La prévoyance et les stagiaires ou apprentis

Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. À l’inverse, les apprentis sont des salariés à part entière de l’entreprise. Cette différence joue un rôle majeur dans l’accès à la prévoyance d’entreprise.

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La prévoyance des stagiaires

Le statut de stagiaire

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise à part entière. Il est présent dans l’entreprise pour une durée limitée, durant laquelle il conserve son statut d’étudiant. 

Cette situation a plusieurs conséquences :

  • Il ne possède pas de contrat de travail mais une convention de stage tripartite entre l’établissement d’éducation, l’organisme d’accueil et le stagiaire. Cette convention de stage a pour but de définir les modalités du stage ;

  • Il ne perçoit pas de salaire mais touche une gratification de stage (en cas de stage rémunéré). Le versement d’une gratification est obligatoire dès lors qu’au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage dépasse 2 mois (consécutifs ou non) dans la même entreprise. L’employeur ne paye pas de cotisations sociales si la gratification totale du stage ne dépasse pas le montant minimal fixé par la loi (taux horaire de 3,90 € de l’heure en 2021). La partie de la rémunération supérieure à ce seuil est soumise à cotisations.

Comme ils ne sont pas salariés de l’entreprise, l’employeur n’a pas l’obligation de couvrir ses stagiaires avec les mêmes garanties qu’un salarié.

La prévoyance du stagiaire rémunéré

En matière de prévoyance obligatoire, la couverture du stagiaire dépend de la présence ou non d’indemnités de stage.

Il bénéficie de certaines prestations de la Sécurité sociale s’il reçoit une indemnité de stage. Il doit remplir les mêmes conditions que les salariés pour ouvrir droit à ces prestations, c’est-à-dire justifier d’une durée minimale de travail ou de cotisation sur une période donnée.

➡️ Exemple : le stagiaire a droit à des indemnités journalières en cas d’absence pour maladie de moins de 6 mois : 

  • S’il a travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;

  • Ou s’il a cotisé pour un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire (1015 x 10,03€) au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

✅ Si toutes les conditions sont réunies, il bénéficie :

  • Des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’accident ou de maladie ;

  • Des prestations invalidité-décès de la Sécurité sociale ;

  • D’une couverture contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.

En revanche, il ne profite pas de la mutuelle d’entreprise et de la prévoyance d’entreprise car il n’est pas salarié.

Autrement dit, le stagiaire n’a pas le droit :

  • Au maintien de salaire versé par l’entreprise en cas d’arrêt de travail ;

  • Aux prestations de la prévoyance d’entreprise en cas d’invalidité, de décès, de maladie.

La prévoyance du stagiaire non rémunéré

Quid de la prévoyance du stagiaire non rémunéré ? 

Comme le stagiaire rémunéré, ce dernier bénéficie de la protection sociale de base (remboursement des soins, congé de grossesse, congé paternité…). Il est aussi couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

❌ Mais en matière de prévoyance obligatoire, il n’a pas le droit :

  • Aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

  • Aux prestations de l’assurance invalidité-décès.

Il n’a pas non plus droit aux prestations offertes par la prévoyance d’entreprise.

Quelles alternatives en matière de prévoyance complémentaire pour le stagiaire ?

On comprend donc que le stagiaire a tout intérêt à être couvert par un contrat individuel de prévoyance s’il veut être indemnisé en cas de pépin ! C’est encore plus vrai si son stage n’est pas rémunéré car il n’a le droit à quasiment aucune prestation de prévoyance.

Même lorsque son stage est payé, la prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale reste faible en cas d’arrêt maladie de longue durée, de grave invalidité ou de décès.

La prévoyance des apprentis

Le statut d’apprenti

À la différence du stagiaire, l’apprenti dispose d’un véritable contrat de travail : le contrat d’apprentissage. Il perçoit un salaire mensuel qui évolue en fonction de son âge et de son niveau de qualification. Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, des montants minimums de rémunération sont fixés par la loi.

Et ça change tout au niveau de sa protection sociale : puisque les apprentis sont considérés comme des salariés à part entière de l’entreprise, ils possèdent les mêmes droits que les salariés.

La prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale

Les apprentis sont couverts par la Sécurité sociale pour ce qui est de la prévoyance obligatoire.

✅ Sous réserve de remplir les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, ils ont le droit à : 

  • Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;

  • Une pension d’invalidité en cas d’invalidité constatée ;

  • Un capital décès versé aux proches en cas de décès.

La prévoyance d’entreprise : une obligation pour les apprentis ?

Les apprentis bénéficient également de la mutuelle d’entreprise obligatoire et de la prévoyance mise en place par l’entreprise pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale.

Le contenu de la prévoyance d’entreprise varie selon le contrat négocié par l’employeur. Mais en général, le contrat couvre les risques suivants :

  • Maladie ou accident du travail : ils bénéficient du maintien de leur salaire par l’employeur en cas de maladie ou d’accident. Pour cela, ils doivent justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. La prévoyance de l’entreprise peut aussi prévoir des prestations complémentaires pour compléter ce salaire ;

  • Invalidité : ils peuvent obtenir une rente d’invalidité en complément de la pension versée par la Sécurité sociale en cas d’accident grave ;

  • Décès ou perte totale ou irréversible d’autonomie : ils peuvent toucher un capital décès en cas de décès ou de perte d’autonomie. D’autres garanties annexes peuvent être souscrites (assurance obsèques, rente du conjoint, etc.).

Les dispenses d’adhésion à la prévoyance

Comme pour la mutuelle d’entreprise, les apprentis ont également le droit de solliciter des dispenses d’adhésion à la prévoyance lorsqu’ils jugent que celle-ci n’est pas adaptée à leur situation.

Les dispenses spécifiques aux apprentis

L’apprenti peut refuser la prévoyance si c’est une charge financière importante pour lui.

👉 La cotisation à la prévoyance dépasse le seuil de 10 % de la rémunération brute de l’apprenti :

L’utilisation de cette dispense est possible si elle est prévue dans l’acte fondateur instituant la prévoyance dans l’entreprise (référendum, accord collectif…).

👉 La cotisation à la prévoyance représente moins de 10 % de sa rémunération brute : 

L’apprenti peut encore refuser d’adhérer à la prévoyance. S’il est en contrat de moins d’un an, il peut le faire si l’acte fondateur instituant la prévoyance prévoit cette possibilité. Si son contrat de travail dure plus d’un an, il doit remplir les conditions suivantes :

  • L’acte fondateur de la prévoyance doit prévoir cette faculté ;

  • Il doit justifier d’une couverture individuelle complémentaire.

Les 3 autres cas de dispenses

L’apprenti peut également refuser la prévoyance s’il est déjà couvert par un contrat à titre individuel. Dans ce cas, la dispense ne durera que jusqu’à échéance du contrat.

Il peut aussi refuser d’être couvert s’il dispose déjà d’une couverture obligatoire en tant qu’ayant droit.

Enfin, il est libre de refuser la prévoyance s’il était déjà présent dans l’entreprise lorsque la prévoyance a été instaurée. Il faut que :

  • La prévoyance ait été instaurée par une décision unilatérale de l’employeur ;

  • Une participation financière de l’apprenti soit prévue.

***

En résumé, la prévoyance d’entreprise bénéficie donc aux apprentis mais pas aux stagiaires.

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