L’attestation de mutuelle délivrée par l’employeur

L’attestation de mutuelle est un document prouvant qu’une personne dispose bien d’une couverture santé. Dans le cas d’une complémentaire santé d’entreprise, elle permet au salarié de justifier qu’il a bien adhéré au contrat collectif.

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Délivrée par l’employeur, l’attestation de mutuelle contient plusieurs renseignements obligatoires :

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés. Bien qu’il soit obligatoire d’y adhérer, certaines situations permettent de demander une dispense. Par exemple, les salariés à temps partiel ont le droit de renoncer à la mutuelle d’entreprise.

Lire aussi|Dispense de mutuelle d'entreprise : les 4 cas d'exemption L’attestation de mutuelle sert à prouver que le salarié a bien adhéré à la mutuelle d’entreprise et que cette adhésion est obligatoire. C’est un motif qui permet de résilier un précédent contrat. Si le salarié était couvert par une mutuelle individuelle, l’attestation de mutuelle lui permet donc de mettre un terme à sa complémentaire santé individuelle. Il suffit de transmettre le document à son ancien assureur en demandant la résiliation du contrat.

En règle générale, l’attestation de mutuelle est remise au salarié lorsqu’il souscrit au contrat collectif, c’est-à-dire à son arrivée dans l’entreprise dans la plupart des cas.

Le salarié peut aussi demander une attestation de mutuelle à son employeur à tout moment, par exemple s’il a perdu son exemplaire. L’entreprise a l’obligation de lui remettre.

Attention : il ne faut pas confondre attestation de mutuelle obligatoire et attestation de tiers payant. 

L’attestation de mutuelle est remise par l’employeur et permet au salarié de prouver qu’il a souscrit la mutuelle d’entreprise obligatoire. 

L’attestation de tiers payant est remise par la mutuelle. Elle permet d’éviter à l'assuré d’avancer les frais auprès de certains professionnels de santé. On peut par exemple la présenter chez le pharmacien et ne pas payer ses médicaments (à condition qu’ils soient remboursés par la mutuelle).

Le plus souvent, l’attestation de tiers payant est une carte, c’est ce qu’on appelle en général « carte de mutuelle ». Elle liste toutes les dépenses pour lesquelles le salarié n’a pas besoin d’avancer de frais. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre mutuelle :