des Ecrins
• Parc national des forêts
• Parc national des Pyrénées
• Parc national du Mercantour
• Voies Navigables de France (VNF)

Selon l’article 2 du décret du 22 avril 2022, sont tenus d’adhérer au contrat collectif :

• Fonctionnaires détachés s’ils sont rémunérés,
• Contractuels, employés et rémunérés, y compris en stage et en alternance,
• Personnels des établissements publics administratifs, autorités publiques indépendantes et autorités administratives indépendantes ayant choisi de rejoindre le contrat proposé par le MTEL
• Agents affectés en Outre-mer, et en Polynésie Française (fonctionnaires uniquement) et affiliés à la Sécurité sociale française (DOM-ROM) et à Mayotte
• Agents mis à disposition par le MTEL

N’entrent pas dans le périmètre du dispositif :

• Fonctionnaire détaché dans un Groupement d’intérêt Public (GIP),
• Les magistrats administratifs et financiers,
• Stagiaires touchant une gratification uniquement,
• Agents affectés à Wallis et Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Barth; en Nouvelle Calédonie pendant plus de 6 mois, à Saint Pierre et Miquelon
• Volontaires ou engagés du service civique

Par ailleurs, le décret prévoit l’affiliation obligatoire des agents placés dans l'une des situations suivantes (ces agents ne sont pas rémunérés mais bénéficieront de la participation de l’employeur) sauf s’ils entrent dans un cas de dispense prévu et qu’ils en font la demande :

1° Congé parental ;

2° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou congé sans salaire pour raison de santé, de maternité ou lié aux charges parentales ;

3° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

4° Congé de formation professionnelle.

Le panier de soins, c'est-à-dire les garanties socle, est le fruit d’une négociation collective interministérielle et syndicale.

Ce panier de soins, décidé à l’issue d’une négociation et validée par vos organisations syndicales, s’applique à l’ensemble des complémentaires santé répondant aux consultations publiques.

Vous trouverez le tableau des garanties socles et optionnelles via ce lien.

Vous pouvez souscrire à l’une des trois options disponibles en plus des garanties de base afin d’améliorer vos garanties de santé.

Quelques points importants à noter :

• La souscription à cette option est facultative,
• En souscrivant à l’option, tous vos bénéficiaires couverts par Alan bénéficieront automatiquement de ces garanties améliorées ;
• L'engagement est de 1 an minimum. Lors de la souscription à l’option, vous avez un délai légal de 14 jours pour vous rétracter si vous changez d’avis.

Pour découvrir le financement de l’option, rendez-vous à la question “À combien s'élève la participation employeur sur les options ?”.

Tout d’abord, il est essentiel de différencier la couverture Santé de la couverture Prévoyance. En effet, un contrat de Prévoyance vise à protéger l’assuré et sa famille contre les conséquences financières d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail (ex. indemnités journalières en cas d’arrêt maladie).

Un contrat santé permet de prendre en charge tout ou une partie de vos frais médicaux et hospitaliers, en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Alan déploiera un contrat collectif santé à adhésion obligatoire au 1 janvier 2025.

Le contrat prévoyance qui sera proposé par le ministère fait l'objet d'un marché différent dont le titulaire n’est pas encore connu. Il s’agira d’un contrat collectif à adhésion facultative.

Si vous êtes actuellement couvert par un contrat couplé Santé/Prévoyance, alors vous pourrez bénéficier de ces garanties Prévoyance pour tout arrêt déclaré jusqu’au 31/12.

Nous vous invitons à vérifier les conditions de votre contrat s'il regroupe le contrat santé et le contrat prévoyance.

Au 1ᵉʳ janvier 2025, vous serez couvert par le contrat santé d’Alan (hors cas de dispense). Pour la prévoyance, vous pourrez renouveler votre couverture actuelle ou basculer sur le contrat collectif de prévoyance qui sera proposé par le Ministère.

La souscription à l’une des trois options s’accompagne d’un engagement d’une durée minimale de 12 mois. Cette durée d’engagement assure la solidarité entre les assurés en mutualisant les risques sur une période minimale, évitant ainsi les comportements “opportunistes” qui pourraient compromettre l'équilibre de l'offre et la rendre plus onéreuse pour chacun.

• Il est toutefois possible de souscrire à une option offrant des garanties supérieures avant la fin de cette période d'engagement minimale de 12 mois.
• En revanche, il n'est pas possible de souscrire à une option offrant des garanties inférieures avant la fin de cette période d'engagement de 12 mois.

Alan a été sélectionné pour déployer une couverture santé collective à adhésion obligatoire pour six ans, jusqu’en 2031.

Non, il n’est pas possible de souscrire à Alan dès à présent. Le contrat signé par le ministère avec Alan prévoit un début de couverture au 1ᵉʳ janvier 2025.

Vous recevrez une invitation pour vous inscrire à partir du mois d’octobre, pour un début des remboursements au 1ᵉʳ janvier 2025.

Tout d’abord un bref rappel sur le 100% Santé :

Depuis 2021, le dispositif 100% santé rembourse intégralement un ensemble de soins, incluant les frais pour équipements dentaires, optiques et auditifs. Ce panier résulte d'une collaboration entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé, visant à réduire le renoncement aux soins pour des raisons financières. Les professionnels de santé s'engagent à respecter des honoraires limites, assurant ainsi un reste à charge de 0 € pour les patients.

👉 Nous avons agi rapidement sur l'optique, car le dispositif 100% santé y est très mal calibré. En audio et en dentaire, le 100% santé est beaucoup plus couvrant et a fortement contribué à diminuer le reste à charge. C’est en particulier le cas pour le dentaire, où 55% des actes prothétiques dentaires relèvent du 100% santé (vs 31% en 2019).

• Alan propose un partenariat avec le groupe KRYS qui vous donnera accès à :

👉 Un réseau de 1500 magasins partout en France, pour que vous puissiez vous rendre facilement chez l’opticien le plus proche de chez vous :

• Bénéficiez d’un large choix de marques pour vos lunettes progressives
• Essayez directement vos lunettes pour trouver celles qui vous conviennent
• Faites ajuster votre monture directement pour un confort optimal

👉 Avec des prix avantageux pour protéger votre reste à charge sur les verres complexes :

• 15% sur les montures et 20% sur les verres
• Des packs pour les verres complexes selon l’épaisseur et les forfaits.
• Nous revendiquons notre volonté de proposer des alternatives très efficaces aux réseaux de soins classiques, sans coût supplémentaire. Nous avons donc créé une expérience en ligne simple et moins coûteuse qui vous permet de commander de nouvelles lunettes en quelques clics sur l'application Alan.

👉 Vous pourrez vous rendre sur l'onglet "Optique" de votre application Alan.

Vous pourrez alors consulter notre catalogue de lunettes, accéder au descriptif de ces dernières et aux informations concernant la livraison et les retours.

Comment ça marche ?

• Vous essayez différents styles de montures depuis votre smartphone grâce au miroir intelligent.
• Vous prenez en photo votre ordonnance et remplissez vos informations de livraison, sans oublier votre numéro de téléphone, pour que la livraison se fasse dans les meilleures conditions possibles.
• Vous validez votre commande sans paiement, ni paperasse et recevez vos lunettes, sous 4 jours ouvrés.

Si vous avez un doute, vous pouvez les renvoyer gratuitement en toute simplicité. Les montures ont été conçues par des designers européens et français et les verres sont produits en France.

💡 À noter, votre achat de lunettes sur notre application utilise votre forfait lunettes : celui-ci doit donc être bien disponible pour commander vos lunettes.

3) Enfin, n’oubliez pas qu’avec la Clinique Alan, vous aurez la possibilité de contacter nos professionnels de santé par chat !

Ce sera gratuit et directement accessible depuis votre espace Alan. Vous pourrez aussi choisir de vous concentrer sur un sujet bien-être, pour être en meilleure santé.

Non, il n’y a pas de “délai de carence” pour bénéficier de remboursements de vos frais de santé chez Alan.

Pour la mise en œuvre du contrat au 1er janvier 2025, dès lors que vous avez terminé votre parcours d’affiliation, et que vous avez renseigné votre IBAN, Alan pourra rembourser vos soins à partir du 1er janvier 2025.

Bon à savoir :

Vos droits de tiers-payant s’ouvriront dans un délai de 48 à 72h pour donner le temps à notre partenaire de Tiers Payant Almerys de se connecter à votre compte Alan. Ceci signifie que vous devrez sûrement avancer les frais sur ces 3 jours. Toutefois, vous serez remboursé en fonction de vos garanties à posteriori.

Si vous rejoignez le ministère ou un organisme rattaché inclus dans le périmètre du contrat (voir Quels sont les établissements publics, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes et opérateurs inclus dans la PSC santé) après le 1ᵉʳ janvier 2025, votre couverture démarrera à la date de prise de poste.

Si vous rajoutez un ou une conjoint(e) ou un ou plusieurs enfants, la couverture débutera soit immédiatement à l’inscription, soit à une date de votre choix, que vous pourrez indiquer lors du parcours d’inscription.

Si vous n’avez pas finalisé votre parcours d’inscription, vous serez juridiquement couvert, mais vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements (en l’absence d’IBAN de remboursement). Pas de panique : vos remboursements de frais de santé pourront vous être envoyés de manière rétroactive lorsque vous aurez finalisé votre inscription, et renseigné votre IBAN.

Selon la situation, les remboursements d’Alan seront automatiques ou nécessiteront l’envoi de documents complémentaires :

Lorsque votre télétransmission est activée :

• Soins remboursés par la Sécurité sociale (ex. visite chez un professionnel de santé conventionné tel que généraliste, spécialiste, dentiste…) : Les informations sont reçues automatiquement grâce à la télétransmission entre votre caisse et Alan. Dans certains cas, des documents supplémentaires (facture, ordonnance) peuvent être demandés. Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex : séance d’ostéopathie) : Vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.
• Si la télétransmission n’est pas activée :
• Soins remboursés par la Sécurité sociale : Vous devez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale via votre compte MGEN (caisse primaire d’assurance de la Fonction publique) ou CPAM. Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire. Soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex. séance d’ostéopathie) : Vous devez envoyer les documents nécessaires (factures, etc.) pour bénéficier des forfaits prévus par vos garanties.
• Bon à savoir :
• La télétransmission met quelques jours pour être en place sur un nouveau contrat. Elle ne sera pas activée au tout début de votre contrat Alan.
• Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième mutuelle) :
• Soins remboursés par la Sécurité sociale : Les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera. ⚠️ Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire. Soins non remboursés par la Sécurité sociale : Vous devez envoyer le décompte de votre organisme complémentaire principal ou, à défaut, une attestation de non-remboursement, accompagnés de la facture.

Petit rappel sur la télétransmission :

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

• les feuilles de soins à la Sécurité sociale ;
• les décomptes de la Sécurité sociale à la complémentaire santé

Le but : simplifier les démarches pour que le membre soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique.

À l’issue de votre inscription, Alan se chargera de votre télétransmission vis-à-vis de votre caisse de Sécurité sociale obligatoire, sans démarche de votre part.

Comme votre carte vitale, la carte européenne d’assurance santé est délivrée par votre caisse d’assurance maladie (la Sécurité sociale).

Vous n’aurez donc pas besoin de la changer ni de la mettre à jour avec l’arrivée d’Alan qui est votre complémentaire santé.

Plusieurs projets sont en cours d'études dans le cadre du PLF 2025 et pourraient avoir certains effets s'ils venaient à être validés :

• La cotisation pour les agents à Mayotte serait uniquement forfaitaire (valeur en euros ne dépendant pas de la rémunération)
• La cotisation pour les apprentis pourrait être basée sur un pourcentage de la cotisation d'équilibre, et ce pourcentage dépendrait du salaire de l'apprenti (pourcentage non connu à ce jour)
• Nous mettrons à jour cet article en fonction de l'éventuelle avancée de ces projets (qui ne sont pas confirmés à ce jour).

Oui, les agents transfrontaliers bénéficient des mêmes conditions que les agents actifs français.

Les soins reçus à l'étranger peuvent être remboursés par Alan s'ils sont pris en charge par l'assurance maladie française, selon le niveau de remboursement "médecins spécialistes non OPTAM" tel que précisé dans la notice et le tableau des garanties.

Le décret d’avril 2022 prévoit trois catégories de bénéficiaires :

• les bénéficiaires actifs (agents actifs) > voir question ci-dessous
• les bénéficiaires retraités (agents retraités),
• les bénéficiaires ayants droit (ayants droit).

Les agents actifs sont :

• les fonctionnaires civils de l'État ;
• les agents contractuels de droit public ;
• les agents contractuels de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire ;
• les ouvriers de l'État mentionnés au 5° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique ;
• les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association mentionnés au 6° de l'article L. 6 du code général de la fonction publique.

Les ayants droit qui peuvent être rattachés au contrat santé sont :

• le conjoint (non séparé de corps) de l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne liée par un PACS à l’agent (actif ou retraité) ;
• la personne vivant en concubinage avec un agent (actif ou retraité) ;
• l’enfant ou petit-enfant de l’agent (actif ou retraité), ou de leur conjoint ou d'une personne liée à eux par un PACS ou vivant en concubinage avec eux ; ou l’enfant confié par décision de justice aux mêmes personnes, à leur charge et ne bénéficiant pas d'un autre régime ou dispositif de protection sociale complémentaire au titre de leur activité professionnelle, et qui est :
• a) Âgé de moins de 21 ans ;
• b) Âgé de moins de 25 ans, s'il justifie de la poursuite de ses études, est en contrat d'apprentissage ou est demandeur d'emploi ;
• c) Reconnu handicapé.

Ce bénéficiaire peut adhérer à tout moment au contrat collectif souscrit par l'employeur de l’agent actif ou par le dernier employeur de l’agent retraité dont il est ayant droit.

Dans le cas du décès/de la disparition de l’agent (actif ou retraité), le conjoint survivant et l'enfant orphelin, conservent, à sa demande, la qualité de bénéficiaire ayant droit après le décès de l’agent (actif ou retraité).

Non, l’adhésion des ayants droit est facultative.

Lors de la pré-affiliation, vous pourrez ajouter les informations de votre ayant droit (numéro de Sécurité sociale et, si nécessaire, l'IBAN pour recevoir les remboursements) afin de l'inclure dans votre nouvelle couverture. Vous pourrez aussi ajouter de nouveaux ayants droit à tout moment.

Si vous et votre conjoint travaillez tous les deux au MTEL ou dans un organisme public associé, vous devrez tous les deux vous affilier sur le contrat Alan.

Vous ne pourrez pas utiliser la couverture de votre conjoint dans ce cas précis pour faire une demande de dispense.

Il est bon de noter que chacun recevra donc une participation de l'employeur.

L’adhésion au contrat santé collectif proposé par l’employeur est obligatoire.

Cependant, il est possible de solliciter une dispense d’affiliation, selon des critères d’éligibilité. En cas de dispense, il ne sera plus possible de bénéficier du financement employeur.

Les motifs de dispense sont strictement encadrés par la réglementation. Pour bénéficier d’une dispense, l’agent doit en faire la demande explicite, répondre à l’un des motifs légaux de dispense et fournir les justificatifs nécessaires.

Pour faire votre demande de dispense, rendez-vous sur l’e-mail d’invitation reçu et cliquez sur "Faire ma demande de dispense".

Toutefois, nous voulons accompagner au mieux tous les agents et, pour ce faire, offrons à ceux éloignés du numérique la possibilité de soumettre leur demande de dispense et leurs justificatifs par voie postale. Vous serez bien entendu avertis et recevrez toutes les instructions en amont.

Des webinaires sont programmés à partir du 10 septembre pour expliquer le mode opératoire.

💡 Bon à savoir : un justificatif sera demandé. Cette preuve sera ensuite vérifiée par Alan, suivant les instructions reçues par le Ministère.

Vous pourrez envoyer une demande de dispense si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes couvert par un contrat collectif d'entreprise privée (pas pour un autre Ministère). Cette dispense est possible, en tant que salarié ou bénéficiaire d'un salarié et est renouvelable annuellement.
• Bon à savoir : le contrat doit être mis en place dans le cadre d'un régime définit par DUE, accord collectif ou référendaire. Ainsi le contrat d'un dirigeant ou d'un travailleur non salarié par exemple, ne remplit pas ces conditions.
• Vous disposez déjà d’une assurance santé souscrite à titre individuel en tant que bénéficiaire principal. Cette dispense temporaire est possible jusqu'à la date d'échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Cette dispense est non renouvelable.
• Vous êtes couvert par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU / ACS). Cette dispense est possible jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes en CDD. Cette dispense est possible à condition d’être couvert par un autre organisme de complémentaire santé à titre individuel.
• Si le CDD > 12 mois : cette dispense est renouvelable annuellement.
• Si le CDD < 12 mois : cette dispense est non renouvelable et prend fin à l’échéance du contrat de CDD. Pensez à bien mettre la date de fin de votre contrat comme date de fin de dispense.
• Si à échéance de la dispense, le contractuel en CDD justifie toujours de bénéficier d’une couverture complémentaire santé, alors sa dispense peut être renouvelée annuellement et ce tant que le contractuel est en CDD.
• Vous bénéficiez du “versement santé” en tant que salarié ou ayant droit. Le versement santé est un dispositif légal pouvant être mis en place dans certaines entreprises en application de l'article L. 911-7-1 du Code de la Sécurité sociale. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous bénéficiez d'une couverture collective dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. En application de l'article L. 827-2 du code général de la fonction publique. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes couvert par le régime des industries électriques et gazières (CAMIEG) y compris en tant qu’ayant droit. Cette dispense est renouvelable annuellement.
• Vous êtes couvert par une couverture collective des militaires en application de l'article L. 4123-3 du Code de la défense. Cette dispense est renouvelable annuellement.

Notre plateforme digitale est conçue pour offrir une expérience d'affiliation simple et rapide pour la grande majorité de nos assurés. Cependant, nous reconnaissons que certaines situations particulières peuvent nécessiter une approche alternative.

Dans ces cas spécifiques, nous avons mis en place une solution hors ligne adaptée. Pour y accéder, il vous suffit de contacter votre RH de proximité qui vous fournira votre identifiant personnel Alan ainsi que le numéro de la ligne téléphonique dédiée.

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité de nos services à tous nos assurés, tout en encourageant l'utilisation de notre solution digitale pour ses nombreux avantages en termes de rapidité, de facilité d'utilisation et de suivi en temps réel.

Pour connaître les motifs de dispense recevables, vous pouvez vous référer à la question “Quels sont les motifs de dispense ?”.

Petit rappel sur l’ALD :

Le dispositif ALD prévoit dans certains l’exonération de ticket modérateur (ALD exonérante) et donc une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire, des frais de santé occasionnés par l’une des pathologies listées par la règlementation.

Certains frais, non liés à la pathologie ALD ne sont pas exonérés de ticket modérateur : la souscription d’une complémentaire santé Alan est alors intéressante pour compléter vos remboursements.

Le contrat entre Alan et le MTEL prévoit une couverture à partir du 1er janvier 2025, et vous ne pourrez pas être couvert avant cette date.

En effet, en accord avec le Ministère de la Transition Écologique, il a été décidé qu'Alan couvrira les agents concernés par le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 uniquement.

À partir du mois d’octobre, vous pourrez effectuer votre inscription afin d’être couvert dès le premier jour !

Vous ne devrez résilier votre contrat individuel qu’à compter du 31 décembre 2024 et le conserver jusque-là. Vous pouvez anticiper la résiliation en suivant nos conseils ici dans la section Résiliation et Transition.

Il est possible d’avoir deux contrats de complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la sur-complémentaire.

La complémentaire principale rembourse à hauteur de ses garanties, en complément de la Sécurité Sociale. Ensuite, la complémentaire secondaire vient compléter, le cas échéant, les remboursements de la Sécurité sociale et de l’assurance principale (toujours à hauteur des garanties). Notez qu’il est impossible d’être remboursé plus que ce que vous avez dépensé pour le soin.

Si vous ne souhaitez pas payer deux cotisations, il est de votre responsabilité de mettre un terme à votre contrat individuel santé au 31/12/2024, ou de formuler une demande de dispense.

À défaut, vous serez affilié à deux contrats et paierez deux cotisations.

Ceci reste vrai si vous êtes actuellement couvert dans le cadre d’un référencement.

Les agents peuvent tout à fait couvrir un ayant-droit/bénéficiaire ayant un statut de Travailleur Non Salarié.

En revanche, cette couverture en tant qu'ayant-droit sur le contrat collectif du MTEL n'est pas un contrat dit "Madelin". L'ayant-droit Travailleur Non Salarié ne pourrait donc pas bénéficier de l'avantage fiscal lié à un contrat Madelin, c'est-à-dire la déduction de leurs cotisations de leur revenu imposable.

Nous n’acceptons qu’un seul document au format .png, .jpg ou .pdf :

• Une attestation de couverture pour un contrat collectif, un contrat individuel, etc.
• Votre nom doit figurer sur le document (pas uniquement celui de votre partenaire ou de votre parent)
• Le document doit venir de votre mutuelle ou organisme de complémentaire santé
• Le document doit être lisible et dater de moins de 3 mois

Les cartes de Tiers payant ou les certificats fournis par l'employeur ne sont pas acceptés.

Afin de vous permettre d'y voir plus clair sur les types de justificatifs qui sont acceptés pour valider votre demande de dispense, nous avons créé un tableau récapitulatif que vous pouvez retrouver ici.

Pour rappel, cette attestation n'est pas nécessaire au regard de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, il est possible de résilier votre contrat de plus de 12 mois sans qu’aucun justificatif ne vous soit demandé par votre organisme assureur.

Si votre contrat a moins de 12 mois, il se peut que votre assureur vous demande une attestation pour justifier la résiliation de votre contrat actuel.

Afin de simplifier vos démarches, contacter votre RH de proximité pour lui demander un document justificatif sur le caractère obligatoire du contrat collectif.

Le tableau de garanties de la couverture de base a été définie par l’arrêté du 30 mai 2022. Par ailleurs, la tableau de garanties de la couverture optionnelle est le fruit de l’accord ministériel du 20 octobre 2023

Ce simulateur en ligne vous permet de calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.

Vous pouvez accéder au tableau de vos garanties santé ici.

Le montant retenu par l’administration correspond à la rémunération brute soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Il convient d’inclure les primes et de renseigner le montant brut total du mois indiqué sur votre fiche de paie dans le simulateur de cotisation.

Cette rémunération brute peut, dans certains cas, contenir des éléments non soumis à la CSG et à la CRDS, comme la participation employeur aux frais de transport par exemple.

Ainsi, en indiquant la totalité de votre rémunération brute, il est possible que la cotisation indiquée par le simulateur soit très légèrement surestimée. Cependant, il s’agit d’un écart de quelques centimes au maximum.

Selon les dispositions du décret 2022-633, à partir des informations sur la population à couvrir, il est déterminé une cotisation d’équilibre. Cette cotisation d’équilibre couvre les garanties des agents actifs, mais aussi les dispositifs de solidarités (plafonnement tarifaire des agents retraités par exemple).

Rendez-vous dans la question ci-dessous pour le détail de la composition de la cotisation des garanties de base.

La cotisation d’un agent actif se décompose en trois parts :

• Une part acquittée par l’employeur, correspondant à 50% de la cotisation d’équilibre,
• Une part individuelle forfaitaire acquittée par l’agent actif, fixée à 20% de la cotisation d’équilibre,
• Une part individuelle solidaire acquittée par l’agent actif qui dépend de la rémunération plafonnée au plafond mensuel de la Sécurité sociale et correspondant en moyenne à 30% de la cotisation d’équilibre,

Par ailleurs, les agents actifs paient 2 contributions additionnelles :

• La contribution d’accompagnement social : cette contribution permet d’alimenter un fonds d’accompagnement social à destination des bénéficiaires des contrats collectifs. Ce fonds peut financer des prestations attribuées en fonction de l’état de santé et des ressources des bénéficiaires. Le fonds est abondé par la collecte d’une cotisation additionnelle versée par l’ensemble des bénéficiaires des contrats collectifs dont le taux est égal à 0,5% de la cotisation au panier de soins (base), hors part employeur.
• La contribution au fonds d’aide aux ressources des agents retraités : cette contribution permet d’alimenter un fonds d’aide à destination des agents retraités. Ce fonds permet la prise en charge d’une part des cotisations des agents retraités en tenant compte des ressources de ces derniers. Le fonds est abondé par la collecte d’une cotisation additionnelle versée par l’ensemble des bénéficiaires des contrats collectifs dont le taux est égal à 4% de la cotisation au panier de soins (base), hors part employeur.

La cotisation des ayants droit est à la charge de l’agent : il n’y a pas de participation employeur. Les contributions additionnelles mentionnées dans la question précédente s’appliquent également aux cotisations des ayants droit, respectivement à hauteur de 0,5% et 4% de la cotisation relative au panier de soins de base, hors options.

• Pour les enfants de moins de 21 ans: la cotisation est au maximum égale à la moitié de celle des agents actifs. Les enfants à partir du 3ème sont gratuits
• Pour les enfants de 21 ans et plus, la cotisation de l’enfant est au maximum égale à celle de l’agent.
• La cotisation des conjoints est au maximum 10% supérieure à celle des agents actifs.

À partir du 3ème enfant de moins de 21 ans enregistré comme ayant droit, les cotisations de base sont gratuites pour cet enfant et les suivants, mais les options seront toujours facturées.

Notre simulateur de prix vous permet d’avoir accès aux montants précis, en fonction de votre rémunération.

La part des cotisations de base à la charge de l’agent sera prélevée sur le salaire.

Les cotisations relatives aux ayants droit, aux options et aux garanties de base pour les agents sans rémunération seront payées par l’agent directement à Alan.

La participation de l’employeur à l’option de l’agent sera remboursée par l’employeur à l’agent directement sur la fiche de paie. Il en va de même de la participation aux garanties de base des agents, non dispensés, placés dans l’une des situations suivantes:

1° Congé parental ;

2° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou congé sans salaire pour raison de santé, de maternité ou lié aux charges parentales ;

3° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

4° Congé de formation professionnelle.

La participation de l'employeur au financement des options est de 50% du montant de la cotisation, plafonnée à 5€, et ce, seulement pour les agents actifs.

Les cotisations de l’option hors participation de l’employeur sont à votre charge. Pour la facturation, Alan vous prélève mensuellement le montant total de l’option le 2 du mois pour le mois en cours, et votre employeur vous rembourse sa participation directement sur votre fiche de paie.

Le dispositif des 15€ forfaitaires disparaitra au 01/01/2025 et sera remplacé par la mise en place de la PSC.

L’adhésion au nouveau contrat collectif obligatoire donne droit à un financement employeur de 50% en moyenne.

Dans le cas où vous souhaitez être dispensé, et que votre demande de dispense est acceptée, vous ne recevrez plus aucune participation employeur à compter de cette date, et ce pour toute la durée de votre dispense.

Le caractère collectif et obligatoire du contrat permet de mutualiser les risques sur l’ensemble des agents du ministère et des organismes associés.

Ainsi, le montant de la cotisation ne varie pas d’une année à l’autre en fonction de l’âge pour les agents actifs et leur conjoint éventuel. Pour en savoir plus sur l’évolution des cotisations, nous vous invitons à consulter la question “Comment les cotisations évoluent-elles ?” (même section, voir ci-dessous).

L'unique exception concerne les enfants dont la cotisation change à partir de 21 ans. En effet, le montant des cotisations varie selon que l'enfant ait plus ou moins de 21 ans. Pour en savoir plus, vous pouvez simuler la cotisation d’un enfant en cliquant sur ce lien.

En revanche, pour les agents retraités, l’évolution des cotisations dépendra de l’âge et de l’ancienneté à la retraite. En ce qui concerne leur conjoint éventuel, seul l’âge sera pris en compte. Nous vous recommandons de consulter la section “Agents retraités” pour plus d’informations.

L’évolution des cotisations est encadrée par le décret n°2022-633 et les mécanismes prévus par le ministère dans le marché public. Il est ainsi prévu une mutualisation au niveau de chaque ministère, associée à un pilotage du régime à l’équilibre, avec ajustement annuel des cotisations pour financer les dépenses de santé.

Pour ce qui est de la couverture de base, le ministère a prévu la création d’une réserve - appartenant au ministère et non à l'organisme de complémentaire santé - qui recueillera les éventuels excédents. Ainsi, si les cotisations sont supérieures aux dépenses de santé à un moment donné, le surplus alimentera la réserve, permettant soit de diminuer les cotisations futures, soit de compenser des pertes futures ou passées. Si les cotisations s’avèrent insuffisantes, des révisions pourront être proposées dans le respect de la gouvernance prévue par les textes. La commission paritaire de pilotage et de suivi participe à la fixation du montant de la cotisation d'équilibre et l'appréciation des demandes d'évolutions tarifaires qui seront présentées annuellement.

Ce principe s'applique à l'ensemble des assurés du contrat collectif (bénéficiaire actif, retraité, ayant droit).

Pour ce qui est des options, le principe d’équilibre et la même gouvernance s’appliquent, mais avec un plafonnement des augmentations à 10%/an au maximum.

Les évolutions tarifaires n’ont ainsi vocation qu’à refléter l’évolution des dépenses de santé, Alan s’étant engagé à maintenir fixe son taux de frais de gestion pendant toute la durée du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

Plusieurs présentations en ligne ont déjà été effectuées au cours des mois de juin et juillet. De nouvelles présentations seront organisées à partir de septembre 2024.

Un enregistrement de la présentation est accessible ici et peut être visionné à tout moment.

Oui, plusieurs permanences physiques seront organisées dans une sélection d’entités à partir d’octobre 2024.

Le moyen privilégié pour interagir avec nos experts est l’application mobile Alan. Celle-ci permet des échanges rapides, sécurisés et efficaces. Nous vous encourageons à créer votre compte, et depuis l’application Alan, à cliquer sur "Contacter Alan" en bas de l’écran d’accueil.

Vous pourrez dès lors interagir avec nous par email ou par chat, laisser un message vocal expliquant votre demande, demander un rappel téléphonique dans l’heure qui suit, ou nous appeler via notre ligne téléphonique dédiée (disponible de 9h à 19h du lundi au vendredi).

Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez contacter le service client Alan depuis le bouton “Aide”, situé en bas à droite de cette page.

Si vous êtes dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel :

Oui, vous allez devoir résilier votre contrat santé actuel (avec une date d’effet au 1ᵉʳ janvier 2025). Ceci reste vrai si l’agent est couvert dans le cadre d’un référencement. Alan vous proposera un modèle de lettre de résiliation.

Si vous avez un contrat groupe (santé et prévoyance), noter que ce modèle de lettre de résiliation demande bien uniquement la résiliation de votre assurance santé.

Si vous êtes couvert en tant qu'ayant droit (par un contrat collectif uniquement) :

Si vous souhaitez être couvert par la PSC, vous devrez résilier votre contrat de santé actuel en tant que bénéficiaire de votre conjoint ou parent. Alan proposera un soutien avec un modèle de lettre de résiliation. Si vous souhaitez rester affilié à votre contrat de santé actuel en tant qu’ayant droit, vous pourrez vous dispenser (cf. motifs de dispense acceptés).

C’est à vous de demander la résiliation de votre contrat santé actuel. Alan vous accompagne dans cette démarche en vous partageant un générateur de lettre de résiliation.

Il vous faudra remplir les informations de votre contrat actuel afin de pouvoir créer une lettre personnalisée à transmettre à votre organisme actuel.

Pour éviter le chevauchement des contrats et les surcoûts, assurez-vous de soumettre votre demande de résiliation en avance.

• Pour les contrats souscrits il y a plus de 12 mois, envoyez votre demande de résiliation au moins un mois avant la date souhaitée. Donc pour une résiliation au 31/12/2024, au plus tard le 30/11/2024. Pensez à bien demander à rester couvert jusqu’au 31/12/2024 dans votre demande de résiliation.
• Pour les contrats atteignant 12 mois d’existence précisément au 31/12/2024, il faut envoyer votre lettre de résiliation au plus tard deux mois avant la date de fin souhaitée : donc avant le 31/10/2024.
• Pour les contrats qui n'auront pas encore atteint 12 mois d'existence au 01/01/2025, n’étant pas encore résiliables, demandez une dispense du régime de votre employeur (selon conditions). Il faudra ensuite résilier votre contrat individuel à son échéance annuelle, en envoyant la demande de résiliation avec un préavis de deux mois.

Cela est préférable. Il est aussi possible de résilier la mutuelle individuelle via un autre support écrit, tel qu’un e-mail par exemple ; directement au sein de l’agence de l'organisme de complémentaire santé ; ou encore par téléphone ou en ligne (s’il est aussi possible de souscrire la mutuelle par le même moyen).

Malgré tout, il est conseillé de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Pourquoi ? Tout simplement pour conserver une trace de votre démarche.

Le contrat collectif santé Alan est à adhésion obligatoire. De ce fait, il ne sera pas possible de résilier le contrat après 12 mois d’engagement, comme c’est le cas pour la résiliation infra-annuelle des contrats individuels.

Alan se réfère à la date de soin déclarée à la Sécurité sociale pour traiter le remboursement.

• Si la date de soin est en 2024 (avant le début de votre contrat avec Alan), c'est votre organisme de complémentaire santé précédent qui prendra en charge le remboursement.
• Si la date de soin est en 2025 et que vous êtes affilié à Alan, c'est alors Alan qui procédera au remboursement.

Pour plus d'informations sur les remboursements de l’orthodontie, nous vous invitons à consulter la question « Comment se passe le remboursement des soins d'orthodontie déjà approuvés par ma mutuelle actuelle, si je passe chez Alan, surtout si ces soins s'étendent au-delà de 2025 ? Les garanties actuelles seront-elles maintenues ? »

Votre contrat de santé individuel a moins d’un an

Si votre contrat de santé actuel a moins d’un an, votre organisme de complémentaire santé n’est pas tenu d’accepter votre demande de résiliation.

• Toutefois, s’il accepte, il pourrait vous demander une attestation de couverture Alan pour finaliser la résiliation de votre contrat. Vous pourrez télécharger cette attestation une fois affilié à Alan, dans votre espace personnel, sous l’onglet « Profil » puis « Les papiers utiles ».
• Si votre organisme de complémentaire santé refuse de résilier votre contrat, vous devrez alors demander une dispense d’affiliation au contrat d’Alan jusqu’à l’échéance annuelle de votre couverture. Nous vous conseillons de consulter l’article “Quels sont les motifs de dispense ?”.

Votre contrat de santé individuel a plus d’un an

Il n'est pas nécessaire de fournir cette attestation de couverture à votre organisme de complémentaire santé pour résilier le contrat. Vous pouvez résilier votre contrat par simple demande, en respectant le préavis requis. Consultez la question “Quand dois-je résilier mon contrat santé actuel ?”.

Dans le cas où vos contrats d'assurance santé et prévoyance sont 'groupés', vous devez demander uniquement la résiliation de votre contrat d'assurance Santé.

Le modèle de lettre de résiliation vous permet de faire cela facilement.

1) Tout d’abord, rendez-vous sur l’outil d’aide à la résiliation d’Alan. Renseignez les informations demandées pour générer votre lettre de résiliation personnalisée. Téléchargez-la, puis envoyez-la à votre assureur (soit par email, soit par courrier). Après réception de votre demande, l'assureur vous fera observer un préavis de 30 jours. Une fois ce délai écoulé, votre contrat actuel sera résilié.

2) En parallèle, contactez le service client d’Alan pour solliciter une dispense en raison d’un contrat individuel pour la période jusqu’à l'échéance de votre contrat (J+30). Cela vous permettra d’éviter une double facturation (contrat actuel + contrat PSC Alan) !

3) Une fois les 30 jours de préavis passés et votre contrat individuel résilié, votre dispense prendra fin et vous rejoindrez automatiquement la couverture d’Alan.

Si votre contrat a moins d’un an, veuillez vous référer à la question “Quand dois-je résilier mon contrat santé actuel ?”

Les contractuels doivent être couverts au même titre que les fonctionnaires. Ainsi, les contractuels employés et rémunérés, de droit public ou privé, y compris en stage et en contrat d'apprentissage, entrent dans le dispositif.

Si vous recevez une rémunération de l'un des ministères ou des établissements publics concernés par le déploiement de ce marché, vous êtes alors tenu d'adhérer au contrat de santé collectif obligatoire proposé par Alan.

Cas particulier : si vous êtes un agent du MASAF en délégation de gestion (et donc payé par le MASAF) et affecté sur un poste au sein des MTEL, vous êtes bien éligible à la PSC et devrez adhérer au contrat de santé collectif obligatoire proposé par Alan.

Cela dépend. Sont considérés comme agents actifs, les agents :

• en situation de congé parental ;
• en disponibilité pour raison de santé ;
• en congé sans rémunération pour raison de santé ;
• en congé sans salaire pour raison de santé de maternité ou lié aux charges parentales ;
• en congé de proche aidé ;
• en congé de présence parentale ;
• en congé de solidarité familiale ;
• en congé de formation professionnelle.

Si vous recevez encore une rémunération de l'un des ministères ou des établissements publics concernés par le déploiement de ce marché, vous êtes alors tenu d'adhérer au contrat de santé collectif obligatoire proposé par Alan.

Cela signifie également que si vous quittez le MTEL ou un établissement public associé, vous n'avez plus l'obligation d'être couvert par Alan.

Oui, vous êtes éligible à une dispense : être couvert par son conjoint à titre obligatoire ou facultatif en tant que bénéficiaire est un motif de dispense valide.

Vous devrez fournir une attestation de couverture de l'organisme de complémentaire santé relative au contrat santé collectif d’entreprise de votre conjoint, mentionnant votre nom et celui de votre partenaire.

Cette dispense est à renouveler tous les ans. Notez que vous pourrez à tout moment mettre fin à la dispense et vous inscrire à Alan.

Oui, vous pouvez à tout moment demander à rejoindre la couverture Alan, sans aucune majoration de cotisation.

À la fin d’un contrat à durée déterminée, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du dispositif de la portabilité de la complémentaire santé.

La portabilité permet de maintenir, gratuitement, les garanties santé pour l’agent et ses ayants droit après la fin de son contrat.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

• La fin du contrat de travail doit résulter d’une rupture qui n’est ni due à une faute lourde ni à une démission.
• L'agent doit être inscrit comme demandeur d'emploi et être indemnisé à ce titre par son régime d'assurance chômage.
• L’agent doit avoir adhéré au contrat de santé collectif avant son départ du ministère.

Pour que les ayants droit soient également éligibles, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :

• Les ayants droit doivent bénéficier de la complémentaire santé du collaborateur au moment de la fin du contrat.
• L’agent doit remplir les conditions ouvrant droit à la portabilité.

Si vous recevez une rémunération du MTEL ou de l’un des organismes publics entrant dans le périmètre de ce marché, vous êtes tenu d’adhérer au contrat de santé collectif obligatoire proposé par le MTEL, sauf cas de dispenses explicités à la question “Quels sont les motifs de dispense ?”.

De même, si vous êtes en délégation de gestion et affecté sur un poste au sein des MTEL, vous êtes bien éligible à la PSC et devrez adhérer au contrat de santé collectif obligatoire proposé par Alan (et ce même si vous êtes payé par le MASAF).

Ici, il faut bien différencier les contrats qui ont été souscrits avec un prêt bancaire :

• une assurance emprunteur (obligatoire)
• une complémentaire santé (optionnelle)

Vous pouvez donc tout à fait changer de complémentaire santé tout en gardant votre assurance emprunteur pour votre garantie hypothécaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme de complémentaire santé dès que possible à ce sujet.

L’orthodontie est déclarée à la Sécurité sociale à une date précise et non sur une période. C’est à l'organisme de complémentaire santé en place à la date déclarée à la Sécurité sociale de couvrir le semestre d’orthodontie dans son intégralité. C’est ce que nous faisons chez Alan, nous prenons en charge l’ensemble du semestre si la date déclarée à la Sécurité sociale est incluse dans vos dates de couverture. Il n’y a pas de prorata. Par exemple, si vous débutez un suivi en septembre, votre complémentaire actuelle prendra en charge l'ensemble du premier semestre. Alan prendra la suite à compter de la fin du semestre (début mars) bien que vous ayez rejoint le contrat Alan en janvier.

Dans le cas où vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée et que vous n'avez pas accès à votre email professionnel, votre employeur sera responsable de vous envoyer un courrier postal pour vous informer sur la PSC et la transition.

Afin de simplifier votre inscription auprès d'Alan, nous vous recommandons de vous assurer que votre dernier employeur dispose bien de votre adresse email personnelle et de l’autoriser à la transmettre à Alan.

Vous pouvez trouver toutes les informations relatives au contrat pour les retraités sur cette page dédiée.

Le régime est facultatif pour les agents retraités.

Oui, vous pouvez adhérer à la couverture santé mise en place par Alan.

Vous disposez d’un délai d’un an pour y adhérer à compter du moment où vous avez été informé de la possibilité d’adhérer à ce contrat.

L’adhésion au contrat santé collectif proposé par l’employeur est obligatoire, y compris si un départ en retraite est prévu quelques mois après le 1er janvier 2025. Les cas de dispenses prévus par les textes s’appliquent mais un départ à la retraite courant 2025 n’en fait pas partie. Pour plus d'informations sur les motifs de dispense, nous vous invitons à consulter la question « Quels sont les motifs de dispense ? »

Exemple : si la date anniversaire de votre complémentaire santé individuelle est le 1ᵉʳ février et que vous partez en retraite le 31 mars, vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/01/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan du 01/02/2025 au 31/03/2025.

Oui, en tant qu’agent retraité, si vous adhérez à la complémentaire santé, vos ayants droit auront également la possibilité de souscrire de manière facultative.

Si l'agent retraité décédé remplissait les conditions d'adhésion au contrat lors de sa mise en place, la personne bénéficiant d'une pension de réversion des régimes de retraite peut y adhérer dans un délai d'un an à partir du moment où elle a été informée de cette possibilité.

La grille tarifaire est disponible depuis cette page dédiée aux agents retraités.

Non, dans le cas du contrat collectif souscrit pour les retraités et leur famille, le MTEL ne participe pas à la cotisation.

Vous pouvez accéder au tableau de garanties sur cette page dédiée aux agents retraités.

• Attestation de droits à l’assurance maladie : Cette attestation prouve que vous êtes couvert par la Sécurité sociale française.
• IBAN : Pour les prélèvements ou remboursements automatiques.
• Justificatifs de pension de retraite : Certificat de pension issu de régimes spécifiques comme le régime des pensions civiles et militaires de retraite, ou d’autres régimes mentionnés dans les documents officiels.
• Documents d'identité : Pièce d’identité valide pour vérifier l'identité de l’agent.
• Preuve de rattachement au MTEL : document en cours de définition.

L’évolution des prix se fera en fonction de l’âge et de l’ancienneté à la retraite pour les agents retraités, et en fonction de l’âge uniquement pour leur conjoint éventuel.

Il n’existe pas de particularité à l’ajout d’un conjoint retraité. Vous pouvez ajouter votre conjoint comme bénéficiaire directement lors de votre adhésion, ou plus tard si vous le désirez.

À noter : le tarif pour les conjoints (d'agents actifs) n'est pas basé sur l'âge du conjoint. De plus, en tant que bénéficiaire de votre couverture, votre conjoint bénéficiera des mêmes garanties que vous.

Pour l’hébergement et le traitement des données, Alan utilise AWS, certifié HDS (Hébergement de données de santé). Notre infrastructure est basée à Francfort, en Allemagne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la confidentialité des données avec AWS ici, et notre article de blog sur le sujet ici

Alan ne vendra jamais les données collectées à propos de ses membres dans le cadre des services proposés.

La sécurité des données personnelles de nos assurés est une priorité pour Alan. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité sur cette page.

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, vous pouvez nous contacter ainsi que notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse [email protected]. Alan veillera à ce qu’une réponse vous soit fournie dans les meilleurs délais.